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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

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Nicole Dubré-Chirat

Cet amendement vise à encourager les collectivités territoriales – il s'agit d'une incitation dans les premiers temps – à conclure des conventions pluriannuelles sur le long terme avec des opérateurs de médiation sociale certifiés par l'Afnor. Ces dispositions doivent permettre de recourir moins fréquemment à des appels à projets et à des marchés publics en matière de médiation sociale, afin de sécuriser le travail des médiateurs sociaux. Nous privilégions bien l'adhésion progressive sur l'obligation immédiate.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

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Nicole Dubré-Chirat

Je remercie vivement le rapporteur de donner l'occasion à notre commission de débattre des métiers de la médiation sociale et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux dont l'engagement quotidien contribue à tisser et entretenir les liens qui nous permettent de faire société. Il faut avant tout reconnaître la grande diversité de ces métiers : médiateurs sociaux, associatifs, bénévoles, porteurs d'initiatives citoyennes, personnels d'institutions ou d'opérateurs urbains, autant de statuts qui sont apparus au gré du développement spontané de la médiation sociale depuis le début des années quatre-vingt. Ces formes diverses recouvrent une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024

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Nicole Dubré-Chirat

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Si vous êtes nommé directeur général de la HAS, vous aurez la responsabilité de veiller à la qualité du champ sanitaire, social et médico-social au bénéfice des usagers et d'éclairer la décision publique par des avis. La HAS accompagne les professionnels de santé en produisant des recommandations de bonnes pratiques. Celles-ci sont très importantes pour améliorer la qualité des soins prodigués aux patients, mais bon nombre de professionnels ne les connaissent pas ou ne s'y réfèrent pas. Quelles actions pourriez-vous mettre en œuvre pour faciliter l'accès à ces travaux et leur utilisation ? Par ailleurs, la France est en tête des pays les plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Je tiens moi aussi à revenir sur les pénuries de médicaments. Les Français sont les premiers consommateurs de médicaments en tous genres, notamment d'antidépresseurs et d'antibiotiques et l'on voit poindre dans les services d'hospitalisation une antibiorésistance majeure, qui provoque des difficultés. Au-delà donc de réponses sur les pénuries et le stock, ne faudrait-il pas travailler aussi sur les prescriptions ? D'autre part, une étude publiée aux États-Unis fait apparaître que la prescription par les pharmaciens contribuerait à une consommation excessive, notamment d'antibiotiques, alors que cette mesure visait précisément à en réduire la ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Nicole Dubré-Chirat

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Même si nous avons progressé en matière de formation des forces de gendarmerie et de police s'agissant du traitement des violences faites aux femmes, de nombreuses personnes restent à former en matière de repérage et de signalement. En effet, c'est souvent le signalement qui pose problème, y compris pour les professionnels de santé soumis au secret professionnel. J'aimerais aussi revenir sur les trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, une obligation qui n'est généralement pas respectée. Le contenu de cet enseignement n'est pas mauvais, même s'il doit être amélioré. Peut-être faudrait-il le confier à des intervenants extérieurs aux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023

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Nicole Dubré-Chirat

La prévention en santé mentale est une priorité pour résorber les difficultés d'accès aux soins en psychiatrie et pédopsychiatrie. Le contenu et les modalités des consultations de prévention seront précisés par voie réglementaire, mais une vigilance toute particulière doit être accordée aux troubles psychiatriques et aux addictions. Il faut accompagner la formation et la sensibilisation de l'ensemble des professionnels qui sont en lien avec les jeunes. Les démarches fondées sur la psychoéducation et le développement des formations de premiers secours en santé mentale doivent être promues à tous les niveaux de la société. Cet amendement a été ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023

