Tous les résultats

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

Nous partageons deux points d'accord. En premier lieu, nous reconnaissons l'urgence climatique, dont nous pouvons tous prendre la mesure au quotidien, en considérant ses effets sur la biodiversité, la santé, le modèle sociétal et l'économie. En second lieu, nous constatons aussi le manque d'une loi de programmation et notre groupe est attaché à la tenue de ce débat. Cependant, nous avons des divergences dans la façon d'approcher le sujet. D'abord, vos critiques ne reflètent pas les résultats obtenus par la France, qui reste le seul pays européen à s'être doté d'une planification écologique avec des objectifs sectoriels utiles au fléchage des investissements. ...

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

M. Bourlanges m'a autorisé à retirer son amendement : je le fais donc.

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Il s'agit d'un amendement dû à M. Bourlanges ; de même que MM. Christophe et Saint-Huile et que Mme Batho, nous avons besoin d'être rassurés, cette fois-ci au sujet de la DEND. L'IRSN évalue les dispositions de sécurité prises par les opérateurs des installations civiles au regard d'un éventuel acte de malveillance ; son efficacité en la matière, qui n'est plus à démontrer, repose sur sa proximité scientifique et technique avec les équipes chargées de l'expertise de sûreté. Aussi cette proximité doit-elle être conservée au sein de la structure à venir : elle constitue une double garantie – le maintien à la fois d'une expertise intégrée en matière ...

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Notre collègue Gérard Leseul a parfaitement défendu son amendement, qui est assez proche de celui déposé par Jean-Louis Bourlanges. Les GPE sont en effet un exemple illustrant la nécessité d'être très prudent s'agissant de la distinction entre l'expertise et la décision. Ces groupes viennent en appui de l'Autorité dans le cadre de sa mission de prise de décision. Des membres de l'IRSN y siègent, mais aucun membre de l'ASN. Demain, en l'absence de distinction claire, plus aucun membre de la nouvelle entité ne pourra y siéger ; ils devront laisser la place à d'autres personnes. Le risque est même d'assister à une dangereuse politique de la chaise vide. Cet ...

Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Je vous invite donc à adopter cet amendement, chers collègues, et pour achever de vous en convaincre, j'ajoute que l'Autorité des marchés financiers, l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Hadopi –, la Haute Autorité de santé ou encore le Médiateur national de l'énergie sont eux aussi des API.

Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

…vise à doter la nouvelle instance d'un statut d'autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d'autorité administrative indépendante, parce qu'il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire. Je citerai trois avantages du statut d'API. D'abord, doter la nouvelle autorité du statut d'API permettrait d'éviter la dispersion des activités actuelles de l'IRSN, inévitable dans le cas de l'AAI, en assurant la compatibilité avec l'exercice d'activités commerciales. Une API peut signer des accords de collaboration, déposer et gérer des brevets, se doter d'outils de gestion propres. Ensuite, le statut d'API faciliterait le ...

Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Pour déterminer le meilleur statut à donner à la nouvelle autorité pour accélérer la relance du nucléaire, il faut absolument que nous en débattions, même si cela déplaît. Cet amendement de M. Bourlanges, travaillé avec les syndicats de l'IRSN – il faut le reconnaître –,…

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

Je me réjouis que nous puissions nous retrouver ce soir car cela signifie que l'Assemblée nationale a accompli son travail lorsqu'elle a rejeté la réforme bancale qui lui était présentée par voie d'amendements – non soumis au Sénat. La densité des sujets abordés dans ces amendements, qui contenaient possiblement vingt-cinq articles, a justifié que nous les rejetions. Cela a conduit à confier une mission à l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a défini clairement quelles étaient les conditions de réussite de cette fusion, et nous permet aujourd'hui d'en débattre. Le groupe Démocrate est ...

Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

C'est pour cela que je pose la question !

Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Parce qu'elle englobe huit communes sur dix, la ruralité compte pour la France. Parce qu'un Français sur trois y vit, la ruralité compte pour la France. Parce qu'elle nourrit chaque jour le pays, matin, midi et soir, la ruralité compte pour la France. Parce qu'elle est liée à notre géographie et à notre histoire, la ruralité compte pour la France. Parce qu'elle a façonné notre culture et nos traditions, la ruralité compte pour la France. Malgré ces évidences, la France rurale a le sentiment d'être mise à l'écart et éloignée des services publics. Qu'il s'agisse de la santé, de la poste, des transports en commun ou encore de l'enseignement, trop de services ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024

La question dont nous parlons est prise à bras-le-corps par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui souhaite inscrire cette notion de souveraineté dans la loi pour rappeler le caractère fondamental de notre agriculture. Il semble important de regarder vers le passé pour comprendre nos erreurs et analyser les éventuels problèmes dans la chaîne de décision. Pour autant, je souhaite que nous nous gardions de tout passéisme. Le monde a évolué, l'agriculture et ses pratiques aussi ; les enjeux d'hier ne sont pas ceux de demain – j'en veux pour preuve l'importance vitale de l'enjeu climatique. Libre à vous de chercher des fautifs, mon ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange

Évoquer les accords de libre-échange, c'est faire référence au développement économique entre partenaires commerciaux et aux échanges de biens et de services – l'histoire nous enseigne qu'ils sont un levier d'apaisement des conflits et de construction de la paix. Mais c'est dorénavant aussi faire référence à des logiques de coopération qui, au-delà de leurs fondements commerciaux, doivent accompagner nos enjeux contemporains, ceux de la préservation du climat, de l'eau, de la biodiversité et du partage équitable de la valeur. Malheureusement, cette dimension n'apparaît pas comme une évidence dans le cas des produits agricoles non transformés. En France, ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023

Philippe Bolo Je pourrai montrer le document auquel je faisais référence. Il constitue le catalogue de tout ce qui avait été fait par cet organisme. Je trouve que c'est ce qui nous manque. Sur ce plan, les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas comparables. Il faudrait avoir une porte d'entrée conduisant à l'ensemble des travaux réalisés. La célébration des quarante ans de l'Office était justement l'occasion de dresser cet inventaire. Ce n'est pas tant la connaissance de l'OPECST qui est en cause, que la compilation des travaux qu'il a réalisés depuis sa création.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023

Philippe Bolo Je voudrais également remercier celles et ceux qui ont permis la réalisation de cette séquence passionnante. Vous connaissez mon attachement à faire de la politique avec la science. Tous les jours, nous croisons des interlocuteurs qui nous disent l'importance d'inclure davantage la science dans la prise de décision politique. Cette séquence a permis de nous faire connaitre ainsi que nos travaux, mais l'Office devrait produire un document de communication. Certains d'entre vous ont peut-être vu passer un document de ce type, puisque certains de nos collaborateurs ont été récemment invités par un organisme scientifique suisse, qui leur a remis un véritable document ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Le débat qui nous réunit est très attendu par les Français, qui vivent dans les zones tendues de notre territoire, particulièrement dans les zones les plus touristiques. Ces zones où l'écart entre le niveau de vie des habitants et le prix de l'immobilier est devenu insupportable et parfois démentiel. Face à l'importante crise du logement que traverse notre pays, le groupe Démocrates appelle de ses vœux une réponse globale. Cette proposition de loi vient comme une première brique utile, pour donner à l'État et aux maires les moyens d'éviter la prolifération des logements meublés de tourisme dans les zones tendues. Néanmoins, nous pensons qu'un travail plus ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/10/2023

