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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Oh, c'est pas bien !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Notre objectif depuis 2017, c'est l'emploi. Reprendre une activité professionnelle permet de retrouver sa dignité, de vivre de son travail et de faire vivre sa famille. Pour atteindre ces objectifs, l'accompagnement a été grandement nécessaire et il importe de le renforcer. La formation à tous les âges et tout au long de la vie n'a toutefois pas été totalement menée à bien car, malheureusement, elle ne bénéficie pas à tout le monde. Nous pouvons en revanche nous réjouir du dispositif mis en place en vue d'organiser une réorientation en deuxième partie de carrière comme de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l'emploi ou encore de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Notre pays vit au-dessus de ses moyens depuis de nombreuses décennies, son budget étant rarement à l'équilibre. Si l'augmentation des dépenses publiques lors de la crise sanitaire était nécessaire pour protéger les citoyens et les entreprises, nous sommes désormais confrontés à un déficit de 5,5 % du PIB. Quelles répercussions aurait, selon vous, une dégradation de la notation de la France au niveau national, européen et même mondial ? Quels leviers faudrait-il actionner pour diminuer le déficit et revenir sous le seuil de 3 % en 2027 ? Cela vous paraît-il réaliste ? Vous semblez être optimiste.
Question orale du 02/04/2024 : Agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Je vous remercie pour ces précisions relatives aux rémunérations. Les CMA demandent également qu'un travail sur la visibilité et l'organisation soit conduit, comme cela a été fait depuis plusieurs années pour les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ce travail comprendrait notamment un accompagnement et une perspective sur plusieurs années pour que les agents sachent ce qui est prévu. Une attention particulière devrait être portée à la simplification des démarches et au travail en collaboration CCI-CMA.
Question orale du 02/04/2024 : Agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont chargées de défendre et de promouvoir l'artisanat et le made in France, mais aussi d'offrir conseils et services aux entreprises, de tenir le répertoire des métiers et de gérer le centre des formalités des entreprises. Acteurs de proximité, elles maillent le territoire – chaque année, je fais moi-même une journée d'immersion chez un artisan différent. Les CMA forment près de 112 000 apprentis et accompagnent près de 2 millions d'entreprises. Elles s'inquiètent de leur avenir : 2023 a été une année difficile pour l'équilibre financier de ces établissements publics administratifs (EPA), du fait de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Vous qualifiez une augmentation de 8 % de « légère hausse » ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Aucune élégance !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ils sont insupportables !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La présente proposition de loi vise à reconnaître et à mettre en valeur le métier des médiateurs sociaux, qui exercent dans des conditions difficiles ; à définir leur mission et encadrer leur travail ; à leur permettre de se former, pour se qualifier ou se certifier ; à poser le principe d'un exercice impartial et indépendant ; à ouvrir la possibilité d'une contractualisation avec les collectivités territoriales et les départements, sur la base du volontariat, en laissant de la souplesse et en simplifiant les procédures. C'est la première étape de la professionnalisation des intéressés, qui assurent une mission de proximité, au service des autres ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est vraisemblablement qu'il y avait là des besoins, mais cela n'exclut pas du tout d'autres quartiers ni les zones rurales. Je ne vois donc pas l'intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L'idée est qu'ils puissent intervenir partout.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il existe en France des femmes et des hommes dont l'action, trop souvent imperceptible, a pourtant un impact considérable dans le quotidien de nos concitoyens. Lors de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons été nombreux à les qualifier d'« invisibles ». Toutefois, l'emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l'ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d'y remédier en adoptant la proposition de loi visant à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement vise à encourager les collectivités territoriales – il s'agit d'une incitation dans les premiers temps – à conclure des conventions pluriannuelles sur le long terme avec des opérateurs de médiation sociale certifiés par l'Afnor. Ces dispositions doivent permettre de recourir moins fréquemment à des appels à projets et à des marchés publics en matière de médiation sociale, afin de sécuriser le travail des médiateurs sociaux. Nous privilégions bien l'adhésion progressive sur l'obligation immédiate.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Je remercie vivement le rapporteur de donner l'occasion à notre commission de débattre des métiers de la médiation sociale et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux dont l'engagement quotidien contribue à tisser et entretenir les liens qui nous permettent de faire société. Il faut avant tout reconnaître la grande diversité de ces métiers : médiateurs sociaux, associatifs, bénévoles, porteurs d'initiatives citoyennes, personnels d'institutions ou d'opérateurs urbains, autant de statuts qui sont apparus au gré du développement spontané de la médiation sociale depuis le début des années quatre-vingt. Ces formes diverses recouvrent une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Si vous êtes nommé directeur général de la HAS, vous aurez la responsabilité de veiller à la qualité du champ sanitaire, social et médico-social au bénéfice des usagers et d'éclairer la décision publique par des avis. La HAS accompagne les professionnels de santé en produisant des recommandations de bonnes pratiques. Celles-ci sont très importantes pour améliorer la qualité des soins prodigués aux patients, mais bon nombre de professionnels ne les connaissent pas ou ne s'y réfèrent pas. Quelles actions pourriez-vous mettre en œuvre pour faciliter l'accès à ces travaux et leur utilisation ? Par ailleurs, la France est en tête des pays les plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Je tiens moi aussi à revenir sur les pénuries de médicaments. Les Français sont les premiers consommateurs de médicaments en tous genres, notamment d'antidépresseurs et d'antibiotiques et l'on voit poindre dans les services d'hospitalisation une antibiorésistance majeure, qui provoque des difficultés. Au-delà donc de réponses sur les pénuries et le stock, ne faudrait-il pas travailler aussi sur les prescriptions ? D'autre part, une étude publiée aux États-Unis fait apparaître que la prescription par les pharmaciens contribuerait à une consommation excessive, notamment d'antibiotiques, alors que cette mesure visait précisément à en réduire la ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Je vous demande donc de voter contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
En soutenant l'emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
En Pays de la Loire, cette filière, que vous prétendez réservée aux riches, génère 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et représente 4 500 emplois directs, dont 2 000 dans le seul Saumurois – sans compter les emplois indirects.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
qui répond à une demande des élus des territoires concernés, et qui permettra de soutenir l'attractivité touristique, dont les retombées économiques financeront la filière équestre.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Je tiens à remercier nos collègues qui œuvrent depuis six ans à cette proposition
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
La honte ! Laissez la ministre s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Quelle suffisance !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
C'est bien le cas !
