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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Merci à tous. Belle journée en Polynésie française !

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Je crois que nous arrivons au terme de cette table ronde.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Dans l'Hexagone, 75 % des forêts sont privées. Pourtant, l'État intervient pour lutter contre les feux de forêt.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Il n'y a donc pas de plan de prévention et de lutte contre les feux de forêt ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Si j'ai bien compris, les vagues de submersion entraînent chez vous une érosion côtière assez forte et inquiétante. Comment assurez-vous la surveillance des feux de forêt de plus en plus fréquents, et de quels moyens disposez-vous pour les combattre ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Nous avons été rejoints par nos invités de la commune de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire ; M. Nicolas Bertholon, deuxième adjoint au maire ; M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire ; M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain ; et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service Études et aménagements. Je vais vous demander de prêter à votre tour le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, comme l'impose l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Pour cette table ronde consacrée à la collectivité de Polynésie française et aux élus municipaux, nous accueillons, en visioconférence, M. Virau Tuterai, chef de projet « rivières et milieux aquatiques » à la direction de l'environnement (Diren) du gouvernement de la Polynésie française. Nous serons rejoints dans quelques instants par des élus municipaux de la commune de Punaauia. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Merci pour votre contribution à nos travaux.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Vous avez parlé des échanges d'expériences que vous aviez organisés entre les territoires. C'est intéressant car ce n'est pas parce que la spécificité de ces derniers est réelle qu'il ne faut pas multiplier les échanges – notion que l'on a parfois tendance à oublier.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle J'ai le même sentiment. Un gros travail a été fait et on a l'impression que tout a été interrompu brutalement. Nous le regrettons d'autant plus qu'une mission inter-inspections va prochainement être lancée en ce qui concerne l'érosion côtière outre-mer. Elle complètera le travail déjà effectué lors de la première mission inter-inspections réalisée dans le cadre du Comité national du trait de côte. Les inspecteurs pourront se rapprocher de vous : vous pourrez leur en dire beaucoup et cela permettra de ne pas refaire ce qui a déjà été fait. L'érosion côtière n'est pour l'instant pas couverte par les assurances et elle n'est pas considérée comme un ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

Sophie Panonacle Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête par l'audition de M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer (Dirmom). Monsieur Mortier, vous avez été nommé Dirmom auprès du ministre chargé de l'environnement au mois de mai 2019. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, vous avez été le délégué local du préfet à la reconstruction des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma. Limitée à deux ans, votre très large mission consistait à coordonner et à veiller à l'avancement de divers travaux : les actions des opérateurs de l'État en vue d'acquérir des ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Je vous remercie, monsieur le préfet.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Vous avez évoqué le transfert des agences des cinquante pas géométriques vers l'opérateur du fonds Barnier, ce qui serait lourd de conséquences, puisque cela signifierait, compte tenu de la position prise par Comité national du trait de côte (CNTC), que l'on exclut l'érosion côtière, celle-ci ne constituant pas un risque naturel majeur. Le ministre devra toutefois trancher. On compte sur vous pour que la mission interinspections soit étendue à l'ensemble des territoires ultramarins. On a besoin de cette mission et de l'évaluation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur les questions de ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête par l'audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer (DGOM) du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Merci, monsieur le directeur, de vous être rendu disponible pour cette audition retransmise en direct, puis disponible à la demande, sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous laisserai la parole pour une brève intervention liminaire, avant que nous ne poursuivions nos échanges sous la forme de questions-réponses. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle C'est la demande que j'ai formulée en plénière au ministre Béchu, qui était présent en plénière. Le Cerema a déjà démarré ce travail d'identification sur les territoires ultramarins. Nous vous remercions pour votre présence et pour l'ensemble de ces informations. N'hésitez pas à nous en transmettre davantage par écrit.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Je préside le comité national du trait de côte et lors de notre dernière plénière, nous avons acté que les inspecteurs généraux qui nous accompagnent et le Cerema étendraient leur mission d'évaluation des enjeux à la Nouvelle-Calédonie. J'y tiens, même si celle-ci est une collectivité à statut particulier. L'érosion côtière n'est pas un risque naturel, mais bien un phénomène prévisible et inéluctable, que nous pouvons anticiper. Nous pouvons consolider des ouvrages de protection. J'ai bien noté qu'en Nouvelle-Calédonie, nous sommes face à un problème de droit de la propriété et de foncier difficile à identifier. Commençons par évaluer le ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Merci. La commandante Bourgoin et des élus nous ont effectivement expliqué cette organisation.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Merci beaucoup. Je vous laisse la parole.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Mes chers collègues, pour cette seconde table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie, nous sommes connectés avec monsieur Louis Lefranc, haut-commissaire de la République, le lieutenant-colonel Alexandre Carrat, chef de bureau de l'État-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ), monsieur Pragash Eganadane, directeur du service de l'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, et monsieur Frédéric Atger, directeur interrégional de Météo-France. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera disponible à la demande. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle En tant que présidente du comité national du trait de côte, j'ai récemment participé à une réunion plénière avec le ministre et une mission de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA). Cette mission est, à ce jour, limitée à l'hexagone et j'ai souhaité l'étendre aux territoires ultramarins. La Direction générale des outre-mer (DGOM), qui était présente à cette réunion, a validé l'extension de cette mission aux territoires ultramarins. Elle est limitée aux départements et régions d'outre-mer, mais nous essaierons de l'étendre à l'ensemble des territoires ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Je vous remercie. Vous avez la parole.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

