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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Pour mon dernier amendement sur ce texte, je rejoins M. Breton : il faut vraiment lire cet alinéa pour comprendre combien il est délirant sur le plan juridique, contraire à toutes les règles de bonne écriture de la loi. On se demande comment vous avez pu, mes chers collègues, en arriver là.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

S'en souvenir nous éviterait de verser dans une idéologie scientiste d'État.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Je veux souligner une contradiction majeure dans la position du Gouvernement. L'article 4 est ambigu et compliqué : il mentionne une « provocation » et confère aux juges un pouvoir extravagant, alors même que le Conseil d'État rappelle que les faits visés sont amplement couverts par des dispositions précises existantes, telles que la répression pénale de l'exercice illégal de la médecine, des pratiques commerciales trompeuses, de la non-assistance à personne en danger, de la mise en danger de la vie d'autrui, du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ou de l'entrave aux mesures d'assistance. Pourquoi ne pas appliquer le droit existant, ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Madame la présidente, je me plains d'être interpellé ; je ne le ferai pas moi-même.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Cette mesure est aberrante. Je ne comprends pas comment vous pouvez insister à ce point pour faire voter cet article rejeté sans équivoque par le Conseil d'État, par le Sénat et par toutes les personnalités de bon sens.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

La science, pour progresser, ne doit pas être sous le joug du code pénal. C'est cela, la réalité ! Vous pourrez brailler tant que vous voudrez, cela ne change rien au fait que vous tuez tous les lanceurs d'alerte du pays ! Vous tuez ceux qui sont libres, ceux qui refusent de laisser cette science d'État paralyser la vraie science et faire régresser la France. Vous êtes l'Inquisition !

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

C'est précisément l'objectif de l'article : faire taire ceux qui ne sont pas d'accord avec la science d'État.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Vous aurez beau brailler en dénonçant les atteintes à la démocratie de ceux qui sont en désaccord avec vous ; si les dispositions de l'article 4 étaient inscrites dans la loi, Irène Frachon serait restée dans son coin et le scandale du Mediator aurait continué.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Je compléterai brièvement mon intervention précédente par quelques arguments. Le Gouvernement se rattrape aux branches en ajoutant à l'article 4 une disposition visant à protéger les lanceurs d'alerte. Le problème, c'est que les lanceurs d'alerte ne sont jamais reconnus comme tels dès le début ! Cet ajout est donc aberrant.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

De grâce, reprenez vos esprits. Supprimons l'article 4 avant que le Conseil constitutionnel ne le censure.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Le Conseil d'État a été sage lorsqu'il a estimé que l'article 4 n'était ni nécessaire, ni proportionné. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont été sages lorsqu'ils l'ont rejeté. Bien sûr, dans votre entêtement permanent, vous êtes revenus à la charge et l'avez fait adopter en seconde délibération. Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous revoilà en séance, sur le point de débattre d'une disposition profondément dangereuse pour les libertés comme pour l'évolution de la science. Il va de soi que, contrairement à l'idée que vous vous faites d'une science fixe, d'une science d'État, dominée par certains laboratoires ...

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Question orale du 12/03/2024 : Accords de libre-échange

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Nicolas Dupont-Aignan

Un bilan de l'Union européenne montre que si ces accords ont pu être favorables dans certains secteurs, ils ont été néfastes dans d'autres, notamment l'élevage. Vous engagez-vous à refuser la scission de l'accord avec le Mercosur ?

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Question orale du 12/03/2024 : Accords de libre-échange

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Nicolas Dupont-Aignan

Le Président de la République affirme ne pas vouloir signer l'accord entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud, le Mercosur. Pourtant, de nombreux agriculteurs et de nombreux Français doutent de sa parole pour plusieurs raisons. J'en vois trois principales. D'abord, en 2016, avant l'élection présidentielle, le Président de la République avait affirmé qu'il ne signerait jamais en l'état l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit Ceta. Or, après l'élection présidentielle, il a accepté sa scission, ce mécanisme technocratique européen qui permet d'appliquer un accord sans ratification parlementaire. Je ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

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Nicolas Dupont-Aignan

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

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Nicolas Dupont-Aignan

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Nicolas Dupont-Aignan

Les différentes interventions nous ont confirmé le caractère totalement fratricide de cette guerre tragique, ainsi que l'usure des deux belligérants. Nous sommes très loin du narratif du président de la République et de certains bellicistes. Ce narratif totalement irresponsable fait croire, ou veut faire croire, que les Russes vont attaquer la Pologne, les pays baltes et l'OTAN, ce qui est contradictoire avec l'analyse proposée ici de l'efficacité des sanctions, avec les difficultés de la Russie à maintenir son emprise sur le Donbass et enfin avec le rapport de forces conventionnel et nucléaire entre l'OTAN et la Russie. Pourquoi cette manipulation ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

