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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Vous avez présenté votre feuille de route rapidement après votre nomination et vous avez déjà pris des mesures fortes pour lutter contre ce que de nombreux acteurs appellent la crise de l'offre. De nombreuses analyses de professionnels, souvent pertinentes, alimentent les débats sur les causes de la crise et les façons d'en sortir. Parmi ces propositions, on retrouve l'idée de produire un choc d'offre. Si nous confirmons le besoin de créer de nouveaux logements, eu égard à la diminution des mises en chantier par rapport aux années précédentes, certains chiffres avancés nous laissent perplexes. Pouvez-vous nous éclairer sur l'évaluation du nombre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement CE215 vise à supprimer une disposition de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation, laquelle prévoit qu'en cas de vacance d'un logement ou d'un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, le propriétaire n'est pas tenu d'exécuter les mesures prescrites dans le délai fixé. Cette disposition s'avère contre-productive puisque certains propriétaires organisent délibérément la vacance de leur logement ou de leur immeuble pour échapper à leurs responsabilités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Le contrôle de sécurité incendie n'est pas obligatoire dans les immeubles d'habitation. Afin de prévenir tout incident – je pense ici à des événements récents –, je propose de renforcer la protection des occupants des immeubles collectifs contre les incendies et d'imposer la motivation des arrêtés municipaux de mise en sécurité en cas de fonctionnement défectueux ou de défaut d'entretien des équipements communs. L'autorité compétente doit pouvoir s'appuyer sur un rapport du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) ou de la commission de sécurité et citer ses conclusions dans les considérants de son arrêté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Cela n'est pas possible dans le cadre d'une concession d'aménagement : lisez le code de l'urbanisme ! Il n'y a aucune raison que ces concessions, qui ne datent pas d'hier, soient prises par des rapaces, comme vous le dites. L'intérêt du projet de loi est de sauver la mise aux habitants – locataires ou propriétaires occupants – de telles copropriétés et d'éviter que les immeubles ne s'effondrent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'article 2 crée une nouvelle formule d'emprunt en faveur des copropriétés pour les vastes travaux, absolument nécessaires, qui doivent être menés dans ce cadre. Au-delà du versement obligatoire des fonds sur un compte bancaire dédié, nous proposons de les rendre insaisissables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Depuis plus de quarante ans, les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Le parc de logements construits entre 1945 et 1980 par exemple, sans être le plus ancien, est aujourd'hui vétuste. Près de 1 million de logements présenteraient des signes de fragilité. Nous avons tous connaissance de telles situations dans nos territoires, et nous nous souvenons tous des effondrements tragiques d'immeubles entiers ayant fait des victimes. Les pouvoirs publics se sont employés à soutenir les propriétaires dans les démarches de rénovation, pour répondre tant à des questions d'ingénierie qu'à des questions sociales. Il n'en reste pas moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Sandra Marsaud Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/11/2023
Merci pour ce travail, monsieur le rapporteur. J'ai entendu ce qui vient d'être dit avec un peu de dépit. Pour avoir participé à la plupart des auditions, je n'ai pas entendu ce que vous dénoncez, madame Laernoes – bien sûr, vous avez le droit de donner votre opinion. Pour ma part, je suis très attachée au développement durable, mais je n'appartiens pas à Europe Écologie-Les Verts et je suis fière de défendre ces sujets au sein du groupe Renaissance. Je ne me promène pas avec une écharpe croyant qu'elle va me protéger : je ne vais pas à ces manifestations et je respecte la loi. Ce rapport me semble équilibré. Les réponses proposées, en ce qui concerne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
C'est une conséquence, pensez à la cause !
