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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Aucun mot n'est bien sûr assez fort ni assez significatif pour désigner le 17 octobre 1961. Si pour beaucoup d'entre nous, il s'agit d'un chapitre de notre histoire commune avec l'Algérie, pour beaucoup de nos compatriotes et de nos amis algériens, il s'agit d'un souvenir dans une mémoire vive, d'une date sanglante qui nous lie dans la violence. On ne peut juger, comprendre et dénoncer un événement historique, sans tenir compte du contexte : celui d'une guerre qui, pendant bien trop longtemps, n'a pas voulu dire son nom, et qui a fait des victimes militaires, des victimes des deux côtés de la Méditerranée et des deux côtés de la Seine, des victimes civiles ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Elle ne devrait pourtant pas nous diviser, mais nous rassembler. Je le répète, nous ne sommes collectivement pas à la hauteur de l'enjeu, et je m'inclus dans ce constat.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Concentrons-nous sur cet objectif. Il est évident que l'État a une part de responsabilité. Il faut que nous avancions, mais ensemble. Pour l'heure, nous faisons de cette question une confrontation politique.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Notre collègue Clouet a parlé de crime d'État colonial, mais pourquoi donner à ce sujet un objet politique alors qu'il revêt des enjeux sanitaires et sociaux majeurs et que nous devons reconstruire notre relation avec nos concitoyens antillais ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
…et sa volonté de faire progresser la prise en compte de ce drame que vivent les Antillais et que j'ai personnellement découvert grâce à ma collègue Maud Petit. Je n'en avais pas connaissance avant mon élection.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je ne me suis pas exprimé jusque-là, mais je souhaite faire part de mon malaise général vis-à-vis de l'examen de ce texte. Il me semble que, collectivement, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, M. le rapporteur excepté. J'apprécie en effet sa très grande modération …
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Certains limitent leur consommation d'alcool à table et d'autres n'en consomment plus du tout. Dans un groupe de jeunes, il y en a toujours un qui ne boit pas, et de tels comportements ne s'observaient pas quand j'avais leur âge. La proposition de loi rappellera à nos concitoyens, s'ils font preuve de raison, de ne pas prendre le volant en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je m'inscris en faux vis-à-vis des propos de notre collègue Martin. Évidemment qu'aggraver la sanction ne changera pas les comportements de certains, mais depuis vingt ans, depuis une période où j'étais plus jeune, une prise de conscience collective a eu lieu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je regrette la passe d'armes à laquelle on assiste. Des familles qui ont perdu un proche regardent ce débat ; elles voudraient qu'on le fasse avancer et on s'en écarte pour des motifs politiques. Pourrions-nous revenir au fond du sujet : la reconnaissance de l'homicide routier ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
et, surtout, d'avoir réussi à faire naître cette proposition de loi, en partant des besoins du terrain – notamment de ceux de son territoire, l'Hérault –, puis de l'avoir courageusement défendue à l'Assemblée. J'espère qu'elle sera adoptée dans cet hémicycle à une large majorité. La reconnaissance de la médiation sociale est une étape importante ; continuons à nous donner les moyens de lutter contre la dissension, grâce à l'écoute, au dialogue et à la confiance en notre destin commun !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
La force de notre République réside dans sa cohésion sociale. Chacune et chacun d'entre nous en est responsable, que ce soit dans sa vie personnelle, dans ses activités professionnelles ou dans son engagement associatif. Nous pouvons la favoriser au quotidien, par notre comportement et notre conscience civique. Nous vivons en communauté ; chacun doit y prendre sa part. Certains d'entre nous s'engagent tout particulièrement pour renforcer le vivre-ensemble. Je pense bien sûr aux professionnels de la médiation sociale, engagés avec courage et discrétion auprès de nos concitoyens. Ils créent les conditions d'une réelle égalité des chances. Nous leur devons ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il revient aux collectivités d'allouer leurs moyens en fonction des priorités de leur territoire, en développant la médiation sociale dans certains lieux le cas échéant. L'État ne peut pas tout. Il faut aussi créer des recettes, œuvrer à augmenter la production de richesses et à dynamiser l'activité économique du pays, mais on ne vous entend jamais sur ces sujets-là !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Le texte constitue une reconnaissance du rôle des médiateurs sociaux.