Sophie Panonacle Bonjour à tous. Je suis députée de Gironde. Je remplace aujourd'hui notre président, Mansour Kamardine. Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête pour une première table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie avec le volet gouvernement et élus locaux. Pour aborder le sujet de la gestion des risques naturels majeurs sur ces territoires, nous sommes connectés avec la Direction de la Sécurité Civile de Gestion des Risques (DSCGR), le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les associations de maires. Votre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

Un décret, publié le 29 avril 2022, dresse la liste des communes affectées par l'érosion côtière et contraintes d'établir une carte des zones rouges où toute urbanisation sera interdite à l'horizon de trente et de cent ans. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte se sont portées volontaires pour intégrer cette liste et élaborer une carte, avec l'aide d'un bureau d'études. Cette cartographie fine, à l'échelle communale, va permettre de visualiser presque bien par bien ceux qui seront affectés par les risques d'érosion et de submersion. Une mise à jour est prévue tous les six ans.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

Je préside le Comité national du trait de côte, dont la prochaine réunion plénière aura lieu le 29 février – je vous rappelle que vous y êtes conviés. Vous avez raison, l'érosion étant prévisible, elle n'est pas considérée comme un risque naturel majeur. Toutefois, les scientifiques expliquent qu'elle est indissociable de la submersion, dont elle est la conséquence. Or la submersion est de plus en plus fréquente et violente, en particulier dans certains territoires d'outre-mer. De nombreux propriétaires seront affectés, y compris les communes, qui possèdent des bâtiments publics. J'ai intégré les assureurs dans le Comité national du trait de côte ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

Monsieur Vieillefond, je crois vous avoir entendu dire qu'il n'était plus possible d'assurer les risques liés à l'érosion côtière. Ai-je bien compris ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Nous vous remercions pour toutes ces précisions.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Merci beaucoup. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle J'ai eu le plaisir de travailler avec vous au sein du Comité national du trait de côte. Vous parliez tout à l'heure de prêts à très long terme, jusqu'à quatre-vingts ans, dont les collectivités se félicitent aujourd'hui. Mais il est parfois besoin de prêts à très court terme, lorsque les stratégies d'adaptation des communes littorales nécessitent une action très rapide et que le soutien de l'État ne peut pas être apporté immédiatement. Avez-vous réfléchi à ce type de solutions d'urgence ? Je voudrais également revenir sur le système de la consignation. Pourriez-vous nous donner un exemple de commune qui y aurait fait appel, dans le cadre de sa ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle J'aimerais moi aussi que vous reveniez sur la consignation : je suppose qu'elle n'est pas gratuite pour les communes ? A-t-elle vocation à compenser ou à remplacer une assurance qui ferait défaut ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous accueillons M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux outre-mer, directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, avec Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles. La Banque des territoires est présente dans les outre-mer au travers de trois directions régionales et d'antennes territoriales. Elle a conçu un plan d'adaptation des territoires du littoral et d'outre-mer au changement climatique pour aider les acteurs locaux à identifier les priorités d'action et à lancer les projets nécessaires à la protection du littoral et des populations, à la ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Merci, mesdames et messieurs, pour ces précieuses informations.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Je me permets de compléter la question adressée par mon collègue aux représentants d'Orange. Ne convient-il pas de se préoccuper des câbles sous-marins, dont on sait qu'ils font l'objet de la convoitise des géants du numérique (Gafam) ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Nous recevons aujourd'hui les représentants d'EDF, Veolia, Orange et France Télévisions pour une table ronde consacrée aux opérateurs de réseaux en outre-mer, leur résilience face à la survenance d'une catastrophe naturelle et leurs capacités en matière d'information et d'assistance à l'égard des populations. Nous sommes là au cœur des préoccupations de la commission d'enquête. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Nous nous rapprocherons du BRGM pour avoir les conclusions de cette étude. Il est essentiel que l'hôpital soit préservé, afin de pouvoir faire face à une situation d'urgence. Je vous remercie tous pour vos interventions éclairantes.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle C'est rassurant. Qu'en est-il dans les autres territoires ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Lorsqu'une infrastructure hospitalière est construite – comme le nouveau CHU de Pointe-à-Pitre – je suppose que les risques sismique et cyclonique sont pris en compte. Il ne faudrait pas que ces structures soient elles aussi mises à mal lors d'un événement majeur.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle L'un de vous a parlé du développement de la culture du risque. La journée « Tous résilients face aux risques » a été organisée en Guadeloupe – et sans doute dans d'autres territoires. Les CHU ont-ils été associés à cette journée destinée à mieux informer les populations ?