Philippe Bolo . – Je voudrais rebondir sur les réponses que vous avez données sur le dimensionnement de Cigéo et l'inventaire de référence puisque la capacité d'accueil de nouveaux déchets est un sujet essentiel au regard du nouvel horizon nucléaire qui a été dessiné. Je voudrais savoir si les déchets nucléaires issus des SMR sont sensiblement différents en termes de volumes, de quantité et de compacité. Y a-t-il un rapport entre les déchets nucléaires issus des EPR et ceux issus des SMR et ce rapport est-il équivalent à celui de la puissance entre les deux installations ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Après une année 2022 complexe et difficile, en raison de nos fortes importations d'énergie, la balance commerciale s'améliore cette année, et, chose rare, il semble que la croissance au deuxième trimestre ait été tirée par les exportations. Le Gouvernement a récemment présenté le plan « Osez l'export », doté de 125 millions d'euros, dont l'objectif est de pouvoir compter 200 000 entreprises exportatrices d'ici 2030, contre un peu moins de 150 000 aujourd'hui. Cette dynamique va de pair avec la hausse des ressources octroyées à Business France et la signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. Mon groupe se réjouit de ce volontarisme en faveur de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Ma question porte sur le démantèlement du réseau de cuivre. Vous connaissez mon attachement à l'économie circulaire : la quantité de cuivre et le coût du recyclage ont-ils été estimés ? Gage de souveraineté et de préservation des ressources, le recyclage de ce métal précieux pour notre industrie est-il bien envisagé ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Le site britannique cable.co.uk a publié une étude fondée sur des millions de tests de débit réalisés dans 221 pays : si l'on exclut les plus petits pays, avantagés par leur taille, la France possède le meilleur réseau internet au monde. France Stratégie a indiqué que les objectifs pour 2022 du plan France Très haut débit étaient atteints ; la majeure partie du territoire bénéficie d'une couverture. Cela constitue un avantage non négligeable pour les entreprises comme pour les particuliers. L'État doit poursuivre son engagement en soutenant le déploiement de la fibre et en accompagnant les acteurs privés. Les crédits de la mission financeront la création ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Votre amendement est sous-tendu par la même logique qui a animé le groupe Rassemblement national pendant les récents débats sur l'énergie. Vous dénoncez les conséquences des règles européennes qui ne seraient pas favorables sur le prix de l'énergie en France. Il existe actuellement des travaux à l'échelle de l'Union européenne et la France a obtenu hier des avancées dans ce cadre qui nous seront présentées dans les heures qui viennent. Par ailleurs, vous voulez revoir les règles de calcul de l'écart de prix moyen, en incluant les prix de l'Allemagne et de la Norvège, qui sont déjà pris en compte, et ceux de la Chine et des États-Unis. Nous n'avons pas ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Le problème est ancien. Le Gouvernement a défini une trajectoire de la diminution des ressources des CMA, qui doit atteindre 60 millions en cinq ans. Après la première baisse, les chambres ont exprimé leurs difficultés : la lourdeur de la première perte aurait dû être compensée par une moindre diminution au cours des années suivantes. Or, tel n'est pas le cas cette année, puisque le texte prévoit une diminution de 29 millions. Plusieurs amendements ont été déposés en vue de l'examen en séance publique, – dont certains que j'ai cosignés – dans un autre cadre que celui du programme 134. Certains concernent les CCI, d'autres les CMA. Aussi j'émettrai un ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Il faut prendre en considération trois éléments. Premièrement, la DGCCRF établit un bilan provisoire du plan stratégique pour les années 2020 à 2025 – c'est ce que j'évoquais toute à l'heure en répondant à Mme Chikirou mais je ne retrouvais pas les termes exacts. Je trouve que la direction est la mieux à même d'identifier là où il y aurait des besoins supplémentaires. Laissons le processus aller à son terme ! Deuxièmement, vous proposez de transférer des crédits sans lien avec les rémunérations du personnel. L'adoption de votre amendement ne permettrait donc pas d'alléger sa charge de travail. Enfin – c'est toujours la difficulté que nous ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Il est vraiment important de redire que le programme 134 ne va pas, à lui tout seul, tout régler sur le sujet. Il existe d'autres programmes, par exemple France 2030, qui vient abonder le programme 424 pour les investissements dans les entreprises et permet d'apporter des réponses au sujet de l'énergie et qui apporte également des crédits au programme 423 sur la modernisation des entreprises. Les entreprises françaises vont bien continuer de bénéficier du mécanisme de compensation carbone, dans le respect des règles européennes. Je reviendrai aussi tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements, sur les avancées en matière de marchés de l'énergie. ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo La baisse – vous l'avez bien compris – est apparente. C'est l'une des conclusions essentielles du rapport : il ne faut pas se contenter de regarder la valeur faciale des montants du budget et de le comparer à l'année dernière. Votre question fait l'objet de ma cinquième recommandation. Il existe un nombre de dispositifs suffisamment important pour que le consommateur s'y perde et que, ne trouvant pas le bon portail, il se lasse et ne déclare pas la fraude alors que l'on a besoin d'être informés pour en connaître les volumes et les enjeux économiques associés. C'est pourquoi il serait opportun d'avoir un point d'entrée unique où le consommateur se fasse guider, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Merci, cher collègue, de rappeler que le programme 134 n'est pas le seul déterminant des aides aux entreprises.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo S'agissant de votre remarque sur les avis divergents entre la partie thématique et la partie budgétaire sur les ressources humaines, là encore c'est une question de périmètre. Quand on regarde en globalité l'ensemble du périmètre du programme 134, il y a une augmentation. Si l'on zoome sur la DGCCRF et sur certaines actions, les choses peuvent varier et les constats diffèrent. Il faut aussi faire confiance aux travaux menés par les autorités en question, notamment la DGCCRF qui évalue actuellement et programme son plan d'action pour les années à venir. C'est aussi par le biais de ce dialogue que l'on arrive à affiner les choses et à mieux visualiser les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo S'agissant des moyens humains, c'est aussi une question de périmètre : on peut toujours trouver le périmètre dans lequel il manque des effectifs sur une action très particulière. Par ailleurs, une série d'amendements correspondant à vos remarques seront examinés tout à l'heure. Quant à dire que le budget ne serait piloté que par les compensations carbone, je pense que vous avez mal entendu ce que j'ai dit, parce qu'il y a tout de même plusieurs hausses : La Poste, des ETP. N'oublions pas non plus les mesures fiscales – les moins finissent par devenir des plus – et les augmentations concernant la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence et l'Arcep.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Au-delà du programme 134 qui a un périmètre très particulier – j'avais comme vous perçu la baisse du soutien à la transmission –, d'autres programmes contribuent au soutien des entreprises, sans oublier les mesures fiscales. C'est ce qui explique la baisse que vous avez relevée.