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je regrette votre intervention, madame Chikirou. Nous parlons d'une question largement consensuelle, et vous ne pouvez pas vous empêcher de faire de la politique en réclamant plus de moyens !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Votre réflexion s'appuie sur les besoins des villes, habituées à la pratique de la médiation et qui cherchent à se projeter à moyen et long terme. Mais, comme je l'expliquais cet après-midi, la culture de la médiation n'est pas encore aussi bien ancrée dans les territoires ruraux, où les médiateurs n'existent pas ou ne sont pas encore reconnus. Afin d'y accompagner le développement de l'offre de médiation, comme l'ambitionne ce texte, ne soyons pas trop contraignants et ne rigidifions pas trop le cadre.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Ces amendements me surprennent. Sans méconnaître l'intérêt des lieux ou des publics, le principe de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale est de proposer à toutes les collectivités territoriales de s'en saisir, qu'elles soient en bord de mer, à la montagne, en outre-mer, pour les publics qui leur sembleront en avoir besoin. Nous n'avons donc vocation à préciser ni les lieux, ni les publics. Dans certains territoires, il faudra prêter une attention particulière aux personnes âgées, dans d'autres, à celles dont il faudra faciliter l'intégration. Je ne vois pas pourquoi on déclinerait tout ce que peut faire la médiation : elle a vocation à ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
J'entends qu'il faille veiller à éviter d'éventuels conflits d'intérêts, mais je ne suis pas favorable à une telle restriction.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je ne comprends pas ces arguments contre la médiation d'origine privée. Moi, ce qui m'importe, c'est l'efficacité ; or je ne suis pas convaincu que, fondamentalement, ce qui est privé ne soit pas efficace.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Vous nous fournissez tous les arguments en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG et j'en profite pour remercier ceux qui l'ont lancée ; je ne mesurais pas à quel point de telles idées pouvaient encore être partagées !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
…j'ai presque envie de vomir ! Je ne sais pas si vous mesurez la violence de ces propos !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Il y a quelques années, la constitutionnalisation du droit à l'IVG avait été évoquée et je n'y étais pas favorable. Différentes interventions, ainsi que des évolutions dans des pays voisins m'ont conduit à me rallier à cette idée. Quand j'entends vos propos, monsieur Breton, évoquant la possibilité d'avorter à neuf mois…
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je tiens à le dire ici : le combat des idées fonde ce qui se passe dans cet hémicycle, mais le combat des personnes n'a pas sa place dans notre démocratie.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois …qui ont soutenu cette proposition de loi ; elle sera utile pour les personnes qui n'ont pas l'habitude qu'on leur propose un CDI. Je voudrais aussi revenir sur la qualité de nos débats et m'adresser au député Hadrien Clouet. Pour expliciter le principe de cette proposition de loi en commission, j'ai évoqué ma propre situation – moi-même employeur, j'ai trois employés – et les réticences que je pouvais avoir à employer des personnes éloignées de l'emploi. Pour illustrer mon propos, j'ai pris le cas de personnes âgées de 56 ou 57 ans. À partir de cet exemple, M. Clouet a trouvé le moyen de lancer une polémique sur les réseaux sociaux afin de ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je remercie l'ensemble de nos collègues…
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Même si la commission n'a pas examiné cet amendement, j'y suis favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Vous demandez la remise d'un rapport dans un mois, mais il me semble que, pour madame la ministre et pour son cabinet, cette demande est excessive.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voulu aller dans cette direction au cours des auditions, d'autant que la question des contrats de la fonction publique est d'une complexité redoutable. La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la remise d'un rapport qui peut aborder toutes les dimensions du CDIE. Il me paraît ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Par cohérence avec les explications que j'ai données précédemment, dès lors que je ne suis pas favorable à la pérennisation au vu du manque de données consolidées, je suis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je remercie Mme Berete et M. Viry d'avoir proposé ces amendements, qui visent à conforter l'esprit du CDIE, en favorisant l'insertion dans l'emploi et en renforçant les droits, plutôt que de maintenir des droits différents. Ces amendements tendent en effet à reprendre le préavis en cas de conclusion d'un CDI de droit commun avec l'entreprise utilisatrice et à prendre en compte l'ancienneté de la personne qui était préalablement en CDIE. Cela va tout à fait dans le bon sens. L'avis de la commission est donc très favorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Il s'agit d'un amendement orthographique.