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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

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Nicolas Turquois, président

Nicolas Turquois Nous en venons aux interventions des autres députés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

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Nicolas Turquois, président

Nicolas Turquois Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

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Nicolas Turquois, président

Nicolas Turquois Mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires. Ce texte, inscrit à l'ordre du jour transpartisan le soir du mercredi 27 mars, fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Nicolas Turquois

Elle ne devrait pourtant pas nous diviser, mais nous rassembler. Je le répète, nous ne sommes collectivement pas à la hauteur de l'enjeu, et je m'inclus dans ce constat.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Nicolas Turquois

Concentrons-nous sur cet objectif. Il est évident que l'État a une part de responsabilité. Il faut que nous avancions, mais ensemble. Pour l'heure, nous faisons de cette question une confrontation politique.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Nicolas Turquois

Notre collègue Clouet a parlé de crime d'État colonial, mais pourquoi donner à ce sujet un objet politique alors qu'il revêt des enjeux sanitaires et sociaux majeurs et que nous devons reconstruire notre relation avec nos concitoyens antillais ?

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Nicolas Turquois

…et sa volonté de faire progresser la prise en compte de ce drame que vivent les Antillais et que j'ai personnellement découvert grâce à ma collègue Maud Petit. Je n'en avais pas connaissance avant mon élection.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Nicolas Turquois

Je ne me suis pas exprimé jusque-là, mais je souhaite faire part de mon malaise général vis-à-vis de l'examen de ce texte. Il me semble que, collectivement, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, M. le rapporteur excepté. J'apprécie en effet sa très grande modération …

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024

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Nicolas Turquois

Vous parlez du principe de précaution. Premièrement, la technique derrière ce que vous appelez les NTG, ce que j'appelle l'édition génomique, c'est la technique CRISPR-Cas9. Celle-ci a été appliquée pour contrecarrer des maladies génétiques rares, notamment sur des enfants, ce qui a permis de traiter des cas extrêmement graves. Si nous n'étions pas certains de la fiabilité de cette technique, celle-ci n'aurait pas été utilisée sur des enfants. Deuxièmement, à la différence des OGM, les NTG ne sont pas utilisables pour faire de la résistance herbicide. Troisièmement, les variétés actuelles ne sont pas immuables dans le temps. À chaque nouvelle ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024

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Nicolas Turquois

Nous examinons cette proposition de résolution européenne en réaction à la proposition de règlement de la Commission européenne visant à clarifier le statut des variétés sélectionnées grâce à ce que nous appelons les NTG. D'emblée, votre proposition de résolution européenne assimile cette technique à celle des OGM. C'est entièrement et factuellement faux. Les questions génétiques étant largement inconnues de nos concitoyens, vous contribuez à alimenter les peurs et les fantasmes, et je le condamne. Qu'est-ce qu'un OGM ? C'est l'introduction d'un autre gène dans le génome de la plante sélectionnée. C'est faire ce que la nature ne fait pas. La ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

L'estimation indicative globale, que l'on peut par exemple obtenir sur le site info-retraite.fr, est calculée sur la base des éléments qui sont connus des caisses de retraite. Si ces éléments ne sont pas transmis au préalable, l'estimation n'est plus valable. On ne peut pas s'appuyer sur ce document, sous peine de mettre tout le système en difficulté. C'est un non-sens et je suis absolument défavorable à cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

Lors de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite, nous nous sommes aperçus qu'il n'y a pas 1 % des Français qui sont capables de calculer le montant de la pension de retraite qu'ils vont toucher. C'est un scandale. On devrait au moins avoir un ordre de grandeur. Notre système comporte des régimes différents, des modes de calcul par points et par trimestres, des décotes... Or votre amendement va ajouter une couche de complexité. On va aboutir à des montants que personne ne comprendra et qui susciteront certainement des tensions. Et je pense qu'il n'évitera pas les indus. Il faut simplifier notre système de retraite, faire en sorte ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

Effectivement, les caisses de retraite continueront d'avoir besoin d'un dossier complet pour juger de la recevabilité des demandes. Si le dossier est complet, elles pourront liquider la pension ; quant aux dossiers incomplets, ceux qui posent problème actuellement, ils ne seront toujours pas traités. On aura donné l'impression d'avoir créé un droit mais, dans les faits, on aura juste rendu le système encore plus complexe.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