– quoique, c'est tellement grotesque –, et à la sérénité des débats. Cela montre bien aux Français ce que vous devenez : vous ne supportez plus aucune contradiction,…

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Il faudrait qu'un peu de calme revienne dans les esprits de certains collègues. J'ai beaucoup de défauts, mais je n'ai pas encore bu de sang dans des paupières de bébé, j'en suis désolé ! Ceux qui professent de telles absurdités portent atteinte à mon honneur

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Pour mise en cause personnelle, puisque M. Delaporte estime que je bois…

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

il ne peut avancer par l'État. La science d'État est un crime contre la raison et n'a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l'arbitrage des juges. L'objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n'a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie ;

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Un lanceur d'alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d'une autre vérité. Cette disposition ne sert qu'à tromper les Français et les parlementaires. C'est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Vous prétendez protéger les lanceurs d'alerte. Mais un lanceur d'alerte n'est reconnu qu'au terme de son combat, lorsqu'il est victorieux. C'est ce qui est arrivé à Irène Frachon.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

…demande une nouvelle délibération sur l'article 4. Quelle contradiction entre le discours de politique générale devant les Français et ces méthodes méprisantes de passage en force ! Vous voulez faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous ne luttez pas contre les dérives sectaires, vous luttez contre ceux qui ne pensent pas comme vous. Vous voulez les mettre en prison et leur donner des amendes. Tel est le vrai visage de cet article 4 !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

…puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n'y a pas de majorité absolue. Que constatons-nous aujourd'hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L'article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d'État avait indiqué qu'il n'était ni nécessaire ni proportionné mais liberticide. Le Sénat, dans sa sagesse, puis l'Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Sur l'article 101. Je sais lire tout aussi bien que vous, madame la présidente : celui-ci ne vise pas le président de la commission mais la commission. Ce n'est pas la même chose !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Je compléterai les propos de mon collègue en citant l'alinéa 3 de l'article 101 de notre règlement, selon lequel « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ».

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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Nicolas Dupont-Aignan

L'Azerbaïdjan se croit au-dessus de tout, comme en témoignent les menaces et les attaques, y compris sur notre territoire, visant un opposant. Il bénéficie d'un double soutien, celui de la Turquie et la forte ambiguïté – en langage diplomatique – de M. Charles Michel et de Mme von der Leyen, qui a eu des propos ahurissants lors de la signature des accords gaziers. On ne peut pas faire croire que l'on va agir contre un pays dont on est complice, comme en témoignent les excellentes relations entre son président, Mme von der Leyen et M. Michel. Je ne vois pas comment on peut, d'un côté, affirmer défendre l'Arménie et, de l'autre, être en parfait accord ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Mais qui sont les complotistes ? Ce sont ceux qui ne pensent pas comme vous ! Voilà la réalité. Et ce que vous appelez des dérives sectaires, c'est en fait la liberté d'opinion ! On voit donc très bien que l'article 4 ne tient pas du tout la route et qu'il faut par conséquent le supprimer. Le Conseil d'État a ainsi déjà expliqué cent fois que toutes les dispositions nécessaires existent déjà, que ce soit dans le code pénal, dans le code de la consommation ou dans le code de la santé publique. Amendez ces dispositions ou renforcez-les mais n'inventez pas un délit si faible qu'il ne tiendra pas la route, ni devant le juge constitutionnel ni, bien ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

