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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Merci beaucoup, Monsieur le ministre délégué, d'avoir pris le temps de répondre aux questions des parlementaires de la commission des affaires économiques. Au vu des annonces que vous avez faites et de notre programme de travail, je suis persuadé que nous allons nous revoir très vite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Merci d'être revenu sur votre feuille de route et d'avoir indiqué les axes de travail qui concerneront tout particulièrement notre commission. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Stéphane Travert Monsieur le ministre délégué chargé du logement, la commission des affaires économiques est très heureuse de vous retrouver dans cette salle que vous connaissez bien. Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions moins de deux mois après votre entrée au Gouvernement. Le logement connaît une crise profonde, à laquelle sont également confrontés la plupart de nos voisins européens. La hausse des taux d'intérêt a partout produit les mêmes effets : le marché est entré dans une phase de quasi-gel, avec un fort ralentissement du nombre de ventes et d'achats bloquant les mobilités, une insuffisance des nouvelles constructions, aussi bien ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert J'ai tout de même le sentiment, madame la rapporteure, que nos débats se sont déroulés de manière apaisée et que chacun a pu faire valoir ses positions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Le message sera transmis !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Stéphane Travert Tout comme la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs, soumise à notre commission hier, le texte que nous examinons aujourd'hui figure à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Écologiste-Nupes, le jeudi 4 avril. Je laisserai la rapporteure présenter les dispositions de ce texte, qui a fait l'objet de 107 amendements. Je m'arrêterai seulement sur l'article 1er, qui vise à rehausser les objectifs de la politique énergétique. En effet, celui-ci a donné lieu à la plus grande partie des amendements déposés. De plus, la plupart des 20 amendements que j'ai dû déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert S'il y a bien une chose au sujet de laquelle vous n'arriverez pas à prendre les députés de la majorité en défaut, c'est le soutien et l'affection qu'ils témoignent au Président de la République – qu'il ait ou non les manches retroussées. Par ailleurs, lorsqu'il parle de « prix plancher » au salon de l'agriculture, nous comprenons tous ce que cela veut dire – il est sans doute plus compliqué pour nos concitoyens d'appréhender la notion d'indicateur de coût de production. Mais il faut ensuite construire ce prix. Comme je l'ai déjà dit au sein de cette commission, il nous faut veiller avant tout à ce que ce prix plancher ne devienne pas un prix plafond. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport, dans les meilleurs délais, pour déterminer quelles lois et quels textes réglementaires peuvent être modifiés ou complétés pour que les coûts de production soient pris en considération dans le processus de formation des prix d'achat aux agriculteurs. Ces coûts doivent être couverts par les prix d'achat des produits agricoles, sauf à ce que nos agriculteurs travaillent à perte. Le prix plancher est le prix en deçà duquel on ne peut payer nos agriculteurs, en fonction des indicateurs des coûts de production. Il importe de tout mettre en œuvre pour que les textes applicables soient les plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons à l'examen des amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Au pied du mur, on vous a parfois connu mieux inspiré. Nous reparlerons certainement ensemble de ce concept de mollesse…
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert Nous passons aux orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Stéphane Travert La question du revenu des agriculteurs est une question dont le législateur s'est déjà saisi, notamment à travers la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi « Egalim 2 », mais nos collègues du groupe Écologiste veulent aller plus loin. Ils souhaitent en effet « changer de paradigme en faisant du revenu agricole non plus une variable d'ajustement mais la dimension centrale de la fixation du prix ». Au cœur du dispositif proposé se trouve le renforcement des conférences publiques de filière, la fixation d'un prix minimal d'achat des produits agricoles en fonction des coûts de production, en y incluant le revenu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Stéphane Travert Nous examinons ce matin le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue ». Ce texte, soumis à la procédure accélérée, a été adopté par le Sénat en première lecture le 20 décembre et renvoyé à la commission des lois. Celle-ci a sollicité l'avis de notre commission au sujet des articles 1er, 2, 3, 18, 19, 33 et 34. Dans le cadre de la délégation au fond qui nous a été donnée, les amendements portant sur ces articles et ceux portant articles additionnels se rattachant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert C'est lié à la manière dont le périmètre du projet de loi a été défini par le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Vous aurez l'occasion de poser cette question au ministre lors de l'examen du texte au fond par la commission du développement durable, madame Batho.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Si tant est qu'il existe un rapport secret, il faudra demander au ministre Lescure de lever le secret.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Vous aurez aussi loisir de poser vos questions au ministre compétent en séance ou en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Votre propos concerne les amendements précédents, madame Laernoes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Stéphane Travert Notre commission examine le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, sur le rapport pour avis de M. Antoine Armand. Si nous sommes contraints de nous réunir un lundi, en soirée, c'est bien sûr en raison de l'organisation d'un Congrès à Versailles cet après-midi, mais c'est surtout parce que notre commission n'est saisie que pour avis : le projet de loi a en effet été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT), qui débutera son examen demain à seize heures ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
Stéphane Travert Il appartiendra au bureau de la commission d'enquête de délimiter le périmètre de ses travaux. J'en profite pour former le vœu que des membres de la commission des affaires économiques en fassent partie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres orateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
Stéphane Travert C'est bien entendu.