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Nicole Dubré-Chirat

J'ai travaillé pendant quinze années aux urgences. Le nombre de patients n'a cessé d'augmenter. On ne peut pas dire que des moyens humains et financiers n'ont pas été donnés. Ce secteur a constamment bénéficié d'une hausse des effectifs. Les financements ne sont pas la seule réponse, d'autres mesures sont nécessaires. Ainsi, le manque de médecins traitants explique largement la fréquentation, à des niveaux inédits, des urgences.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Dans mon département, 200 enfants qui devraient être placés, du fait d'une décision de justice, ne le sont pas, faute de places en famille d'accueil et par manque de professionnels. Comment faire évoluer les modalités de placement et faire en sorte qu'il y en ait sur tous nos territoires ? Nombre de MNA sont encore souvent placés à l'hôtel et on note de grandes différences, d'un département à l'autre, en matière de capacité d'accueil, de qualité d'accueil et de prise en charge – scolaire, professionnelle ou de santé. Comment mieux gérer cette situation, sachant qu'au 1er janvier, nous n'aurons plus le droit de mettre les enfants à l'hôtel ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Un tel rapport serait très important pour dresser un état des lieux de la situation physique et psychologique des enfants exposés à ces violences et des modalités de l'accompagnement parental. Un diagnostic plus précis permettra en effet une plus grande efficacité de la politique publique.

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

La politique d'accueil du jeune enfant est confrontée à de nombreux défis qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. Les CAF seront mobilisées dès le second semestre 2023 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion, qui apportera aux communes ou leurs groupements des leviers financiers importants. Le texte prévoit que les dispositions sur les compétences des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ne s'appliqueront pas immédiatement, mais au 1er septembre 2026, afin de laisser le temps aux communes de s'organiser et de préparer, le cas échéant, le transfert de leurs compétences. Néanmoins, compte ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Au regard des besoins importants en mode d'accueil dans les zones rurales et périurbaines, il est important que les 2 236 communes qui comptent entre 3 500 et 10 000 habitants établissent leur stratégie en matière d'accueil des enfants de moins de 3 ans. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir le seuil de 3 500 habitants, prévu initialement et supprimé par le Sénat, à partir duquel les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant élaborent et déploient un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Néanmoins, afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, nous proposons que les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

La dignité est brandie sans cesse mais je ne suis pas sûre qu'elle soit garantie par le fait de rester bénéficiaire du RSA pendant une longue période. Les devoirs qui sont assortis au RSA peuvent faire l'objet d'un accompagnement par des professionnels. Dans les entretiens auxquels j'ai assisté, les personnels de Pôle emploi ne semblent pas avoir pour seule obsession de punir et de radier. La visée de réinsertion est réelle. Je ne lis pas dans ce texte qu'une volonté de punition et de résiliation des droits. Soyez un peu honnêtes sur ce qu'il contient.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

L'article 11 permet d'appliquer le texte de manière différenciée outre-mer, en fonction de situations de l'emploi extrêmement différentes. Il s'agit d'inscrire les bénéficiaires du RSA à France Travail, afin de les accompagner le mieux possible, en fonction de leurs capacités et des possibilités d'emploi locales.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

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Nicole Dubré-Chirat

La Conférence nationale du handicap s'est tenue au printemps dernier et a été suivie par l'organisation de concertations avec les ministères concernés. Ces travaux ont débouché sur dix-sept mesures centrées notamment sur la reconnaissance du handicap, l'accès à la formation, l'accompagnement des personnes en situation de handicap en recherche d'emploi. Ce projet réaffirme l'orientation de toute personne dans un circuit simplifié, plus lisible et mieux adapté à ses besoins, notamment pour ces dernières. En 2018 et 2020, un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi a été proposé afin de mieux appréhender les besoins et d'accompagner la personne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour votre travail. Cette demande des organismes professionnels, tels la Capeb, l'U2P et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), représentants des TPE et PME est ancienne et récurrente sur tous les territoires, y compris en Maine-et-Loire, où j'ai échangé régulièrement avec eux depuis six ans. Ils constatent le manque de représentativité du système actuel pour peser sur les évolutions des accords de branche afin de voir leurs spécificités prises en compte. L'enjeu est de savoir si les petites entreprises sont bien représentées, et si les accords de branche ne les pénalisent pas. 92 % ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Merci pour votre travail. La formule d'abonnement mensuel proposant des téléconsultations médicales à volonté ne semble pas avoir trouvé son public. Datant de 2022, elle est passée presque inaperçue, mais depuis quelques mois, elle suscite un débat dans la communauté médicale comme chez les citoyens, en écho à la désertification médicale. Le conseil national de l'Ordre a souligné qu'il s'agissait là d'une initiative contraire à la déontologie médicale et le ministre de la santé a précisé que la médecine à deux vitesses n'était pas une solution pour l'accès à la santé. Au-delà du questionnement sur la marchandisation de la santé, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

