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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Stéphane Buchou

Dans les zones tendues, la difficulté d'accès à la propriété pour les plus jeunes ménages devient un problème majeur. Alors qu'ils participent à la vie économique et sociale de nos territoires, ils ont du mal à s'y installer et à y vivre. Les entraves sont liées tant au coût du foncier qu'à celui de la construction, devenus totalement inabordables, notamment sur les côtes et dans certaines îles. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la dissociation entre le foncier et le bâti, formule qui semble plébiscitée par les élus et les ménages concernés. Sera-t-elle développée dans le futur projet de loi ? Si c'est le cas, pourriez-vous nous dire ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

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Stéphane Buchou

L'accord de la COP 28 prévoit l'abandon progressif des énergies fossiles, avancée dont je me réjouis. Cet accord porte aussi sur le domaine maritime, sachant que l'océan représente 70 % de la surface du globe et absorbe environ un tiers des émissions de carbone. Dans le prolongement de la question de Yannick Haury, j'aimerais avoir votre appréciation de la place de l'océan dans cet accord. Selon vous, quels seront les objectifs de la prochaine COP en matière maritime ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Stéphane Buchou

Merci de cette utile précision. Dans ma précédente intervention, je ne remettais pas du tout en cause le travail effectué, auquel nous sommes un certain nombre à avoir contribué. Je ne minimise pas non plus les difficultés auxquelles vous avez été confrontée pour mener à bien votre mission. Sans entrer dans un débat sémantique et au-delà des propositions formulées, qui ont leur utilité, mon abstention s'explique par le fait que le rapport n'est pas censé être un outil permettant de charger le Gouvernement. On peut souligner la détermination de la ministre quand il s'agit d'éradiquer les dysfonctionnements mis en lumière par la commission d'enquête.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Stéphane Buchou

Je veux souligner la qualité du travail réalisé au cours de nos auditions et la manière consensuelle dont se sont organisés nos travaux. Cette commission d'enquête a fait œuvre utile, puisqu'elle a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives et permis de libérer la parole des sportifs et des sportives, qui ont pu témoigner de ce qu'ils avaient vécu. Le caractère lunaire de certaines auditions montre à lui seul combien il importe de changer les choses. Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport dans son intégralité, mais il m'a paru un peu à charge, à la fois contre le Gouvernement et contre certains dispositifs ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023

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Stéphane Buchou

Étant élu du littoral vendéen, je vous propose de venir avec moi au bord de la mer, monsieur le ministre. Sur le littoral, et pas seulement celui de la Vendée, la situation catastrophique du logement représente une véritable bombe à retardement. Partisan de la proposition de loi examinée la semaine dernière, je suis désespéré de la tournure des événements, même si je reste persuadé que nous allons trouver une issue favorable. La maire de l'Île d'Yeu, en particulier, m'a envoyé des messages où elle se décrivait au bord du gouffre. Comme cela a été dit, cette proposition de loi n'étant qu'une brique absolument nécessaire mais insuffisante, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023

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Stéphane Buchou

Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples de mesures concrètes qui permettraient d'encourager nos concitoyens à utiliser les modes de transport les plus vertueux ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Stéphane Buchou

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Stéphane Buchou

Je voudrais d'abord, madame Buffet, monsieur Diagana, saluer le travail que vous réalisez sur un sujet qui nous préoccupe fortement. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, qu'il faut responsabiliser. Compte tenu de ce que nous avons entendu lors des plus de quatre-vingt-dix auditions que nous avons menées et de la gravité des faits qui nous ont été révélés, en est-on vraiment là ? Ne faut-il pas aller plus loin ? Comme l'a montré l'audition du garde des sceaux tout à l'heure, il y a parfois des zones d'ombre, pour lesquelles on n'a pas de réponses. À ce stade, vous n'avez pas encore décidé – je ne vous en fais pas le reproche – s'il fallait ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Stéphane Buchou

… mais pour souligner qu'il en résulte une forme de frustration, au niveau collectif et au niveau individuel : on se dit qu'on n'arrivera à rien. J'ai pourtant un naturel plutôt optimiste. Des mesures conservatoires peuvent être prises en cas d'indices graves et concordants. Comment faut-il articuler les actions menées par le ministère de la justice, le ministère des sports, particulier la direction des sports, et les fédérations sportives pour assurer au moins une information en la matière ? Il y a peut-être de la peur du côté des présidents de fédération, mais une profonde méconnaissance règne aussi. En ce qui concerne les comportements ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Stéphane Buchou

