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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Dans le Morbihan, le marché locatif est saturé, les offres ayant diminué de manière significative. Il est devenu impossible de s'installer sur le littoral, mais la pénurie se fait aussi sentir à l'intérieur des terres, comme à Pontivy ou Ploërmel. Parmi les initiatives privées qui tentent d'aider à remédier à la pénurie, citons « Un toit, deux générations », qui permet aux étudiants du Morbihan de trouver un logement à moindre coût à condition d'apporter de l'aide et quelques services à la personne âgée qui les accueille chez elle, ou celle de l'entreprise FenêtréA qui construit une quarantaine de logements pour ses salariés. Comment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je considère que cet amendement est déjà satisfait car le Gouvernement le fait depuis de nombreuses années. En effet, sous l'impulsion de la France, la Commission européenne a créé un poste de procureur commercial européen veillant à ce que nos partenaires respectent leurs engagements et assurant que nos PME tirent le meilleur parti de nos accords commerciaux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Agricultrice et députée bretonne, j'ai lu avec attention votre proposition de résolution. Je partage l'une de vos convictions : les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne sont effectivement imparfaits, mais, par définition, chaque accord comporte des compromis et des concessions. L'objectif de l'Union européenne et de la France est de trouver le juste équilibre. Si cet équilibre n'est pas atteint, comme cela est le cas avec le Mercosur, la France s'oppose fermement pour bâtir un nouvel accord plus responsable. Permettez-moi de rétablir quelques vérités car, à aucun moment, vous n'avez évoqué les bénéfices des accords pour le consommateur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Votre rapport sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France met en évidence le défi permanent que représente l'adaptation du droit aux avancées technologiques. Oui, les ingérences étrangères sont un véritable fléau, et une menace plus que sérieuse pour notre démocratie, et nous ne pourrons y répondre seuls. Vous indiquez dans la conclusion de votre rapport, en parlant de nos services de renseignement, qu'ils doivent mieux se coordonner. Pourriez-vous nous en dire un petit peu plus ? Je pense à quelque chose que je vis sur mon territoire, avec ce que l'on appelle des « infiltrations » sur les centres de gestion, centres ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
. La souveraineté alimentaire est un sujet d'actualité à l'heure où les agriculteurs européens font part de leur mécontentement. C'est également un sujet législatif puisque le futur projet de loi d'orientation et d'avenir agricole devrait inclure des mesures sur la souveraineté alimentaire. Des dispositions réglementaires devraient également être prises dans la matière. Dans votre rapport, vous évoquez la question du renouvellement des générations et de leur formation. C'est un défi pour la souveraineté alimentaire de notre pays mais également pour l'Europe. Il nous faut enrayer le déclin de la démographie agricole et renforcer l'activité des métiers ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
La Commission européenne a proposé de réviser la directive relative aux émissions industrielles (IED) pour tendre vers la neutralité carbone en 2050 : elle souhaitait inclure un plus grand nombre d'élevages industriels de volailles et de porcs, en abaissant les seuils de classement, et les grandes installations d'élevage bovin. Si ces dernières sont dorénavant exclues, les filières avicoles et porcines risquent d'être sérieusement affectées par de nouvelles contraintes, qui seront coûteuses. On risque ainsi de fragiliser la majorité des élevages à capitaux familiaux en Europe au profit de consortiums agro-industriels. Quelles sont, en la matière, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
La semaine dernière, le Conseil européen a décidé d'engager des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie. La Géorgie, quant à elle, a obtenu le statut de candidat. C'est une décision historique pour l'Europe et ces trois pays, dont nous pouvons nous féliciter. Toutefois, la procédure d'intégration suscite l'inquiétude dans certains secteurs, notamment dans l'agriculture. La perspective d'une forme de dumping social que laisse entrevoir l'entrée de l'Ukraine dans l'UE inquiète une partie des agriculteurs européens. Les agriculteurs français et polonais surveillent de près la situation, d'autant qu'il y a déjà un contentieux entre Varsovie et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Félicitations pour ce gros travail. Je mesure sa complexité et je suis très fière d'avoir fait partie de la commission