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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Par ailleurs, cette guerre est révélatrice des atouts et des failles de nos armées et, plus globalement, de la stratégie militaire de la France. Notre soutien indéfectible à l'Ukraine et l'impératif de développer notre économie militaire vont de pair. Il est essentiel de capitaliser sur le savoir-faire français ainsi que sur notre industrie de défense. Je pense d'abord à la formation, en France et en Pologne, de soldats ukrainiens par nos officiers et à la transmission des connaissances et compétences militaires dont notre pays dispose pour venir en aide aux soldats ukrainiens. Je pense ensuite à la fourniture de matériels de guerre – des Mirage ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Mes collègues du groupe d'amitié France-Ukraine et moi-même avons créé un système de remontée d'informations et de dons sécurisés, en lien avec les instances compétentes. Le retour de la guerre en Europe a remis en question notre modèle d'armées et, plus largement, celui des industries de défense à l'échelle nationale et européenne. L'Union européenne étant dépourvue de prérogatives en matière de défense et les États-Unis étant en position de supériorité militaire au sein de l'Otan, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des besoins des Ukrainiens. En 2022, la France a fourni à l'Ukraine une aide militaire d'une valeur de 1,7 ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, plus de 300 000 soldats et de 10 000 civils auraient été tués, sans parler des 100 000 blessés. Plus de 4 millions d'Ukrainiens auraient fui leur pays d'origine, dont 70 000 pour trouver refuge en France. Ces chiffres ne sont pas de vulgaires statistiques, mais représentent des milliers de vies humaines bouleversées, voire éteintes à jamais. La guerre en Ukraine n'est pas une guerre abstraite ; c'est une guerre de grande échelle, telle que l'Europe n'en a pas connu depuis des décennies, aux enjeux humanitaires bien réels. Nous continuons, avec l'ensemble de notre groupe parlementaire, à apporter notre soutien à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
De nombreuses associations de victimes ont suivi nos débats. Je les remercie pour leur engagement et leur combat engagé depuis des années. Cette proposition de loi apportera enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n'est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ». La création du délit d'homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s'agit pas d'un simple changement ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs propositions de loi afin de remédier à cette situation. La dernière en date remonte au mois de juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d'homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
…c'est juste impossible.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
« Ma chérie, dans quelques jours, cela fera dix ans qu'un fou du volant t'a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère ainsi que celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d'avocat, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l'association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En tout état de cause, je vous remercie, chers collègues, de promouvoir et de sécuriser le métier de secrétaire de mairie et de permettre ainsi à ces hommes et à ces femmes de continuer à gérer nos communes et nos EPCI.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
De fait, il faudra être attentif à l'incidence budgétaire que pourront avoir ces dispositions pour certaines communes. Peut-être faudrait-il donc consentir quelques efforts en faveur des communes dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En Lozère, nous demandons souvent un accompagnement financier ; je ne pouvais donc pas ne pas le dire !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Parmi les secrétaires de mairie, 17 % relèvent de la catégorie A, 23 % de la catégorie B et 60 % de la catégorie C. Une telle différenciation n'est pas comprise. Ainsi, en Lozère, chaque année, on m'appelle pour me demander si je ne connaîtrais pas une personne susceptible de remplacer le secrétaire de mairie qui vient de partir. Nous avons même créé un diplôme universitaire (DU) de secrétaire de mairie, à Mende, sans que cela suffise à remédier à nos difficultés de recrutement. Ce texte est donc important ; il permet de structurer la profession. Au-delà du cadre législatif, tout un travail réglementaire doit être accompli, qui pourra ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…l'urbanisme, le droit de propriété, la réglementation applicable aux chemins ruraux – préemption, rectification –, qui constitue une matière fort importante en Lozère, mais aussi la légalité administrative, la responsabilité administrative, voire pénale, la gestion budgétaire, les marchés publics, sans compter le goudronnage des routes, l'assainissement, les stations d'épuration, les problématiques de l'eau… Il faut mesurer la diversité des compétences requises ! N'oublions pas que le secrétaire de mairie est, en outre, chargé des relations avec les services de l'État, comme la préfecture ou la direction générale des finances ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cher monsieur le ministre, je me réjouis de m'exprimer devant vous aujourd'hui ! Je me souviens en effet de nos échanges avec Paul Peny, votre directeur de cabinet, au cours desquels vous m'aviez exposé les mesures que vous comptiez prendre en faveur des secrétaires de mairie. Je me souviens également de votre visite en Lozère, consacrée à France Services, lors de laquelle je vous avais indiqué que la question de l'animation pouvait être étendue aux secrétaires de mairie. Je ne me lancerai pas dans l'exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m'ont précédé l'ont faite. Je préfère témoigner de mon expérience car, maire durant ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Comme André Chassaigne, j'ai développé mes observations pendant la discussion générale. Je remercie la rapporteure et le ministre de soutenir ce qui a été lancé il y a deux ou trois ans. Nous faisons œuvre utile : cette notion, qui était prétorienne, reçoit enfin un cadre juridique – le droit positif français s'améliore. Je salue donc le travail que nous accomplissons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Il faut respecter un certain nombre de valeurs et en particulier l'authenticité de nos territoires. Je suis, à ce titre, très heureux que le préfet du Morbihan ait lancé, avec les notaires, une convention notariale qui permet d'intégrer, avant toute chose, la ruralité du milieu et les spécificités qui s'y attachent. Élu depuis vingt-deux ans de la Lozère, je suis très heureux que nous fassions œuvre utile pour la ruralité.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Je voudrais saluer mon ami avocat Timothée Dufour qui chaque jour essaie de défendre le bien vivre en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Je pense que nous faisons œuvre utile et que ce cadre juridique bénéficiera largement à des individus, à des voisins et même à des maires.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
