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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Mounir Belhamiti

La récente décision du Conseil d'État du 13 février 2024 imposant aux chaînes une définition du pluralisme qui excède la seule comptabilisation du temps de parole des responsables politiques s'applique, contrairement à ce qu'ont tenté de faire croire certains, à tous les médias bénéficiant d'une fréquence de diffusion et non à CNews seulement. Cela soulève des problèmes différents selon les chaînes. Celles qui font se succéder les éditorialistes en plateau devront veiller à la pluralité des points de vue ; celles qui produisent des émissions d'information plus classiques – journaux télévisés, magazines d'enquête, reportages – devront plutôt ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Mounir Belhamiti

Le ton sarcastique de mon propos ne vous aura pas échappé. Toutefois, je peux citer Pierre Gentillet dans « Soir Info » : « Depuis deux ans, on est clairement beaucoup plus d'un camp que de l'autre ». Ce n'est pas l'objet, mais je pourrais dresser une longue liste d'intervenants et de commentateurs qui s'adonnent allègrement à des propos considérés comme plutôt prorusses, en tout cas très critiques à l'égard de la position de la France relativement au conflit en Ukraine. L'intérêt de cette commission est d'entendre vos arguments concernant les reproches que l'on peut vous adresser en raison de la manière dont vous traitez ce conflit. M. Bauder a ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Mounir Belhamiti

Je suis membre de la commission de la défense. Monsieur Praud, je sais que vous aimez les éditoriaux antiphrastiques – l'antiphrase est un procédé rhétorique qui consiste à dire le contraire de ce qu'on pense pour instiller une idée, plutôt que de l'assumer pleinement. Permettez-moi donc une question en forme de pastiche. Ignorer la menace que constitue un impérialisme étranger en lui préférant des combats de politique intérieure est malheureusement un classique des démocraties, qui, en d'autres temps, ont permis à certains d'entonner le terrible refrain « Plutôt Hitler que le Front populaire ». Je n'ose imaginer que votre chaîne pût choisir de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Mounir Belhamiti

S'agissant du rôle des diasporas dans la critique des actions des armées françaises, je suis toujours surpris, alors même que nous évoquons régulièrement, à juste titre, le renforcement du lien armée-nation, que certains de leurs membres, confortablement installés dans de beaux salons parisiens, se permettent de débiner la France et son action, eux qui, dans leurs pays d'origine, n'auraient pas la possibilité de critiquer un dixième de l'action de l'État. Qu'a fait l'armée française pour ouvrir le capot et leur mettre le nez dans la réalité ? La critique de loin est facile. Pour saisir la réalité et la complexité des opérations, il faut se pencher sur ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Mounir Belhamiti

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024

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Mounir Belhamiti

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail et la pertinence de vos recommandations. Ce n'est sûrement pas un hasard que deux Députés originaires de Bretagne soient mobilisés sur le sujet de la cyberdéfense. Le grand ouest est le fer de lance de la cyberdéfense en France, ce qu'on ne peut que saluer, car cela reflète le dynamisme et la mobilisation de nos territoires. Des défis, il y en a. Ce domaine est en évolution constante et les menaces de plus en plus sophistiquées. J'imagine les difficultés que vous avez dû éprouver tout au long de vos travaux pour suivre les évolutions dans ce domaine. C'est un champ de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Mounir Belhamiti

Monsieur le ministre, vous avez dit que les sociétés africaines rêvent de vivre à l'occidentale. Cela ne me semble pas tout à fait exact. La perte d'influence des sociétés occidentales en Afrique découle aussi du rejet de certains aspects du mode de vie occidental, notamment de ses évolutions sociétales, dont je précise d'emblée que j'y suis favorable. Ce diagnostic me semble confirmé par le fait que les Russes et les Chinois, qui promeuvent des modèles traditionalistes et autoritaires, gagnent du terrain Je souhaite que nos diplomates traitent le mal avec le remède approprié. Considérer que notre mode de vie est envié des sociétés africaines me semble ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure

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Mounir Belhamiti

Demandez à Raquel Garrido ce qu'est la dérive autoritaire !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023

