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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Merci pour l'action que vous avez menée, auprès du Premier ministre, durant le conflit. Élu d'une circonscription agricole, je serai vigilant, à vos côtés, et j'accompagnerai les politiques publiques qui seront menées dans les mois à venir. La question de l'eau est centrale. Le barème et les annonces du Président de la République l'ont mise en lumière. Les exploitants attendent à présent des actions dans des domaines concrets, comme celui du stockage, quand il est opportun. Comment mieux accompagner les exploitants et leur donner un cadre clair ? Nous avons besoin, de manière générale, d'une meilleure visibilité dans la chaîne de décision et des acteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
La Cour des comptes fait état, dans son rapport, d'une prétendue inadéquation entre les aides octroyées à l'élevage bovin et le bénéfice qui en résulte, et met en exergue les impacts environnementaux de cette activité. Nos pâturages, notre économie locale et notre souveraineté alimentaire méritent plus – ou mieux – qu'une analyse comptable, qui fait fi de la concurrence mondialisée. Nos compétiteurs se moquent bien de ces atermoiements franco-français. Monsieur le ministre, comment comptez-vous réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole tout en garantissant la pérennité des exploitations, le renouvellement des générations et ...
Question orale du 11/04/2023 : Plan eau
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en tant que rapporteur de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur la gestion de l'eau, je tiens à saluer le plan présenté par le Président de la République le 30 mars dernier. Ce plan ambitieux comprend des mesures pour protéger les ressources, garantir un accès équitable à l'eau potable et lutter contre les pollutions de l'eau ! ces mesures s'inscrivent dans la droite ligne des préconisations formulées dans le cadre de notre mission. Je souhaiterais vous entendre plus précisément sur les moyens financiers mobilisés dans le cadre de ce plan, sur ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous n'aimez pas le travail !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons apporter de la souplesse concernant les projets d'aménagement d'aires auparavant destinées au stationnement, qui pourraient être rapidement soumises à l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la surface.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à autoriser les collectivités à ne pas installer d'ombrières sur leurs parkings dès lors qu'elles prévoient un projet d'aménagement sur la zone artificialisée concernée.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme celui de Mme la rapporteure pour avis, il vise à apporter un peu de souplesse au dispositif pour permettre les travaux envisagés dans le cadre de l'évolution du ZAN. Certains porteurs de projet sont encore au stade de la réflexion. Il faut leur laisser le temps de mener à bien leur projet et les soustraire à l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à prendre en considération certaines contraintes d'exploitation auxquelles sont confrontés les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels. Ces aires peuvent être utilisées pour des expositions ou spectacles temporaires, voire pour l'organisation de concerts. Elles nécessitent donc de l'espace, ne serait-ce que pour abriter la logistique permettant d'organiser les événements dans ces lieux. Il ne faudrait pas que les contraintes de la loi mettent à mal leur modèle économique.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Partageant le même état d'esprit dérogatoire que celui qui vient d'être défendu, il vise à permettre le déploiement de dispositifs de production d'énergies renouvelables à proximité des entreprises, qui sont souvent de grandes consommatrices. Cela leur permettrait de participer à l'accélération que nous souhaitons tous.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à étendre la dérogation à la loi « littoral », dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées, aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je souhaitais juste indiquer que je retirais à regret l'amendement n° 147, portant article additionnel après l'article 2 ter . Cet amendement, qui concernait l'encadrement juridique du dispositif, visait à protéger aussi bien l'occupant que le bailleur temporaire et à éviter les occupations illégales. Une fois encore, un groupe parlementaire s'illustre en déposant une multitude de sous-amendements dénués de sens, à la seule fin de perturber le débat et de le retarder !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
La proposition de loi de notre rapporteur est donc une bonne occasion de pérenniser un dispositif qui permet en outre de protéger les logements laissés temporairement vacants par leurs propriétaires en évitant les squats et les cambriolages, phénomènes qui crispent jusqu'aux habitants de nos petits territoires.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
J'ajouterai quelques éléments : pour des territoires ruraux comme la Nièvre, contractualiser l'occupation temporaire des logements de ce type permet de répondre aux besoins du territoire en matière d'accueil de stagiaires ou d'apprentis dans les petites communes, voire des futurs salariés de nos entreprises durant leur période d'essai, car nous connaissons tous les difficultés de ces dernières à recruter.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la fiscalité applicable sur les éoliennes avec des mâts bétonnés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il a pour objet de favoriser financièrement les collectivités qui accueillent des installations de production d'énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il vise à réaffirmer le non-assujettissement des éoliennes à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Le projet de loi tend à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Or l'acceptabilité des projets par la population en est l'un des principaux freins. Cette disposition permettrait de mieux les impliquer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Le code de l'énergie prévoit actuellement des garanties d'origine et certificats de production pour les seuls biogaz injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui permet d'ailleurs à l'usager de connaître la part de biogaz que contient sa consommation. Or les technologies évoluent très vite, et un élargissement de ces mécanismes aux biogaz non injectés permettrait de valoriser la production de petites explications agricoles parfois très éloignées des réseaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Outre les crabes bleus, d'autres espèces exotiques envahissantes menacent gravement à notre biodiversité. Je pense notamment aux sargasses et aux algues vertes. Divers plans de lutte sont déployés, tant en métropole qu'en outre-mer. Quelle stratégie menez-vous contre ces fléaux ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Je vous ai interrogée tout à l'heure au sujet du projet de règlement de l'Union européenne relatif à la déforestation importée. Nous avons été alertés par la Fédération nationale du bois (FNB), qui s'oppose à l'article 31 prévoyant notamment l'obligation d'alimenter une base de données européenne avec les coordonnées GPS de chaque chantier forestier. Ces dispositions auraient été introduites, semble-t-il, sans aucune concertation. Quelle est votre position ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous l'avez dit, madame : depuis plusieurs années, la situation financière de l'ONF se dégrade, notamment en raison de la baisse des recettes tirées de la vente du bois. En outre, la France continue d'importer. Depuis plus de vingt ans, la surface comme le nombre de plants diminuent. Parallèlement, les volumes de coupe du bois augmentent, sans interrompre la chute des recettes. À ces problèmes s'ajoute la prédation par certains pays, notamment la Chine, de la forêt privée. Par quelle méthode proposez-vous de relever ces grands défis ? Ancien rapporteur pour avis du programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité, je souhaiterais connaître votre analyse et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
« Il y a une inadaptation de l'offre et de la demande. La rencontre entre un logement et son occupant ne se fait pas » : ce sont les propos de Cécile Remillier, directrice générale de Nièvre Habitat. En effet, nos logements ont été construits au fil des décennies, surtout dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingt, lorsque ce département connaissait un développement important. À l'époque, il fallait construire pour accueillir des familles. S'il existe aujourd'hui des logements vacants, c'est parce qu'ils sont très grands et énergivores. A contrario, il y a des listes d'attente dans le logement neuf, en particulier pour les pavillons individuels ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Dans le cadre de notre transition énergétique, plusieurs projets conduits relevant d'une démarche certes vertueuse inquiètent malgré tout certains acteurs, dont ceux de la filière bois. En effet, les scieries et les industriels de cette filière doivent absolument avoir accès à la matière première. Une diminution de leurs activités affecterait directement les volumes de sciure nécessaires notamment à la production de pellets. Hélas, cette ressource est sous tension en raison de son insuffisance. Pourtant, dans les territoires ruraux en particulier, elle s'inscrit directement dans la stratégie menée sous la législature précédente, en particulier celle du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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