J'aimerais remercier Marc Ferracci pour son intervention, pour la mise à disposition de ses compétences et de son expertise au sein de cette commission et pour le travail qu'il a mené avec nous. Nous nous devons de respecter l'avis du déontologue et nous n'avons pas le droit de mettre en cause quelqu'un d'une manière aussi tordue et malhonnête et dans les médias, en lui portant préjudice à titre personnel mais aussi en tant que représentant de la nation. Nous ne sommes pas des censeurs. C'est le rôle de la justice que de prendre ces décisions. Ce genre de préjudice peut peser sur une carrière pendant plusieurs semaines, ainsi que sur le moral de manière ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

S'agissant des mineurs non accompagnés, le rapport du Comité des droits de l'enfant signale l'utilisation de tests osseux comme outils de décision concernant leur prise en charge, ou non, par les départements. Faut-il supprimer ces tests et, si oui, par quoi les remplacer ? Pour les mineurs qui ont été pris en charge, l'année de la majorité constitue un passage difficile, marqué par une sortie sèche du dispositif. Peut-on envisager une solution similaire à celle retenue pour les enfants sortant de l'ASE ? Les jeunes qui sont placés en centre de rétention administrative, à Mayotte et en Guyane notamment, sont le plus souvent seuls ou accompagnés, plus ou ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

J'avais entendu parler du dispositif, et je trouve intéressant que les critères aient été globalement respectés. Ensuite, effectivement, nous manquons d'éléments pour savoir s'il s'est conclu par un nombre plus élevé d'emplois définitifs. Mon collègue évoquait les seniors. Pour ma part, je pense aux saisonniers de certains secteurs, qui pourraient, pendant d'autres périodes, travailler chez un autre employeur. J'ai vu cela fonctionner dans mon département avec un groupement d'employeurs, pour des femmes qui travaillaient dans trois entreprises. Auparavant, en fin de saison, elles perdaient leur emploi et leur mode de garde pour les enfants. Les trois ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Des mesures contre les violences conjugales ont été prises : hébergement, sanctions, délivrance d'ordonnances de protection. Cependant, des difficultés persistent, comme les délais trop longs de l'instruction judiciaire, l'accès difficile à un hébergement, la non-reconnaissance des enfants comme co-victimes dans le cas de couples violents, la mise en cause des femmes ayant une autorisation parentale partagée sur des refus de présentation d'enfants. En matière de santé, des consultations de prévention et la contraception gratuite ont été mises en place. Toutefois, nous rencontrons encore des difficultés dans le dépistage de l'endométriose et dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Je vous remercie de ce rapport qui converge avec les différents travaux menés ces derniers temps au sein de notre commission et des groupes de travail. Vous avez pointé la difficulté à évaluer les besoins, effectivement, l'aggravation ou l'augmentation, les deux, du vieillissement et donc des besoins en soins palliatifs et les inégalités territoriales qui nécessitent effectivement un développement de l'accès aux soins palliatifs. Comme mes collègues, je reviendrai sur la sortie de l'hospitalo-centrisme, où nous avons effectivement un accès et un cadre, pour développer davantage les équipes mobiles à domicile et dans les Ehpad en vue de développer la ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023