J'entends l'idée que la liquidation de la retraite devrait se faire le plus rapidement possible, mais c'est une décision qu'on ne prend normalement qu'une fois dans sa vie. Tous ceux qui, dans mon entourage, ont pris leur retraite ont fait leurs démarches plusieurs mois à l'avance, pour réfléchir à la date et éventuellement au montant qu'ils percevraient – dans ce domaine, on est plus souvent déçu qu'agréablement surpris. Inviter les gens à anticiper, faciliter leur information pour qu'ils fassent leur choix en toute connaissance de cause, me paraîtrait plutôt une bonne idée. Raccourcir le délai risque, au contraire, de les envoyer dans un corner dont ils ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

À première vue, comment ne pas être d'accord avec l'intitulé de cette proposition de loi : qui ne souhaite pas toucher sa retraite dès le premier jour ? Mais en regardant le texte dans les détails, on déchante. Ainsi, l'ensemble des assurés seraient éligibles à ce que vous appelez un bouclier social pour la retraite, estimé par les caisses de retraite sur la base d'une pension à taux plein. Il faudrait en formuler la demande au moins un mois avant le départ en retraite. Cette forme de retraite provisoire mettrait sous grande tension les personnels chargés de liquider les pensions. Le délai d'un mois est trop court et présenterait des risques élevés de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Turquois

J'ai découvert le problème du chlordécone avec Mme Maud Petit, ma voisine en séance publique pendant la précédente législature. Elle m'en a parlé à l'occasion des débats relatifs au glyphosate ; grâce à nos discussions et à celles que j'ai eues avec des Antillais, j'ai compris à quel point la question était pour eux viscérale. Nous ne pouvons l'examiner de manière seulement politique. Reconnaître la responsabilité de l'État et prévoir une indemnité ne serait pas faire le bon choix. D'abord, plusieurs acteurs, économiques et institutionnels, ont joué un rôle. La justice elle-même a eu du mal à trancher. Ensuite, décider une réparation ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

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Nicolas Turquois

Certains limitent leur consommation d'alcool à table et d'autres n'en consomment plus du tout. Dans un groupe de jeunes, il y en a toujours un qui ne boit pas, et de tels comportements ne s'observaient pas quand j'avais leur âge. La proposition de loi rappellera à nos concitoyens, s'ils font preuve de raison, de ne pas prendre le volant en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

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Nicolas Turquois

Je m'inscris en faux vis-à-vis des propos de notre collègue Martin. Évidemment qu'aggraver la sanction ne changera pas les comportements de certains, mais depuis vingt ans, depuis une période où j'étais plus jeune, une prise de conscience collective a eu lieu.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

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Nicolas Turquois

Je regrette la passe d'armes à laquelle on assiste. Des familles qui ont perdu un proche regardent ce débat ; elles voudraient qu'on le fasse avancer et on s'en écarte pour des motifs politiques. Pourrions-nous revenir au fond du sujet : la reconnaissance de l'homicide routier ?

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

et, surtout, d'avoir réussi à faire naître cette proposition de loi, en partant des besoins du terrain – notamment de ceux de son territoire, l'Hérault –, puis de l'avoir courageusement défendue à l'Assemblée. J'espère qu'elle sera adoptée dans cet hémicycle à une large majorité. La reconnaissance de la médiation sociale est une étape importante ; continuons à nous donner les moyens de lutter contre la dissension, grâce à l'écoute, au dialogue et à la confiance en notre destin commun !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

La force de notre République réside dans sa cohésion sociale. Chacune et chacun d'entre nous en est responsable, que ce soit dans sa vie personnelle, dans ses activités professionnelles ou dans son engagement associatif. Nous pouvons la favoriser au quotidien, par notre comportement et notre conscience civique. Nous vivons en communauté ; chacun doit y prendre sa part. Certains d'entre nous s'engagent tout particulièrement pour renforcer le vivre-ensemble. Je pense bien sûr aux professionnels de la médiation sociale, engagés avec courage et discrétion auprès de nos concitoyens. Ils créent les conditions d'une réelle égalité des chances. Nous leur devons ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

