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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous abordons l'examen d'un projet de loi Ddadue, de transposition de la législation européenne. À deux mois seulement des élections européennes, nous vivons un moment charnière qui nous offre l'opportunité unique de réaffirmer notre engagement envers la hiérarchie des normes au sein de l'Union Européenne. Si les normes européennes sont souvent décriées pour leur complexité et leur caractère intrusif, elles peuvent apporter des solutions concrètes à des problématiques importantes au niveau national. Les normes européennes sont parfois nécessaires, notamment lorsqu'elles contribuent à simplifier la vie de nos agriculteurs, à renforcer la protection ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
…mais surtout grâce à un instrument mis à disposition par la Commission européenne, à savoir le Digital Services Act (DSA), qui, depuis le mois d'août dernier, oblige les plateformes à fournir aux utilisateurs des outils de signalement des contenus qu'ils soupçonnent d'être illicites. Une fois le signalement effectué, il revient à la DGCCRF, à Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) ou à la plateforme sur lequel le contenu a été posté de mener les investigations nécessaires.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Je voulais rebondir sur le débat précédent en rappelant que, dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous avons défini les personnes exerçant l'influence commerciale comme étant celles qui promeuvent un bien, un service ou une cause à titre onéreux. Cette loi est respectée non seulement parce que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut s'emparer d'un cas de suspicion de non-transparence,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Je me sens en totale solidarité avec cette demande de rapport, puisque la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a rencontré des difficultés similaires. D'autre part, nous sommes en phase avec les objectifs de la loi Marcangeli, qui avait l'immense intérêt de clarifier les règles en ce qui concerne l'âge à partir duquel des mineurs peuvent avoir accès aux réseaux sociaux et les utiliser, avec ou sans l'autorisation de leurs parents. Je suis par conséquent favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Et si, d'aventure, la mise en œuvre de la loi ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction adoptée par le Sénat, en prenant en considération les missions exercées par les établissements de l'élevage en matière d'identification et de traçabilité animale, ainsi que d'enregistrement des opérateurs. Dans l'attente du transfert des missions exercées par les établissements de l'élevage aux chambres d'agriculture, avec lesquelles nous avons longuement échangé durant les auditions préparatoires, l'agrément des établissements par l'autorité administrative est maintenu. Le rôle de Chambres d'agriculture France en tant que coordinateur des missions confiées aux chambres d'agriculture est ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta L'amendement propose de supprimer la mention du captage et du stockage géologique du carbone dans la définition de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. Avis défavorable : ces éléments sont repris directement des règlements délégués 2023/1184 et 2023/1185 du 10 février 2023, qui déclinent les exigences concernant l'hydrogène renouvelable ou bas carbone de la directive de 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II. Sur le fond, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le captage du carbone ne me semblent pas des solutions exclusives l'une de l'autre. D'ailleurs, ce ne ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de procéder par ordonnances à l'adaptation du code de la consommation par la transposition des directives 2023/2225 du 18 octobre 2023 et 2023/2673 du 22 novembre 2023. Comme je l'ai dit lors de l'examen de l'amendement précédent, ce n'est ni l'habitude ni la préférence d'un membre de la représentation nationale de donner la capacité au Gouvernement de légiférer outre mesure par ordonnances. C'est pourquoi je m'en remettrai par principe à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement, même si j'y suis plutôt favorable.