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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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Philippe Bolo

Je me réjouis que nous puissions nous retrouver ce soir car cela signifie que l'Assemblée nationale a accompli son travail lorsqu'elle a rejeté la réforme bancale qui lui était présentée par voie d'amendements – non soumis au Sénat. La densité des sujets abordés dans ces amendements, qui contenaient possiblement vingt-cinq articles, a justifié que nous les rejetions. Cela a conduit à confier une mission à l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a défini clairement quelles étaient les conditions de réussite de cette fusion, et nous permet aujourd'hui d'en débattre. Le groupe Démocrate est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024

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Philippe Bolo

La question dont nous parlons est prise à bras-le-corps par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui souhaite inscrire cette notion de souveraineté dans la loi pour rappeler le caractère fondamental de notre agriculture. Il semble important de regarder vers le passé pour comprendre nos erreurs et analyser les éventuels problèmes dans la chaîne de décision. Pour autant, je souhaite que nous nous gardions de tout passéisme. Le monde a évolué, l'agriculture et ses pratiques aussi ; les enjeux d'hier ne sont pas ceux de demain – j'en veux pour preuve l'importance vitale de l'enjeu climatique. Libre à vous de chercher des fautifs, mon ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

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Philippe Bolo

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo Je pourrai montrer le document auquel je faisais référence. Il constitue le catalogue de tout ce qui avait été fait par cet organisme. Je trouve que c'est ce qui nous manque. Sur ce plan, les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas comparables. Il faudrait avoir une porte d'entrée conduisant à l'ensemble des travaux réalisés. La célébration des quarante ans de l'Office était justement l'occasion de dresser cet inventaire. Ce n'est pas tant la connaissance de l'OPECST qui est en cause, que la compilation des travaux qu'il a réalisés depuis sa création.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo Je voudrais également remercier celles et ceux qui ont permis la réalisation de cette séquence passionnante. Vous connaissez mon attachement à faire de la politique avec la science. Tous les jours, nous croisons des interlocuteurs qui nous disent l'importance d'inclure davantage la science dans la prise de décision politique. Cette séquence a permis de nous faire connaitre ainsi que nos travaux, mais l'Office devrait produire un document de communication. Certains d'entre vous ont peut-être vu passer un document de ce type, puisque certains de nos collaborateurs ont été récemment invités par un organisme scientifique suisse, qui leur a remis un véritable document ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