Il revient aux collectivités d'allouer leurs moyens en fonction des priorités de leur territoire, en développant la médiation sociale dans certains lieux le cas échéant. L'État ne peut pas tout. Il faut aussi créer des recettes, œuvrer à augmenter la production de richesses et à dynamiser l'activité économique du pays, mais on ne vous entend jamais sur ces sujets-là !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

Je regrette votre intervention, madame Chikirou. Nous parlons d'une question largement consensuelle, et vous ne pouvez pas vous empêcher de faire de la politique en réclamant plus de moyens !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

Votre réflexion s'appuie sur les besoins des villes, habituées à la pratique de la médiation et qui cherchent à se projeter à moyen et long terme. Mais, comme je l'expliquais cet après-midi, la culture de la médiation n'est pas encore aussi bien ancrée dans les territoires ruraux, où les médiateurs n'existent pas ou ne sont pas encore reconnus. Afin d'y accompagner le développement de l'offre de médiation, comme l'ambitionne ce texte, ne soyons pas trop contraignants et ne rigidifions pas trop le cadre.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

Ces amendements me surprennent. Sans méconnaître l'intérêt des lieux ou des publics, le principe de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale est de proposer à toutes les collectivités territoriales de s'en saisir, qu'elles soient en bord de mer, à la montagne, en outre-mer, pour les publics qui leur sembleront en avoir besoin. Nous n'avons donc vocation à préciser ni les lieux, ni les publics. Dans certains territoires, il faudra prêter une attention particulière aux personnes âgées, dans d'autres, à celles dont il faudra faciliter l'intégration. Je ne vois pas pourquoi on déclinerait tout ce que peut faire la médiation : elle a vocation à ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

J'entends qu'il faille veiller à éviter d'éventuels conflits d'intérêts, mais je ne suis pas favorable à une telle restriction.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

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Nicolas Turquois

Je ne comprends pas ces arguments contre la médiation d'origine privée. Moi, ce qui m'importe, c'est l'efficacité ; or je ne suis pas convaincu que, fondamentalement, ce qui est privé ne soit pas efficace.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Nicolas Turquois

Vous nous fournissez tous les arguments en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG et j'en profite pour remercier ceux qui l'ont lancée ; je ne mesurais pas à quel point de telles idées pouvaient encore être partagées !

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Nicolas Turquois

…j'ai presque envie de vomir ! Je ne sais pas si vous mesurez la violence de ces propos !

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Nicolas Turquois

Il y a quelques années, la constitutionnalisation du droit à l'IVG avait été évoquée et je n'y étais pas favorable. Différentes interventions, ainsi que des évolutions dans des pays voisins m'ont conduit à me rallier à cette idée. Quand j'entends vos propos, monsieur Breton, évoquant la possibilité d'avorter à neuf mois…

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

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Nicolas Turquois

Cet amendement n'a aucun sens. Celui qui l'a déposé n'a jamais été confronté à des affaires de violences conjugales : c'est à la justice, non à la médiation, d'agir dans ce cas. Adopter l'amendement serait envoyer un très mauvais signal aux femmes victimes de violences conjugales.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