Même si vous avez déjà explicité un certain nombre d'éléments, je reviens sur la question des sanctions judiciaires et administratives. C'est un peu le nœud gordien, nos auditions le montrent, qu'on ne parvient pas à trancher. Même si l'arsenal juridique est assez développé, on ne parvient pas à trouver le bon outil. La présomption d'innocence, que je ne remets absolument pas en cause, bien sûr, est une forme de voile derrière lequel se cachent, pardon de le dire ainsi, un grand nombre de responsables que nous avons auditionnés. Une sorte d'épée de Damoclès est dès lors suspendue au-dessus de leur tête, compte tenu du risque de recours. Je ne le dis ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Stéphane Buchou

En Angleterre, ils ont tapé au portefeuille, ce qui a eu ses effets, mais ce n'est vraisemblablement pas un modèle que l'on veut importer en France. Cette commission a vocation à faire un certain nombre de propositions. Or, nous avons des difficultés à passer du constat, bien établi, aux mesures concrètes.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Stéphane Buchou

De nombreuses personnes ont prôné, au cours de leur audition, la tolérance zéro à l'égard des auteurs de propos et de comportements discriminatoires dans les enceintes sportives. Ça a été le cas, hier, de Vincent Labrune, qui a tenu des propos très proches des vôtres. Toutefois, ces discours n'empêchent pas la persistance des pratiques en question. Nous avons pleinement conscience de la complexité du sujet, mais je m'étonne que, malgré la farouche volonté des dirigeants des fédérations d'éradiquer ces comportements, on n'obtienne pas de résultats. Comment l'expliquez-vous ? D'autres pays, comme l'Angleterre, ont adopté des dispositions pour atteindre ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je salue les propos que vous avez tenus dans votre intervention liminaire, votre engagement et votre détermination à lutter pied à pied contre les VSS, entre autres. Je vais peut-être prolonger les propos de Mme la rapporteure. Cette commission d'enquête a été créée pour identifier les dysfonctionnements des fédérations sportives. J'imagine que vous avez pu prendre connaissance des auditions que nous avons menées, en particulier de celles de certains responsables de fédérations françaises de sport – et pas des moins puissantes. Nous avons très régulièrement fait face à une forme d'irresponsabilité, les uns et les autres rejetant la faute sur les ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

En effet, à quoi sert un président ? Combien de personnes présentes dans les instances dirigeantes – comité exécutif, comité de direction, CA – avant votre accession à la présidence y sont restées depuis ? Pardonnez-moi l'expression : avez-vous fait le ménage ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je partage vos propositions concernant des dispositions très simples à mettre en œuvre, comme appliquer le parallélisme des formes aux fédérations. Avez-vous formulé ailleurs cette suggestion, et si oui, quelles ont été les réactions ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je prolonge les propos très justes de Mme la rapporteure : nous cherchons à comprendre comment ces éléments s'enchevêtrent. Lorsque vous dénombrez 95 signalements de VSS, peu m'importe la date des faits : je comprends que ces 95 personnes, qui ont infligé des violences sexuelles ou sexistes à d'autres, ne devraient plus exercer aucune responsabilité, quel que soit leur statut – bien que ces différences soient importantes pour vous. Le sujet de fond est là, puisque, comme vous le dites, notre priorité est la protection des victimes : comment les fédérations et le ministère peuvent être efficaces dans la recherche de ces personnes et dans les décisions de ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