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Philippe Bolo

Le débat qui nous réunit est très attendu par les Français, qui vivent dans les zones tendues de notre territoire, particulièrement dans les zones les plus touristiques. Ces zones où l'écart entre le niveau de vie des habitants et le prix de l'immobilier est devenu insupportable et parfois démentiel. Face à l'importante crise du logement que traverse notre pays, le groupe Démocrates appelle de ses vœux une réponse globale. Cette proposition de loi vient comme une première brique utile, pour donner à l'État et aux maires les moyens d'éviter la prolifération des logements meublés de tourisme dans les zones tendues. Néanmoins, nous pensons qu'un travail plus ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/10/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Je voudrais rebondir sur les réponses que vous avez données sur le dimensionnement de Cigéo et l'inventaire de référence puisque la capacité d'accueil de nouveaux déchets est un sujet essentiel au regard du nouvel horizon nucléaire qui a été dessiné. Je voudrais savoir si les déchets nucléaires issus des SMR sont sensiblement différents en termes de volumes, de quantité et de compacité. Y a-t-il un rapport entre les déchets nucléaires issus des EPR et ceux issus des SMR et ce rapport est-il équivalent à celui de la puissance entre les deux installations ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Après une année 2022 complexe et difficile, en raison de nos fortes importations d'énergie, la balance commerciale s'améliore cette année, et, chose rare, il semble que la croissance au deuxième trimestre ait été tirée par les exportations. Le Gouvernement a récemment présenté le plan « Osez l'export », doté de 125 millions d'euros, dont l'objectif est de pouvoir compter 200 000 entreprises exportatrices d'ici 2030, contre un peu moins de 150 000 aujourd'hui. Cette dynamique va de pair avec la hausse des ressources octroyées à Business France et la signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. Mon groupe se réjouit de ce volontarisme en faveur de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Ma question porte sur le démantèlement du réseau de cuivre. Vous connaissez mon attachement à l'économie circulaire : la quantité de cuivre et le coût du recyclage ont-ils été estimés ? Gage de souveraineté et de préservation des ressources, le recyclage de ce métal précieux pour notre industrie est-il bien envisagé ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Le site britannique cable.co.uk a publié une étude fondée sur des millions de tests de débit réalisés dans 221 pays : si l'on exclut les plus petits pays, avantagés par leur taille, la France possède le meilleur réseau internet au monde. France Stratégie a indiqué que les objectifs pour 2022 du plan France Très haut débit étaient atteints ; la majeure partie du territoire bénéficie d'une couverture. Cela constitue un avantage non négligeable pour les entreprises comme pour les particuliers. L'État doit poursuivre son engagement en soutenant le déploiement de la fibre et en accompagnant les acteurs privés. Les crédits de la mission financeront la création ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo J'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Votre amendement est sous-tendu par la même logique qui a animé le groupe Rassemblement national pendant les récents débats sur l'énergie. Vous dénoncez les conséquences des règles européennes qui ne seraient pas favorables sur le prix de l'énergie en France. Il existe actuellement des travaux à l'échelle de l'Union européenne et la France a obtenu hier des avancées dans ce cadre qui nous seront présentées dans les heures qui viennent. Par ailleurs, vous voulez revoir les règles de calcul de l'écart de prix moyen, en incluant les prix de l'Allemagne et de la Norvège, qui sont déjà pris en compte, et ceux de la Chine et des États-Unis. Nous n'avons pas ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Le problème est ancien. Le Gouvernement a défini une trajectoire de la diminution des ressources des CMA, qui doit atteindre 60 millions en cinq ans. Après la première baisse, les chambres ont exprimé leurs difficultés : la lourdeur de la première perte aurait dû être compensée par une moindre diminution au cours des années suivantes. Or, tel n'est pas le cas cette année, puisque le texte prévoit une diminution de 29 millions. Plusieurs amendements ont été déposés en vue de l'examen en séance publique, – dont certains que j'ai cosignés – dans un autre cadre que celui du programme 134. Certains concernent les CCI, d'autres les CMA. Aussi j'émettrai un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Il faut prendre en considération trois éléments. Premièrement, la DGCCRF établit un bilan provisoire du plan stratégique pour les années 2020 à 2025 – c'est ce que j'évoquais toute à l'heure en répondant à Mme Chikirou mais je ne retrouvais pas les termes exacts. Je trouve que la direction est la mieux à même d'identifier là où il y aurait des besoins supplémentaires. Laissons le processus aller à son terme ! Deuxièmement, vous proposez de transférer des crédits sans lien avec les rémunérations du personnel. L'adoption de votre amendement ne permettrait donc pas d'alléger sa charge de travail. Enfin – c'est toujours la difficulté que nous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Il est vraiment important de redire que le programme 134 ne va pas, à lui tout seul, tout régler sur le sujet. Il existe d'autres programmes, par exemple France 2030, qui vient abonder le programme 424 pour les investissements dans les entreprises et permet d'apporter des réponses au sujet de l'énergie et qui apporte également des crédits au programme 423 sur la modernisation des entreprises. Les entreprises françaises vont bien continuer de bénéficier du mécanisme de compensation carbone, dans le respect des règles européennes. Je reviendrai aussi tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements, sur les avancées en matière de marchés de l'énergie. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo La baisse – vous l'avez bien compris – est apparente. C'est l'une des conclusions essentielles du rapport : il ne faut pas se contenter de regarder la valeur faciale des montants du budget et de le comparer à l'année dernière. Votre question fait l'objet de ma cinquième recommandation. Il existe un nombre de dispositifs suffisamment important pour que le consommateur s'y perde et que, ne trouvant pas le bon portail, il se lasse et ne déclare pas la fraude alors que l'on a besoin d'être informés pour en connaître les volumes et les enjeux économiques associés. C'est pourquoi il serait opportun d'avoir un point d'entrée unique où le consommateur se fasse guider, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Merci, cher collègue, de rappeler que le programme 134 n'est pas le seul déterminant des aides aux entreprises.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo S'agissant de votre remarque sur les avis divergents entre la partie thématique et la partie budgétaire sur les ressources humaines, là encore c'est une question de périmètre. Quand on regarde en globalité l'ensemble du périmètre du programme 134, il y a une augmentation. Si l'on zoome sur la DGCCRF et sur certaines actions, les choses peuvent varier et les constats diffèrent. Il faut aussi faire confiance aux travaux menés par les autorités en question, notamment la DGCCRF qui évalue actuellement et programme son plan d'action pour les années à venir. C'est aussi par le biais de ce dialogue que l'on arrive à affiner les choses et à mieux visualiser les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo S'agissant des moyens humains, c'est aussi une question de périmètre : on peut toujours trouver le périmètre dans lequel il manque des effectifs sur une action très particulière. Par ailleurs, une série d'amendements correspondant à vos remarques seront examinés tout à l'heure. Quant à dire que le budget ne serait piloté que par les compensations carbone, je pense que vous avez mal entendu ce que j'ai dit, parce qu'il y a tout de même plusieurs hausses : La Poste, des ETP. N'oublions pas non plus les mesures fiscales – les moins finissent par devenir des plus – et les augmentations concernant la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence et l'Arcep.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Au-delà du programme 134 qui a un périmètre très particulier – j'avais comme vous perçu la baisse du soutien à la transmission –, d'autres programmes contribuent au soutien des entreprises, sans oublier les mesures fiscales. C'est ce qui explique la baisse que vous avez relevée.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Philippe Bolo, rapporteur pour avis