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
Même si nous avons progressé en matière de formation des forces de gendarmerie et de police s'agissant du traitement des violences faites aux femmes, de nombreuses personnes restent à former en matière de repérage et de signalement. En effet, c'est souvent le signalement qui pose problème, y compris pour les professionnels de santé soumis au secret professionnel. J'aimerais aussi revenir sur les trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, une obligation qui n'est généralement pas respectée. Le contenu de cet enseignement n'est pas mauvais, même s'il doit être amélioré. Peut-être faudrait-il le confier à des intervenants extérieurs aux ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est ce que nous faisons !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
La prévention en santé mentale est une priorité pour résorber les difficultés d'accès aux soins en psychiatrie et pédopsychiatrie. Le contenu et les modalités des consultations de prévention seront précisés par voie réglementaire, mais une vigilance toute particulière doit être accordée aux troubles psychiatriques et aux addictions. Il faut accompagner la formation et la sensibilisation de l'ensemble des professionnels qui sont en lien avec les jeunes. Les démarches fondées sur la psychoéducation et le développement des formations de premiers secours en santé mentale doivent être promues à tous les niveaux de la société. Cet amendement a été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
J'ai travaillé pendant quinze années aux urgences. Le nombre de patients n'a cessé d'augmenter. On ne peut pas dire que des moyens humains et financiers n'ont pas été donnés. Ce secteur a constamment bénéficié d'une hausse des effectifs. Les financements ne sont pas la seule réponse, d'autres mesures sont nécessaires. Ainsi, le manque de médecins traitants explique largement la fréquentation, à des niveaux inédits, des urgences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Dans mon département, 200 enfants qui devraient être placés, du fait d'une décision de justice, ne le sont pas, faute de places en famille d'accueil et par manque de professionnels. Comment faire évoluer les modalités de placement et faire en sorte qu'il y en ait sur tous nos territoires ? Nombre de MNA sont encore souvent placés à l'hôtel et on note de grandes différences, d'un département à l'autre, en matière de capacité d'accueil, de qualité d'accueil et de prise en charge – scolaire, professionnelle ou de santé. Comment mieux gérer cette situation, sachant qu'au 1er janvier, nous n'aurons plus le droit de mettre les enfants à l'hôtel ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Un tel rapport serait très important pour dresser un état des lieux de la situation physique et psychologique des enfants exposés à ces violences et des modalités de l'accompagnement parental. Un diagnostic plus précis permettra en effet une plus grande efficacité de la politique publique.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
L'article 11 vise à organiser et à faciliter, de la même manière qu'en métropole, le retour à l'emploi, dans les territoires d'outre-mer, des personnes en difficulté, en situation de handicap ou vulnérables, et ce en recourant à la méthode des ordonnances. Nous devons donc être vigilants : il s'agit d'assurer l'équité dans le cadre d'une différenciation, en tenant compte de la situation du territoire, des ressources disponibles ainsi que des possibilités d'emploi et d'accompagnement pour que les dispositions soient opérantes en fonction des besoins et de l'offre. C'est pourquoi des échanges doivent avoir lieu entre le ministère et les représentants ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Dès lors que nous avons voté le changement de dénomination des Esat, ce changement doit être opéré dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code du travail et dans le code pénitentiaire, compte tenu des articles 16 et 17 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues, qui autorisent et fixent le régime juridique et financier des Esat en milieu carcéral. L'évolution du modèle et des activités économiques des Esat constituant un volet important du plan Esat, il est nécessaire d'actualiser également leur dénomination dans le code de la commande publique.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Cet amendement est le même que celui que j'ai présenté hier sur le changement de dénomination des Esat en services « d'accompagnement » et non plus « d'aide ». Je souhaitais rassurer M. Hadrien Clouet, qui est malheureusement absent : un rapport de Igas sur les Esat et leur évolution nous apportera des informations précieuses.
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Il vise à changer la dénomination des établissements et services d'aide par le travail en remplaçant le mot « aide » par le mot « accompagnement ». Une telle modification fait consensus, en particulier auprès des représentants du secteur. Elle est justifiée par l'évolution des missions prévue dans le plan de transformation des Esat ainsi que par les dispositions de la loi « 3DS » et des décrets d'application des 13 et 22 décembre 2022.
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
L'article 8 vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage demeure supérieur à celui des autres salariés – il est environ deux fois plus élevé, même s'il est passé de 19 % à 12 % au cours des dernières années. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2007, l'article comprend des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des intéressés, l'objectif étant de leur offrir de l'aide et des conditions respectueuses de la situation de chacun. Ces mesures reprennent en outre plusieurs recommandations de la Conférence nationale du handicap (CNH) : l'application des dispositions ...
