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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Un décret, publié le 29 avril 2022, dresse la liste des communes affectées par l'érosion côtière et contraintes d'établir une carte des zones rouges où toute urbanisation sera interdite à l'horizon de trente et de cent ans. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte se sont portées volontaires pour intégrer cette liste et élaborer une carte, avec l'aide d'un bureau d'études. Cette cartographie fine, à l'échelle communale, va permettre de visualiser presque bien par bien ceux qui seront affectés par les risques d'érosion et de submersion. Une mise à jour est prévue tous les six ans.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Je préside le Comité national du trait de côte, dont la prochaine réunion plénière aura lieu le 29 février – je vous rappelle que vous y êtes conviés. Vous avez raison, l'érosion étant prévisible, elle n'est pas considérée comme un risque naturel majeur. Toutefois, les scientifiques expliquent qu'elle est indissociable de la submersion, dont elle est la conséquence. Or la submersion est de plus en plus fréquente et violente, en particulier dans certains territoires d'outre-mer. De nombreux propriétaires seront affectés, y compris les communes, qui possèdent des bâtiments publics. J'ai intégré les assureurs dans le Comité national du trait de côte ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Monsieur Vieillefond, je crois vous avoir entendu dire qu'il n'était plus possible d'assurer les risques liés à l'érosion côtière. Ai-je bien compris ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'ai eu le plaisir de travailler avec vous au sein du Comité national du trait de côte. Vous parliez tout à l'heure de prêts à très long terme, jusqu'à quatre-vingts ans, dont les collectivités se félicitent aujourd'hui. Mais il est parfois besoin de prêts à très court terme, lorsque les stratégies d'adaptation des communes littorales nécessitent une action très rapide et que le soutien de l'État ne peut pas être apporté immédiatement. Avez-vous réfléchi à ce type de solutions d'urgence ? Je voudrais également revenir sur le système de la consignation. Pourriez-vous nous donner un exemple de commune qui y aurait fait appel, dans le cadre de sa ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'aimerais moi aussi que vous reveniez sur la consignation : je suppose qu'elle n'est pas gratuite pour les communes ? A-t-elle vocation à compenser ou à remplacer une assurance qui ferait défaut ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous accueillons M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux outre-mer, directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, avec Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles. La Banque des territoires est présente dans les outre-mer au travers de trois directions régionales et d'antennes territoriales. Elle a conçu un plan d'adaptation des territoires du littoral et d'outre-mer au changement climatique pour aider les acteurs locaux à identifier les priorités d'action et à lancer les projets nécessaires à la protection du littoral et des populations, à la ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Je me permets de compléter la question adressée par mon collègue aux représentants d'Orange. Ne convient-il pas de se préoccuper des câbles sous-marins, dont on sait qu'ils font l'objet de la convoitise des géants du numérique (Gafam) ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous recevons aujourd'hui les représentants d'EDF, Veolia, Orange et France Télévisions pour une table ronde consacrée aux opérateurs de réseaux en outre-mer, leur résilience face à la survenance d'une catastrophe naturelle et leurs capacités en matière d'information et d'assistance à l'égard des populations. Nous sommes là au cœur des préoccupations de la commission d'enquête. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous nous rapprocherons du BRGM pour avoir les conclusions de cette étude. Il est essentiel que l'hôpital soit préservé, afin de pouvoir faire face à une situation d'urgence. Je vous remercie tous pour vos interventions éclairantes.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Lorsqu'une infrastructure hospitalière est construite – comme le nouveau CHU de Pointe-à-Pitre – je suppose que les risques sismique et cyclonique sont pris en compte. Il ne faudrait pas que ces structures soient elles aussi mises à mal lors d'un événement majeur.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle L'un de vous a parlé du développement de la culture du risque. La journée « Tous résilients face aux risques » a été organisée en Guadeloupe – et sans doute dans d'autres territoires. Les CHU ont-ils été associés à cette journée destinée à mieux informer les populations ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous accueillons pour une table ronde consacrée à la préparation et à la réponse du système de santé face aux risques naturels majeurs et leurs conséquences sur les populations en outre-mer, les agences régionales de santé (ARS) de la Guyane et de Mayotte, ainsi que les centres hospitaliers universitaires (CHU) de la Guadeloupe et de La Réunion. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions. La diapositive n° 11 du document que vous nous avez transmis mentionne l'organisation d'observatoires littoraux, la vigilance vagues-submersion, les outils d'alerte et les simulations de situations de crise. On ne peut que se réjouir du développement de la culture du risque. Dans quels territoires ultramarins ces outils sont-ils disponibles, et comment pallier les lacunes, le cas échéant ? Sur la même page est évoqué le dispositif « Cat Nat », avec un point d'interrogation. Nous aussi, au sein du Comité national du trait de côte, nous posons la question du recours à ce dispositif pour indemniser les ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Je vous remercie. Il peut être intéressant de voir comment gérer ces risques outre-mer par le biais de la compétence voire de la taxe Gemapi.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Vous disiez que, depuis le 1er février, vous pouviez intervenir aux Antilles, ce dont je me réjouis. Dans le cadre du Comité national du trait de côte (CNTC), vous accompagnez les communes littorales et avez fait un excellent travail d'évaluation des biens menacés dans l'Hexagone. Une évaluation outre-mer est-elle prévue ? Pourriez-vous également nous dire deux mots sur votre accompagnement de la mise en œuvre de la compétence Gemapi dans la communauté de communes de Petite-Terre, à Mayotte ? Un montant de 112 000 euros est annoncé. Envisage-t-on que le produit de la taxe Gemapi serve à financer des projets de protection face à l'érosion et à la ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous poursuivons nos travaux par une audition consacrée aux politiques d'adaptation au changement climatique et à la gestion des risques naturels majeurs dans les outre-mer. À cette occasion, nous recevons des représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Nous avions également convié l'Agence de la transition écologique (ADEME), dont les membres, qui n'ont pu se rendre disponibles, fourniront une réponse écrite à nos questions. Après une première série d'auditions consacrées aux organismes de recherche scientifique, nous abordons des sujets plus opérationnels avec le Cerema, dont ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024

