Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 53 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
La discussion générale vient à peine de commencer dans l'hémicycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Cette proposition de loi est un coup de com' politique, une arnaque. Elle voudrait faire croire aux Français que la loi promulguée il y a quelques semaines pourrait être remise en question. Mais tout le monde sait que jamais cette proposition de loi ne sera votée au Sénat ; et tout le monde sait qu'elle est inconstitutionnelle, car les charges induites s'élèveraient à 18 milliards d'euros. Le président de la commission des finances est le garant du respect de l'article 40. Or il n'a pas joué son rôle de gardien de l'ordre constitutionnel et s'est comporté comme un militant politique. Monsieur de Courson, où sont passés les grands principes de votre famille de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. Nous souhaitons tous développer l'apprentissage et donner à un plus grand nombre de jeunes la chance de partir à l'étranger. Je suis heureux que nous y contribuions dès la semaine prochaine dans l'hémicycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Le décret d'application date du 22 décembre dernier – il y a donc moins de six mois. Les dispositifs sont en train de se mettre en place. Les CFA s'en saisissent en ce moment pour essayer d'organiser des échanges – cela prend du temps. Nous n'en sommes qu'au commencement de l'apprentissage transfrontalier. Je vous propose plutôt de créer une mission parlementaire pour aller sur place voir comment les choses se passent et corriger ce qui doit l'être au fur et à mesure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Vous demandez au Gouvernement la remise d'un rapport relatif à la mobilité des alternants au sein des territoires ultramarins, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Le droit n'ignore pas la question de la mobilité des apprentis ultramarins. Des dispositions en ce sens ont récemment été adoptées. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », complétée par l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, a ouvert la possibilité pour les apprentis qui le souhaitent d'effectuer une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mieux accompagner les apprentis, en particulier sur le plan financier. Une harmonisation des montants des bourses est indispensable, et tous les acteurs s'y sont engagés. Vous connaissez mon opposition de principe aux demandes de rapport. Il me semble de surcroît que votre choix n'est pas la meilleure stratégie pour obtenir l'engagement du Gouvernement que vous attendez. Il serait plus pertinent de retirer l'amendement et de lancer le débat dans l'hémicycle pour recevoir des réponses de la ministre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard S'agissant de l'état des lieux, plusieurs études publiées apportent d'ores et déjà des éléments de réponse. Les données de l'observatoire Erasmus+ renseignent sur l'évolution du montant des bourses Erasmus. Ainsi, en 2018-2019, un apprenti percevait-il en moyenne une bourse Erasmus de 860 euros pour la totalité de son séjour à l'étranger, soit 46 euros par jour. Quant à l'harmonisation et l'augmentation des aides financières, elles concernent l'article 3 que nous venons d'adopter. Nous aurons à nous assurer, dans le cadre du contrôle de la bonne application des lois, de la convergence des niveaux de financement que nous appelons de nos vœux. J'émets ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Pour les mêmes raisons que précédemment, je ne suis pas favorable aux demandes de rapport. En outre, le déploiement des référents mobilité a déjà fait l'objet d'une évaluation par l'Igas à l'issue de laquelle elle préconise notamment d'assurer le financement d'un poste à mi-temps de référent mobilité dans chaque CFA. Votre demande me semble donc satisfaite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard La commission est souveraine. Mais je répète la ligne de conduite que j'ai adoptée depuis six ans : il appartient aux parlementaires de se saisir de l'application d'une proposition de loi. Nonobstant l'unanimité sur la création d'un portail, je maintiens donc mon avis défavorable. Mais je me plierai à la décision de la commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Oui, il faut un portail – le rapport de l'Igas le dit clairement – et tous les opérateurs en sont convaincus. C'est à eux de le mettre en place et à nous d'effectuer le suivi. Nous avons besoin du portail et non d'un rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard En demandant un rapport sur la création d'un portail unique consacré à la mobilité, vous soulevez un point crucial : l'information des apprentis sur les possibilités qui leur sont offertes en matière de mobilité. Selon l'Igas, celle-ci est abondante mais souvent éclatée, et de ce fait peu lisible. Toutefois, il me semble préférable de laisser le soin à la concertation de préciser les contours de la future plateforme dont la création fait l'unanimité. En outre, je suis réservé sur les demandes de rapport d'autant plus lorsqu'elles émanent d'une proposition de loi. Il appartient aux parlementaires de suivre l'application des textes dont ils sont à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Votre amendement va à l'encontre de notre objectif de simplification. Par ailleurs, les accords de partenariat comporteront toutes les stipulations relatives aux engagements de l'organisme d'accueil vis-à-vis de l'alternant en mobilité. Il est également prévu qu'une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties seront donc apportées pour que les alternants bénéficient d'une protection similaire à celle dont ils disposent actuellement. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Cet amendement étend la dérogation introduite par l'article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure, avec laquelle une convention a été conclue afin de délivrer tout ou partie des enseignements. Cette dérogation concerne les établissements d'enseignement ou organismes de formation ou entreprises qui assurent des enseignements normalement dispensés par le CFA, visés aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 du code du travail. Cette disposition offrira une égalité de traitement entre apprentis quelle que soit la structure auprès de laquelle ils sont inscrits, le CFA demeurant responsable de la bonne mise en œuvre du dispositif et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Vous souhaitez que l'obligation pour l'employeur d'informer l'apprenti sur la mobilité nationale et internationale soit inscrite dans la loi. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information sur ce point, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Certes, la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme. Mais il s'agit d'obligations légales pesant sur l'apprenti. Il n'est donc pas illogique que la loi implique l'employeur dans la mise en œuvre de ces actions. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Cet amendement apporte une réponse à une difficulté observée sur le terrain. À l'heure actuelle, certains partenaires étrangers refusent de signer la convention de mise en veille au motif qu'ils ne se considèrent pas liés par des stipulations qui n'intéressent selon eux que les contractants français. Cela constitue un obstacle préjudiciable au développement de la mobilité internationale des alternants. Par dérogation au régime de droit commun, l'amendement permet que la convention de mise en veille soit conclue entre les seules parties françaises – c'est-à-dire l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, le CFA ou l'organisme de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Je remercie Fanta Berete pour son soutien lors de l'élaboration de cette proposition de loi. Nous avons en effet vécu un moment fort à l'occasion de notre rencontre avec des jeunes travaillant dans un CFA spécialisé dans la réparation automobile à Orly. Un séjour de seulement deux semaines à l'étranger les avait profondément changés ; il avait également amené leurs enseignants à faire évoluer la formation. Ce CFA souhaite que les jeunes repartent à l'étranger. Mais il est confronté à la limite des quatre semaines. Le texte permettra de lever ce frein. Les jeunes ne partent pas à l'étranger principalement pour des raisons financières. Nous devons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Sylvain Maillard Fruit d'une réflexion de plusieurs mois, réclamée par les acteurs du secteur, pragmatique, la proposition de loi que je défends au nom du groupe Renaissance est une pierre supplémentaire à l'édifice construit depuis plus de cinq ans pour que soit exaucé le vœu formulé en 2017 par le Président de la République et que la moitié d'une classe d'âge passe, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Depuis lors, la majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l'un des objectifs prioritaires de son action. Nous sommes conscients que la formation reste le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Si, nous en avons voté un, qui offre un cadeau aux retraités les plus aisés – c'est cet amendement que vous vous gargarisez d'avoir choisi. Quelle incohérence ! Pendant vingt-huit heures, vous avez parlé de taxes et d'impôts supplémentaires, de droit à la paresse et de détestation du travail. (Protestations.) Vous n'aimez ni le travail ni la démocratie. (Mêmes mouvements.) La seule bonne nouvelle, c'est qu'il vous reste quatre jours pour revoir votre copie avant nos débats dans l'hémicycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Si cette réforme des retraites demande des efforts aux Français capables de travailler deux ans de plus, elle garantit aussi à l'ensemble de nos concitoyens, à long terme, le niveau de pension probablement le plus haut de tous les pays occidentaux. Lors de ces vingt-huit heures de débats, de ces vingt-huit heures de blocage, nous n'avons même pas pu évoquer la revalorisation des petites pensions. À la place, nous avons examiné quelques-uns de vos 6 500 amendements les plus farfelus et contradictoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Notre objectif n'est pas de détruire le modèle social. Il est de créer massivement de l'emploi. Les résultats des dernières années prouvent que la politique que nous suivons est efficace. Si le Parlement adopte le texte, la loi sera promulguée cet été. Ensuite, il faut laisser aux partenaires sociaux le temps du dialogue social. L'objectif est de faire en sorte que l'index soit publié dans toutes les entreprises concernées au bout d'un an. Cela semble raisonnable et même volontariste. Une publication dès le 1er novembre serait impossible.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Je ne sais pas si vous avez déjà assisté à un contrôle de l'inspection du travail. Les inspecteurs ont évidemment accès à toutes les données sociales de l'entreprise qu'ils contrôlent. Je ne comprends pas ce que vous cherchez, si ce n'est de faire un mauvais procès au texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