Philippe Bolo Chers collègues, il me revient de vous présenter le rapport pour avis du programme 134 relatif au développement des entreprises et aux régulations, qui s'articule autour de deux objectifs : premièrement, favoriser le développement de la compétitivité des entreprises et un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi ; deuxièmement, la régulation et la sécurisation des marchés économiques et la protection des consommateurs. Ma présentation sera organisée en deux temps. La première partie portera sur le rapport budgétaire, afin d'analyser les grandes lignes du programme 134 et de ses principales évolutions. La deuxième partie sera ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023

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Philippe Bolo

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

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Philippe Bolo

De nombreux Français vivent des situations très difficiles en raison de l'inflation et de la dégradation de leur pouvoir d'achat. L'envolée des prix des énergies a provoqué l'explosion de leur facture énergétique et participe à l'augmentation des prix de nombreux produits de consommation du quotidien. En vue de faire baisser la facture énergétique des foyers et des entreprises, le Rassemblement national a déposé une proposition de loi qui manque malheureusement sa cible La suppression de l'Arenh est une fausse bonne idée. Même si ce dispositif présente de sérieux inconvénients, il a le mérite de constituer un amortisseur de la hausse des prix. En 2022, 50 % ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Vous avez regardé l'habitabilité sous l'aspect du changement climatique, donc des émissions de CO2, mais avez-vous aussi intégré d'autres dimensions telles que les atteintes à la biodiversité ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Le greenwashing exige d'observer l'effectivité des mesures annoncées et mises en œuvre, mais aussi la pertinence de ces mesures par rapport aux enjeux.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Comment comprendre le greenwashing au travers de votre modèle explicatif ? Et quid des actions militantes parfois très violentes des ONG ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Avez-vous étudié le scénario de personnes refusant d'entrer dans le métavers ? Et inversement, comment gérer des individus qui refuseraient de vivre dans le monde réel ? La question de la régulation des métavers mondialisés se pose. Comment définir des règles communes à des espaces regroupant des individus provenant de pays différents ? Puisqu'il existe un droit de propriété dans le métavers, comment gérer la fiscalité associée à ces droits de propriété ? Personnellement, le métavers ne me fait pas rêver.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo . – Petite précision sur vos propos : jusqu'à preuve du contraire, le plastique ne fait pas encore partie de la biomasse, même s'il peut en être issu. Comment avez-vous pris en compte les concurrences sur l'utilisation du gisement national de biomasse, dont une partie seulement ira à la méthanisation ? La biomasse peut aussi servir à produire des carburants ou des biomatériaux, dont le plastique. Cette répartition est un point clé dans la démonstration de la capacité à utiliser la biomasse. Qu'en est-il également de la notion de souveraineté énergétique ? Depuis le conflit en Ukraine, nous avons en effet constaté que le gaz était sujet à des tensions ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023