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Sophie Panonacle

Je suis présidente du Comité national du trait de côte, qui rassemble l'ensemble des acteurs publics, privés ou associatifs pour parler d'un sujet que vous n'avez pas cité : l'érosion côtière. Je regrette que l'adaptation ait pris beaucoup de retard. Vous avez parlé de formes d'adaptation néfastes : pouvez-vous développer, notamment en lien avec l'érosion ? Sur nos littoraux, nous devons tout réinventer : une nouvelle économie, une nouvelle urbanisation, un nouveau tourisme. Vous avez aussi abordé l'idée d'adaptation transformative. Pouvez-vous aller plus loin ? Enfin, la culture du risque est-elle suffisamment développée ? Peut-elle permettre une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

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Sophie Panonacle

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023

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Sophie Panonacle

En Afrique de l'Ouest, un tiers de la population vit à moins de cent kilomètres des côtes, lesquelles sont extrêmement vulnérables à l'érosion côtière. La Banque mondiale a lancé en 2008 le programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA), afin d'apporter soutien et financement à des pays côtiers d'Afrique de l'Ouest en faveur de la construction d'infrastructures grises ou d'ouvrages de protection, ou encore du développement d'infrastructures vertes, c'est-à-dire de solutions fondées sur la nature, avec également le déplacement des habitants, la mise en place de stratégies d'adaptation des communes littorales, par exemple par l'aménagement urbain. ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Sophie Panonacle

J'y travaille, aux côtés du ministre Christophe Béchu. Dans un an, je ferai des propositions concrètes comprenant des mesures de financement.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Sophie Panonacle

J'étais hier avec Franck Detcheverry, le maire de Miquelon-Langlade, et je confirme le travail en cours sur le déplacement entier du village. Nous devons être à la hauteur de l'accompagnement de toutes les collectivités territoriales dans leurs stratégies d'adaptation et de relocalisation.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Sophie Panonacle

Il faut réunir nos forces. Au moment où, à juste titre, les collectivités réclament plus de libertés et de responsabilités, et où les populations réclament plus d'écoute et de considération, je partage le principe d'une réflexion commune avec l'État, les collectivités, les acteurs publics et privés et les populations, devant déboucher sur des actions concrètes et urgentes. En tant que présidente du comité national du trait de côte, j'ai demandé que les inspecteurs généraux qui m'accompagnent complètent leur rapport par un volet dédié à l'outre-mer.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Sophie Panonacle