d'enquête. Le but est d'essayer de dépasser le triangle de l'inaction – « c'est la faute de l'État », « c'est la faute de l'Anses », « c'est la faute des entreprises ». J'ai travaillé pendant des années, dans le Morbihan, au sein d'une commission sur les pollutions diffuses qui était novatrice à l'époque. On s'est rendu compte que l'ensemble du territoire était en cause – les collectivités, la station d'épuration avec ses boues : mes terres sont souillées par les boues d'épuration des villes environnantes, cela nous met en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition de résolution, que nous approuverons. Au cours de la XVe législature, nous avions abordé le sujet de l'espace à plusieurs reprises au sein de la commission des Affaires étrangères. Ainsi en janvier 2020, à l'occasion d'une table ronde consacrée à l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux. À cette occasion, le général Michel Friedling et le spationaute Thomas Pesquet militaient déjà pour une future loi européenne sur l'espace. Le temps où l'accès à l'espace était réservé aux grandes nations spatiales est révolu et le New space est une réalité concrète. De ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Nous ne pouvons que nous réjouir, monsieur le président Leroy, qu'une personne ayant votre parcours puisse prendre la tête de l'Afit France. En tant qu'élu local, vous connaissez parfaitement l'importance des petites lignes ferroviaires. Vous avez d'ailleurs fait le choix d'utiliser des trains légers, plus petits et moins coûteux, pour les relancer. Créer et entretenir ces lignes, c'est investir pour l'avenir ; c'est désenclaver nos régions, revitaliser nos territoires ruraux et permettre à tous les Français de se déplacer – c'est donc aussi une question d'égalité. La Bretagne, région dont je suis élue, a fait le même choix. Je salue d'ailleurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Depuis soixante ans, l'agriculture a perdu 80 % de ses exploitations et plus de cinq millions d'emplois directs. Les groupements d'employeurs agricoles et ruraux (GEAR) ont été identifiés comme étant un outil indispensable, offrant un cadre structuré et sécurisant, sur lequel on peut s'appuyer pour mettre en place des dispositifs d'insertion au profit des nouveaux entrants ou des personnes en formation et en reconversion. Or la réglementation actuelle ne contribue pas à soutenir et à sécuriser ce modèle. Le projet de loi sera-t-il l'occasion d'adopter un plan pour développer et structurer les GEAR ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih Il revient à chaque acquéreur de se renseigner sur l'environnement du bien. J'ai des doutes sur le caractère opérationnel de votre proposition : la mesure n'empêchera pas l'acheteur de poursuivre ses voisins et les diligences que vous évoquez n'auront pas un caractère opposable. La théorie de la préoccupation devrait au contraire apaiser votre inquiétude. Un acquéreur doit s'être renseigné ; sinon, il peut se voir opposer l'antériorité de l'exploitation voisine en cas de trouble anormal de voisinage. Le fait que la conciliation soit désormais obligatoire avant d'aller en justice favorise la résolution à l'amiable des conflits. J'aborderai dans l'hémicycle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih J'entends votre inquiétude. Néanmoins, je l'ai dit, la loi devra être respectée. Le code de l'environnement est complexe, mais adapté aux différentes activités, notamment agricoles. Je ne voudrais surtout pas qu'on imagine qu'il s'agit de donner un blanc-seing à quelque activité que ce soit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih Mon amendement, rédactionnel, vise à clarifier la référence à « l'installation sur le fonds », qui concerne le requérant et non la personne à l'origine du trouble. Je crois, par ailleurs, que l'amendement permettra de répondre à la préoccupation exprimée par M. Terlier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih Je suis ravie de vous entendre parler d'agriculture, à un moment où on s'interroge beaucoup sur la souveraineté alimentaire. Il faut obtenir une autorisation préalable, notamment de la part de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), pour modifier ainsi un élevage porcin. S'agissant des nuisances olfactives, le code de l'environnement est extrêmement précis et strict. Je vous invite à vous rendre en Bretagne : je vous ferai visiter, si vous le voulez, une exploitation agricole gérée par une personne qui travaillait autrefois dans le secteur des parfums.