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta En tant que rapporteur pour avis sur ce projet de loi et corapporteur de la loi « influenceurs » – mon corapporteur Arthur Delaporte étant d'accord avec moi –, je suis favorable à cet amendement de sécurisation juridique. Si notre réflexe est normalement de protéger les prérogatives de cette assemblée afin qu'elle légifère en toute légitimité, une fois n'est pas coutume, nous sommes favorables à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Arrêtons-nous un instant sur l'état des négociations entre la Commission européenne et le Gouvernement au sujet de la loi « influenceurs » – négociations auxquelles Arthur Delaporte et moi-même ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Cet amendement, qui vise à rendre obligatoire, pour les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la mise à disposition d'un mode de paiement par carte bancaire, ne serait pas conforme aux dispositions prévues à l'article 5 du règlement Afir. En effet, si ce dernier prévoit la mise à disposition du consommateur d'un moyen de paiement largement utilisé dans l'Union européenne, il laisse à l'exploitant le choix de ce moyen de paiement. Il peut s'agit soit d'un lecteur de cartes de paiement, soit d'un dispositif muni d'une fonctionnalité sans contact et permettant au moins de lire les cartes de paiement, soit, pour les points de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Vous proposez de quintupler le montant maximum des sanctions administratives applicables aux exploitants des bornes de recharge, en le portant de 3 000 à 15 000 euros pour une personne physique et de 15 000 à 75 000 euros pour une personne morale. Nous comprenons votre intention, qui nous semble louable, à savoir faciliter l'accès des consommateurs aux infrastructures de recharge de leur véhicule et renforcer l'incitation des exploitants à se mettre en conformité vis-à-vis des exigences du règlement Afir. Nous lui donnons donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta Les articles du projet de loi dont la commission des affaires économiques était saisie pour avis, avec délégation au fond, visent notamment à assurer la conformité de notre droit avec les évolutions qui touchent aux domaines du droit de la consommation, de l'énergie et de l'agriculture. Si la cohérence n'est pas à rechercher entre ces sujets ou entre les divers articles du projet de loi, dont les thèmes – c'est la loi du genre – sont disparates, il existe toutefois une cohérence d'ensemble entre ces dispositions et la politique du Gouvernement. Ainsi, je me réjouis de présenter aujourd'hui des adaptations au droit de l'Union européenne qui permettront ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Pour les assistants parlementaires du RN au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Appelez Mme Le Pen en renfort et ça va bien se passer !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Le reste du temps, elle vous intéresse bien peu, si ce n'est dans le rôle de tabouret pour vos ambitions politiques.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Dans votre intervention à l'occasion de la discussion générale, ce matin, vous avez dit que votre peuple était celui des gilets jaunes, des Soulèvements de la Terre et des révoltes urbaines du mois de juin. Ce n'est pas en revendiquant cette France-là, ce peuple-là, cette violence, que vous allez nous convaincre de votre volonté de protéger la jeunesse ! La jeunesse vous intéresse quand elle peut aller se battre contre la police, défier l'autorité ou détruire les biens publics – vous nous l'avez prouvé.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Je n'avais pas eu l'occasion de répondre à l'intervention précédente de M. Léaument sur la défense de la jeunesse migrante et française, mais je voudrais rebondir sur ses propos.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
En tant que député des Français établis hors de France, je partage votre vive préoccupation concernant le bien-être financier des familles qui font le choix fondateur de scolariser leurs enfants dans un établissement de l'AEFE. Vous l'avez rappelé, elles acquittent des frais de scolarité qui s'élèvent en moyenne à 6 000 euros par an et par élève, ce qui représente une somme considérable. La France est fière d'accompagner les familles les plus modestes au moyen d'un programme de bourses scolaires unique au monde, doté en 2023 de 118 millions d'euros, soit 13 millions de plus que le budget prévu en début d'année, cette augmentation étant due à ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Après avoir constaté l'incompétence de vos dirigeants sur ce sujet précis, je ne peux que relever l'hypocrisie de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Mme Le Pen avait fait preuve d'une légèreté, d'une inconséquence et d'une ignorance choquantes aux yeux de la plupart des membres de la commission.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
J'écoute avec intérêt un représentant du Rassemblement national nous expliquer à quel point il est important de connaître l'identité des détenteurs de la dette française. Cela peut en effet avoir des conséquences en termes d'ingérence ou de conflit d'intérêts. Or je me souviens des auditions menées par la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, il y a quelques semaines. Nous avions eu le privilège d'interroger l'ancienne présidente du Rassemblement national, Mme Marine Le Pen, car nous avions des doutes légitimes sur l'identité des détenteurs de la dette du parti – devenue un ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
La Russie ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
C'est Jean Carmet, lui !
Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient
Vous, vous ne les ignorez pas, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
N'ayant pas reçu d'instruction de la part de ma collègue, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cet amendement, déposé à l'initiative de Clara Chassaniol, vise à lutter contre les fraudes aux numéros d'enregistrement. En effet, certains hébergeurs enfreignent le seuil légal de nuitées par an en utilisant plusieurs numéros d'enregistrement pour un même logement, ou des numéros factices. Les plateformes de location n'ayant pas la possibilité de vérifier la conformité du numéro d'enregistrement, les communes devraient faciliter le croisement des données liées aux déclarations préalables pour l'obtention d'un numéro d'enregistrement et les annonces de locations sur les plateformes. Elles pourraient ainsi identifier plus facilement les logements ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…je peux consulter mes dettes auprès des impôts et les payer ; je peux accomplir une infinité de démarches administratives en me rapprochant de mon administration espagnole, alors que j'en suis physiquement éloigné. Et tout cela est permis par un déplacement, une fois dans sa vie, à la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre – c'est un très bel endroit, que vous connaissez car c'est là que se situe le braquage de la première saison de La casa de papel. Je n'ai plus besoin de m'y rendre ! L'identité numérique, on l'obtient une fois pour toutes : c'est simplement pratique, c'est un grand succès populaire en Espagne et personne ne se considère comme « pucé ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Puisqu'il est beaucoup question de la Corée du Sud, de l'Australie ou de la Chine, je voulais simplement vous livrer un témoignage. Il se trouve qu'en tant que député des Français de l'étranger, je vis en Espagne. Nous y avons une identité numérique – je précise que tout le monde n'en dispose pas puisqu'elle est optionnelle – et lorsque le ministre délégué nous dit que l'objectif de la mesure est de faciliter la relation entre le citoyen et l'administration, je peux témoigner du fait que c'est la réalité ! Grâce à mon identité numérique, je peux être à Paris ou dans ma circonscription, loin de chez moi, par exemple à Barcelone, tout en gérant ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après cette égalité, peut-être aurions-nous pu aller aux tirs au but !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d'éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l'adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui nous avaient assistés à cette époque. Bien évidemment, j'entends votre argument et je le respecte totalement. Cela dit, l'amendement n'a nullement vocation à modifier la loi « influenceurs ». Simplement, nous avons introduit dans la loi française un dispositif qui se révélera peut-être très utile, sans ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans la lignée de l'amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée. Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l'époque, nous étions nombreux à considérer qu'il fallait ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l'amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande. Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d'accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous venons d'adopter, mais nous ne savons pas quand. ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d'enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j'y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2. Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les observateurs étrangers et la majorité des acteurs du secteur de l'influence. Je tiens à saluer ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
En effet, l'amendement part sans doute d'une intention louable mais dans la pratique, la notion de détention directe ou indirecte d'une fraction du capital n'est pas opérante. Les sociétés, qu'elles soient ou non cotées en Bourse, ont parfois des actionnaires qui ne détiennent qu'un pouillème de leur capital – des particuliers ne détenant qu'une action, par exemple – et qui n'ont aucun pouvoir de contrôle sur l'utilisation pouvant être faite des données et des technologies que possèdent les sociétés en question. Au moins faudrait-il donc préciser que les acteurs exposés au risque de conflit d'intérêts sont ceux qui détiennent le contrôle des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je m'exprime en faveur non pas de la biométrie ou de la reconnaissance faciale, mais du libre choix des utilisateurs. J'entends certains, à la gauche de l'hémicycle, déclarer qu'il revient au législateur de décider quelles technologies seront autorisées ou interdites dans cinq ou dix ans. Non ! Nous ne pouvons pas en décider aujourd'hui. Il importe que le référentiel ouvre différentes options technologiques, au sein desquelles l'utilisateur pourra choisir librement celle qu'il estime la plus protectrice