Faute d'une habilitation à légiférer par ordonnance, le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les suites qu'il entend donner à la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, promulguée en juillet dernier après son adoption à l'unanimité par les deux chambres, à l'initiative du président Marcangeli et du groupe Horizons. Or la Commission européenne, notifiée tardivement, a depuis émis sur cette loi importante des réserves que nous souhaiterions voir levées afin de lui donner sa pleine effectivité. Nous savons l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les effets néfastes des ...
Mais c'est bien sûr !
On essaie d'aller vite !
Un excellent groupe !
Au-delà du débat consistant à déterminer qui fait quoi, ces amendements identiques visent à garantir notre capacité à produire les dosimètres, notamment en cas de crise sur le territoire national. La responsabilité du Gouvernement est de nous éviter les situations de pénurie vécues lors de la crise du covid-19. C'est un enjeu stratégique. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que votre parole dans cet hémicycle vaut engagement, c'est pourquoi nous avons hâte de vous entendre à ce propos.
…la plus grande d'Europe en fonctionnement puisque celle de Zaporijjia est actuellement arrêtée, et aussi parce que, sous la précédente législature, j'ai eu l'honneur de présider la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont le rapport avait insisté sur le caractère dual du système. Rappelons qu'au Japon, auquel vous avez fait référence, il n'existait pas d'autorité indépendante avant l'accident de Fukushima. On a vu ce que ça donnait : alors que la fragilité de la centrale de Daiichi avait bien été identifiée, le ministère de l'économie, qui rendait les derniers arbitrages, avait malheureusement ...
Je le dis en tant que président de la CLI (commission locale d'information) de la centrale nucléaire de Gravelines,…
Par cet amendement, monsieur le ministre, j'exprime mes doutes – et je pense qu'en matière de nucléaire, il est toujours bon de douter, car les certitudes nous conduisent parfois à nous enfermer dans des erreurs.
Il pointe l'un des défauts évoqués plus tôt du partage d'informations, indispensable pour améliorer la répartition des médicaments.
Nos concitoyens nous le disent : ils s'inquiètent des difficultés d'approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement. La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de l'ANSM par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et l'adoption de l'article 47 de la loi de ...
Nous le savons tous, la santé et l'accès aux soins constituent l'une des préoccupations majeures des Français.
Paul Christophe, vice-président de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Je remercie le rapporteur, M. Elie Califer, d'avoir défendu ce sujet dans l'hémicycle avec beaucoup de constance et de sagesse. Malgré tout, j'exprime quelques regrets. Bien sûr, l'intention n'était pas de faire porter intégralement la responsabilité à l'État, et d'exonérer les autres acteurs. Il s'agissait de ne pas écraser les actions engagées en justice qui visent, elles aussi, à faire payer ceux qui ont participé à l'époque et sont responsables. Je salue également, monsieur le rapporteur, votre volonté de focaliser ce texte sur son objet initial. Mais nous nous en sommes beaucoup écartés, notamment au dernier moment et je doute que le sénateurs le ...
Paul Christophe, vice-président de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Il ne s'agit pas d'insulter qui que ce soit et je veux rassurer le rapporteur : ce qui nous rassemble, ce ne sont pas seulement deux ports, mais l'ambition de voir réparer cette injustice flagrante. Seulement, notre décision ne doit pas écraser les responsabilités autres, que des actions en justice visent aujourd'hui. La rédaction que nous adopterons doit certes reconnaître la responsabilité de l'État, mais sans lui imputer toutes les responsabilités ni exonérer les autres acteurs. Il est intéressant de retenir la proposition de Pierre Cazeneuve pour que l'évaluation porte à la fois sur la stratégie et l'atteinte des objectifs. Les rédactions ne semblant pas ...
Je tiens avant tout à saluer votre engagement constant pour la reconnaissance des victimes du chlordécone, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d'avoir inscrit cette proposition de loi en troisième position de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Vous connaissez les liens forts qui unissent le port de Dunkerque – situé dans ma circonscription – et les ports antillais, en partenariat avec l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique. Nos compatriotes antillais expriment des attentes fortes de réparation, non seulement de la part de l'État, mais également de la part de l'ensemble des ...