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Nicolas Turquois

J'entends les arguments de M. Monnet mais l'historique de la médiation n'est pas le même selon les territoires. En milieu rural, elle n'était pas formalisée ; les élus pouvaient jouer ce rôle eux-mêmes parfois, lorsque les publics étaient homogènes. Je conçois la nécessité d'aller vers une véritable médiation, mais placer les collectivités territoriales dans un cadre trop rigide risque de les empêcher de s'engager. Cela viendra peut-être dans le deuxième temps qu'a évoqué le rapporteur. Tel qu'il est rédigé, l'amendement AS34 permet de reconnaître la médiation sans rebuter les territoires qui n'ont pas encore adopté la culture et les structures ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Je tiens à le dire ici : le combat des idées fonde ce qui se passe dans cet hémicycle, mais le combat des personnes n'a pas sa place dans notre démocratie.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois …qui ont soutenu cette proposition de loi ; elle sera utile pour les personnes qui n'ont pas l'habitude qu'on leur propose un CDI. Je voudrais aussi revenir sur la qualité de nos débats et m'adresser au député Hadrien Clouet. Pour expliciter le principe de cette proposition de loi en commission, j'ai évoqué ma propre situation – moi-même employeur, j'ai trois employés – et les réticences que je pouvais avoir à employer des personnes éloignées de l'emploi. Pour illustrer mon propos, j'ai pris le cas de personnes âgées de 56 ou 57 ans. À partir de cet exemple, M. Clouet a trouvé le moyen de lancer une polémique sur les réseaux sociaux afin de ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Vous demandez la remise d'un rapport dans un mois, mais il me semble que, pour madame la ministre et pour son cabinet, cette demande est excessive.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voulu aller dans cette direction au cours des auditions, d'autant que la question des contrats de la fonction publique est d'une complexité redoutable. La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la remise d'un rapport qui peut aborder toutes les dimensions du CDIE. Il me paraît ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Par cohérence avec les explications que j'ai données précédemment, dès lors que je ne suis pas favorable à la pérennisation au vu du manque de données consolidées, je suis défavorable à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Je remercie Mme Berete et M. Viry d'avoir proposé ces amendements, qui visent à conforter l'esprit du CDIE, en favorisant l'insertion dans l'emploi et en renforçant les droits, plutôt que de maintenir des droits différents. Ces amendements tendent en effet à reprendre le préavis en cas de conclusion d'un CDI de droit commun avec l'entreprise utilisatrice et à prendre en compte l'ancienneté de la personne qui était préalablement en CDIE. Cela va tout à fait dans le bon sens. L'avis de la commission est donc très favorable.

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Nous sommes tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, sensibles au fléau des violences intrafamiliales, en particulier conjugales. Les personnes victimes de violences conjugales sont tout à fait éligibles au CDIE, selon les mêmes critères que les autres. Pourquoi créer une catégorie spécifique ? Les personnes victimes d'autres violences pourraient alors réclamer une disposition comparable. Je comprends ce que vous défendez à travers cet amendement, mais je crains qu'il ne soit pas pertinent d'intégrer une telle disposition spécifique dans cette proposition de loi.

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'expérimentation précédente, achevée le 31 décembre, et la nouvelle, afin que les contrats conclus auparavant soient toujours valables.

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Je comprends votre volonté de sanctionner les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Le texte initial visait la pérennisation du dispositif, ce qui justifiait la présence de sanctions ; une telle mesure me semble sensée dans le cas d'un dispositif pérenne, mais plus problématique dans le cas d'une expérimentation. Rétablir l'article 2 sous sa forme initiale reviendrait à sanctionner davantage des entreprises concluant des CDIE que d'autres entreprises concluant des contrats de travail à temps partagé, alors que ces dispositifs reposent sur les mêmes principes et devraient donc être traités sur un pied d'égalité. Avis défavorable.

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Lors des auditions, il est apparu d'une part que l'esprit initial du CDIE consistait à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges. Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis plus de douze mois, là où l'expérimentation initiale prévoyait six mois. En effet, étant donné le dynamisme actuel du marché du travail, un chômage de ...

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond. Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il s'agit d'abord d'une question de notoriété. Le CDIE est peu connu, y compris par les parlementaires – j'ai pu m'en rendre compte – et par les employeurs, qu'il s'agisse de grandes ou de petites entreprises. Par ailleurs, nous sommes tenus d'agir et de légiférer sur des bases objectives. Or nous ne disposons pas ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois Plus sérieusement, vous proposez dans votre amendement d'interdire le CDD et tout contrat de travail limité dans le temps. Ce statut répond pourtant à des besoins, notamment dans les secteurs rythmés par l'activité saisonnière tels que l'agriculture – je suis agriculteur, vous le savez – ou encore le tourisme. De plus, le CDD représente parfois un premier pas vers l'emploi. Je suis donc défavorable à sa suppression. Dans votre exposé des motifs, vous affirmez aussi que, pour une durée d'emploi de trois ans, rien ne justifie de préférer le CDIE à un CDI. C'est méconnaître la nature du CDIE, qui se compose de plusieurs missions effectuées dans ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales

Nicolas Turquois J'avoue avec humilité que je ne me sens pas prêt à mener ce genre de réforme tout de suite, dès le mois de janvier.

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