Bon, on ne va pas refaire tout l'historique !
Affligeant !
C'est en ma qualité de député de Petite Camargue que je m'adresse à vous. Lorsque le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Marc Fesneau, que j'aurais aimé voir au banc, s'est rendu dans les départements du Gard et de l'Hérault, le 3 février dernier, à la rencontre des représentants syndicaux du monde agricole, il a été saisi du sujet très important des assurances des manadiers, les éleveurs de taureaux de Camargue. Principalement situés dans le Gard, dans les Bouches-du-Rhône et un petit peu dans l'Hérault, ces élevages comptent parmi leurs principales activités la participation à des manifestations taurines telles que les courses ...
Il aura fallu un soulèvement du monde agricole pour que le ministre de l'économie mobilise cent agents de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour contrôler l'application des lois Egalim, comme l'avaient demandé Nicole Le Peih et l'excellent Grégoire de Fournas dans leur rapport de juillet 2022. Depuis le début de l'application des deux lois Egalim, qu'il s'agisse de la non-négociabilité de la matière première agricole ou de l'interdiction des prix dits abusivement bas, nous n'avons jamais entendu parler de contrôles ou de sanctions. Pouvez-vous nous dire clairement si des contrôles ont ...
…puisqu'à ce jour, nous n'avons ni ministre ni secrétaire d'État chargé de la mer. À l'agonie de nos agriculteurs répond désormais celle de nos pêcheurs. Dans le golfe de Gascogne, 450 navires, interdits d'activité, resteront à quai pendant un mois. Il s'agit d'une victoire des associations dites écolos – surtout antipêche ! – qui qualifient les chalutiers d'abattoirs flottants. Rester à quai, voilà la hantise de nos marins français, persécutés par la multiplication des normes et des politiques iniques de l'Union européenne que vous soutenez. Au nom de l'écologie punitive et de la décroissance, c'est toute une filière qui est en train d'être ...
Ma question s'adresse par défaut à monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire…
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C'est grâce à vous, monsieur Lucas !
Vous ne faites rien !
Après six ans de revirements et de contradictions, les Français nous en sont témoins, il nous est toujours impossible de comprendre le sens de votre politique énergétique. Alors qu'EDF accuse une dette de 64,5 milliards d'euros et que les factures d'électricité des Français ne cessent de s'alourdir, notre pays a plus que jamais besoin d'une ligne claire. Inutile de rappeler les avantages précieux et uniques au monde de notre modèle de production électrique, la fameuse complémentarité de l'hydraulique et du nucléaire. Elle aurait dû suffire à nos besoins si, depuis quinze ans, vos prédécesseurs et vous n'aviez pas saboté la filière nucléaire. L'état ...
Au fil des semaines et des mois, nous ramenons de nos circonscriptions les requêtes de Français toujours plus nombreux à peiner pour remplir leur frigo et vivre dignement. Pour ceux qui ne peuvent compter sur le soutien de leurs proches ou d'associations, c'est l'heure des privations. Quand on a déjà renoncé à ses loisirs et à partir en vacances, on en vient à réduire les dépenses vitales. Sauter des repas et se passer de produits d'hygiène nécessaire fait désormais partie du quotidien de beaucoup de nos compatriotes. Bien au-delà des plus modestes, cette situation affecte les Français des classes moyennes, y compris les actifs, qui travaillent dur. Or, ...
La 5G constitue une chance extraordinaire pour l'économie et l'innovation. Plus de 22 000 sites ont été installés en France ; nous pouvons nous féliciter. Contrairement à ce qu'affirment les adeptes de la décroissance, cette étape est incontournable. Toutefois, le déploiement de la 5G doit renforcer notre souveraineté économique et numérique, or certaines infrastructures sont fournies par des entreprises qui menacent directement la sécurité de nos données, notamment le géant Huawei, accusé d'entretenir des liens étroits avec le Parti communiste chinois. Leurs équipements sont pointés du doigt pour leur dangereux manque de transparence ; le Royaume-Uni ...
Vous avez fermé Fessenheim !
Lamentable !
Ah, et le 49.3 ?
Répondez à la question !
Si nous discutons aujourd'hui de négociations anticipées, c'est parce que la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire ...
Madame la ministre déléguée, je vous souhaite, au nom du groupe Rassemblement national, un prompt rétablissement. Nous nous abstiendrons sur ces amendements car, nous l'avons dit lors de la discussion de la motion de rejet, nous souhaitons un débat sur le cadre des négociations commerciales, même s'il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l'ensemble des bancs – que les Mozart de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : ...
Ça, c'est sûr !
Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu'un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu'un Français sur deux se prive de viande ou de fruits et légumes frais, que les Restos du cœur sont désormais contraints de réduire leur nombre de bénéficiaires, je vous repose la question, madame la ministre déléguée : est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Depuis trois ans, alors que les Français subissent l'inflation, vous tâtonnez en multipliant vainement les coups de communication tandis que des multinationales ...
Nous pourrions être tentés – très tentés, même – de voter pour cette motion de rejet si celle-ci n'émanait pas des députés de La France insoumise, dont le programme économique est désastreux et qui, face à l'inflation galopante, n'ont pour seule proposition que le blocage des prix, y compris sur des produits que l'on importe – notamment le gaz ou le gasoil –, alors que cela aboutirait à des pénuries et à la ruine de nombreux travailleurs. Il n'est pas nécessaire d'être bac + 10 pour le comprendre ! Il est vrai que mille et une raisons justifieraient que l'on rejette ce tout petit projet de loi, insignifiant face à la situation dramatique de nos ...
