Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 83 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Tel qu'il est rédigé, l'article, qui prévoit que le règlement intérieur définisse les modalités de publication des résultats, laisse une marge de manœuvre quant à la décision de publication des avis d'expertise. En effet, différents cas se présentent. On imagine bien que, pour la décision de fermer une centrale, la publication de l'avis d'expertise doive être simultanée. En revanche, des avis d'expertise portant sur des sujets divers pourront sans doute, au vu du règlement intérieur et sur la base d'un accord entre les différentes parties, faire l'objet de publications intermédiaires visant à éclairer le public. La rédaction de l'alinéa 13 me ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Laisser croire au public qu'il est question d'amoindrir les exigences en sûreté est dangereux : c'est toujours la sûreté maximale qui est recherchée. Je ne comprends pas ces allégations qui laissent entendre que tout ne sera pas mis en œuvre. Tout doit être prévu, anticipé, traité. Quelles que soient les conditions, la sûreté doit être assurée. C'est le rôle de l'autorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis très attachée à la mise en place d'une commission d'éthique et déontologie chargée notamment de conseiller le collège dans la rédaction du règlement intérieur. Il faut savoir que la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN est placée auprès du conseil d'administration, au sein duquel je siège. Ne diminuons pas les prérogatives de cette instance, qu'il convient au contraire de renforcer et de préciser. J'avais moi-même déposé un amendement, déclaré irrecevable, prévoyant que les membres de la commission soient nommés par des entités extérieures au collège.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Pas forcément !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Le projet de loi a pour objet de renforcer l'ASN en lui adjoignant une expertise complémentaire reconnue sur le plan national et international – celle de l'IRSN –, à laquelle des moyens supplémentaires doivent être octroyés. La nouvelle autorité doit être encore plus performante que le sont aujourd'hui les deux entités, et dotée de tous les moyens nécessaires. En outre, à nouvelle autorité, nouvelle gouvernance. C'est la raison pour laquelle le débat doit avoir lieu sur l'article 2 qui fixe les règles en la matière. Nous avons évoqué les apports du Sénat sur le règlement intérieur ainsi que sur la distinction entre expertise et décision mais il me ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
Je me permets d'insister sur l'organisation prochaine du premier forum stratégique de Paris. Quel lien faites-vous entre ce dernier et l'Academ ? En attendez-vous des retombées sur le public, sachant que les invités appartiendront pour l'essentiel au cercle militaire, au cercle des chercheurs et au cercle des parlementaires ? Permettra-t-il d'éclairer le débat sur les questions stratégiques ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Nous ne pouvons que nous féliciter du bon niveau de coordination interministérielle et de la stratégie d'influence qui est développée. Entre l'éthique que nous nous devons de respecter et le fait que nous aimerions disposer de narratifs plus offensifs ou tout au moins plus proactifs, la question de la limite demeure. Nous aimerions bien que la voix de la France soit parfois plus assumée et assertive, par rapport notamment à la désinformation menée par les Russes. Ma question porte sur un autre sujet, à savoir le narratif postcolonial que vous développez. Dans l'opinion publique mondiale, à travers cette opposition entre l'Ouest et le Sud global, les reproches ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-DN138 est identique. Comme l'a indiqué le ministre, les 200 millions du fonds de soutien sont déjà en partie consommés et d'autres sommes sont engagées au titre des commandes faites par les Ukrainiens. Nous souhaitons donc que ce fonds soit maintenu et nous demandons que l'article 4 de la LPM soit appliqué afin que les crédits de la mission Défense ne soient pas affectés par cette aide.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Parmi les conclusions du rapport d'information sur la défense sol-air en France et en Europe remis par Jean-Louis Thiériot et moi-même figure la nécessité de réinvestir et de consolider celle-ci. La LPM, qui prévoit d'y investir 5 milliards de 2024 à 2030, a fait sienne cette priorité. Je note avec satisfaction que le programme 146 prévoit le lancement, dès 2024, de deux systèmes VL MICA, successeur du Crotale. Il prévoit également de recompléter nos stocks de Mistral. Par ailleurs, le système sol-air moyenne portée nouvelle génération (SAMP NG) intégrera le missile Aster 30 Block 1 NT ainsi que le successeur du radar multifonctions Arabel et le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
La pratique du rachat, par une société cotée, de ses propres actions en vue de leur annulation s'est développée ces dernières années : elle a concerné plus de 27 milliards d'actions en 2022. La valeur des autres titres augmente alors mécaniquement, ce qui accroît les bénéfices de ceux qui les détiennent. Les rachats d'actions se font souvent au détriment de l'investissement, si bien que même les États-Unis ont décidé de les taxer à hauteur de 1 %. Mon amendement I-CF2429 vise ainsi à majorer de 1 % le taux de la TTF lorsqu'il est appliqué à des programmes de ce genre. L'amendement I-CF2655 prévoit une exonération de cette majoration en cas de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Je souhaite préciser les éléments que j'ai évoqués lors de l'audition publique, quand je mentionnais les « achats sur étagère » qui se multiplient en Europe pour répondre à la situation d'urgence en Ukraine. Face à la menace russe, la France présente la particularité d'être située à l'extrémité ouest du continent européen et d'être un pays doté. Les autres pays ne partagent pas nécessairement la même culture stratégique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous souhaite la bienvenue, Madame la directrice générale. La barbarie inédite des attentats perpétrés par le Hamas illustre une fois encore l'accélération de la dégradation de l'environnement international. La guerre en Ukraine a également rappelé le besoin d'une clarification stratégique, comme l'a souligné le Président de la République le 31 mai dernier, lors de son discours de clôture du sommet Globesec à Bratislava. De fait, plus que jamais, ensemble avec nos alliés, nous devons faire preuve d'unité face à la contestation des démocraties libérales. La France, puissance dotée, dispose d'une doctrine claire et de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023