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Nicole Dubré-Chirat

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/05/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Les travaux de la Cour des comptes sont essentiels pour le législateur et vos observations rendent compte des vérifications effectuées en vue de certifier la régularité et la sincérité sur la situation financière du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2022. Cet exercice demeure affecté par la crise sanitaire, avec la suspension de certains dispositifs, mais également compte tenu de la faiblesse persistante de contrôle interne. Cela affecte la représentation des droits et obligations des états financiers, mais se traduit aussi par le versement indu de prestations aux assurés, allocataires, acteurs de santé, non mis en recouvrement ou ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Les états généraux de la bioéthique organisés en 2018 par le CCNE en amont de l'examen au Parlement de la quatrième loi de bioéthique se sont traduits par 271 événements réunissant 21 000 participants, 154 auditions, 65 000 contributions déposées en ligne et 832 000 avis exprimés. Cette consultation a connu un retentissement important. Plus récemment, les Erer et le CCNE ont mis en œuvre sur la question de la fin de vie quelque 320 réunions rassemblant plus de 35 000 personnes sur l'ensemble du territoire national. Vous avez en outre salué le travail mené par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le même sujet, avec ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/05/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Le cœur de notre engagement est l'accompagnement de chaque Français vers l'emploi et l'aide aux entreprises à recruter. Vos recommandations devraient permettre un accompagnement plus efficace et intensif pour les demandeurs d'emploi comme les chefs d'entreprise. Vous proposez ainsi d'aller vers les personnes qui rencontrent le plus de difficultés à retrouver un emploi, grâce à des conseillers spécialisés, dont les portefeuilles seraient réduits à quelques dizaines de personnes suivies. C'est une bonne nouvelle. Quelle est la taille réelle des portefeuilles aujourd'hui ? Les chiffres varient, en effet, du simple au triple selon les agences et les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

La demande d'augmentation de la dotation de la HAS intervenant dans une période budgétairement contrainte, ne serait-il pas pertinent d'envisager une priorisation plutôt qu'une multiplication des avis rendus ? Ne conviendrait-il pas par ailleurs de simplifier les recommandations afin d'en faciliter la diffusion auprès des professionnels de santé, qui les sollicitent peu ? La procédure de certification des établissements ne gagnerait-elle pas également à être simplifiée, pour plus de pertinence et de performance ? La simplification dans tous les domaines pourrait, à mon sens, contribuer à limiter le budget de fonctionnement de la HAS.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

C'est parce que la démarche incitative initialement adoptée en faveur de la vaccination de la population et des soignants s'est révélée inefficace que l'obligation vaccinale été instaurée, à la différence de tous les autres pays européens, où le taux de vaccination est beaucoup plus élevé qu'en France sans que l'obligation ait été nécessaire. Par ailleurs, le pourcentage de soignants à réintégrer est négligeable à l'échelle du territoire. Du reste, les chiffres avancés intègrent souvent des personnels administratifs et logistiques, mélangés aux soignants. Sur mon territoire, par exemple, certains soignants ont été accompagnés pour un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Mon amendement tend à supprimer l'expérimentation pour accélérer l'entrée en vigueur de la carte professionnelle, sans attendre 2025. Cette mesure est en effet attendue depuis un certain temps. Par ailleurs, alors que l'attribution et le retrait des cartes professionnelles sont généralement gérés par les ordres concernés, ce n'est pas le cas ici et il faut donc préciser mieux les modalités de ce dispositif.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Depuis 2017, les professionnels de santé ont l'obligation de déclarer des événements graves associés à des soins sur le site des agences régionales de santé (ARS) qui vous les transmettent. Votre rapport annuel note pour 2021 une augmentation du nombre de déclarations depuis le lancement du dispositif, mais qui reste insuffisante. Depuis le covid, on note tout de même une baisse de ces signalements en lien avec la charge de travail et ceux qui sont renseignés sont souvent incomplets et peu exploitables. Observez-vous une évolution de cette pratique essentielle à l'analyse des circonstances et à la recommandation des mesures visant à éviter les risques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Du point de vue sémantique, la « personne de confiance » est déjà difficile à définir pour les gens dans le cadre de la fin de vie. Il vaudrait mieux parler de « personne-ressource » ou de « personne référente », ce qui éviterait toute confusion.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Cet amendement a le même objet que le précédent : remplacer les mots « lutte contre les maltraitances » par « vérification de la bientraitance ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