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Philippe Bolo, député

Philippe Bolo Je me réjouis que l'Office puisse se saisir de ce sujet. En effet, souvenons-nous qu'il avait été traité d'une façon déplorable par voie d'amendements examinés à l'Assemblée nationale et pas au Sénat. Nous avions débattu avec ardeur et un amendement avait été déposé pour que l'Office puisse s'emparer du sujet. Donc, c'est une bonne chose que cela puisse être étudié aujourd'hui. J'insiste sur le démarrage manqué de cette réforme, un point d'ailleurs repris dans la lettre de saisine puisque la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat évoque une réforme « mal évaluée, mal concertée et mal anticipée ». Heureusement, vous avez ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Philippe Bolo

L'amendement tend à ajouter le réseau de transport et de distribution de gaz à la liste des installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l'intérêt général.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Philippe Bolo

Je peux témoigner de l'importance du sujet, après quatre ans de travaux à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et trois rapports coécrits avec la sénatrice Angèle Préville. Tous les scientifiques s'accordent sur le rôle des exportations de déchets dans la pollution mondiale. Il y a un mois, la France accueillait à l'Unesco 165 pays pour lancer le deuxième cycle de négociations en vue d'un traité international sur la pollution plastique. La France doit être à l'avant-garde de ce combat.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Philippe Bolo

L'amendement a été travaillé avec Enedis. Il a pour but de changer de logique s'agissant de l'usage des terres excavées à l'occasion de travaux publics.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Philippe Bolo

Un grand pays soucieux des droits humains et environnementaux doit en effet s'interroger, car ce qui peut sembler de prime abord une bonne idée – exporter nos vêtements pour une seconde vie – s'avère en être une mauvaise. Les quantités exportées sont très importantes, faute d'un tri suffisant. Sur place, nombre de vêtements n'ont ni valeur, ni utilité : ils finissent dans la nature, par manque d'infrastructures locales pour les traiter, participant ainsi à la pollution de l'eau et des sols. Ces vêtements souvent issus de la fast fashion sont, du fait de la présence de fibres synthétiques, responsables de pollution plastique. Cet amendement d'appel, qui avait ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Philippe Bolo

Ma conviction est nourrie par mon expérience d'élu local : j'ai souvenir d'une concertation tenue au mois d'août et qui s'était heurtée de ce fait à de nombreuses difficultés. Il faut offrir des espaces de respiration à l'ensemble des personnes concernées. Il faut certes accélérer, mais je ne pense pas qu'on en soit à un mois près.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Philippe Bolo

La réussite des enquêtes publiques passe par la sincérité du processus, qui tient aux modalités de la consultation – aux délais, à la forme, à la lisibilité. Nous vous proposons d'interdire la tenue des enquêtes publiques au mois d'août car, à cette période, un certain nombre d'administrations sont fermées et de nombreuses personnes concernées peuvent être en vacances.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Philippe Bolo

Je retire l'amendement, mais je crois qu'il est très important que la sobriété devienne un réflexe : tout projet de développement industriel doit intégrer une réflexion sur les infrastructures permettant de réutiliser les eaux usées. Cela ira dans le sens d'une industrie verte.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Philippe Bolo