Nous examinons la proposition de loi relative au travail à temps partagé, aux fins d'employabilité, défendue par notre collègue Nicolas Turquois et le groupe Démocrate à l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire. Lors de son examen en commission des affaires sociales, cette proposition de loi a été renommée. En effet, la commission a adopté des amendements de la majorité comme de l'opposition, visant à modifier le titre et l'article 1er qui avait pour objectif initial la généralisation du dispositif. Ces amendements permettent également de préciser que ce dispositif est bien soumis au cadre juridique du travail à temps partagé de droit ...
Sans surprise, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi, car nous devons interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Derrière l'emballage coloré et le goût attractif des puffs se cache la première cause de mortalité en France : le tabagisme tue 75 000 personnes chaque année, soit 200 décès par jour. Vendues sans contrôler l'âge des acheteurs, en usant d'un marketing agressif à destination de nos jeunes, bien moins coûteuses que les cigarettes classiques, les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein à la lutte que nous menons collectivement contre le tabagisme et ...
Un peu de silence !
Le titre-restaurant a aujourd'hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d'une cantine ou d'un local aménagé près de leur lieu de travail. Cet avantage social est cher aux Français et l'État y contribue en exonérant de cotisations sociales la participation de l'employeur, ce qui lui coûte environ 1,5 milliard d'euros par an. Depuis 2017, la majorité présidentielle s'est engagée sans réserve en vue de protéger le pouvoir d'achat des Français et le titre-restaurant s'est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées. En effet, la hausse des prix des produits alimentaires, due ...
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe Non, mais l'amendement était mal rédigé !
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe À La France insoumise, on s'y connaît !
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe C'est toi qui coûtes cher !
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe Et vous les guerres internes !
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe Tu aurais dû nous demander, nous t'aurions aidé !
Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire
Paul Christophe Après quatre-vingts heures de débats dans notre assemblée, j'ai l'honneur de vous présenter, en ma qualité de rapporteur et au nom de ma collègue corapporteure Mme Christine Le Nabour, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 23 octobre, texte qui a été adopté par le Sénat jeudi dernier. Députés et sénateurs se sont attachés à enrichir un projet de loi qui vise à rénover l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans un contexte de baisse du chômage, à favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes en situation de handicap et à améliorer la gouvernance de l'accueil du jeune enfant. Les ...
Souffrez en silence !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Ils doivent également nous permettre de financer des chantiers importants pour les années à venir, en particulier l'instauration du service public de la petite enfance, auquel 6 milliards d'euros seront consacrés jusqu'en 2027. Je citerai également la réforme du congé parental, qui vous tient particulièrement à cœur, madame la ministre. Nous devons accomplir collectivement ce travail, afin de permettre aux parents qui le souhaitent d'être présents pour leurs enfants au cours des premiers mois et années de leur vie, tout en conservant leur niveau de vie. Par ailleurs, il est important de souligner qu'en 2024, comme au cours des exercices précédents, nous ...
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Nous commençons aujourd'hui l'examen du second PLFSS de cette législature. Comme les précédents, ce budget de la sécurité sociale pour 2024 prévoit des moyens importants en soutien à notre politique familiale. L'objectif de dépenses de la branche famille est ainsi fixé à 58 milliards d'euros, en hausse de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2023. Ces moyens significatifs doivent nous permettre de financer les mesures et les travaux engagés au cours des années précédentes : le chantier des 1 000 premiers jours de l'enfant, l'allongement du congé paternité, la réforme du CMG, ou encore le soutien aux familles monoparentales.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Elle n'a rien compris au texte ! C'est terrible.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe La schizophrénie vous gagne, monsieur Delaporte !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Rendez-nous Delaporte !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Ce n'est pas du travail, monsieur Catteau !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe De formation !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Il faudrait relire le texte !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe C'est n'importe quoi !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Mais vous n'avez pas à donner des explications de vote !
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Avis défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Avis défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Il est satisfait ; demande de retrait.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Vous demandez au Gouvernement de remettre au comité d'évaluation de France Travail un rapport qu'il est censé produire lui-même ; c'est impossible. Avis défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Ces informations figurent à l'annexe 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Je me suis déjà expliqué au début du débat ; vous lirez le compte rendu.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe La voici : l'amendement est ridicule.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Le délai prévu est incompatible avec la date d'entrée en vigueur du texte, fixée au 1er janvier 2025. Avis défavorable.