S'agissant de l'organisation de nos travaux, nous consacrons du temps au débat et c'est tant mieux, mais il serait bien d'en arriver au moins à l'article 7. Pour y parvenir, nous pourrions accélérer le rythme, en entendant un orateur pour et un orateur contre, sauf lorsque vous voyez, madame la présidente, que nous avons besoin d'un peu plus de discussion, auquel cas tous les groupes pourraient s'exprimer. Nous avons passé hier quatre ou cinq heures sur l'index seniors. C'est un point important, mais il en est d'autres sur lesquels nous devons aussi pouvoir discuter. Évitons ces tunnels qui nous empêchent d'avancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Monsieur Rufin, je n'accepte pas les propos tenus. Notre réforme vise à garantir un équilibre financier pour nos retraites. Les cotisations paient les pensions ; préférez-vous le déficit ou l'emprunt ? 60 % des emprunts destinés à couvrir les déficits français sont payés par des acteurs étrangers, fonds ou banques. Voulez-vous continuer ainsi et que toutes nos retraites soient financées par des étrangers ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sont encore trop importantes mais la comparaison avec l'Islande, pays de 370 000 personnes, ne me paraît pas très probante. De plus, des avancées ont été réalisées, avec par exemple la loi dite Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Nous obtiendrons des résultats certes à travers des obligations, mais également un accompagnement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Je parlais des auditions à l'Assemblée nationale, pas des propos tenus sur BFM TV.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Monsieur le président, vous avez dit tout à l'heure que les syndicats étaient contre la réforme que nous proposons et contre cet index. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Je vous invite à relire les auditions des partenaires sociaux : ils ont dit exactement l'inverse. Ils sont favorables à cet index, même s'ils considèrent qu'on pourrait aller plus loin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Je suis très surpris par ces amendements de suppression. On peut entendre ceux qui disent qu'il faut aller plus loin et prévoir davantage de sanctions. Mais l'index d'emploi des seniors a été proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Discutons-en et enrichissons-le. Mais le rejeter a priori en expliquant que cela ne correspond pas à la volonté des syndicats serait une ineptie. En tout cas, cela ne correspond pas à ce qui ressort des auditions des organisations syndicales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
Je m'associe aux propos de la rapporteure générale et je salue, au nom du groupe Renaissance, le travail effectué par les commissions de l'Assemblée nationale. Les auditions menées ont été indispensables pour anticiper et comprendre les enjeux de la réforme des retraites. Entendu jeudi dernier, le président du COR est revenu sur les scénarios développés par le rapport de septembre 2022, qui démontre que la situation financière du système de retraite devrait se dégrader, en dépit de dépenses sous contrôle. Il a rappelé que, dans trois hypothèses sur quatre, le déficit pourrait perdurer jusqu'en 2070. Non, chers collègues du Rassemblement national, la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard, président du groupe d'amitié
Sylvain Maillard Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Il est vrai que la situation au Sénégal est difficile. Les autorités françaises seront très attentives à ce qui va se passer dans les mois et les années à venir, notamment à l'approche de l'élection présidentielle. Macky Sall va-t-il tordre le bras à la Constitution pour pouvoir se représenter une troisième fois ? Les deux textes qui nous sont soumis n'ont toutefois rien à voir avec la situation politique au Sénégal. Au contraire, ils garantissent une meilleure entraide entre nos deux pays. Ils actualisent la convention en vigueur et toutes les garanties ont été prises pour qu'ils ne soient instrumentalisés ni dans un sens, ni dans l'autre. Le juge ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard L'histoire nous le dira, mais je ne le pense pas. Ce qui est certain, c'est qu'il faut moderniser la convention existante, afin qu'elle réponde aux enjeux de notre siècle. Le sentiment antifrançais, qui – comme le président vient de le rappeler – est largement instrumentalisé, ne se fondera pas uniquement sur cette modernisation. Les accords que nous examinons sont très importants pour les mois et les années à venir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard J'entends votre propos politique et nous pourrions discuter des causes du sentiment antifrançais ; nous n'aurions peut-être pas la même approche car il me semble être le produit de nombreux facteurs. À nos yeux, il est important de rénover la convention actuelle, même si le processus a été enclenché à la demande du Sénégal, mais il se peut que j'apporte de l'eau à votre moulin avec cette précision. Madame Lakrafi a évoqué des délits comme la cybercriminalité, qui rendent utile l'actualisation de notre coopération. Le sujet n'est pas uniquement politique : il convient de lutter contre la criminalité ou le trafic de drogue en renforçant notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Les OQTF n'ont rien à voir avec cette convention. Nous avons signé le même type d'accords avec le Burkina Faso, le Mali et le Niger : deux d'entre eux s'appliquent déjà depuis 2018.