On donne simplement un cadre juridique stabilisé aux magistrats. Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, de la lettre que vous m'avez adressée le 28 novembre 2023. Vous y mentionnez la loi relative au patrimoine sensoriel et rappelez l'objectif du rapport. Vous y évoquez la médiation ou la conciliation préalable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
…et importante. L'article 1253 permettra de codifier dans le droit positif une construction prétorienne – cette démarche est tout à votre honneur, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Il prévoira une exception pour les activités préexistantes, le tout demeurant soumis à l'appréciation souveraine du juge du fond. On ne bloque donc pas la possibilité d'un procès.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
« C'est un sujet léger » ; « À quoi sert-il de légiférer là-dessus ? »… J'ai tenu à soumettre cette proposition de loi au Conseil d'État. Au début, celui-ci m'a considéré avec un regard un peu moqueur. Ensuite, Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur, m'a dit que je mettais le doigt sur un sujet compliqué. La question intéresse non seulement des voisins, mais aussi des maires – toujours embêtés –, des préfets, des procureurs, des juridictions. On dénombre globalement près de 18 000 dossiers invoquant un trouble anormal du voisinage. Le maire de Gajac a souhaité la réalisation d'un inventaire de tout ce qui fait la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Dans la vie politique, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments sympathiques. Il y a trois ans, j'avais pris l'initiative d'une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Que n'ai-je entendu alors !
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Vous n'avez pas le droit à l'erreur, monsieur le ministre : l'échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières. Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l'examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère. En cohérence avec le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au nom de mon groupe, j'exprime notre gratitude envers l'ensemble de nos militaires, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés. D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d'État. Parce qu'elle traduit notre reconnaissance au monde ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'égalité entre les femmes et les hommes a en effet été déclarée grande cause du précédent quinquennat et de celui en cours par le Président de la République.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement de mon collègue Max Mathiasin vise à graver dans le marbre de ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice la priorité donnée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Face à cette nouvelle machinerie administrative complexe, située à l'opposé du mouvement de décentralisation, de différenciation, de déconcentration et de simplification – je pense au texte 3DS que nous avons adopté en 2022 –, mouvement qu'il nous faut collectivement poursuivre, nous proposerons une nouvelle rédaction de l'article 1er afin de revenir à la version du texte adoptée par le Sénat. J'espère qu'un consensus permettra de progresser, comme ce fut le cas au Sénat – que je ne crois pas incompétent en matière de ruralité.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n'ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d'une grande diversité – c'est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l'eau dans plusieurs communautés rurales. Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sénat prévoyant un transfert à la carte, car celui-ci satisfait les demandes de souplesse et de proximité formulées par les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d'ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité des modes de gestion par les communes, des durées de contrats et des pratiques tarifaires. En outre, la qualité ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il serait embarrassant que Mme la présidente oublie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd'hui ! En proposant d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l'objet de plusieurs débats et votes à l'Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'en profite pour demander qu'une autre précision soit apportée. En Lozère, la compensation financière, qui s'élevait à 4 000 euros, est passée de manière dérogatoire à 1 800 euros. Il faudra donc aussi informer les préfets concernés que tout cela est remis en question par les dispositions que nous allons voter aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, et ce d'autant plus que votre directrice de cabinet est l'ancienne préfète de la Lozère, qui connaît bien ce sujet. Je sais qu'Annie Genevard y sera attentive : il faut que nous avancions sur ce dossier.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Tout d'abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d'études de l'Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important. J'en viens aux amendements et j'associe Annie Genevard à mes propos. Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l'article 25 ajoute la conclusion d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale avec le préfet. De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le groupe LIOT est évidemment favorable à ce texte. Nous sommes très heureux de cette initiative parlementaire. Nous souhaitons simplement que le rapport et le décret soient conformes aux orientations que nous fixons pour nos agriculteurs. Merci de ce qu'on fait aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Disons-le : notre pays ne respecte pas les engagements pris en septembre.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Je ne comprends pas que la France ait voté contre la révision de la convention de Berne il y a quelques jours. C'est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
…monsieur le ministre, pardon, que vous y soyez favorable. Cette réforme est plus qu'attendue sur le terrain. Alors que la réforme des retraites a été abandonnée lors du précédent quinquennat et que les contours de la future loi ne sont pas encore connus, cette proposition de loi enverrait un signal très positif dont nous ne devons pas nous passer. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est conscient du fait que ces dispositions pourront être complétées par une réforme des retraites plus vaste, incluant la question des taux et assiettes de cotisation et visant une plus grande contributivité, mais il votera en faveur de ce ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement pour nos agriculteurs. La première loi ...