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih Avis défavorable. Vous souhaitez conserver le droit actuel, à savoir l'exception prévue par le code de la construction et de l'habitation. Nous faisons un autre choix, qui consiste à élargir cette exception pour assurer un meilleur alignement avec la responsabilité pour trouble anormal de voisinage. L'élargissement proposé ne concernerait que le champ d'application de l'exception actuelle, à savoir les personnes ayant subi le dommage et les activités l'ayant causé. Il ne s'agit pas, en revanche, de modifier les critères qui justifient l'exception et en limitent la portée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih L'objectif de cette proposition de loi est précisément d'inscrire dans le code civil un principe jurisprudentiel. Il est donc tout à fait cohérent d'indiquer que c'est une responsabilité de plein droit, c'est-à-dire qui ne nécessite pas de démontrer l'existence d'une faute. Contrairement à ce que vous indiquez, c'est une notion présente dans le code civil, notamment à l'article 1245-10 sur la responsabilité en cas de produits défectueux. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih Cette jurisprudence de la Cour de cassation existe en effet depuis 1844 et nous devons précisément la conforter dans le code civil. Pour la lisibilité du droit, il est plus cohérent d'inscrire au sein du même article le principe et son exception. La théorie de la pré-occupation est garante de l'équilibre, en particulier dans le cadre de la responsabilité sans faute. J'ai d'ailleurs rappelé que cet équilibre avait été salué par le professeur Trébulle. Les pollueurs doivent en effet répondre de leurs actes dès qu'ils enfreignent la loi. Nous ne changeons rien à ce principe. La responsabilité civile n'est hélas jamais considérée comme une priorité. C'est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Nicole Le Peih La proposition de loi que je défends porte sur la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Avant de vous présenter son article unique, j'aimerais faire un rapide état des lieux. Cette responsabilité extracontractuelle est une création jurisprudentielle : elle ne repose sur aucune disposition législative mais sur un principe autonome révélé par la Cour de cassation en 1986, selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Il s'agit d'une responsabilité sans faute, objective. Il suffit que le juge constate l'anormalité d'un trouble pour que la responsabilité de la personne qui en est à l'origine soit engagée. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
. Ma question porte sur la recommandation n°8 de monsieur Ménagé qui appelle à extraire les filières agricoles du champ d'application des futurs ALE. Selon le dernier rapport de FranceAgriMer, notre pays est le sixième exportateur agricole mondial et des filières entières dépendent de leurs exportations. Ces mêmes exportations représentent 40 % des ventes de la filière laitière et 32 % des ventes de la filière viticole. Les exportations hors Union européenne comptent pour un tiers de ce total. Le CETA, pourtant décrié, a entraîné une augmentation des exportations de viande françaises vers le Canada de l'ordre de 30 %. Alors que la viande canadienne était ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Oui, nous devons sortir de l'usage du glyphosate. Toutefois, revoir en profondeur nos méthodes de production ainsi que l'usage des pesticides ne relève pas d'une gestion de crise mais d'une trajectoire qui nécessite un temps long ! Et c'est l'agricultrice qui vous parle ! Nous sommes face à un triple défi pour préserver notre chaîne de valeur alimentaire et notre environnement, concilier la production agricole et nourrir la planète, conserver les ressources naturelles et in fine maîtriser les coûts pour une agriculture pérenne. Cette réalité s'impose, nous devons nous adapter et revoir nos pratiques. Cette transformation, voyons-la comme un levier de progrès. ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 24/10/2023
Je souhaiterais connaître la répartition des types de productions au sein du réseau Dephy. J'aimerais également avoir une idée plus précise des retombées de l'accompagnement Dephy, dont le coût est évalué à 57 euros par hectare, sur l'excédent brut d'exploitation. Je vous remercie par avance de nous fournir par écrit ces éléments, qui pourraient contribuer à séduire les nouvelles générations.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Etant moi-même agricultrice, il me semble que nous avons au moins un point de consensus, : nous travaillons avec le vivant. Nous devons reconnaître que lorsque le vivant est malade, nous devons le soigner, que ce soit une plante ou un sol. Nous avons donc besoin de traitements spécifiques, adaptés aux différentes productions, aux types de sols et aux conditions météorologiques. Je suis en pleine période de transmission, monsieur Le Guillous, et je pense que votre génération détient les clés pour l'avenir. La nouvelle génération agricole sera peut-être moins nombreuse, mais plus diplômée, plus jeune et, surtout, plus exigeante, notamment en ce qui concerne la ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Depuis