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Vous êtes de mauvaise foi !
Quelle malhonnêteté !
Ce n'est pas le sujet !
Ce sont de bons souvenirs !
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Nous demandons un rapport dans lequel le Parlement examinerait les raisons pour lesquelles le dispositif des renégociations, prévu par la loi Egalim, ne porte pas ses fruits. Au cours des auditions, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires à ce sujet. Le dispositif a fonctionné lorsqu'il s'est agi de tirer certains prix vers le haut mais, curieusement, il fonctionne moins bien quand il s'agit de les baisser. Un rapport nous aiderait à déterminer s'il convient de revoir ce dispositif ou s'il faut, comme nous le proposons, sanctionner plus sévèrement ceux qui ne jouent pas le jeu.
Mon amendement et celui de Mme Engrand sont dans la même veine, en tant qu'ils étendent à soixante jours le temps de négociation. Nous ne voudrions pas que le texte favorise un cadre de discussion déséquilibré entre les enseignes de distribution, pressées par un laps de temps restreint, et certains fournisseurs détenant des parts de marché parfois trop importantes pour être boudées. Les deux amendements proposent de fixer le début des négociations au 15 novembre, soit deux mois avant la date butoir.
Madame la ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse. Vous dites vouloir défendre les PME et ETI ; or nous voulons précisément défendre certaines ETI dont le chiffre d'affaires annuel excède 150 millions d'euros mais qui ne jouent pas dans la même catégorie que les grandes multinationales. C'est pourquoi nous proposons de rehausser le seuil. Nous maintenons donc notre amendement.
L'amendement CE64 vise également à rehausser le seuil fixé par ce projet de loi afin d'exclure du dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros. Il est ressorti des auditions, notamment de la FCD et de la FEEF, que le seuil de 150 millions était trop bas : de ce fait, certaines ETI se retrouvaient sur un pied d'égalité avec des multinationales alors que leurs moyens sont plus modestes. Il ne faudrait pas qu'elles soient, dans l'urgence de la situation, éclipsées par les multinationales du secteur et donc reléguées au second plan des négociations.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l'heure qu'il n'était pas évident que la grande distribution répercute une éventuelle baisse voire une suppression de la TVA sur le prix final des produits. Dès lors, qu'est-ce qui vous garantit que les distributeurs répercuteront les baisses de prix qu'ils auront obtenues des fournisseurs sur le prix payé par le consommateur ? Si l'État ne joue pas son rôle de régulateur, s'il n'encadre pas les prix en fixant un prix plancher qui protège nos producteurs et agriculteurs ainsi qu'un prix plafond qui empêche l'application de marges abusives, alors on ne peut rien faire.
Alors que, depuis plus de deux ans, les Français subissent une inflation galopante – explosion des prix de l'énergie, inflation alimentaire de plus de 20 % –, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande ...
Lamentable ! En détruisant les bateaux ?
C'est le droit à la paresse !
Vous affirmez, dans votre rapport, que les problématiques de BITD nationales se transposent naturellement au niveau européen. Cette vision européenne n'est-elle pas illusoire, quand on voit que des partenaires de l'Union européenne, à commencer par l'Allemagne, sont les meilleurs clients de l'industrie américaine ? Véritable atout pour notre pays, l'industrie de défense française ne peut se développer, ni même survivre, sans exportations. Or l'avenir de ces dernières est menacé par deux obstacles : la question du financement et la politique d'exportation de l'Allemagne, qui manque de transparence et risque de nous pousser à mettre sous embargo des États qui ...
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Et le principe casseur-payeur ?
M. le ministre délégué vient de souligner que 53 % des entreprises avaient les plus grandes difficultés à établir un Beges. Pourtant, vous proposez de tripler le montant de l'amende infligée aux ETI qui ne respecteraient pas cette obligation, sachant que ce risque de non-conformité concerne avant tout les plus petites entreprises. Le montant de l'amende nous semble disproportionné. Nous voulons donc supprimer l'alinéa contenant cette disposition.
Mon amendement était quasiment identique à celui de M. Marleix et pourtant, ni le rapporteur ni M. le ministre n'ont pris la peine d'argumenter leur avis. J'imagine que l'amendement de M. Marleix a fait l'objet d'une négociation lors de la suspension de séance, mais notre amendement étant quasiment identique sur le fond, vous auriez pu avoir la courtoisie non seulement de me répondre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais aussi de donner à notre amendement le même avis favorable.
Il prévoit la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) en contrepartie de la relocalisation de productions industrielles, en signe de reconnaissance de la contribution de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Rendre les relocalisations ...
Comme vous le savez, le programme Territoires d'industrie existe depuis 2018. Il a rencontré un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux, susceptibles de créer 50 000 emplois, le tout pour un budget de 2 milliards d'euros. Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s'appuyer sur cette expérience et sur les acquis méthodologiques obtenus lors de la première phase. Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d'entreprises industrielles comme un important cadre de dialogue et de soutien aux projets ...
Quelle référence !
Le texte comporte des ambiguïtés, parce que vous avez refusé de définir, dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, le terme même d'industrie verte. Nous vous avions proposé une définition : nous voulions intégrer à l'industrie verte tout ce qui concerne les relocalisations ou empêche les délocalisations, donc tout ce qui peut encourager l'installation en France d'industries qui seraient tentées d'aller produire dans des pays lointains, où les normes sociales et environnementales sont bien moins contraignantes ; bref, tout ce qui permet de décarboner, puisque je rappelle que 50 % de nos émissions de carbone sont liées à nos importations. Nous ...