de ses libertés individuelles et de ses données personnelles. La biométrie peut être un instrument satisfaisant, quand elle est optionnelle – j'en ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…il n'assurera pas un résultat garanti à 100 %, mais il présentera au moins l'avantage d'exister et d'offrir aux parents, qui sont en détresse du fait de leur incapacité à contrôler l'instrument, un outil pour mieux protéger leurs enfants. Ne mélangeons pas les sujets. Nous débattrons tôt ou tard de l'anonymat, de l'identité en ligne et de la liberté d'expression, mais en l'occurrence, nous parlons de l'accès des jeunes à la pornographie. Autant que je sache, la liberté d'expression sur YouPorn se limite à quelques commentaires sous des vidéos peu recommandables – pour des jeunes en tout cas. Nous ne parlons pas ici de liberté d'expression, mais de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Permettez-moi de faire un commentaire général sur les deux premiers articles du projet de loi. Nous pouvons débattre du référentiel : il est sans doute imparfait et sera sans doute contournable ;…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Comme toujours, quand les Français ont besoin de vous, vous n'êtes pas là. Les Français qui habitent ces quartiers difficiles ne vous intéressent qu'en deux circonstances : quand ils peuvent voter pour vous ; quand ils pourraient rejoindre cette fameuse convergence des luttes, dont vous rêvez, mais qui jamais ne se matérialise. Arrêtez donc de tergiverser, laissez-nous avancer et répondre à l'urgence, comme le souhaitent tous les Français.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Je vous avoue que je suis un peu déboussolé. Je me suis rendu en séance en pensant que, sur ce projet de loi – un texte sensé, comme tous ceux à l'initiative du Gouvernement, qui essaye de protéger les Français et de réparer les dommages qu'ils ont subis –, le groupe LFI aurait déposé une motion de rejet. Quelle n'a pas été ma surprise de constater qu'on abordait directement l'examen des articles ! La France insoumise avait pourtant l'occasion, en faisant adopter une motion de rejet, de maintenir pendant plusieurs mois les ruines fumantes, symboles du dessein politique de certains de ses membres – voir la France à feu et à sang. Cependant, à peine ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Quel délire !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission mixte paritaire
Stéphane Vojetta Merci à tous pour ce sixième vote unanime. Merci à nos collaborateurs, Léopold et Gautier ; merci aux administrateurs de l'Assemblée nationale et aux fonctionnaires de Bercy qui nous ont accompagnés.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission mixte paritaire
Stéphane Vojetta …à avancer à force de compromis entre notre majorité et les oppositions, comme sur cette proposition de loi. Ne lâchons rien ! Et vive l'initiative parlementaire !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission mixte paritaire
Stéphane Vojetta Nous voici arrivés au terme d'un processus qui, d'une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet dernier, un utilisateur de Twitter m'avait envoyé des alertes relatant des escroqueries et d'autres dérives de la part d'influenceurs. Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d'intérêt. Je l'ai effectivement suivi, mais je n'ai pas été le seul, loin de là. Outre mon corapporteur, Arthur Delaporte, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à l'avoir jugé digne d'intérêt. Nous avons mené des auditions, nous avons travaillé, et nous sommes arrivés à plusieurs conclusions. ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Clairement, on ne peut pas la qualifier de social-démocratie. Pour ma part, je vous propose de la désigner sous le nom de « front populiste » – voilà qui simplifiera les choses !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Une précision s'impose : M. Ruffin a eu des difficultés à trouver les termes pour définir l'alliance qui se dessine ici entre la NUPES et l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Techniquement, c'est déjà impossible à faire : il faudrait une armée de comptables chez EDF. Vous avez aussi oublié de prévoir la création d'une nouvelle commission permanente à l'Assemblée et au Sénat pour que nous puissions lire et comprendre tous ces rapports.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On nous propose de produire des bilans comptables ainsi que des rapports annuels pour chacune des entités mentionnées à l'alinéa 4. Si je compte bien, nous avons la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'électricité – ce qui nous fait six. Nous avons ensuite le développement, la construction, l'exploitation et la maintenance des énergies hydrauliques, nucléaires, renouvelables et thermiques – ce qui nous fait quatre fois quatre, donc seize. Il faut y ajouter les prestations de services énergétiques. En tout, nous arrivons chaque année à vingt-trois rapports annuels et autant de bilans comptables.