L'objet de cette commission n'est pas de juger de la compétence de la commission de discipline ou d'autres, mais de comprendre et d'améliorer le mécanisme. J'ai le sentiment que comme avec d'autres fédérations, on brandit l'indépendance comme un pare-feu. Ma question porte sur l'intime conviction que vous avez évoquée tout à l'heure. Si vous constatiez que cette commission de discipline indépendante rendait des décisions qui intriguent, quelle serait votre marge de manœuvre, en tant que président de la Fédération ? J'aimerais que vous me rassuriez sur ce point.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je comprends que dans ce cas précis, la commission a fondé sa décision sur les critères d'une enquête judiciaire. Est-ce un cas isolé ? À quoi sert cette commission si elle copie des institutions différentes ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je souhaite comprendre. Nous enquêtons sur les dysfonctionnements pour y mettre fin et nous avons besoin pour ce faire de votre éclairage. Nous espérons que la commission disciplinaire est la plus éclairée possible, or nous apprenons qu'elle fonde son jugement sur des critères qui ne sont pas les siens.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Le total de 30 commissions que vous citez correspond-il aux 95 signalements de VSS ou à l'ensemble des signalements ? Les 180 cas ont-ils été examinés par les commissions de discipline, car je suppose qu'elles examinent plusieurs cas à la fois ? Que désignez-vous précisément par « les cas les plus importants » ? Les mis en cause dans ces cas exercent-ils toujours des fonctions d'encadrement ou d'éducation ? Où sont-ils ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Pour une fois, je me concentrerai sur les auteurs, plutôt que sur les victimes. Connaissez-vous les auteurs des 95 faites de VSS signalés ? Compte tenu de l'antériorité des faits, certains exercent-ils toujours au sein de votre fédération ? À quoi correspondent les huit dysfonctionnements que vous avez mentionnés ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Comme nous l'avons constaté à diverses reprises, lorsqu'on demande à une personne auditionnée si elle a, ou a eu, connaissance de faits graves, par exemple en matière de violences sexistes et sexuelles, la réponse est très généralement non. Vous expliquez cela par l'absence de prise en considération de la gravité des faits. Or ce n'est pas vraiment la même chose. On peut parfaitement avoir connaissance des faits et juger, à tort ou à raison, qu'il faut ou non saisir la justice sur le fondement de l'article 40. Mais en l'occurrence, la personne nous dit généralement qu'elle n'a pas ou qu'elle n'avait pas ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Stéphane Buchou

Pour ce qui est de la Fédération française de football, je crois que nous avons auditionné la quasi-totalité des acteurs qui ont eu connaissance des faits qui nous intéressent. Selon vous, du point de vue des fonctions vous occupiez à l'époque, qu'est-ce qui a dysfonctionné et a empêché que des remontées concrètes aillent jusqu'au ministère et aboutissent à des sanctions dans un délai raisonnable ? Et, du point de vue des fonctions que vous occupez aujourd'hui, si une telle situation devait se reproduire, qu'est-ce qu'il faudrait changer – ou qu'est-ce qui a déjà changé – pour que nous n'ayons pas à subir des mois d'auditions et d'approximations ? ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Stéphane Buchou

En 2022, votre prédécesseure, Mme Bérangère Abba, a lancé le plan national pour les milieux humides, dans le but de créer un douzième parc national dédié à ces espaces. 18 sites ont ainsi été identifiés et retenus, dont celui du marais breton et de la baie de Bourgneuf, en Vendée. Localement, ce projet concentre autant de mécontentements qu'il suscite d'interrogations, en raison essentiellement de la possible interdiction dans cette zone de toute activité humaine, jugée incompatible avec la labellisation envisagée. Lorsque les inspecteurs de la mission sont venus sur site voici un peu plus d'un an, la réunion organisée avec divers acteurs du territoire, ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/10/2023

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Stéphane Buchou

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis

Stéphane Buchou Lors des auditions que j'ai menées, les enseignants et représentants des lycées professionnels maritimes m'ont fait part de plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain. L'une d'elles concerne le recrutement du personnel enseignant dans les matières techniques, souvent compliqué par le niveau de rémunération trop faible. Je propose donc une augmentation de 460 000 euros, soit 10 %, de la subvention destinée à ces établissements en 2024.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis

Stéphane Buchou Depuis que le Président de la République a annoncé, en 2021, le doublement du nombre d'officiers sortant de l'ENSM d'ici à 2027, le budget de cette école est en hausse constante. La subvention pour charges de service public qu'elle reçoit est passée de 18,25 millions d'euros en 2021 à 27 millions pour 2024, dont 2 millions de subvention d'investissement visant spécifiquement à atteindre l'objectif de doublement du nombre d'officiers. En outre, en 2023, le plafond des emplois de l'ENSM a été relevé de 232 à 237 ETP, un chiffre maintenu dans le PLF pour 2024. L'effort financier est donc à la hauteur de notre ambition pour cette école. Cela nous a d'ailleurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis

Stéphane Buchou La situation des pêcheurs est effectivement un sujet crucial. Votre amendement me donne l'occasion de rappeler que l'État se trouve à leurs côtés pour les aider à faire face à des difficultés que je ne minimise pas. Lors de la crise du carburant, une aide au gazole a été mise en place dès mars 2022. Dans ce cadre, 75 millions d'euros ont été engagés. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de prolonger cette aide de 20 centimes par litre jusqu'au 4 décembre prochain ; elle sera ramenée à 13 centimes par litre à compter du 1er janvier 2024. Notre pays a également obtenu de la Commission européenne un relèvement de 30 000 à 40 000 euros du plafond des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis

Stéphane Buchou Vous proposez la création d'un fonds visant à accompagner les collectivités territoriales dans l'électrification à quai des ports maritimes. Il s'agit en effet d'un axe prioritaire de la transition écologique portuaire : ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2021, l'État soutient financièrement les investissements visant au déploiement de l'offre d'électricité à quai dans les grands ports maritimes. Le programme Écologie de la mission Plan de relance traduit l'engagement budgétaire de l'État : une enveloppe de 175 millions d'euros est dédiée aux interventions cofinancées par les ports, les collectivités territoriales ou ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis (Affaires maritimes)

Stéphane Buchou La France est une grande puissance maritime. Avec ses 10,2 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dont 97 % situés outre-mer, elle possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Il nous revient dès lors de jouer un rôle majeur pour relever les défis de la transition écologique et affronter les questions stratégiques, sociales et économiques posées par cet espace. La stratégie nationale Mer et littoral, dont la mise au point s'achève, doit dessiner plus précisément les contours de nos politiques, ainsi que des moyens qui leur seront alloués. Une partie des réponses se trouve dans le budget du programme ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023

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Stéphane Buchou, président

Stéphane Buchou Je me réjouis des propos que vous tenez et de la prise de conscience des différents acteurs. Nous espérons qu'elle évolue encore plus vite. Depuis de nombreuses années, beaucoup de rapports sur ces questions ont été publiés et nous notons une forme de lassitude chez certaines personnes, qui considèrent que la situation n'a pas assez évolué. C'est un point d'alerte important et le rapport s'attachera à trouver les bons outils et les bons leviers pour que cessent tous ces agissements. Pour le dire de manière brutale, il va falloir faire pas mal de ménage au sein des fédérations !

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Stéphane Buchou, président

Stéphane Buchou Ma dernière question est liée à ce que nous avons entendu tout au long de la journée. Pensez-vous, au regard des enquêtes que vous avez menées, qu'il existe une omerta sur ces sujets au sein de cette fédération ? En effet, au fil de nos auditions, nous avons l'impression que si certains cas ont été identifiés, on « noie un peu le poisson » et on reporte la faute sur le ministère ou au sein même de la fédération, alors qu'on a connaissance de cas graves et qu'on n'agit pas.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023

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Stéphane Buchou, président

Stéphane Buchou Près de la moitié des recommandations de votre rapport de contrôle du pilotage de la fédération française de football (FFF) publié en février 2023 ont trait à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces violences représentent-elles un vrai fléau au sein de cette fédération ?

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Stéphane Buchou

Mais que feriez-vous, avec votre expérience, votre carrière et votre notoriété pour faire changer les choses ? J'ai en outre un désaccord avec vous sur le constat d'une situation qui s'améliore. Vous dites qu'on entendait auparavant des cris et des propos dans les tribunes et que ceux-ci proviennent maintenant des arbitres et des joueurs. Je fréquente régulièrement un stade et je trouve assez inquiétant qu'on n'ait pas suffisamment su faire œuvre de pédagogie pour que les arbitres et les joueurs ne tiennent pas ce type de propos.

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Stéphane Buchou

Faisons un peu de science-fiction et imaginons-le. Que feriez-vous pour diminuer drastiquement les violences faites aux enfants et les propos discriminatoires ? Peut-être s'agit-il d'avoir de meilleures relations avec le ministère de tutelle ?

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Stéphane Buchou

Non seulement j'adore le sport, mais également le football, et je suis particulièrement honoré d'échanger avec vous aujourd'hui. Laurent Blanc m'a fait rêver comme tous les joueurs de l'équipe de France en 1998. Il n'en demeure pas moins que nous parlons de sujets sérieux et je crois vraiment que les fédérations ont un véritable rôle à jouer, et en particulier la FFF. Si demain Laurent Blanc était élu à la présidence de la FFF, que ferait-il très concrètement ?

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