Merci, madame la rapporteure, de votre engagement en faveur de la montagne, notamment au sein de l'Association nationale des élus de la montagne. J'ai une pensée pour Jeanine Dubié, qui a beaucoup travaillé avec vous. Bravo d'avoir pris ce sujet à bras-le-corps ! Vous l'avez rappelé, la profession ne nous a pas attendus pour s'organiser : cela fait plus de soixante ans qu'elle a compris que la solidarité intergénérationnelle ne devait pas être un vain mot, que la transmission des savoirs était essentielle. Mme Bonnivard rappelait la grande technicité indispensable, ainsi que la durée de sept ans nécessaire pour être totalement opérationnel. Il n'y a pas ...
Oh là là, la ministre déléguée revient à la charge !
Le chômage a profondément diminué, la réindustrialisation est une réalité, l'économie a été sauvée pendant le covid grâce au « quoi qu'il en coûte ». Nul ne peut contester non plus que, avec 3 000 milliards d'euros de dette, notre modèle social est fracturé, tout comme notre capacité à relever les défis de demain. Il est selon nous évident qu'il faut passer de l'État-providence à un État juste et efficace, aux finances publiques assainies. Vous avez poussé un cri, il y a quelques jours, pour expliquer que le niveau de la dette publique était insoutenable ; nous le partageons d'autant plus que nous combattons en ce sens depuis plus de quinze ans. ...
Monsieur le ministre de l'économie, la France de 2024 n'est plus celle de 2017.
Madame Obono, votre temps de parole est écoulé !
C'est vrai !
Jamais les collectivités n'ont été autant aidées. Alors, je le répète, avançons !
Je termine, monsieur le président !
Quand on sait à quel point l'État se mobilise par l'intermédiaire du fonds Vert et des plans de relance, vous devriez au moins…
tandis que les moyens alloués à la politique de la ville s'effondraient de 40 %. Quel culot vous avez ! Quelle honte !
je regrette que Mme Chatelain ne soit pas là. J'étais déjà député à l'époque où un gouvernement de gauche a diminué de 13,5 milliards d'euros le montant des dotations aux collectivités locales ,
Quant à la NUPES, en particulier aux Écologistes ,
C'est votre responsabilité, et nous la ferons connaître !
La reconstruction n'attendra pas quatre années : elle doit commencer maintenant !
…ne pas voter pour un tel texte parce que vous souhaitiez voir qualifier autrement ces violences urbaines, il faut le faire ! La France saura que vous n'avez pas voulu reconstruire.
En outre, la fongibilité des aides d'État, dispositif exceptionnel, profitera au monde rural comme au monde urbain : c'est pourquoi je me suis élevé en commission contre l'amendement n° CE60, qui visait à exclure des fonds mobilisables la fameuse dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Quant aux marchés publics, madame Garrido, nous ne foulerons pas aux pieds le contrôle de légalité, bien au contraire, en facilitant le fait d'y recourir jusqu'à 1,5 million d'euros – sans doute aborderez-vous ce point, monsieur le ministre. Ce sera là une réponse très forte. Il ne reste plus à l'Assemblée qu'à adopter le texte, dès la première lecture, dans ...
Quand vous aurez géré une collectivité, vous verrez comment se passent les choses.
Comme l'a dit le ministre, nous en sommes au moment de l'analyse des faits, des enquêtes judiciaires, de la politique de la ville – les députés Écologistes n'étant pas encore là, j'y reviendrai à la fin de mon propos, car, de même que Thierry Benoit, je suis là depuis quelques années. En la matière, il conviendra de savoir, monsieur le ministre, pourquoi les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens que nous déployons depuis de longues années. Je n'oublie pas que 500 communes ont été touchées, 750 bâtiments publics ou privés abîmés, détruits ; je pense à tous ceux qui ont perdu leur outil de travail, au médecin généraliste dont le cabinet a ...
Les images que nous avons tous pu voir entre le 27 juin et le 5 juillet sont dramatiques : durant des jours, elles ont montré une République fragilisée, déstabilisée. J'ai naturellement une pensée émue pour la famille de ce jeune qui est mort, mais aussi pour tous les agents des forces de l'ordre qui, jour et nuit, ont tenu bon afin que le calme et la paix reviennent, que nous puissions avancer.
Puisque vous êtes favorables à la reconstruction, je n'imagine pas une seconde que vous votiez contre le texte.
Un tel rapport ne permettrait pas de connaître le coût réel des opérations. Comme le disait précédemment M. le ministre, il serait intéressant de disposer d'un état des lieux une fois que tout sera terminé : cela permettra de savoir, opération par opération, commune par commune, comment les choses se sont passées et quel a été le temps de réaction de l'État, notamment pour l'instruction des dossiers. Nous aurons ainsi une vision d'ensemble, ce qui aidera à prendre des décisions par la suite. Le rapport que vous demandez serait quant à lui incomplet, ce qui le rendrait inefficace.
