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Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Sandrine Le Feur

J'ai été interpellée sur la pluviométrie du Finistère. Le réchauffement climatique n'épargne pas la forêt finistérienne, puisqu'on prévoit 100 millimètres de précipitations en moins d'ici à 2085 – soit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s'adaptent à la situation et anticipent l'avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux. L'amendement n° 498 vise à inscrire dans les PSG les objectifs de diversification des essences de bois et de préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l'eau et de la biodiversité. C'est indispensable pour permettre la ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Sandrine Le Feur

Il vise à favoriser la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. J'étais encore sur le terrain en début de semaine, dans les forêts finistériennes, où l'on met en avant la diversité des essences et une gestion durable de la forêt. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Sandrine Le Feur

À l'instar de l'amendement n° 47, il vise à ce qu'un menu végétarien quotidien soit proposé lorsqu'un choix de plats existe. Il s'agit cependant d'un amendement de repli, dans la mesure où il s'appliquerait aux services de restauration collective des seuls collèges et lycées. Les enfants consomment actuellement deux fois plus de protéines que ne le recommande l'Anses. Ils sont néanmoins plus végétariens que leurs aînés et expriment de plus en plus le souhait de réduire leur consommation de viande. Lorsqu'un choix de plats existe, laissons-leur la possibilité de ne pas manger de viande et de manger équilibré ! Cela paraît relever de l'évidence.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Sandrine Le Feur

Nous proposons l'instauration d'un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective où un choix de menu existe. Il ne s'agit pas d'une obligation ; nous entendons simplement offrir un choix de menus équilibré qui respecte toutes les préférences alimentaires. Cette proposition favorise aussi la prévention sanitaire, la lutte contre le réchauffement climatique et l'achat de viande et de fruits et légumes locaux. Contrairement aux idées reçues, la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités…

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Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience

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Sandrine Le Feur

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. Les émissions de protoxyde d'azote représentent 44 % des émissions du secteur agricole, lui-même responsable de près de 20 % des émissions de CO2 de la France. Les ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Sandrine Le Feur

Avec cet amendement je propose de substituer, lors de l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, un avis motivé à l'avis conforme de la CDPENAF. Je propose également que les porteurs de projet et les agriculteurs soient auditionnés avant que l'avis ne soit rendu. Si l'avis de la CDPENAF permet d'enrichir l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, l'obligation de conformité risque de paralyser des projets du fait d'oppositions idéologiques. Dans un texte visant à accélérer le développement d'installations d'énergies renouvelables, cette disposition semble donc contre-productive. Par ailleurs, sans être contraignant, l'avis de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Sandrine Le Feur

Il vise à préciser que l'arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installations photovoltaïques prend également en compte l'importance de l'essor des systèmes de production agroécologiques. L'objectif est de permettre la diversification des modes de production et de favoriser les modes de production bas-carbone et qui utilisent peu d'intrants chimiques.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Sandrine Le Feur

Il a pour objet de supprimer la sous-section 2, relative aux installations de production d'énergie photovoltaïque compatibles avec l'exercice d'une activité agricole. Il s'agit d'éviter toute confusion avec la notion d'agrivoltaïsme lors de l'instruction des dossiers et de ne pas créer une sous-catégorie d'installations dont l'existence pourrait compliquer l'acceptabilité des projets dans les territoires. L'agrivoltaïsme offre aux agriculteurs la possibilité de percevoir un revenu complémentaire et d'investir dans une transition agroécologique inéluctable. Il permet de redorer le blason d'une profession trop peu attractive et en difficulté, et de combler le ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Sandrine Le Feur

Il vise à préciser que l'installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si elle permet le maintien du potentiel agronomique du sol, ou l'amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles. Il convient de considérer comme un service rendu par les installations ces changements de pratiques, par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. En effet, dans ce cadre, l'installation agrivoltaïque s'adapte à la transition et accompagne l'agriculteur dans l'évolution de son modèle de production. Nous examinons un texte visant à ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Sandrine Le Feur

Il vise à préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects. Si les installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture plus favorables à l'environnement. En octroyant des garanties financières, de la trésorerie et des capacités d'investissement supplémentaires, elles peuvent permettre aux exploitants agricoles de lever les freins financiers à la transition agroécologique de leur modèle. Ces évolutions vertueuses des modes de culture sont notamment stratégiques en aires d'alimentation de captage où ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Sandrine Le Feur

Je maintiens mon amendement. Je partage entièrement l'avis de M. le ministre délégué sur les groupements forestiers, et je suis la première à prôner ces groupements dans le secteur agricole. Il y a par ailleurs un vrai travail à faire pour sensibiliser davantage les groupements forestiers à la gestion de nos forêts afin que celles-ci soient en adéquation avec nos objectifs de préservation de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Sandrine Le Feur

Il tend à supprimer l'alinéa 39 de l'amendement, car la disposition qu'il contient porterait gravement préjudice à un groupe précis d'acteurs économiques, les gestionnaires forestiers indépendants, alors même que leur action de terrain quotidienne est primordiale pour les propriétaires forestiers et les écosystèmes. Ces gestionnaires souffriraient d'une distorsion de concurrence importante par rapport aux coopératives forestières. La suppression de l'alinéa reviendrait au contraire à appliquer le même crédit d'impôt – 25 % – aux propriétaires, qu'ils aient choisi d'être conseillés par des coopératives ou par des gestionnaires indépendants. En ...

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