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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première audition en qualité de ministre délégué chargé de l'Europe, afin de vous entendre sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. Ce sommet a permis d'affirmer plusieurs éléments qui me semblent importants. Le premier est le soutien indéfectible de l'Union européenne à l'Ukraine, qui se traduit par l'engagement très fort de fournir toute l'assistance militaire nécessaire, notamment 1 million d'obus d'artillerie, dans l'idée que ce soutien pourrait être – en partie du moins – financé par les recettes provenant d'avoirs russes gelés. Un autre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons à l'examen des amendements.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Chers collègues, je vous propose que l'on débute notre réunion de ce jour avec la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement, dont l'auteure est la vice-présidente de notre Assemblée, Naïma Moutchou, que je suis très heureux d'accueillir au sein de notre commission. Avant de l'entendre sur le sujet, je vous propose que nous la nommions rapporteure sur cette proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre réunion de ce jour porte sur l'examen du rapport d'information de notre collègue Constance Le Grip visant à prévenir les ingérences étrangères en France, portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade …il y a là une imposture qui devrait vous empêcher de donner la moindre leçon. Pour notre part, nous continuerons de soutenir l'Ukraine et nous voterons l'accord de sécurité.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade On ne peut pas être pour Mélenchon à Paris et pour Glucksmann à Strasbourg. On ne peut pas être pour la Russie aux législatives de 2022 en faisant alliance avec LFI, et pour l'Ukraine au moment des élections européennes :…
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade …laquelle continue à refuser tout soutien à l'Ukraine en annonçant voter contre ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Enfin, il y a aussi quelque chose de dérangeant dans les interventions des représentants de certains groupes de gauche. Je pense aux Socialistes et aux Écologistes, qui se présentent devant nous en Européens et en soutiens de l'Ukraine, alors qu'ils sont en même temps, depuis près de deux ans, engagés dans une alliance politique avec La France insoumise,…
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Ne pas voter cet accord de sécurité, ce n'est pas favoriser la paix ; c'est créer les conditions de l'effondrement de l'Ukraine et demain, peut-être, le délitement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade venir à la tribune se présenter comme défendant la paix, je trouve cela profondément révoltant.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Or, face à cela, le seul discours audible par les autorités russes est évidemment celui de la fermeté : on n'arrête pas un conflit en se couchant devant un dictateur, comme certains l'ont proposé cet après-midi ! Ainsi, quand j'entends les représentants du Rassemblement national
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Qui, depuis maintenant deux ans, mène une guerre totale, brutale, massive contre l'Ukraine et son peuple ? Qui menace le monde d'un conflit nucléaire ? Qui attaque notre pays et les démocraties européennes ? Qui s'ingère dans nos élections depuis tant d'années ? C'est le régime du Kremlin, et personne d'autre.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Comment ne pas ressentir un sentiment de colère face à l'extrême droite, qui a prêté allégeance à une puissance étrangère et qui se précipite pour assigner des lignes rouges à la France, en dénonçant une prétendue escalade du Président de la République sans jamais fixer la moindre limite à Vladimir Poutine ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade À cet égard, le Président de la République a eu raison, compte tenu de la gravité de la situation en Ukraine et dans le cadre d'un conflit qui met en jeu le destin de nos nations, de l'Europe et du monde, d'affirmer que nous ne pouvons pas laisser faire, car il y va de la sécurité de nos concitoyens. Mais, mes chers collègues, eu égard au moment singulier que nous vivons et aux menaces – exposées par le Premier ministre – qui pèsent sur l'avenir de la France, comment ne pas éprouver un sentiment de malaise, pour ne pas dire de honte, en voyant certains ne pas voter le soutien à un pays européen agressé ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade …sans rien exclure, enfin, car nous ne pouvons pas laisser Poutine décider de redessiner seul toute l'architecture de sécurité européenne, nous menacer et mettre au martyr le peuple ukrainien et ses enfants.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade La lucidité et l'esprit de responsabilité nous imposent donc de dire que notre sécurité, notre stabilité et notre prospérité sont menacées – le Premier ministre l'a rappelé dans son propos introductif. Dès lors, chacun doit prendre ses responsabilités, soutenir cet accord de sécurité et tout faire, aussi longtemps qu'il le faudra, pour soutenir l'Ukraine. Dans cette perspective, tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour faire échec à la Russie : accords bilatéraux ; déploiement de financements européens au travers d'un emprunt commun ; développement rapide et conséquent d'une économie de guerre permettant de fournir des ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Nous ne vivons plus tout à fait en paix car nous avons subi des attaques informationnelles et cyber d'une intensité nouvelle, qui se sont multipliées ces derniers mois – certains services de l'État ont encore été visés hier.