C'est le fruit d'un processus qu'il faut bien engager. Vous ne pouvez pas dire à l'avance : « Je suis lanceur d'alerte ! » Et dans le cadre que vous souhaitez créer, aucun lanceur d'alerte ne pourrait émerger : vos dispositions destinées à les protéger ne serviraient donc à rien. Troisièmement, il y a un point que nous n'avons pas évoqué : vous organisez ici une judiciarisation sans précédent de l'existence. En effet, dans tous les arbitrages entre les médecins, les patients, les laboratoires pharmaceutiques et le ministère de la santé, ce serait désormais le juge qui déciderait, et il le ferait sur le fondement d'une base légale très fragile ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Madame la ministre, vous dites qu'il faut traquer et punir les charlatans. Mais oui ! Prenez les mesures qui s'imposent, notamment pour remédier à l'absence d'organisation de certaines professions, qui ne sont pas encadrées par des diplômes. Mais cela n'a absolument rien à voir avec la disposition que vous voulez prendre. Vous dites ensuite que vous voulez faire quelque chose pour les lanceurs d'alerte. Mais les lanceurs d'alerte, personne ne les reconnaît comme tels au début !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Mais ce que vous faites, ce n'est pas ça, et vous l'avez prouvé par votre attaque : ceux qui ne pensent pas comme vous sont immédiatement traités comme les membres d'une secte ou comme des charlatans. C'est honteux !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Et votre admonestation prouve aussi que vous traitez de charlatans ceux qui ne pensent pas comme vous. Luttons contre les charlatans, oui, grâce à des diplômes et à des contrôles empêchant l'exercice illégal de la médecine.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Cela prouve bien, monsieur le président de la commission des lois, que la vérité d'un moment peut devenir un gros mensonge. Alors c'est un peu facile !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Et précisément, monsieur le président de la commission des lois, si vous aviez un peu de mémoire, vous vous souviendriez que j'avais dit, ici même, que le vaccin n'empêchait pas la transmission et qu'il ne justifiait donc pas un passe sanitaire. Or c'est le professeur Delfraissy qui, deux ans et demi après, a reconnu dans une grande émission de télévision qu'il avait, dès mars 2021, alerté M. Véran sur le fait qu'il était mensonger de dire que le vaccin empêchait la transmission.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

M. le président de la commission des lois s'est livré à une caricature me visant, donc à une attaque personnelle.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

À force, cela commence à se voir ! La rapporteure est d'ailleurs tellement brillante qu'elle vient d'approuver mon propos en hochant de la tête. Je vous remercie, madame : vous avez avoué votre rôle un peu triste !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

On a bien compris qu'en fait, vous accusez de dérives sectaires tous ceux qui ne pensent pas comme vous.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Cet article vise en fait à créer une science et une médecine d'État. Dans l'histoire, ceux qui ont poursuivi cet objectif s'en sont mordu les doigts car c'est le meilleur moyen de tout bloquer, d'empêcher le dialogue, le doute et la confrontation des idées, de geler les situations acquises. Au nom du progrès, vous tuez le progrès. C'est un contresens total.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Quand vous adoptez la rédaction « en l'état des connaissances médicales », vous reconnaissez vous-mêmes qu'Irène Frachon et tous ceux qui ont fait avancer la science auraient été mis en prison et écopé de 15 000 d'euros d'amende, et que le Mediator serait toujours en vente et tuerait des gens.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Nicolas Dupont-Aignan

Cet article 4 n'a rien à voir avec votre projet de loi contre les dérives sectaires. Ce n'est même pas un cavalier législatif, c'est un dinosaure législatif qui vise tout simplement à censurer la liberté des médecins et la liberté scientifique. Il est quand même paradoxal qu'un groupe qui s'appelle Renaissance sombre dans l'obscurantisme et gèle le progrès scientifique.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Nicolas Dupont-Aignan

Il est à cet égard inconcevable que notre Parlement ne se soit pas réuni, en application de l'article 35 de la Constitution, compte tenu de la fuite en avant et des livraisons d'armes toujours plus importantes d'Emmanuel Macron, obéissant servilement à l'Union européenne et à l'Otan. Sur la scène internationale, la France n'est plus que l'ombre d'elle-même. Elle n'incarne plus une voix libre, capable de défendre un plan de paix équilibré. L'heure est grave, les Français nous regardent. Pour ma part, je ne cautionnerai jamais la dérive actuelle. Seule une censure, suivie d'une dissolution et de l'arbitrage du peuple, peut enrayer l'effondrement du pays. ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Nicolas Dupont-Aignan

C'est entièrement juste ! Relisez ce qu'a dit le Président de la République !

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Nicolas Dupont-Aignan

L'étendre avec inconscience au théâtre européen, menacé par l'extension de la guerre en Ukraine, revient à transformer cette force nucléaire stratégique en un outil tactique pouvant déclencher une escalade nucléaire et sacrifier les Français pour une guerre qu'ils n'auraient pas voulue.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Nicolas Dupont-Aignan

Notre dissuasion nucléaire n'a de sens et n'est dimensionnée que pour sanctuariser notre territoire national et empêcher le franchissement de ses frontières.

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