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

Sophie Panonacle Nous accueillons pour une table ronde consacrée à la préparation et à la réponse du système de santé face aux risques naturels majeurs et leurs conséquences sur les populations en outre-mer, les agences régionales de santé (ARS) de la Guyane et de Mayotte, ainsi que les centres hospitaliers universitaires (CHU) de la Guadeloupe et de La Réunion. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

Sophie Panonacle Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions. La diapositive n° 11 du document que vous nous avez transmis mentionne l'organisation d'observatoires littoraux, la vigilance vagues-submersion, les outils d'alerte et les simulations de situations de crise. On ne peut que se réjouir du développement de la culture du risque. Dans quels territoires ultramarins ces outils sont-ils disponibles, et comment pallier les lacunes, le cas échéant ? Sur la même page est évoqué le dispositif « Cat Nat », avec un point d'interrogation. Nous aussi, au sein du Comité national du trait de côte, nous posons la question du recours à ce dispositif pour indemniser les ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

Sophie Panonacle Je vous remercie. Il peut être intéressant de voir comment gérer ces risques outre-mer par le biais de la compétence voire de la taxe Gemapi.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

Sophie Panonacle Vous disiez que, depuis le 1er février, vous pouviez intervenir aux Antilles, ce dont je me réjouis. Dans le cadre du Comité national du trait de côte (CNTC), vous accompagnez les communes littorales et avez fait un excellent travail d'évaluation des biens menacés dans l'Hexagone. Une évaluation outre-mer est-elle prévue ? Pourriez-vous également nous dire deux mots sur votre accompagnement de la mise en œuvre de la compétence Gemapi dans la communauté de communes de Petite-Terre, à Mayotte ? Un montant de 112 000 euros est annoncé. Envisage-t-on que le produit de la taxe Gemapi serve à financer des projets de protection face à l'érosion et à la ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024

Sophie Panonacle Nous poursuivons nos travaux par une audition consacrée aux politiques d'adaptation au changement climatique et à la gestion des risques naturels majeurs dans les outre-mer. À cette occasion, nous recevons des représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Nous avions également convié l'Agence de la transition écologique (ADEME), dont les membres, qui n'ont pu se rendre disponibles, fourniront une réponse écrite à nos questions. Après une première série d'auditions consacrées aux organismes de recherche scientifique, nous abordons des sujets plus opérationnels avec le Cerema, dont ...

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024

Je suis présidente du Comité national du trait de côte, qui rassemble l'ensemble des acteurs publics, privés ou associatifs pour parler d'un sujet que vous n'avez pas cité : l'érosion côtière. Je regrette que l'adaptation ait pris beaucoup de retard. Vous avez parlé de formes d'adaptation néfastes : pouvez-vous développer, notamment en lien avec l'érosion ? Sur nos littoraux, nous devons tout réinventer : une nouvelle économie, une nouvelle urbanisation, un nouveau tourisme. Vous avez aussi abordé l'idée d'adaptation transformative. Pouvez-vous aller plus loin ? Enfin, la culture du risque est-elle suffisamment développée ? Peut-elle permettre une ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023

En Afrique de l'Ouest, un tiers de la population vit à moins de cent kilomètres des côtes, lesquelles sont extrêmement vulnérables à l'érosion côtière. La Banque mondiale a lancé en 2008 le programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA), afin d'apporter soutien et financement à des pays côtiers d'Afrique de l'Ouest en faveur de la construction d'infrastructures grises ou d'ouvrages de protection, ou encore du développement d'infrastructures vertes, c'est-à-dire de solutions fondées sur la nature, avec également le déplacement des habitants, la mise en place de stratégies d'adaptation des communes littorales, par exemple par l'aménagement urbain. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

En tant que présidente du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comité national du trait de côte, je connais parfaitement les inquiétudes et les attentes des élus et des populations de nos territoires ultramarins face à l'accélération de l'érosion côtière, de la submersion marine et de l'élévation du niveau de la mer. J'ai récemment rencontré le ministre chargé de l'environnement de Nouvelle-Calédonie pour évoquer ces questions. Dans ces deux instances, nous coconstruisons, sans esprit partisan, notamment avec des parlementaires ultramarins, l'avenir de nos territoires littoraux. Je défends au-delà de ces instances l'urgence à agir, à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

En juillet 2023, le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont je préside le bureau, a été saisi pour avis sur la stratégie nationale pour la biodiversité. Il a constaté une évolution positive par rapport à la version de février 2022 et salué le travail interministériel réalisé. Le CNML a rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations. Il conviendrait selon lui que la SNB s'accorde mieux avec les objectifs détaillés de la stratégie nationale mer et littoral, développe davantage l'approche paysagère, prête plus d'attention à la question de la pollution sonore sous-marine, fixe des objectifs en termes d'effectivité pour le ...