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
Lorsque nous avons auditionné M. Bernard Cazeneuve, il a déclaré que l'attitude de La France insoumise à l'égard des forces de l'ordre était irresponsable et que qualifier un ancien ministre de l'intérieur d'assassin sans dénoncer les violences dans les manifestations était indigne. Selon vous, quel est l'impact des déclarations et postures de certains responsables politiques sur l'ampleur des violences lors des manifestations dont nous parlons ? Pensez-vous que les événements de Sainte-Soline et l'incendie de la mairie de Bordeaux pendant les manifestations contre la réforme des retraites auraient eu lieu sans certaines déclarations de responsables politiques ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Monsieur le Premier ministre, notre commission a cherché, au cours des auditions, à identifier d'éventuelles structures soutenant les violences. Vous dites avoir disposé de renseignements sur l'organisation et le regroupement des black blocs. Des groupes politiques nationaux les soutenaient-ils ? À Sainte-Soline, les forces de l'ordre savaient qu'elles feraient face à une déferlante organisée pour la guerre, comme nous l'a indiqué le général commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Sandra Marsaud Nous en venons aux questions des autres orateurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Sandra Marsaud, secrétaire de la commission des affaires économiques
Sandra Marsaud Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guillaume Kasbarian, en déplacement à Berlin. À la suite du président Gassilloud et de la vice-présidente Caroit, je me réjouis que, dans une démocratie mature et adulte, le contrôle parlementaire puisse s'exercer pleinement sur des sujets au cœur même du pouvoir régalien, d'une manière publique et transparente, et dans le respect des impératifs qui s'attachent au secret-défense. Il ressort du rapport annuel du Gouvernement sur les exportations d'armement de la France que celles-ci ont atteint un record historique en 2022 : l'année dernière, la France a exporté pour 27 milliards d'euros ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Qu'est-ce qui vous distingue physiquement des autres personnes dans les manifestations, d'autant plus si vous n'êtes pas titulaire de la carte de presse ? Qu'est-ce qui permet de vous reconnaître comme journaliste ? Vous allez peut-être me répondre que c'est le matériel qui vous sépare des autres manifestants et des autres journalistes, en tout cas ceux en possession de la carte de presse.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Quel angle avez-vous voulu donner à votre reportage ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Vous avez indiqué avoir été présent à Sainte-Soline. Comment avez-vous abordé votre mission sur place ? Qu'avez-vous réussi à démontrer dans votre reportage ? Comment avez-vous vécu la manifestation sur le terrain ? L'une de vos collègues, interrogée hier, nous a décrit son point de vue du côté des forces de l'ordre. Comment avez-vous pu accomplir votre travail sur place malgré l'opposition frontale entre la gendarmerie et certains manifestants violents ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
La manifestation interdite de Sainte-Soline avait visiblement été bien préparée de part et d'autre. Pouvez-vous nous dire si des actions aussi différentes d'une manifestation classique mobilisent une logistique particulière ? Avez-vous eu à poser un regard sur son organisation ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Pouvez-vous nous en dire plus sur l'organisation logistique de ces groupuscules ? Vous évoquez des personnes qui acceptent la violence en lui apportant un soutien. Nous aimerions creuser le sujet.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
On nous indique que les forces de l'ordre n'interviennent qu'en réponse à des violences préalables. Le confirmez-vous à Sainte-Soline ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Lors de précédentes auditions, les forces de l'ordre et les spécialistes du renseignement nous ont indiqué que l'intervention desdites forces de l'ordre ne se produit que lorsque les violences sont commises par les émeutiers. Pouvez-vous nous le confirmer ? En outre, pouvez-vous également évoquer en détail la manifestation de Sainte-Soline ? En effet, selon les personnes auditionnées, les versions diffèrent quelque peu. Ensuite, quels sont les critères ou les signaux qui concourent à vous faire prévoir un dispositif spécifique sur site ? Comment sentez-vous qu'une manifestation va déraper ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Dans le cadre de vos investigations, avez-vous connaissance du contexte ? Au-delà des agissements pour lesquels vous êtes saisis, pouvez-vous identifier, sur les vidéos, la présence de black blocs, par exemple ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Peut-être pouvez-vous préciser le type d'investigations que vous menez ? Peut-être êtes-vous amenée à solliciter l'avis de forces de l'ordre et de différents agents, qui vous apportent une vision des situations vécues ? C'était en ce sens que je posais la question.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Je tiens à saluer votre travail. J'ai eu l'occasion de saisir vos services sur des questions très préoccupantes concernant des citoyens charentais. Je tenais à vous remercier des retours de vos services. À travers les réclamations dont vous êtes saisie et à travers vos investigations, quelle est votre connaissance de la violence des groupuscules qui souvent viennent en découdre, ainsi que l'ont exprimé certains des universitaires et chercheurs auditionnés par cette commission d'enquête ? S'agit-il d'une donnée d'analyse complémentaire dans vos investigations ? Vous l'avez rapidement évoqué en faisant allusion aux black blocs.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Lors des auditions des forces de l'ordre, des armes par destination nous ont été présentées. C'était assez impressionnant. Pensez-vous que c'est parce que cette manifestation a été interdite que des individus s'y sont greffés avec un tel équipement ? Est-ce ainsi que vous interprétez la relation de cause à effet ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Ma question faisait référence à la motivation de vos actions. Je voulais savoir s'il s'agissait d'une forme de désobéissance civile pour justement pointer quelque chose qui n'allait pas, si vous vouliez par cette action vous rendre sur le terrain pour montrer que ce site ne convenait pas.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 11/07/2023