On utilise beaucoup le terme de « maltraitance ». Il serait bon de parler des établissements de manière plus positive et attractive. Je propose donc de remplacer les mots « luttant contre les maltraitances » par les mots « respectant le bien-être physique, mental et social », ce qui correspond à la définition de la santé par l'Organisation mondiale de la santé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Il serait bon d'établir une distinction entre le recensement des personnes isolées effectué durant les périodes de canicule par les communes et la communication des informations récoltées, qui regarde la Cnil. Il faudrait que le rapport en tienne compte.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Sous la précédente législature, nous avions pour objectif une loi sur le grand âge, mais le covid-19 l'a empêchée. Surtout, nous nous sommes aperçus que si nous voulions non pas nous contenter de traiter des Ehpad mais embrasser l'ensemble de la prise en charge des personnes – l'habitat, l'alimentation, les soins... – nous allions faire exploser le budget. C'est pourquoi nous avons considéré préférable d'avancer progressivement, par des propositions de loi dotées de budgets inférieurs à ce que nous aurions espéré, mais qui permettent d'améliorer les choses. Nous avons néanmoins revalorisé ces métiers à la suite du Ségur de la santé, apporté ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Nicole Dubré-Chirat

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Depuis 2015, la France a connu plusieurs crises majeures d'influenza aviaire et a été le pays le plus touché de la zone euro. Cela s'est traduit par l'abattage de millions de volailles, notamment dans mon département du Maine-et-Loire. La filière a été durement touchée, les éleveurs comme les accouveurs. Le plan d'action du ministère de décembre 2022 évoque, outre le confinement et l'abattage, la question de la vaccination, deux vaccins étant en cours d'expérimentation sur les canards. Quel est votre avis sur la procédure d'autorisation d'un vaccin et de mise en place d'une stratégie vaccinale ? Sachant que les oiseaux vaccinés peuvent toujours ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023

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Nicole Dubré-Chirat

C'est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de ce rapport d'enquête. La souffrance psychique des jeunes, révélée à l'occasion de la crise du covid, est un phénomène très inquiétant. À la suite des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, un plan a été engagé. Selon le bilan d'étape présenté le 3 mars, notre pays a déploré, en 2020, 2,2 suicides pour 100 000 jeunes âgés de 0 à 24 ans, soit 464 décès, avec un pic chez les jeunes filles de 15 à 19 ans. En 2022, le nombre d'hospitalisations pour lésions auto-infligées chez les jeunes femmes de moins de 24 ans, et surtout chez les 10-14 ans, a augmenté de 71 % en ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Il s'agit tout de même d'un événement qui n'a pas lieu tous les quatre matins ! En plus, comme il se déroulera pendant l'été, l'affluence exceptionnelle se doublera du tourisme habituel. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les commerces qui seront ouverts le dimanche, mais seulement un certain nombre, dont plusieurs sur la base du volontariat, donc avec des compensations financières. Enfin, les territoires concernés accueillent des épreuves durant des périodes bien précises. Si un établissement souhaite ouvrir le dimanche pendant quatre mois dans un territoire qui n'accueille des épreuves que pour quinze jours ou un mois, je pense que le maire et le préfet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Le dernier baromètre d'information des emplois de 2022 témoigne de l'engouement des actifs pour la formation professionnelle. Neuf sur dix voient dans la formation une opportunité d'améliorer leur pratique et un atout pour faire évoluer leur carrière. En outre, 85 % estiment que la formation est nécessaire pour conserver leur employabilité. La formation a connu une véritable transformation. Pourtant, nous croisons encore des actifs qui n'y ont jamais eu accès lors de leur parcours professionnel. Comment pensez-vous la rendre plus active et plus incitative en tant qu'outil essentiel pour évoluer ou se reconvertir ? Ensuite, chaque personne dispose dès son ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

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Nicole Dubré-Chirat

Nous partageons tous le même objectif, mais un délai de quinze jours serait trop bref. Pourquoi ne pas retenir celui d'un mois ?

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