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Je suis certain que le président Macky Sall a été très intéressé par la vision stratégique de Marine Le Pen.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard La cybercriminalité ne faisait évidemment pas partie du champ de la convention de 1974. Elle s'est largement développée, sous des formes multiples, et cet accord nous permettra de poursuivre plus facilement ceux qui s'y adonnent, qu'ils soient français ou sénégalais. Il est essentiel de disposer d'outils adéquats pour ne pas laisser la cybercriminalité s'organiser et pour empêcher un Sénégalais opérant en France, par exemple, de passer entre les mailles du filet judiciaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Dans le cadre d'une entraide judiciaire, c'est le juge français qui décidera de l'application de la convention. Du côté français, les garanties sont apportées par l'impartialité de notre justice. Je m'associe en revanche complètement au regard que vous portez sur la situation politique au Sénégal.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Nous devons porter un regard extrêmement attentif à ces prises de position. La situation politique est actuellement complexe au Sénégal mais il y aura une étanchéité entre l'application de ces conventions et d'éventuelles évolutions de l'action gouvernementale. L'idée est de normaliser les relations et de protéger le cadre régissant l'entraide judiciaire et les extraditions contre des modifications politiques, par le gouvernement actuel ou les suivants, de la doctrine suivie. La déclaration de consensus de Genève, que j'ai citée dans ma présentation du projet de loi, constitue à nos yeux une dérive, mais elle ne doit pas entacher les bonnes relations que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Nous sommes sur la même longueur d'onde et je reste à votre disposition dans l'éventualité où votre groupe aurait des questions plus précises.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Sylvain Maillard Il m'appartient de vous présenter les conventions d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale conclues avec le Sénégal et dont il vous est demandé d'autoriser l'approbation. Ces conventions, négociées à la demande du Sénégal, ont été signées à Paris en 2021. La France est actuellement liée au Sénégal par un accord de coopération judiciaire signé en 1974. Toutefois, depuis cette époque, des évolutions notables sont intervenues. La criminalité organisée s'est internationalisée et complexifiée, avec des réseaux de trafics d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes, de cybercriminalité, qui exercent leurs activités dans la bande ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Le groupe Renaissance est contre cette proposition. Sur le fond, elle ne correspond pas à la politique de taxation supplémentaire que nous voulons mener. Nous y avons pourvu au niveau européen, et cela nous semble la bonne réponse. Surtout, la rédaction présente différentes difficultés – M. Mattei a d'ailleurs rappelé les points qu'il fallait retravailler. Pour nous, ces amendements ne fonctionnent pas en l'état.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Robin Reda l'a dit, l'idée est de ne pas consommer plus de carburant fossile, mais d'aller vers l'électrique. Le dispositif est donc vertueux et nous ne comprenons pas votre opposition.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Cet accord représente une avancée indéniable dans la coopération franco-britannique en matière de sécurité, un domaine où le partenariat entre nos deux pays a acquis ces dernières années une nouvelle ampleur. Je pense notamment au traité de Lancaster House, signé en 2010. Il témoigne de la confiance mutuelle qui existe de part et d'autre de la Manche. Cet accord est aussi un geste diplomatique fort puisqu'il intervient dans le contexte récent du Brexit. L'accord aura des retombées concrètes. Il vient pérenniser un dispositif mis en place en 2016, que la menace terroriste grandissante a rendu plus que nécessaire. Plus de 14 millions de personnes empruntent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Pour qu'un organisme de formation professionnelle soit référencé sur la plateforme, il faudra qu'il respecte les obligations imposées aux organismes de ce type – détention d'un numéro d'activité, absence de condamnation pénale, capacité technique et pédagogique à délivrer des formations, transmission à l'administration du bilan pédagogique et financier – ainsi que les conditions d'exercice dans le cadre du service dématérialisé : détention de la certification Qualiopi, habilitation à préparer ou à délivrer une certification professionnelle, éligibilité des actions de formation. Il faudra aussi qu'il ait rempli ses obligations légales fiscales ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Il nous semble en effet indispensable de couvrir l'intégralité des possibilités de harcèlement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Je suis très heureux de défendre cette proposition de loi, à laquelle j'associe Bruno Fuchs et Thomas Mesnier, ainsi que l'ensemble de mon groupe – et même de la majorité, puisque celle-ci soutient le texte. Cette proposition de loi est attendue car elle vise à répondre aux sollicitations répétées par SMS ou par courriel, au harcèlement téléphonique et aux offres trompeuses promettant une formation gratuite via le compte personnel de formation. Je vous prends à témoin, mes chers collègues : qui, parmi vous, n'a jamais été la cible de ces pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les gens à acheter des formations ? ...