On évoque souvent le renforcement du pilier européen au sein de l'Otan. La tâche n'est pas facile et peut même sembler impossible sans nos amis de Grande-Bretagne. S'agissant de la non-invitation de l'Ukraine à rejoindre l'Otan lors du sommet de Vilnius, les Britanniques, qui sont pourtant en Europe les plus en pointe, avec les Polonais et les Baltes, dans le soutien à l'Ukraine, se sont ralliés à la position de prudence des États-Unis, elle-même dictée par le risque d'application de l'article 5. Concernant les Allemands, avec lesquels nous travaillons au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) et dans le cadre des échanges entre nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il s'agirait que les entreprises de plus de 500 employés publient dans leur Beges leurs émissions indirectes, notamment celles liées au transport logistique, afin de favoriser la décarbonation des transports.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je tiens à porter à la connaissance de mes collègues l'existence de l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi), créé par le Gouvernement, dont l'objet est de développer l'intelligence minérale pour sécuriser les approvisionnements de l'industrie française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le rapport indique bien le nombre de refus à l'exportation. Il est cependant difficile, comme vous pouvez l'imaginer, d'identifier nommément les pays.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
On est toujours très enthousiaste au début d'une coopération, mais une coopération, comme un mariage, n'est pas un long fleuve tranquille. Si on ne se donne pas la peine de construire des fondements solides, tout peut s'effondrer. Pour le moment, le MGCS n'en est qu'à ses prémices. Ne nous précipitons pas pour tout abandonner.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement, tel qu'il est rédigé, pourrait laisser penser que le Parlement français ne contrôle rien. Or, chaque année, le vote du budget de la mission Défense permet au Parlement d'exercer ce contrôle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement tend à insérer la phrase suivante au début de l'alinéa 60 : « La France œuvrera au renforcement du pilier européen au sein de l'Otan pour le bénéfice mutuel de l'Alliance transatlantique et de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne ». Le renforcement du pilier européen de l'Otan n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une politique commune de défense européenne ni avec notre souveraineté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le rapport annexé mentionne des pistes de coopération qui portent notamment sur la défense surface-air. Étant donné les nouvelles menaces hypersoniques venant des missiles balistiques hypervéloces, nous proposons de mentionner non seulement les programmes d'intercepteurs, qui ne peuvent être effectifs sans dispositifs d'alerte avancée, mais aussi ces dispositifs eux-mêmes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur Giletti, vous sous-estimez la portée de ces programmes. Il ne s'agit pas seulement d'un avion ou d'un char, mais de tout un environnement collaboratif, d'interconnectivité, d'interopérabilité, de systèmes de drones. C'est l'avènement du combat collaboratif qui est visé. La France peut s'enorgueillir d'être à la pointe de ces technologies, mais il faut aussi voir ce que ses partenaires sont susceptibles de lui apporter, si tant est qu'ils aient les mêmes besoins – sur ce dernier point, nous sommes bien d'accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Que les auteurs des amendements n'acceptent pas la notion d'autonomie stratégique, on l'a compris, mais ils ne veulent même pas se projeter à long terme ; il faut pourtant bien préparer l'avenir. C'est comme si, dans le domaine civil, vous vous étiez opposés dans les années 1980 à la constitution d'Airbus. On peut prévoir l'avenir sans s'attaquer à la souveraineté française ! C'est un défaut de vision de votre part. La coopération est essentielle en Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit ici de coopérations qui ne sont pas toutes circonscrites au domaine de l'Union européenne, puisque le texte mentionne le Royaume-Uni : ces coopérations doivent en premier servir les intérêts de la souveraineté française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cette priorité est implicite : lorsqu'une coopération est entamée, il faut la poursuivre, par cohérence, mais, le ministre l'a dit et répété, l'enjeu de la souveraineté française est au cœur de cette loi de programmation militaire. Je ne comprends pas un tel procès d'intention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
C'est une question de cohérence : notre système de défense aérienne SAMP/T, qui comprend des capacités de lutte contre les missiles hypersoniques, est déjà le fruit d'une coopération européenne avec l'Italie et la Grande-Bretagne. Nous nous inscrivons dans cette perspective européenne avec les programmes lancés dans le cadre de la politique de défense et de sécurité commune (PSDC).