La réflexion à mener sur la planification industrielle dans le cadre des Sraddet prend actuellement en considération les plateformes logistiques, les infrastructures routières et les réseaux énergétiques. Nous proposons d'y ajouter le développement d'infrastructures de traitement des eaux, la réutilisation des eaux usées paraissant plus pertinente que le prélèvement dans le milieu naturel.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – À la lecture de votre rapport d'activité 2022, j'identifie deux grands blocs d'activité au sein de l'IRSN : - la recherche et l'expertise, et l'évaluation de la sûreté des installations avec 489 avis rendus ; - des activités plus opérationnelles – non que les autres ne soient pas opérationnelles, mais elles sont de nature différente – comme la radioprotection des personnes et la surveillance radiologique de l'environnement, activité qui permet d'évaluer l'exposition aux rayonnements ionisants, les activités internationales avec les partenariats à l'échelle européenne et internationale, et la gestion de crise avec un appui opérationnel aux autorités ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Pour le recyclage chimique, les investissements se chiffrent en milliards d'euros. Mais il est difficile de savoir où de telles usines seront implantées, car le secret des affaires et divers prétextes sont utilisés. C'est davantage à l'échelle européenne que française qu'il faut d'ailleurs s'interroger. Une agence devrait avoir la capacité d'établir des statistiques. En effet, les statistiques sont aujourd'hui produites par la profession, avec des zones d'incertitudes. Une agence pourrait contrôler les éco-organismes, mais les parlementaires ont également une fonction de contrôle. Essayons de reprendre la main sur ce sujet, ce qui constituera une première ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – À l'écoute des chercheurs, la connaissance progresse significativement en 2023, notamment sur les impacts sanitaires des additifs ajoutés aux plastiques. De mon côté, je m'interroge sur la manière, à travers nos réglementations et nos lois, d'agir et de rendre pénible certains aspects pour nos concitoyens et nos entreprises. Nous devons tous nous emparer du problème. C'est pour cette raison qu'un traité international est en cours de négociation. Angèle Préville et moi avons eu la chance d'assister à la dernière session de négociation. Plusieurs éléments y ont été évoqués qui répondent en partie à la question d'aujourd'hui. D'abord, tous les ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Certains usages de plastiques permettent d'économiser du CO2 : fabrication de véhicules plus légers ou utilisation pour les moyens de production d'énergies renouvelables. Nous devons prendre en compte tous ces éléments pour pouvoir dresser un bilan global.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Je reviens au recyclage chimique. Comme pour le recyclage mécanique, sa performance dépend de la qualité des éléments introduits dans le réacteur chimique, ce qui nécessite d'obtenir une quantité suffisante pour un retour sur investissement et une qualité normalisée, car les équipements industriels sont coûteux. En effet, pour recycler du polypropylène, il n'est pas souhaitable que des substances parasites (polystyrène, polyéthylène, etc.) se trouvent à l'intérieur du réacteur. Cette logique entraîne des coûts importants de collecte. Pour pouvoir fonctionner, ces unités de production, qui pour des raisons économiques capteront un volume très ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Il existe un impact gaz à effet de serre et émission de CO2 dès l'utilisation de la ressource fossile. Il y en aura d'autres avec le recyclage.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Parmi les autres leviers à actionner, il faut mentionner les règles de conversion et d'allocation des pyrolyseurs. Prenez l'image du recyclage mécanique : des bouteilles plastique seront broyées, lavées et refondues pour donner des granulés. Ces derniers serviront à refabriquer des bouteilles plastique. Pour un recyclage chimique, la pyrolyse transformera le plastique en huile. Dans une autre usine, cette huile servira à produire des polymères. Il s'agira de l'usine du pétrochimiste qui au moyen de sa tour de distillation du pétrole, ou vapocraqueur, utilisera l'huile pour créer des polymères. Au regard des quantités de plastique, il n'est pas possible ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Le troisième piège concerne les éco-organismes. Il ne faudrait pas les laisser tout faire. Ils sont la pierre angulaire du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) et du principe pollueur-payeur. Ils ont une mission de gestion des déchets. Une régulation devrait toutefois être mise en place. Parfois, des conflits d'intérêts sont à relever, car les actionnaires de ces éco-organismes peuvent être les metteurs en marché. Via l'éco-contribution, ces actionnaires apportent l'argent à l'éco-organisme qui doit gérer les déchets. Il est difficile de demander aux personnes qui apportent des ressources de réduire les quantités produites. Face ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 29/06/2023

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Philippe Bolo, député, rapporteur

Philippe Bolo . – Le recyclage des plastiques contribue-t-il et à quelle hauteur à l'économie circulaire ? Telle sera la question qui guidera mon propos. L'économie circulaire constitue un changement de paradigme qui nous invite à passer d'une économie linéaire, laquelle prélève et produit des biens de consommation qui peuvent rapidement devenir des déchets, vers un modèle d'économie circulaire où le prélèvement de ressources fera toujours l'objet de la production de biens de consommation, mais qui tourneront au sein d'un cycle. Le recyclage constitue notamment une solution. Souvent l'économie circulaire est résumée au recyclage. Mais elle comprend d'autres composantes ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023

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Philippe Bolo, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023

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