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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Sébastien Chenu Prochaine séance, lundi 29 avril, à quinze heures : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918 ; Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut conseil de stabilité financière. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. le président de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 56 Contre 37
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Philippe Brun.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Chers collègues, je vous invite à conclure ces débats dans le calme, sans quoi je devrai lever la séance avant minuit et vous demander de revenir demain pour procéder au vote. Convenez qu'il serait dommage de ruiner ainsi tous nos efforts collectifs !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Daniel Labaronne.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 31.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 96 et 107 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 54
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 94, 95 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Daniel Labaronne.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Sur les amendements n° 94, 95 et 116, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 92.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Michel Castellani.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 86.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 13, tel qu'il a été amendé.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu L'amendement n° 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 63 Contre 19
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 12.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 19 Contre 66
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Sébastien Delogu.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 54 rectifié.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 54 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les articles 12 et 13 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 105 ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 105.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 11.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sébastien Chenu La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 48.