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Puisque nous faisons de la prospective, je souhaiterais que l'éventuel deuxième porte-avions soit un outil de souveraineté européenne, au service de l'Europe de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Je comprends très bien vos explications et, à vrai dire, je les avais un peu anticipées : c'est pourquoi j'ai déposé un autre amendement, le DN705 ; qui porte sur l'alinéa 58, et dans lequel je propose d'introduire la notion de « dispositif d'alerte avancée ». J'espère qu'il obtiendra un avis favorable. Pour l'heure, je retire l'amendement DN706.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Les catastrophes climatiques risquent de se multiplier à l'avenir : on ne peut que s'accorder sur ce point. Toutefois, comme le rapporteur l'a souligné, l'ONU n'est sans doute pas le cadre à privilégier pour y faire face. Il est déjà arrivé que la France intervienne de façon bilatérale, par exemple en Suède, il y a quelques années, lorsque ce pays a été touché par de grands feux de forêt. Je voulais également rappeler que la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) vise précisément à déployer une force d'intervention rapide pour gérer des crises de ce type.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Ne tergiversons pas. L'Otan se trouve au cœur de la défense collective de l'Europe. Je pense que, dans le contexte de l'agression de l'Ukraine par la Russie, nos partenaires européens s'interrogeraient si la France venait à quitter ne serait-ce que le commandement intégré. Cela conduirait à nous isoler, donc à nous affaiblir. Ce que nous voulons, c'est une France forte dans l'Otan.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
C'est la notion de réciprocité qui est importante.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'alinéa 20 du rapport annexé porte sur le soutien que la France peut apporter à ses partenaires, notamment en matière de formation. J'aimerais ajouter que ces partenariats sont fondés sur une relation de réciprocité et qu'ils s'enrichiront de ces échanges mutuels.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La France est attachée à la défense de sa souveraineté mais aussi à celle de ses partenaires. Elle soutient sans ambiguïté l'Ukraine dont la souveraineté a été remise en question par la Russie. Pour autant, l'expression retenue à l'alinéa 19, qui mentionne une France « pourvoyeuse de souveraineté », prête à confusion et pourrait laisser penser que la France pourrait se substituer à un autre État. Je propose par conséquent de modifier la rédaction du paragraphe en supprimant notamment cette expression.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Monsieur Saintoul, vos propos montrent votre méconnaissance de l'industrie, car l'innovation est davantage le fait des petites structures qui ont un potentiel dual, à la fois dans le civil et le militaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
On peut ne pas être d'accord s'agissant de la répartition des crédits, mais on ne peut pas contester que nous nous inscrivons, depuis 2018, dans une véritable trajectoire de réarmement. Certains programmes seront consolidés, tandis que les investissements dans le renseignement et dans les drones, par exemple, seront nettement supérieurs à ce qu'ils sont dans la loi de programmation en vigueur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Je ne suis pas d'accord avec M. Lachaud. Toute une série d'auditions a été réalisée : lorsqu'on est assidu en commission, on est suffisamment éclairé. Nous connaissons les grands programmes, ainsi que les plus petits. L'important est que le compte y soit, et il y est dans ce projet de LPM.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
L'amendement me semble satisfait : dans les faits, les contrats sont déjà pluriannuels. Je suis d'accord, il importe de donner une visibilité aux entreprises mais la rédaction pose un problème.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
L'amendement me pose problème : pas son début, car dresser un état des lieux du marché mondial des exportations d'armement et de la place des industries de défense françaises dans la compétition internationale pourrait être utile, mais détailler toutes les commandes et livraisons ne me semble pas opportun. Sur ce point, je rejoins Mme la rapporteure pour avis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Je suis opposée à l'amendement du Rassemblement national, qui est en effet partiellement satisfait car le soutien financier à l'Ukraine n'entre pas dans le champ de la LPM. En outre, l'idée d'un plafonnement de la FEP va à l'encontre de notre position en faveur de l'Europe de la défense, à laquelle s'oppose le Rassemblement national. Outil au périmètre variable créé pour agir au Sahel et actuellement mobilisé pour la guerre en Ukraine, la FEP reçoit une contribution française dont le montant est examiné chaque année par le Parlement ; je ne vois donc pas de raison de plafonner les crédits dans cette loi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Je soutiens cet amendement car il est toujours utile de rappeler que le renforcement du pilier européen au sein de l'OTAN n'est absolument pas contradictoire avec la construction d'une Europe de la défense. Le fait que la France prenne des initiatives capacitaires au sein de l'OTAN est même susceptible d'entraîner les autres pays européens, ce qui sera bénéfique pour notre sécurité collective.