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Nous sommes tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, sensibles au fléau des violences intrafamiliales, en particulier conjugales. Les personnes victimes de violences conjugales sont tout à fait éligibles au CDIE, selon les mêmes critères que les autres. Pourquoi créer une catégorie spécifique ? Les personnes victimes d'autres violences pourraient alors réclamer une disposition comparable. Je comprends ce que vous défendez à travers cet amendement, mais je crains qu'il ne soit pas pertinent d'intégrer une telle disposition spécifique dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'expérimentation précédente, achevée le 31 décembre, et la nouvelle, afin que les contrats conclus auparavant soient toujours valables.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je comprends votre volonté de sanctionner les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Le texte initial visait la pérennisation du dispositif, ce qui justifiait la présence de sanctions ; une telle mesure me semble sensée dans le cas d'un dispositif pérenne, mais plus problématique dans le cas d'une expérimentation. Rétablir l'article 2 sous sa forme initiale reviendrait à sanctionner davantage des entreprises concluant des CDIE que d'autres entreprises concluant des contrats de travail à temps partagé, alors que ces dispositifs reposent sur les mêmes principes et devraient donc être traités sur un pied d'égalité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Lors des auditions, il est apparu d'une part que l'esprit initial du CDIE consistait à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges. Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis plus de douze mois, là où l'expérimentation initiale prévoyait six mois. En effet, étant donné le dynamisme actuel du marché du travail, un chômage de ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond. Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il s'agit d'abord d'une question de notoriété. Le CDIE est peu connu, y compris par les parlementaires – j'ai pu m'en rendre compte – et par les employeurs, qu'il s'agisse de grandes ou de petites entreprises. Par ailleurs, nous sommes tenus d'agir et de légiférer sur des bases objectives. Or nous ne disposons pas ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Plus sérieusement, vous proposez dans votre amendement d'interdire le CDD et tout contrat de travail limité dans le temps. Ce statut répond pourtant à des besoins, notamment dans les secteurs rythmés par l'activité saisonnière tels que l'agriculture – je suis agriculteur, vous le savez – ou encore le tourisme. De plus, le CDD représente parfois un premier pas vers l'emploi. Je suis donc défavorable à sa suppression. Dans votre exposé des motifs, vous affirmez aussi que, pour une durée d'emploi de trois ans, rien ne justifie de préférer le CDIE à un CDI. C'est méconnaître la nature du CDIE, qui se compose de plusieurs missions effectuées dans ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois J'avoue avec humilité que je ne me sens pas prêt à mener ce genre de réforme tout de suite, dès le mois de janvier.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je me permets de répondre d'abord au député Maquet, qui souhaite revenir à l'article 1er dans sa version initiale. Comme je l'ai expliqué dans ma présentation, en toute honnêteté intellectuelle, nous ne pouvons pas pérenniser un dispositif sur lequel nous avons aussi peu de données consolidées. Même si j'entends l'intérêt de pérenniser sans attendre, il nous faut davantage de données pour agir de façon responsable en la matière. D'autre part, la version initiale contenait des critères d'éligibilité au CDIE trop larges – comme l'ont souligné toutes les auditions –, en particulier le critère de formation. Si vous sortez de l'école avec un diplôme ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois C'est une des particularités des discussions communes : nous avons deux amendements très différents sur le fond de leur argumentation.