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade En effet, comme plusieurs orateurs l'ont déjà souligné, ce qui se joue en Ukraine est capital non seulement pour ce pays mais aussi pour l'avenir et la sécurité de l'Europe, donc de la France ; au-delà, c'est la défense d'un ordre international fondé sur le droit qui est en jeu. Grâce à la résistance héroïque de ses soldats, à notre soutien et aux mesures qui ont été prises dès les premières heures du conflit pour contrer l'agression russe, l'Ukraine a réussi à mettre en échec les desseins de Vladimir Poutine. Elle n'est pas tombée et les Ukrainiens continuent à résister, en dépit de grandes difficultés. Mais au-delà de la situation sur ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Au terme de ce débat crucial, je souhaite insister à mon tour sur la nécessité de maintenir notre soutien à la résistance ukrainienne dans la durée.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Il revient au rapporteur d'organiser ses auditions, mais il va de soi que, comme les autres groupes, le Rassemblement national pourra y participer si c'est son souhait.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous avions prévu une réunion avec Laurence Boone, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes. Nous allons renouveler ce travail avec Jean-Noël Barrot. Je tiens à rappeler qu'à chaque fois qu'un rapport d'information ou une proposition de résolution européenne est publié, nous l'adressons aux responsables politiques nationaux et européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je rappelle que la commission des affaires européennes a fait le choix de se saisir systématiquement des textes dont la dimension européenne est évidente. Cela nous permet d'avoir un débat liminaire au sein de notre commission, avant de pouvoir s'exprimer dans l'hémicycle. Cela permet de valoriser et de rendre visibles les travaux de notre commission. Je souhaite que notre commission s'exprime de plus en plus car la dimension européenne est présente dans presque toutes les politiques publiques dont nous débattons au sein de notre Assemblée. C'est le sens de notre réunion aujourd'hui.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre premier point à l'ordre du jour appelle la proposition de résolution européenne (PPRE) de Madame Lisa Belluco et de Monsieur Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés. Initialement nos deux collègues avaient déposé chacun une proposition de résolution sur le sujet. Après un travail commun d'auditions, ils sont tombés d'accord pour proposer un texte unique. Je vous propose de les nommer co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne dont ils sont les auteurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade En introduction, je voudrais rendre hommage à Robert Badinter, auditionné par notre commission il y a près de dix ans, le 11 février 2014. Il ouvrait son propos avec ces mots : « je suis un Européen convaincu, car j'avais 15 ans sous l'Occupation et je sais ce que sont le nationalisme, le populisme et la volonté de domination qui ont conduit l'Europe au désastre. Aussi insatisfaite et inachevée soit-elle, cette Union, quand bien même elle pose des problèmes nouveaux, est par rapport à l'ordre ancien qui nous a conduits à deux guerres mondiales, un accomplissement prodigieux ». Je crois que ces mots et ces combats résonnent aujourd'hui. Je tiens à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade J'en reviens donc à la mise aux voix de l'article unique de la proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre premier point à l'ordre du jour est la proposition de résolution européenne visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Je donne la parole à sa rapporteure.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je voudrais d'abord souhaiter à toutes et tous une excellente année 2024 ! Je laisse la parole à Mme Anne Laurence Petel que nous venons de nommer rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions de ce compte rendu exhaustif et de vos réponses précises.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des autres orateurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mes chers collègues, nous auditionnons Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, qui nous rendra compte du Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, en présence d'une délégation de fonctionnaires parlementaires ukrainiens, que nous recevons dans le cadre d'un accord de coopération conclu entre l'Assemblée nationale et la Rada. Le dernier Conseil européen était directement lié à la situation ukrainienne. En approuvant l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, les chefs d'État et de gouvernement ont sans doute pris l'une des décisions les plus importantes des dernières décennies. C'est un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous propose que nous en venions à l'examen des amendements.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Le premier point de notre ordre du jour est l'examen d'une proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. L'enjeu de l'espace est crucial pour notre souveraineté : la France assume une responsabilité particulière en la matière, avec le Centre spatial guyanais, base de lancement située à Kourou. Aujourd'hui, l'Europe ne dispose pas de la capacité souveraine de développer des vols habités contrairement aux États-Unis, à la Chine et bientôt à l'Inde. Je salue donc les annonces du Président de la République du 11 décembre, en soutien au développement d'un vaisseau spatial cargo européen capable ...