Je vous remercie de vos propos extrêmement précis. Je voudrais rebondir sur l'expérience des manifestations que vous citez et qui transparaît de vos interventions. Comme vous l'avez compris, cette commission d'enquête étudie l'organisation, la structuration, voire l'histoire de ces groupuscules ou mouvements violents. Après un certain nombre d'auditions, nous comprenons que le phénomène est connu, ancien et que, pour résumer, les causes sont devenues des prétextes à la violence. Le préfet de police de Paris a même expliqué que, dans les manifestations autorisées, les cortèges n'avanceraient pas sans les forces de l'ordre puisque ces mouvements violents se ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Merci d'avoir rappelé, pour ceux qui n'ont pas fait de droit, la différence importante entre manifestation et attroupement ou émeute. Une méconnaissance est souvent la base, y compris dans cette commission d'enquête, de critiques mal fondées. Même si cela relève du ressenti, je souhaite connaître votre retour d'expérience concernant l'organisation du black bloc : pouvez-vous nous donner une idée, d'après les dossiers dont vous avez eu à connaître, et peut-être aussi à travers le regard des forces de l'ordre que vous défendez, de la façon dont ces groupes s'organisent et se structurent ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Il est toujours intéressant de prendre du recul. Je vous remercie de nous avoir raconté, de manière presque romancée, l'histoire de cette mouvance. Les autonomes choisissent-ils de se greffer à des manifestations portant sur des sujets spécifiques ? Ont-ils des thèmes ou des sites de prédilection ? Ces organisations, très anciennes, ne se cachent pas. Personne ne peut douter de leur présence dans certains cortèges. Tout le monde sait que les autonomes seront là, y compris les organisateurs des manifestations autorisées. Le préfet de police de Paris nous a indiqué que ses services devaient désormais gérer les cortèges de tête, en lien avec les ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Je vous remercie d'être venu exposer vos recherches. Pourriez-vous qualifier vos relations interpersonnelles avec les black blocs, nous dire si vous les avez interrogés face à face et comment vous avez procédé pour creuser leur mode de pensée ? Vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais vous entendre préciser s'il y a souvent adhésion aux idées défendues dans les manifestations auxquelles ils participent. On retient de votre propos qu'il y a parfois un besoin individuel de provocation et de violence, qu'ils viennent chercher dans des manifestations. Vous ont-ils expliqué ce qui déclenche cela chez eux ? Trouvent-ils un repère dans le discours de posture ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Certains manifestants ont un parcours militant, d'autres non. Que penser des élus qui se rendent, écharpe tricolore en bandoulière, à des manifestations, autorisées ou non ? Leur présence modifie-t-elle l'analyse des risques ? Jouent-ils un rôle de vecteur ou d'amplificateur de la contestation ? Comment justifient-ils leur action ? Comment ce phénomène s'inscrit-il dans les évolutions en cours ? Peut-on le relier aux titres choisis par les médias, qui parfois renforcent le sentiment de légitimité de certains combats en occultant le recours à la violence, voire à l'écoterrorisme ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Vous avez déjà répondu à certains éléments de nos questionnements, mais nous avons besoin d'éléments précis. Selon vous, quels sont les liens entre les agriculteurs présents sur le site au moment de la manifestation ? Avez-vous dû retenir des personnes venant d'autre départements ? Comment vous êtes-vous organisés ? Vous avez indiqué que certains habitants avaient eu le sentiment d'une prise d'otage. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles ont été vos relations avec les forces de l'ordre et les élus ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Nous proposons donc que le Gouvernement remette un rapport sur les conséquences de l'accroissement du nombre de sinistres à indemniser que va entraîner la présente proposition de loi. Nous avons mis en lumière, dans notre rapport d'information, la fragilisation du régime actuel et les défauts du système d'indemnisation. Nous devons connaître plus précisément les pistes de financement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Le financement intégral par l'assureur créerait des effets d'aubaine : tous les assurés demanderaient une contre-expertise. Cela détériorerait, entre autres, le résultat technique des assurances et se répercuterait tôt ou tard sur la surprime, au détriment des assurés. Vous proposez en outre que l'expert de l'assuré soit mandaté par l'État. L'application de cette disposition se heurterait à des difficultés concrètes à court terme. Il est nécessaire de constituer un corps d'experts réputés compétents, comme nous le proposons dans notre rapport, avant de voter ce type d'amendements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Cet article traite d'un sujet que nous abordons dans notre rapport, mais qui est d'ordre réglementaire. De plus, il ne correspond pas à nos propositions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Le phénomène de RGA affecte une bonne partie du territoire. Cette variation de volume du sol entraîne des mouvements sur le bâti, surtout quand les fondations ne sont pas suffisamment profondes. Un peu plus de 10 millions de maisons individuelles sont situées en zone d'aléa fort ou moyen, selon les cartes très précises établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avec Sandrine Rousseau, nous avons formulé vingt-deux propositions pour améliorer l'expertise et l'indemnisation, renforcer la prévention et adapter le fameux régime « CatNat ». Nombre d'entre elles ont été reprises par le Gouvernement dans son ordonnance du 8 février ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023
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