Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 298 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Où est-elle, Marine Le Pen ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Il fallait venir en commission !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …en prévoyant un régime de sanctions. Toute demande particulière devait être portée devant le médiateur et faire l'objet d'un débat au sein de l'interprofession, afin que la construction du prix et la répartition de la valeur se fassent au mieux. Les propos d'Éric Martineau vont dans le bon sens mais la loi Egalim, votée en octobre 2018, offre déjà un dispositif opérant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Trois, en effet : excusez-moi, Eva. Notre démarche était très simple : il s'agissait de faire confiance aux filières pour construire un prix « en marche avant », avec chaque interprofession,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je me permets de revenir au moment où nous avons construit la loi Egalim, lors des états généraux de l'alimentation. Ceux qui étaient là lors de la précédente législature s'en souviennent encore : nous nous sommes aussi appuyés sur la loi Sapin 2, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Quand je regarde l'hémicycle, je me rends compte que seuls Dominique Potier et moi-même étions déjà présents à ce moment-là : nous sommes les deux rescapés de la loi Sapin 2, ce soir, pour aborder ce sujet crucial des prix planchers.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert On touche du doigt la difficulté que pose cette proposition de loi : de nombreux producteurs, dans de nombreuses filières, craignent que le prix plancher ne devienne un prix plafond.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert La ministre est présente, tout de même !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Oh là là…
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Merci beaucoup, Monsieur le ministre délégué, d'avoir pris le temps de répondre aux questions des parlementaires de la commission des affaires économiques. Au vu des annonces que vous avez faites et de notre programme de travail, je suis persuadé que nous allons nous revoir très vite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Merci d'être revenu sur votre feuille de route et d'avoir indiqué les axes de travail qui concerneront tout particulièrement notre commission. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Monsieur le ministre délégué chargé du logement, la commission des affaires économiques est très heureuse de vous retrouver dans cette salle que vous connaissez bien. Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions moins de deux mois après votre entrée au Gouvernement. Le logement connaît une crise profonde, à laquelle sont également confrontés la plupart de nos voisins européens. La hausse des taux d'intérêt a partout produit les mêmes effets : le marché est entré dans une phase de quasi-gel, avec un fort ralentissement du nombre de ventes et d'achats bloquant les mobilités, une insuffisance des nouvelles constructions, aussi bien ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert J'ai tout de même le sentiment, madame la rapporteure, que nos débats se sont déroulés de manière apaisée et que chacun a pu faire valoir ses positions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Le message sera transmis !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Tout comme la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs, soumise à notre commission hier, le texte que nous examinons aujourd'hui figure à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Écologiste-Nupes, le jeudi 4 avril. Je laisserai la rapporteure présenter les dispositions de ce texte, qui a fait l'objet de 107 amendements. Je m'arrêterai seulement sur l'article 1er, qui vise à rehausser les objectifs de la politique énergétique. En effet, celui-ci a donné lieu à la plus grande partie des amendements déposés. De plus, la plupart des 20 amendements que j'ai dû déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert S'il y a bien une chose au sujet de laquelle vous n'arriverez pas à prendre les députés de la majorité en défaut, c'est le soutien et l'affection qu'ils témoignent au Président de la République – qu'il ait ou non les manches retroussées. Par ailleurs, lorsqu'il parle de « prix plancher » au salon de l'agriculture, nous comprenons tous ce que cela veut dire – il est sans doute plus compliqué pour nos concitoyens d'appréhender la notion d'indicateur de coût de production. Mais il faut ensuite construire ce prix. Comme je l'ai déjà dit au sein de cette commission, il nous faut veiller avant tout à ce que ce prix plancher ne devienne pas un prix plafond. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport, dans les meilleurs délais, pour déterminer quelles lois et quels textes réglementaires peuvent être modifiés ou complétés pour que les coûts de production soient pris en considération dans le processus de formation des prix d'achat aux agriculteurs. Ces coûts doivent être couverts par les prix d'achat des produits agricoles, sauf à ce que nos agriculteurs travaillent à perte. Le prix plancher est le prix en deçà duquel on ne peut payer nos agriculteurs, en fonction des indicateurs des coûts de production. Il importe de tout mettre en œuvre pour que les textes applicables soient les plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons à l'examen des amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Au pied du mur, on vous a parfois connu mieux inspiré. Nous reparlerons certainement ensemble de ce concept de mollesse…
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous passons aux orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert La question du revenu des agriculteurs est une question dont le législateur s'est déjà saisi, notamment à travers la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi « Egalim 2 », mais nos collègues du groupe Écologiste veulent aller plus loin. Ils souhaitent en effet « changer de paradigme en faisant du revenu agricole non plus une variable d'ajustement mais la dimension centrale de la fixation du prix ». Au cœur du dispositif proposé se trouve le renforcement des conférences publiques de filière, la fixation d'un prix minimal d'achat des produits agricoles en fonction des coûts de production, en y incluant le revenu ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Stéphane Travert L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Nous pouvons nous réjouir d'avoir réussi, par-delà les clivages bien naturels quant aux voies et moyens, à dégager un consensus pragmatique sur les instruments nécessaires pour rendre plus efficace l'action des collectivités publiques. Nous le devons indéniablement à l'esprit constructif et au sens du dialogue dont ont fait preuve les rapporteurs des deux assemblées, à commencer par nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet. Je tiens à saluer leur ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela ne marche pas comme ça !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Stéphane Travert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert En ce qui concerne les articles pour lesquels nous avions reçu une délégation au fond, nous avons, à l'article 12, simplifié les dispositions fixant les missions du haut-commissaire à l'énergie atomique, désormais placé sous l'autorité du Premier ministre, afin que ses missions correspondent davantage à son rôle : celui d'un expert technique et scientifique qui conseille le Gouvernement. Au titre II, les articles 16 à 18, dont nous étions également saisis au fond, se rapportent à des mesures qui permettent de déroger à certaines règles du code de la commande publique pour des projets nucléaires, telles que la construction de réacteurs ou ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Nous disposons d'une compétence exclusive et intégrale en matière d'énergie, et la sûreté nucléaire est éminemment liée à des enjeux de production. La commission des affaires économiques du Sénat partage évidemment notre déception. Je compte sur la sagesse de l'hémicycle pour reconnaître la légitimité de la commission des affaires économiques à statuer sur cette nomination.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Il est en effet logique que ce soit notre commission, aujourd'hui compétente pour la nomination du président de l'ASN, qui se prononce.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire que nous nous apprêtons à examiner a fait l'objet d'un travail approfondi du Gouvernement avec l'Autorité de sûreté nucléaire d'une part, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d'autre part, afin de créer une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection qui conserverait les mêmes exigences en matière de sûreté nucléaire mais dont les capacités seraient renforcées. Il était important de prendre le temps nécessaire pour bâtir cette réforme dans le cadre d'un projet de loi plutôt que par voie d'amendements comme cela fut tenté l'an passé. Cette ...
