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Question orale du 10/04/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Philippe Gosselin

Nommez les choses ! Nous parlons de suicide assisté ou d'euthanasie. Il faut le dire !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024

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Philippe Gosselin

Pour donner une idée des proportions, je précise que le domaine privé de l'État représente 12,5 kilomètres carrés en Polynésie française, en ordre de grandeur, pour une zone économique exclusive (ZEE) de 5,5 millions de kilomètres carrés autour de 118 îlots.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024

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Philippe Gosselin

Au nom de mon groupe, je me réjouis que nous parlions à nouveau des collectivités d'outre-mer : nous examinerons certes dans quelques semaines un texte sur la Nouvelle-Calédonie, après en avoir revu un autre il y a de longs jours, relatif aux élections provinciales, mais il reste rare qu'autant d'occasions de rappeler les spécificités ultramarines et d'expliciter l'article 74 de la Constitution nous soient données que ces derniers temps. Soucieux de l'autonomie des territoires, de leur statut et de l'avis de leurs élus, je regrette que ceux de l'Assemblée territoriale de Polynésie n'aient pu véritablement s'exprimer sur le sujet. Notre collègue Tematai Le ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé

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Philippe Gosselin

L'objectif de 20 % de places supplémentaires est insuffisant !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé

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Philippe Gosselin

Comme vous y allez ! Nous avons un grand désaccord ! Vous regardez trop vers l'Allemagne, ce n'est pourtant pas dans vos habitudes !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024

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Philippe Gosselin

Qu'il s'agisse de l'alinéa premier ou troisième de l'article 49, rarement une procédure aura été aussi décriée, fantasmée et même connue de l'ensemble de nos concitoyens – un micro-trottoir pourrait le démontrer. Il s'agit du mécanisme d'une rationalisation, peut-être poussée à l'extrême, mais qui a permis à la République, depuis 1958, de s'affirmer et de traverser bien des vicissitudes. En 1958, en pleine guerre d'Algérie, la IVe République était celle du « gouvernement à secousses », disait Edgar Faure – vingt-quatre gouvernements en douze ans –, un régime en réalité aux mains des partis. Il fallait donner de la stabilité non seulement ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Philippe Gosselin

Je voulais intervenir également sur l'exclusion des avocats, ainsi que d'autres professions. Les explications du rapporteur me paraissent convaincantes, même si, s'agissant des avocats, je crains que le distinguo soit un peu compliqué et subtil. Nous sommes peut-être en train d'ouvrir une nouvelle niche à contentieux. Je voulais le souligner pour que nos travaux permettent de comprendre que l'objet est d'être le plus large possible.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Philippe Gosselin

On aurait tort de réduire la défiance envers les élus à la question du cumul des mandats. Cependant, le postulat de 2014, qui consistait à interdire ce cumul pour tenter, paradoxalement, de rapprocher les élus de leurs concitoyens en les éloignant, ne s'est pas vérifié : le Parlement ne légifère pas mieux depuis 2014. Il ne faut pas confondre l'inflation législative que nous connaissons avec la qualité législative. Nous ne nous organisons d'ailleurs pas mieux, puisque les ordres du jour sont, pour une grande partie, fixés par le Gouvernement, et nous voyons bien ce qu'il advient des textes que nous attendons comme Godot – lequel, à la fin de la pièce, ...

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

Il n'empêche : même si toutes les données que j'évoquais ne sont pas concernées, il a bien été question de transmettre un certain nombre d'entre elles vers un cloud non souverain. L'expérimentation est une chose et je n'ai rien contre les Américains, qui sont et resteront nos alliés, mais suis convaincu que notre intérêt, dans le domaine nucléaire comme dans d'autres, est de garantir la souveraineté de notre cloud : nous avons encore beaucoup à accomplir pour ce faire.

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

Monsieur le ministre, je m'interroge : n'êtes-vous pas gêné d'agir contrairement à la stratégie nationale pour le cloud, qui vise notre souveraineté – vous l'avez d'ailleurs répété à l'envi – ou au moins la création d'un nuage sécurisé en France ou en Europe ? N'êtes-vous pas gêné de savoir que l'hébergement de données nucléaires sensibles relèvera pour une part du droit américain ? Vous n'êtes pourtant pas sans savoir qu'Edward Snowden a révélé dès 2013 que les services de renseignement américains se servaient de ces données. Nous, nous sommes gênés : que nous répondez-vous ?

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

…et à sa filiale Amazon Web Services (AWS), spécialisée dans les services de cloud, pour 860 millions d'euros. Telle est la mission sensible qui reviendra à Amazon.

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

Rappelons en effet qu'elles se rapportent à des installations nucléaires, dont les éléments commerciaux et industriels sont protégés par le secret. L'intérêt de la numérisation engagée est d'améliorer la gestion des stocks, si utile pour organiser une maintenance des installations dont la qualité a pu, encore récemment, être mise en doute. Le hic – parce qu'il y en a bien un –, c'est que tous ces secrets industriels seront confiés à Amazon…

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

…une maintenance prédictive pourra être assurée : les références de toutes les pièces pourront être examinées à la loupe, pour en contrôler l'origine, l'état du stock, l'historique ou encore les entrées et les sorties. Évidemment, ces données sont sensibles et ne doivent pas tomber entre toutes les mains.

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Question orale du 27/02/2024 : Hébergement de données nucléaires sensibles

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Philippe Gosselin

Gérer les centaines de milliers de pièces d'une centrale nucléaire est un véritable casse-tête, c'est un vrai puzzle ! C'est pourquoi, au printemps dernier, le PDG d'EDF, a demandé la numérisation de dizaines de millions de données permettant de référencer ces pièces. Tout y passe dans nos cinquante-six réacteurs, et c'est très bien ! Grâce à des outils utilisant l'intelligence artificielle (IA),…

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