Nous vivons un moment important. Je voudrais d'abord dire à Marc Ferracci, un député dont la compétence est reconnue, et qui vient de prendre une décision extrêmement difficile, et à Arthur Delaporte que la tonalité des propos qu'il a tenus n'est pas la même que ce que j'ai pu lire dans la presse. Pardonnez-moi mais nous ne pouvons pas jeter l'honneur des personnes en pâture. Nous ne sommes ni des juristes, ni des censeurs. Je le dis avec beaucoup de gravité : attention à ce que nous faisons ! Dans toutes les familles politiques, des hommes et des femmes ont été dévastés parce qu'un acharnement s'est exercé sur eux. Ce n'est pas bien de sous-entendre que ...
Toutes ces enveloppes sont fongibles et peuvent être utilisées au niveau régional comme au niveau départemental. Les petites communes sont également éligibles à la DSIL et au fonds Vert. Nous allons donc beaucoup plus loin que ce que vous proposez.
Et pour les communes qui ne relèvent pas de la politique de la ville ?
Monsieur de Fournas, vous n'avez pas voté l'article 1er parce que nous avons refusé d'insérer un qualificatif que vous proposiez, et vous semblez vous diriger vers un refus de l'article 2. En outre, vous cherchez à mettre les élus locaux au pied du mur en les contraignant à se constituer parties civiles : croyez bien qu'ils entendront parfaitement votre message. Madame Garrido, les maires rencontrent les chefs d'entreprise et les sensibilisent aux marchés publics. Vous êtes, tout comme moi, attachée aux fonctionnaires : les marchés publics font l'objet d'un contrôle de légalité et sont annulés s'ils ont été passés de manière irrégulière : croyez bien que ...
Madame Garrido, j'ai eu la chance d'être un maire bâtisseur : ne limitez pas à six mois la période dérogatoire ! La construction d'une école ne peut commencer qu'après douze ou quatorze mois : il faut rapidement enclencher le processus de mise en concurrence, mais si une modification urbanistique ou l'ajout d'un lot complémentaire se produit au bout de huit mois, les dérogations, à vous suivre, ne pourraient plus s'appliquer ; la construction s'en trouverait ralentie, alors que notre exigence est d'aller vite et fort pour rendre les services publics à nos concitoyens, sachant que les maires tiennent évidemment compte des normes environnementales à même ...
Le groupe Démocrate soutient naturellement ce texte d'urgence. Il faut aller vite car l'attente est forte. Nous avons tous en tête ces images de bâtiments dévastés, publics et privés, ces 500 communes touchées, en milieu urbain comme en milieu rural. Il faut réparer, et nous devons être à la hauteur de l'enjeu, comme les sénateurs l'ont été. Ce texte doit être voté conforme pour que nous puissions dire dès la fin de la semaine aux Français que le Parlement a su se réunir en plein été et décider d'aller vite. Le projet de loi aborde trois sujets : l'urbanisme – il ne s'agit pas, vous l'avez dit, de pénaliser les collectivités qui ont fait évoluer ...
Ils n'étaient pas là !
Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c'est l'argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets !
Les choses évoluent. D'abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d'aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s'il a disparu –, nous l'avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs.
Mais ce n'est pas une commission régionale qui réglera le problème !
Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !
Ça les ennuie ; ils sont jaloux !
Vous allez vous calmer ?
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Le rapporteur est excellent !
Avec le projet de loi d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines, l'important est de montrer que la République est là, qu'elle ne lâchera pas et qu'il n'y a pas de place pour le chaos ! L'important est de montrer que, dans notre République, chacun doit respecter la loi et être aux côtés de celles et ceux qui, comme les maires, sont en première ligne – le président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Jean-Paul Mattei, soulignait encore la semaine dernière combien ces derniers ont été exemplaires. J'attends vos réponses, monsieur le ministre !
Aujourd'hui, il faut reconstruire ces symboles de la République, bâtiments publics et lieux d'accueil, qui ont été détruits et montrer ainsi que ce n'est pas l'impuissance qui sera au rendez-vous, mais au contraire l'efficacité. Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire, en matière d'urbanisme, pour simplifier les procédures, en matière de financement, pour les fluidifier, et en matière de règles de marchés publics, pour rendre possibles les travaux urgents ? Sans oublier les copropriétés, souvent réduites à l'impuissance.
Lorsque l'on vote la loi la semaine, on la respecte le week-end !
J'ai été indigné, le week-end dernier, par la présence de certains députés Insoumis à une manifestation interdite.
Ces violences, vous le savez, faisaient suite à la mort du jeune Nahel et ont touché des symboles de la République : des écoles, des bibliothèques, des mairies et même un bus médicalisé. Elles sont inacceptables parce qu'elles sont le fait de certains qui veulent le chaos. Or il n'y a pas de place pour le chaos !
Ma question s'adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Entre le 27 juin et le 6 juillet derniers, de très nombreuses violences et dégradations ont été commises dans notre pays, presque unanimement condamnées par la représentation nationale, à l'exception regrettable de quelques amis de M. Mélenchon.
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