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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

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Nicole Dubré-Chirat

Notre objectif depuis 2017, c'est l'emploi. Reprendre une activité professionnelle permet de retrouver sa dignité, de vivre de son travail et de faire vivre sa famille. Pour atteindre ces objectifs, l'accompagnement a été grandement nécessaire et il importe de le renforcer. La formation à tous les âges et tout au long de la vie n'a toutefois pas été totalement menée à bien car, malheureusement, elle ne bénéficie pas à tout le monde. Nous pouvons en revanche nous réjouir du dispositif mis en place en vue d'organiser une réorientation en deuxième partie de carrière comme de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l'emploi ou encore de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicole Dubré-Chirat

La présente proposition de loi vise à reconnaître et à mettre en valeur le métier des médiateurs sociaux, qui exercent dans des conditions difficiles ; à définir leur mission et encadrer leur travail ; à leur permettre de se former, pour se qualifier ou se certifier ; à poser le principe d'un exercice impartial et indépendant ; à ouvrir la possibilité d'une contractualisation avec les collectivités territoriales et les départements, sur la base du volontariat, en laissant de la souplesse et en simplifiant les procédures. C'est la première étape de la professionnalisation des intéressés, qui assurent une mission de proximité, au service des autres ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicole Dubré-Chirat

Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est vraisemblablement qu'il y avait là des besoins, mais cela n'exclut pas du tout d'autres quartiers ni les zones rurales. Je ne vois donc pas l'intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L'idée est qu'ils puissent intervenir partout.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicole Dubré-Chirat

Il existe en France des femmes et des hommes dont l'action, trop souvent imperceptible, a pourtant un impact considérable dans le quotidien de nos concitoyens. Lors de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons été nombreux à les qualifier d'« invisibles ». Toutefois, l'emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l'ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d'y remédier en adoptant la proposition de loi visant à ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Nicole Dubré-Chirat

En soutenant l'emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Nicole Dubré-Chirat

En Pays de la Loire, cette filière, que vous prétendez réservée aux riches, génère 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et représente 4 500 emplois directs, dont 2 000 dans le seul Saumurois – sans compter les emplois indirects.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Nicole Dubré-Chirat

qui répond à une demande des élus des territoires concernés, et qui permettra de soutenir l'attractivité touristique, dont les retombées économiques financeront la filière équestre.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

L'article 11 vise à organiser et à faciliter, de la même manière qu'en métropole, le retour à l'emploi, dans les territoires d'outre-mer, des personnes en difficulté, en situation de handicap ou vulnérables, et ce en recourant à la méthode des ordonnances. Nous devons donc être vigilants : il s'agit d'assurer l'équité dans le cadre d'une différenciation, en tenant compte de la situation du territoire, des ressources disponibles ainsi que des possibilités d'emploi et d'accompagnement pour que les dispositions soient opérantes en fonction des besoins et de l'offre. C'est pourquoi des échanges doivent avoir lieu entre le ministère et les représentants ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Dès lors que nous avons voté le changement de dénomination des Esat, ce changement doit être opéré dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code du travail et dans le code pénitentiaire, compte tenu des articles 16 et 17 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues, qui autorisent et fixent le régime juridique et financier des Esat en milieu carcéral. L'évolution du modèle et des activités économiques des Esat constituant un volet important du plan Esat, il est nécessaire d'actualiser également leur dénomination dans le code de la commande publique.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Cet amendement est le même que celui que j'ai présenté hier sur le changement de dénomination des Esat en services « d'accompagnement » et non plus « d'aide ». Je souhaitais rassurer M. Hadrien Clouet, qui est malheureusement absent : un rapport de Igas sur les Esat et leur évolution nous apportera des informations précieuses.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Il vise à changer la dénomination des établissements et services d'aide par le travail en remplaçant le mot « aide » par le mot « accompagnement ». Une telle modification fait consensus, en particulier auprès des représentants du secteur. Elle est justifiée par l'évolution des missions prévue dans le plan de transformation des Esat ainsi que par les dispositions de la loi « 3DS » et des décrets d'application des 13 et 22 décembre 2022.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

L'article 8 vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage demeure supérieur à celui des autres salariés – il est environ deux fois plus élevé, même s'il est passé de 19 % à 12 % au cours des dernières années. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2007, l'article comprend des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des intéressés, l'objectif étant de leur offrir de l'aide et des conditions respectueuses de la situation de chacun. Ces mesures reprennent en outre plusieurs recommandations de la Conférence nationale du handicap (CNH) : l'application des dispositions ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Pôle emploi et Cap emploi mènent déjà les initiatives que vous appelez de vos vœux, madame Rousseau – c'est en tout cas ce qui se pratique dans mon département. Cela conduit des entreprises qui n'étaient pas engagées dans cette démarche à intégrer des personnes en difficulté ou handicapées. Le projet de loi prévoit un accompagnement à cet effet, qui recouvre une adaptation aux postes et une formation des salariés possiblement inquiets de l'intégration de personnes en situation de handicap. Ce dispositif fonctionne ; peut-être doit-il, certes, être renforcé.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Cet amendement déposé à l'initiative de Lionel Causse vise à intégrer au réseau France Travail les Geiq – les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, qui sont des organismes structurants de l'insertion et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi ne précise pas la place qui sera réservée à leurs représentants dans les différents comités. Or les Geiq sont des associations qui réunissent les entreprises d'un territoire agissant pour inclure au mieux les personnes éloignées de l'emploi en leur proposant des contrats en alternance et un accompagnement socioprofessionnel, et en organisant leur ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Je tiens à rendre hommage aux personnels de Pôle Emploi qui réalisent un superbe travail d'accompagnement auprès de publics très différents, leur permettant ainsi d'accéder à un emploi.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

En outre, des compétences acquises dans un métier peuvent être utiles dans un autre. Votre représentation du travail est moyenâgeuse ! En français, parler de « l'offre » de travail est plus général que d'« une offre », et il est, bien entendu, possible d'en refuser deux. Je vous incite à regarder de ce qui se passe dans les autres pays d'Europe : les allocations y sont supprimées bien plus rapidement qu'en France.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Je souhaite revenir sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi, qui tient normalement compte de la formation, des connaissances et de la qualification des personnes. Heureusement, Pôle Emploi a évolué s'agissant de la référence au diplôme. En effet, dans de nombreux secteurs, les salariés ne font pas le même métier tout au long de leur vie.

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Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi

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Nicole Dubré-Chirat

Depuis 2017, nous prônons la valeur travail à travers différents textes, qui ont été adoptés, telles la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'apprentissage et des lycées professionnels ou la réforme du régime de l'assurance chômage. Le projet de loi relatif au plein emploi en prend la suite : il vise un emploi pour tous, en proposant un accompagnement socioprofessionnel renforcé aux personnes qui en ont le plus besoin, et en transformant le service public de l'emploi et de l'insertion. L'objectif est d'aider les personnes à accéder à l'autonomie et à la dignité par le travail, et d'aider les entreprises à recruter, ...

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Nicole Dubré-Chirat

…pour que les acteurs du secteur de l'accompagnement à domicile bénéficient plus rapidement d'une reconnaissance dans leur travail au quotidien.

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Nicole Dubré-Chirat

La mesure a mis du temps à cheminer. Tout le monde étant d'accord sur le principe, même s'il reste des aspects à peaufiner, cet amendement, identique au précédent, vise à avancer son entrée en vigueur au 1er janvier 2024…

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Nicole Dubré-Chirat

Je tiens d'abord à remercier notre ancienne collègue Véronique Hammerer, qui a proposé la création de cette carte professionnelle au cours de la précédente législature.

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