Je ne ferai état que de ses propos concernant les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au cœur de notre dispositif géostratégique, de notre souveraineté et de la protection des océans. Nous pouvons partager ce double constat : le changement climatique amplifie et multiplie les risques naturels majeurs, tant dans l'Hexagone qu'en outre-mer ; ces derniers étant particulièrement vulnérables en raison de leur insularité – Guyane exceptée. Ils cumulent plusieurs risques naturels prévisibles et imprévisibles. Cette proposition de résolution amendée en commission a le mérite de poser la question de notre action pour répondre à la gestion des risques naturels ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

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Sophie Panonacle

Je viens de rentrer des assises de l'économie de la mer qui se sont tenues à Nantes, où j'ai suivi avec grand intérêt le discours inaugural du Président de la République.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Sophie Panonacle

En tant que présidente du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comité national du trait de côte, je connais parfaitement les inquiétudes et les attentes des élus et des populations de nos territoires ultramarins face à l'accélération de l'érosion côtière, de la submersion marine et de l'élévation du niveau de la mer. J'ai récemment rencontré le ministre chargé de l'environnement de Nouvelle-Calédonie pour évoquer ces questions. Dans ces deux instances, nous coconstruisons, sans esprit partisan, notamment avec des parlementaires ultramarins, l'avenir de nos territoires littoraux. Je défends au-delà de ces instances l'urgence à agir, à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Sophie Panonacle

En juillet 2023, le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont je préside le bureau, a été saisi pour avis sur la stratégie nationale pour la biodiversité. Il a constaté une évolution positive par rapport à la version de février 2022 et salué le travail interministériel réalisé. Le CNML a rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations. Il conviendrait selon lui que la SNB s'accorde mieux avec les objectifs détaillés de la stratégie nationale mer et littoral, développe davantage l'approche paysagère, prête plus d'attention à la question de la pollution sonore sous-marine, fixe des objectifs en termes d'effectivité pour le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

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Sophie Panonacle

Le Comité national du trait de côte travaille actuellement, et jusqu'au PLF pour 2025, sur l'adaptation de notre territoire au changement climatique, à l'érosion côtière, à la submersion et à l'élévation du niveau de la mer. Le résultat de ses travaux arrivera pour le prochain PLF, dans le cadre du soutien financier à l'ensemble des collectivités locales de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Le temps de terminer nos travaux, et je m'engage à ce que les communes soient financées d'ici à un an.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023

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Sophie Panonacle

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à mes travaux sur l'adaptation des politiques forestières au changement climatique. Les forêts françaises souffrent et ne parviennent pas à remplir correctement leur rôle de puits de carbone. Avec M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, vous partager la lourde responsabilité de poursuivre et de consolider le soutien à la forêt, de restaurer ce puits de carbone et de pérenniser les forêts diversifiées plus résilientes. Un financement inédit est attendu dans le cadre de la planification écologique. Dans le PLF pour 2024, les moyens dédiés à la forêt augmentent substantiellement, de 500 millions d'euros ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023

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Sophie Panonacle

Météo-France et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ont signé pour la période 2022-2026 une convention de partenariat visant à accompagner les territoires face au changement climatique. Cette collaboration porte notamment sur la pérennisation du réseau de mesure de la houle et la télédétection pour l'observation du littoral. Quel en est le bilan à mi-parcours ? Météo-France a-t-il été doté de houlographes ? Lors de la discussion du projet de loi finances pour 2023, j'avais déposé un amendement visant à doter l'établissement de davantage de ces matériels. Il n'avait pas été adopté mais la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023

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Sophie Panonacle

Les députés, les sénateurs et le Gouvernement ont travaillé ensemble sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les obligations légales de débroussaillement étaient au cœur de ce texte, dans lequel nous avons dressé le constat de la difficulté pour les communes rurales forestières de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les propriétaires qui ne remplissent pas leurs obligations légales. Dans le cadre du plan France ruralités, le recrutement du garde champêtre est une réponse adaptée à la prévention des risques d'incendie des forêts et, plus ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Sophie Panonacle, rapporteure de la commission mixte paritaire

Sophie Panonacle Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. Ce risque menace en effet toujours plus nos bois et nos forêts en raison de l'accélération des effets désastreux du changement climatique. Nous en sommes à un point où la forêt française est un puits de carbone en péril, contribuant elle aussi à réchauffer le climat. L'année 2022 nous a tous frappés par la multiplication et l'intensification des incendies et par la violence avec laquelle ils ont dévasté nos territoires. Mais ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023

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Sophie Panonacle

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023

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Sophie Panonacle

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Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques

Sophie Panonacle Ce texte porte sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : conservons le mot « résilience » pour la suite. Avis défavorable.

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