ce matin, j'entends parler du manque de coordination entre les différents ministères – agriculture, écologie, santé et recherche. Quelles corrections suggéreriez-vous et comment communiqueriez-vous sur le terrain ? Par ailleurs, que pensez-vous vraiment de la séparation du conseil et de la vente ? Est-ce le bon curseur ? N'est-ce pas plutôt sur le premier kilomètre depuis l'exploitation que la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires peut être obtenue ? Ne devrions-nous pas concentrer l'effort sur ce premier kilomètre ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Je suis moi-même agricultrice et pleinement concernée. Les premiers entrepreneurs de France sont nos agriculteurs. L'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques impose d'appliquer les traitements soit très tôt le matin, soit très tard le soir, pour des raisons d'hygrométrie. Cependant, cela peut entraîner des problèmes de voisinage, en raison du bruit que cela génère la nuit. Avez-vous des retours de terrain sur le sujet ? Il me semble que ces traitements de nuit engendrent le doute et la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Le groupe Renaissance souhaite féliciter les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux qui vont nous éclairer sur les améliorations nécessaires pour élaborer une politique de l'énergie correspondant à valeurs et à nos objectifs. Le changement climatique et la dégradation de l'environnement constituent une menace existentielle tant pour l'Europe que pour le monde. Pour relever ces défis, l'Union européenne a vocation à favoriser l'émergence d'une économie efficace et compétitive dans l'utilisation de ces ressources. L'une des propositions que vous avancez dans votre rapport pour atteindre une décarbonation du mix énergétique est l'adoption d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Vous avez parlé tout à l'heure des excrétas humains. Je me permets de revenir sur les boues d'épuration. Des cahiers d'épandage sont proposés aux agriculteurs situés en périphérie des villes, des bourgs et des métropoles. Aujourd'hui, on risque parfois de retrouver des molécules dans les sols, en particulier pour les productions de légumes. Les entreprises de transformation mettent parfois un bémol sur les analyses de ces légumes. Je m'interroge sur cette coresponsabilité qui n'est pas uniquement agricole, mais qui concerne également toute la population citadine : qu'en pensez-vous ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Avez-vous une idée du tonnage de ces engrais bio qui arrivent de l'étranger ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Je souhaitais vous interpeller sur le cadre du cahier des charges européen en bio. Pourriez-vous me donner des informations sur les engrais bio d'origine étrangère aujourd'hui ? Je pense notamment aux engrais bio chinois. Quels sont leurs tonnages et leurs effets ? J'ai par ailleurs une question de la part de ma collègue Anne-Laure Babault, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. Jusqu'à où le modèle bio serait-il duplicable à grande échelle en termes d'exportation ? J'ai cru comprendre qu'il le serait à l'échelle européenne.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Je souhaite revenir sur votre proposition relative aux captages, que je trouve très intéressante. Les périmètres des captages sont sans doute un levier de progrès ; il est important de prendre conscience des effets provoqués par la pollution dans les périmètres de captage et de les faire connaître à l'ensemble de la population. Autour de cet enjeu, nous pouvons faire émerger la conscience d'une responsabilité partagée, au-delà des seuls agriculteurs. Ces derniers ont déjà réalisé un travail important en amont, avec les bassins versants. Aujourd'hui enfin, les collectivités et les citoyens prennent conscience de ces périmètres de captage. C'est ensemble ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
C'est très important. La méthodologie n'existe pas, donc l'impact sur la biodiversité ne peut être évalué.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Je ne comprends pas. Vous nous avez dit que les impacts n'étaient pas évalués faute de méthodologie.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Vous avez indiqué précédemment que l'Efsa n'avait pas évalué les impacts sur la biodiversité et les petits mammifères en raison d'une absence de méthodologie. Avec les robots actuellement mis au point, nous sommes en mesure d'administrer exactement la bonne quantité de produit phytosanitaire au bon endroit ; pour autant, nous ne sommes pas au risque zéro. Comment la méthodologie de l'Efsa pourrait-elle évoluer pour prendre en compte ces solutions, en l'absence de véritable alternative ? Il me semble qu'il existe des cabinets qui seraient capables de définir rapidement une méthodologie efficace, mesurable, lisible, transposable et peut-être même diffusable. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Le rapport sur les exportations d'armement va bien au-delà de la défense, puisqu'il concerne aussi l'innovation, la recherche et l'industrie dans nos territoires. Depuis le début de mon premier mandat, je sillonne ma circonscription, à la rencontre des chefs d'entreprise et de leurs salariés ainsi que des universités. Bon nombre de ces acteurs m'expliquent avoir un contact direct ou indirect avec le milieu de la défense, dans le cadre de la cyberdéfense, de la recherche et développement ou de la conception et fabrication de matériel. L'armement génère 200 000 emplois et 27 milliards d'euros d'export : connaissez-vous la part du PIB que cela représente par ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Je voulais vous interpeller sur la coresponsabilité de l'usage de l'eau, même si le sujet peut sembler très vague. Je parle du code et de l'usage de l'eau. Nous sommes tous alertés sur l'usage de l'eau, par exemple au sujet des productions bovines, qui sont décriées car très consommatrices en eau. Mais quelle est la quantité d'eau absorbée par l'humain au quotidien ? J'aimerais avoir votre avis sur cette coresponsabilité. Pouvez-vous également me donner votre avis sur l'expérimentation menée dans certains secteurs, à travers le programme Ecod'o, qui concerne les entreprises industrielles ou agroalimentaires, au-delà de l'agriculture ? Avec toutes les ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Pouvez-vous vous autosaisir d'un dossier en cas de doute sur un produit pour lequel une autorisation de mise sur le marché a déjà été délivrée ? Qui peut vous saisir ? D'autre part, vous avez souligné les carences de la recherche épidémiologique pour mieux prendre en compte l'exposome, donc le lien avec le vivant. De telles données permettraient de conforter la confiance, dans un contexte où nous ignorons beaucoup de choses. Que préconisez-vous à ce sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/07/2023
Pouvez-vous revenir sur la distinction entre les vers de terre et les vers de compost, moins sensibles aux pesticides ? En tant qu'agricultrice, j'ai suivi une formation à la lombriculture, mais j'ai l'impression que ce type de formations a disparu. Peut-être serait-il utile de favoriser à nouveau cette compréhension du travail du sol. Les boues des stations d'épuration sont épandues sur les terres agricoles en vertu de conventions. Mais aujourd'hui, des coopératives ou des entreprises agroalimentaires nous refusent nos petits pois ou nos haricots, précisément parce qu'on y retrouve certaines molécules. Sait-on évaluer le danger ? Où en est la recherche sur ces ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Ce rapport éclaire un sujet important : la nécessité d'adopter un modèle de production et surtout de gestion de nos déchets qui les valorisent au mieux. Le sujet est global mais il est nécessaire que la Commission européenne s'engage à promouvoir la conception durable des produits en encourageant les industries à adopter des pratiques écoresponsables. La transition vers une économie circulaire implique de revoir les processus de production pour minimiser les déchets et favoriser le recyclage. La transition vers une économie circulaire est une réponse cruciale aux défis actuels du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité. En ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 13/07/2023
Vous avez indiqué au début de votre intervention que la pollution chimique était le troisième ou quatrième facteur responsable du déclin de la diversité et de la dégradation des écosystèmes. Pouvez-vous me rappeler ce qui occupe la première et la deuxième place ? Ensuite, vous avez évoqué les zones de refuge et des zones de transfert pour les animaux. Pourriez-vous développer ce que vous avez dit concernant le biotope de ces refuges ? Par ailleurs, je vous rejoins au sujet de l'approche territoriale. Quelle action doit, selon vous, être menée pour que les acteurs du territoire prennent conscience du travail à conduire ? Il s'agit en effet de prendre ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 13/07/2023
En tant qu'agricultrice, je souhaite que nos détracteurs entendent les exposés qui ont été tenus ce matin. Je partage vos propos au sujet du continuum et des leviers pour la transition écologique. Mais je m'interroge également. Il y a cinq ans, un essai a été effectué avec des herbineuses, qui permettent d'éliminer les adventices, par exemple entre deux rangs de maïs. Nous avons effectué trois passages, ce qui signifie trois fois le coût humain, trois fois le coût en gazole et trois tassements de terrain. Je m'interroge donc sur les bienfaits de cette technique en matière d'agronomie. Dernièrement, nous avons fait l'inverse, à l'aide d'un matériel de haute ...