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

Philippe Bolo Chers collègues, il me revient de vous présenter le rapport pour avis du programme 134 relatif au développement des entreprises et aux régulations, qui s'articule autour de deux objectifs : premièrement, favoriser le développement de la compétitivité des entreprises et un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi ; deuxièmement, la régulation et la sécurisation des marchés économiques et la protection des consommateurs. Ma présentation sera organisée en deux temps. La première partie portera sur le rapport budgétaire, afin d'analyser les grandes lignes du programme 134 et de ses principales évolutions. La deuxième partie sera ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

De nombreux Français vivent des situations très difficiles en raison de l'inflation et de la dégradation de leur pouvoir d'achat. L'envolée des prix des énergies a provoqué l'explosion de leur facture énergétique et participe à l'augmentation des prix de nombreux produits de consommation du quotidien. En vue de faire baisser la facture énergétique des foyers et des entreprises, le Rassemblement national a déposé une proposition de loi qui manque malheureusement sa cible La suppression de l'Arenh est une fausse bonne idée. Même si ce dispositif présente de sérieux inconvénients, il a le mérite de constituer un amortisseur de la hausse des prix. En 2022, 50 % ...

Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

La présentation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Malheureusement, seules 47 % d'entre elles le réalisent, en raison de freins techniques et administratifs. Il faut profiter des ambitions contenues dans le texte pour remédier à cette situation en donnant un coup de main aux entreprises. L'amendement vise donc à prévoir que le Gouvernement présentera, d'ici à juin 2024, une version simplifiée du bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

Cet amendement de Jimmy Pahun vise à interdire en 2026 l'exportation des déchets plastiques vers les pays non membres de l'Union européenne. Malgré le durcissement régulier de la réglementation et le renforcement des contrôles et des sanctions, cette pratique reste incompatible avec nos engagements environnementaux. Nous sommes incapables de garantir que nos déchets plastiques exportés sont traités par des filières de recyclage efficaces, sans risque pour la santé et l'environnement. Ces exportations représentent un commerce d'un autre temps, qui nuit également au développement de filières nationales de recyclage et, plus généralement, à notre économie ...

Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

Monsieur Potier, vous demandez de préciser que les habits visés devront être « usagés ». Soyez rassuré, le texte, en mentionnant qu'ils devront être « réutilisés », implique déjà cette idée – c'est du moins ce qu'il me semble.

Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

Les sous-amendements de M. Potier traduisent en tout cas une interrogation sur notre capacité à trouver une solution opérationnelle, en respectant les délais, grâce à des mesures de qualité et de traçabilité efficaces. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

La vision de M. Potier diverge de celle du Gouvernement. Je connais son travail en commission des affaires économiques et je lui fais tout à fait confiance. Toutefois, je maintiens mon amendement, car il est le fruit de plusieurs jours de travail avec le Gouvernement.

Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

J'ajouterai quelques précisions aux propos de ma collègue, afin de clarifier notre cheminement. La commission spéciale a introduit dans l'article 4, par voie d'amendement, l'alinéa 19, qui prévoit de requalifier en exportation illicite de déchets l'exportation de vêtements synthétiques vers des pays où ceux-ci ne seront pas réutilisés, mais deviendront des déchets. Néanmoins, cette disposition pose plusieurs difficultés d'application : il est nécessaire de distinguer les produits neufs des produits usagés et les déchets des produits, ainsi que de déterminer quelles interdictions sont envisageables. En l'état, l'alinéa est donc inopérant. Un réel travail ...

Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte

…pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l'industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires. Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion.

Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte

Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d'usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l'énergie, la mobilité, l'électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c'est précisément l'objet du présent texte. Nous mesurons tous l'importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d'ailleurs régulièrement lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d'assurer leur ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

Philippe Bolo . – Vous avez regardé l'habitabilité sous l'aspect du changement climatique, donc des émissions de CO2, mais avez-vous aussi intégré d'autres dimensions telles que les atteintes à la biodiversité ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

Philippe Bolo . – Le greenwashing exige d'observer l'effectivité des mesures annoncées et mises en œuvre, mais aussi la pertinence de ces mesures par rapport aux enjeux.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

Philippe Bolo . – Comment comprendre le greenwashing au travers de votre modèle explicatif ? Et quid des actions militantes parfois très violentes des ONG ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

Philippe Bolo . – Avez-vous étudié le scénario de personnes refusant d'entrer dans le métavers ? Et inversement, comment gérer des individus qui refuseraient de vivre dans le monde réel ? La question de la régulation des métavers mondialisés se pose. Comment définir des règles communes à des espaces regroupant des individus provenant de pays différents ? Puisqu'il existe un droit de propriété dans le métavers, comment gérer la fiscalité associée à ces droits de propriété ? Personnellement, le métavers ne me fait pas rêver.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

Philippe Bolo . – Petite précision sur vos propos : jusqu'à preuve du contraire, le plastique ne fait pas encore partie de la biomasse, même s'il peut en être issu. Comment avez-vous pris en compte les concurrences sur l'utilisation du gisement national de biomasse, dont une partie seulement ira à la méthanisation ? La biomasse peut aussi servir à produire des carburants ou des biomatériaux, dont le plastique. Cette répartition est un point clé dans la démonstration de la capacité à utiliser la biomasse. Qu'en est-il également de la notion de souveraineté énergétique ? Depuis le conflit en Ukraine, nous avons en effet constaté que le gaz était sujet à des tensions ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023

Philippe Bolo Je me réjouis que l'Office puisse se saisir de ce sujet. En effet, souvenons-nous qu'il avait été traité d'une façon déplorable par voie d'amendements examinés à l'Assemblée nationale et pas au Sénat. Nous avions débattu avec ardeur et un amendement avait été déposé pour que l'Office puisse s'emparer du sujet. Donc, c'est une bonne chose que cela puisse être étudié aujourd'hui. J'insiste sur le démarrage manqué de cette réforme, un point d'ailleurs repris dans la lettre de saisine puisque la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat évoque une réforme « mal évaluée, mal concertée et mal anticipée ». Heureusement, vous avez ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

L'amendement tend à ajouter le réseau de transport et de distribution de gaz à la liste des installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l'intérêt général.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Je peux témoigner de l'importance du sujet, après quatre ans de travaux à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et trois rapports coécrits avec la sénatrice Angèle Préville. Tous les scientifiques s'accordent sur le rôle des exportations de déchets dans la pollution mondiale. Il y a un mois, la France accueillait à l'Unesco 165 pays pour lancer le deuxième cycle de négociations en vue d'un traité international sur la pollution plastique. La France doit être à l'avant-garde de ce combat.