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois S'agissant du bilan, aucune donnée n'est remontée par la DSN, et c'est pour cette raison que nous proposons de prolonger l'expérimentation de ce dispositif, non de le pérenniser. Pour agir de façon responsable, il faut disposer de données consolidées. Nous prolongeons donc l'expérimentation, en invitant à ce que les données soient communiquées dans la DSN. Il s'agit d'une chance, pour ces publics fragiles, de se voir proposer un CDI. Et, quand on a un CDI, on peut chercher plus facilement un logement, parce que c'est une garantie pour le bailleur ; on peut chercher un prêt auprès de sa banque, parce que c'est une forme d'assurance. Il faut mesurer cela, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois On peut s'en tenir aux principes, mais on peut aussi regarder le réel. Le fait est que l'employeur qui reçoit le curriculum vitae d'une personne très éloignée de l'emploi hésitera à la recruter en CDI ; au mieux, il lui proposera un CDD, voire un CDD à temps partiel, rémunéré au Smic. Or cette personne peut avoir des frais de carburant si elle doit se rendre sur son lieu de travail en voiture ou avoir besoin d'une solution de garde pour ses enfants. Le CDIE, malgré ses limites, propose un CDI à des personnes à qui on n'en propose jamais. Il offre un temps de formation à des personnes qui n'y ont jamais accès, parce qu'elles sont généralement en CDD. ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois En effet, les services nous ont indiqué, lors des travaux préparatoires, qu'un délai de deux ans était nécessaire pour intégrer un nouveau module dans la DSN. Il convenait donc, pour ne pas rencontrer à nouveau des problèmes de transmission de données, de prévoir une prolongation plus longue. On a évoqué par ailleurs – la question fut également abordée durant les auditions – une forme de concurrence avec les sociétés d'intérim. Cette crainte a été entendue. De fait, le public et la mission ne sont pas les mêmes. Nous proposons donc de resserrer davantage encore – après l'avoir fait en commission – les critères d'éligibilité, de manière à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Je veux tout d'abord remercier les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. La plupart ont porté sur la proposition de loi une appréciation plutôt positive, même s'ils ont formulé certaines remarques. Je vais m'efforcer de leur répondre, ainsi qu'aux intervenants dont les positions m'ont davantage étonné. Beaucoup ont évoqué la durée de l'expérimentation. J'avais, dans un premier temps, proposé, en commission, la pérennisation du dispositif, mais je n'avais pas mesuré à quel point les données manquent – je vais y revenir. Créé par la loi la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDIE pâtit ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nicolas Turquois Vouloir réduire le chômage est un objectif largement partagé sur ces bancs. Nous pouvons être fiers d'être passés d'un taux de chômage de 9,5 % à 7 % en cinq ans, mais nous ne pouvons ni ne devons nous satisfaire d'en rester là. Or plus le chômage diminue, plus il devient difficile de le réduire. Non pas parce que les emplois sont pourvus – il reste encore des centaines de milliers de postes, au moins, qui ne trouvent pas de candidats –, mais parce que les personnes encore en recherche d'emploi en sont particulièrement éloignées. Aux freins auxquels les personnes en recherche d'emploi peuvent faire face – comme le transport ou la garde d'enfant –, ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Soyons collectivement vigilants. Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas cette énième motion de censure et appelle, au contraire, à un sursaut républicain.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Tous ces éléments sont la preuve que, loin des mensonges et des outrances, ce budget n'est en aucun cas, comme le texte de la motion de censure l'affirme, un budget d'austérité. Au contraire : alors que la charge de la dette augmente dangereusement, il permet d'apporter des réponses efficaces et ciblées aux besoins de nos concitoyens, sans compromettre la bonne gestion de nos finances publiques. Soyez donc assurée, madame la Première ministre, que vous trouverez toujours à vos côtés un groupe Démocrate au travail, qui continuera, dans les prochains mois, à formuler des propositions innovantes, notamment dans le domaine du logement, car la situation actuelle ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…qui s'est étoffé au cours de l'examen du texte : la DGF augmentera finalement de 320 millions d'euros en 2024, la garantie de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux sera prolongée pour couvrir deux mandats municipaux et, à l'initiative de Marina Ferrari, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, seront renforcés. Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas non plus de poursuivre nos efforts financiers au profit du réarmement régalien : conformément à la trajectoire fixée dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas plus de renforcer le soutien aux collectivités territoriales,…
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Au-delà de l'augmentation de 10 milliards d'euros des enveloppes consacrées à la planification écologique, le dispositif Seconde vie permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière – une réforme que le groupe Démocrate appelait de ses vœux. En outre, la stratégie nationale pour la biodiversité sera dotée de près de 400 millions d'euros supplémentaires afin de restaurer la biodiversité dans nos territoires.