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023
Je souhaite revenir sur la défense sol-air, et notamment le sol-air moyenne portée. L'évolution du SAMP/T se poursuit par le standard OC1, qui présente une capacité initiale d'interception de cibles hypersoniques en phase terminale. Néanmoins, face à l'évolution des menaces de plus en plus véloces, il devient crucial de disposer de capacités d'alerte avancée, soit par un moyen satellitaire, soit par un radar longue portée. Qu'en est-il de l'avancement des projets de coopération du type TWISTER et ODIN's EYE ? Enfin, une évolution vers un standard OC2 du SAMP/T NG par adjonction d'un radar type UHF est-elle envisagée pour contrer des menaces provenant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Vous avez rappelé l'importance de l'effort consenti dans le domaine de la défense sol-air. Dans un scénario où nous serions attaqués depuis le sud par des missiles balistiques type Scud, notre capacité de détection serait-elle suffisante ? On ne parle plus beaucoup des munitions de l'armement air-sol modulaire (AASM) – bombes guidées, GPS équipés de coûteux kits lasers –, pensez-vous que ce type de munitions est adapté aux scénarios de conflit que vous avez envisagés et aux missions qui sont définies dans la LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
L'hôpital André Mignot de Versailles a subi une cyberattaque très importante. Les services ont mis plusieurs mois à s'en remettre. L'attribution de cette attaque est fondamentale : pouvez-vous me confirmer qu'il s'agissait de hackeurs russes ? Par ailleurs, c'est la gendarmerie qui est intervenue en premier lieu, au titre des compétences cyber dont elle dispose. N'y a-t-il pas une dispersion des compétences entre la gendarmerie et d'autres antennes en matière cyber ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Les menaces hypervéloces de type balistique ou planeurs hypersoniques représentent un défi pour les systèmes de défense, y compris les plus sophistiqués. À ce titre, je me félicite que la Commission européenne réévalue sa position concernant le projet Hydef, pour Hypersonic defence interceptor et envisage de soutenir un second projet d'intercepteur d'armes supersoniques, confié à MBDA, missilier européen par excellence. La France poursuit l'évolution du SAMP/T (système sol-air moyenne portée terrestre) par le standard OC1 (capacité opérationnelle de premier niveau) qui présente une capacité initiale d'interception de cible hypersonique en phase ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Je propose de compléter l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en perte d'autonomie ou en fin de vie a le droit à une prise en charge médicale et paramédicale à domicile. Chaque demande est satisfaite égalitairement sur l'ensemble du territoire et de manière continue et coordonnée. »
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Le rapport doit également évaluer la différence de coût, pour l'État et les particuliers, entre une prise en charge des personnes en perte d'autonomie à domicile et une prise en charge en établissement. Alors que nous tendons de plus en plus à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et que 80 % des Français indiquent vouloir vieillir à domicile, il convient d'obtenir des chiffres récents pour traiter au mieux cette question.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Je salue un travail colossal et remarquable. Les auditions ont passionné tous les Français qui s'intéressent aux questions d'énergie et qui attendent le rapport avec impatience. Que direz-vous du mix électrique dans la synthèse du rapport ? Le résultat est un énorme gâchis. Est-ce sur le processus de décision que vous allez insister ? Je note des propositions très fermes, comme l'arrêt immédiat de l'Arenh. Concernant Astrid, il me semble qu'il manque un élément : si l'on voulait continuer sur cette voie, il fallait créer une filière complète, amont et aval, du combustible, incluant le traitement des déchets. Il ne s'agissait pas seulement de faire ...