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Mounir Belhamiti

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier pour votre exposé et pour la clarté de vos propos. Dans la tribune publiée dans Le Monde en août 2023, vous décriviez « la montée du néo-souverainisme version appauvrie et frelatée du panafricanisme » qui grandit sur le terreau du « désarroi idéologique, de la désorientation morale et de la crise du sens ». Vous nous en avez dit quelques mots à l'instant. Ce néo-souverainisme recruterait selon vous dans la jeunesse continentale et dans les diasporas africaines. Il rompt avec les trois piliers de la conscience moderne que sont la démocratie, les droits de l'homme et une idée d'une justice ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Mounir Belhamiti Identique au précédent, il a été adopté contre mon avis par la commission de la défense. Autrement dit, l'avis de la commission de la défense est favorable, mais le mien est défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Mounir Belhamiti La commission de la défense a adopté cet amendement d'appel contre mon avis. Je considère qu'il est défendu.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Mounir Belhamiti dispositif visant à augmenter les capacités de production de munitions. Cependant, il faut aller plus vite et surtout plus fort, pour réduire notre dépendance aux pays extra-européens. Un chiffre permet de la mesurer : 78 % des 100 milliards de commandes d'équipements militaires passées par les pays de l'Union européenne depuis février 2022 l'ont été au bénéfice de pays tiers, notamment des États-Unis. Cette situation est proprement inacceptable. Dans ce contexte, il est urgent de changer d'échelle en créant au niveau européen un véritable mécanisme de financement pour accompagner la production en commun d'équipements militaires. C'est la condition sine ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Mounir Belhamiti Fournir aux forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions et garantir leur supériorité opérationnelle : tel est l'objet du programme 146. Du SNLE aux munitions d'artillerie en passant par de nouvelles capacités dans l'espace et le cyber, le programme 146 couvre un large spectre d'équipements. Il est naturellement au cœur des ambitions capacitaires de la LPM, qui prévoit 100 milliards d'euros pour les seuls programmes à effets majeurs, soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ; 100 milliards pour transformer notre outil de défense et répondre au double défi de la haute intensité et d'une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Nos collègues de LFI sont les seuls à ne pas avoir voté la loi de programmation militaire et le renforcement de 6 milliards des moyens pour le spatial. Nous n'avons pas de leçons à recevoir dans ce domaine, Monsieur Lachaud. Par ailleurs, je n'ai pas dit « l'Europe fera », mais que ce n'est pas avec des demandes de rapport qu'on traitera ces questions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Chacun comprendra la préoccupation de La France insoumise concernant les vieux débris – spatiaux, évidemment – compte tenu de l'impact qu'ils peuvent avoir sur les activités de l'armée de l'air et de l'espace. Plus sérieusement, c'est un sujet qui se traite au niveau européen, notamment dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA). Je ne vois pas en quoi un rapport national aiderait cette agence à bien documenter et appréhender la question. Et ce n'est pas davantage par un rapport que nous traiterons le sujet de la météo spatiale. Avis défavorable.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Défavorable. Nous en avons longuement parlé dans le cadre de la LPM. Il est normal de revoir les cibles d'année en année en fonction des priorités et contraintes géostratégiques et géopolitiques.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Avis défavorable. L'article 9 de la LPM prévoit déjà un rapport annuel qui traite de cette question.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Avis défavorable. L'article 10 de la LPM prévoit déjà un rapport annuel sur l'évaluation de la programmation budgétaire. L'augmentation des restes à payer est liée à celle des capacités, conforme à l'ambition commune qu'exprime la LPM.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Avis défavorable : l'amendement est satisfait par le rapport annuel prévu à l'article 9 de la LPM.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Le PLF traduit les engagements de la LPM et comporte ainsi la première étape du patch de 6 milliards d'euros programmés pour le spatial. Les autorisations d'engagement s'élèvent à 1,2 milliard en 2024 pour le programme de « maîtrise de l'espace », soit une augmentation supérieure à 200 % par rapport à 2023. La programmation satisfait l'amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Étant moi-même cosignataire de l'amendement II-DN138, je suis favorable à l'adoption des trois amendements identiques. Demande de retrait pour les amendements II-DN129 et II-DN116, mais seulement pour des raisons de technique budgétaire. Sur le fond, il faut bien mesurer que le Gouvernement propose d'aider au développement d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) ukrainienne, en association étroite avec les industriels français. Le fonds spécial de soutien a pour objet de rendre possibles des commandes directes de l'Ukraine auprès de nos industries de défense et, si possible, que l'industrie de défense ukrainienne puisse répondre au mieux aux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti L'amendement est satisfait. La ligne budgétaire Rafale F5 dont vous demandez la création existe. Elle a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2024 à la sous-action 09.59 du programme 146, qui prévoit des crédits de plus de 65 millions pour le passage du Rafale au standard F5 et pour l'acquisition de drones d'accompagnement. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti L'objectif fixé par la LPM, que nous avons adoptée il y a quelques semaines, est effectivement d'avoir au moins trente-cinq A400M – cela dépendra notamment de la vitalité d'Airbus à l'export. Il n'y a pas lieu, à ce stade, de remettre en cause ce que nous venons de voter. Par ailleurs, nos capacités dans ce domaine ne nous ont jamais mis en défaut par rapport à nos ambitions opérationnelles, qu'il s'agisse de Sagittaire ou d'autres opérations. Je comprends votre ambition – nous sommes plusieurs à la partager ici – qui est de prépositionner des A400M à des endroits stratégiques, par exemple dans l'Indo-Pacifique, mais ne le faisons pas comme cela, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti En effet, nous avons déjà eu ce débat. La France est exemplaire en matière de réduction des arsenaux nucléaires. Nous avons abandonné la composante terrestre de notre dissuasion et démantelé nos sites pour les essais nucléaires, ainsi que nos installations d'enrichissement de matières nucléaires, tout cela d'une façon irréversible. Ce sont des efforts considérables que d'autres grandes puissances n'ont pas faits. Doit-on aller plus loin ? Il est vrai que vos propositions ont une cohérence, même si on pourrait reparler de la contribution du nucléaire civil à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Seulement, le contexte ne nous permet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti L'entretien programmé du matériel doit déjà bénéficier de 49 milliards d'euros sur la période 2024-2030 . L'effort prévu par le PLF est à la hauteur de la promesse faite par la LPM en matière de MCO, auquel iront plus de 5,7 milliards, soit une progression de 745 millions d'euros. Par conséquent, avis défavorable si l'amendement n'est pas retiré.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Cet amendement, outre qu'il est seulement d'appel, apporterait une mauvaise réponse à une vraie question. Il y a eu, effectivement, un problème d'accès aux données et de traitement, l'audition du général Métayer l'a confirmé, mais ce n'est pas un problème de génération de données. Or ce que vous proposez, au sujet du programme Omega, est d'arrêter de générer des données de géolocalisation par le biais de satellites, au profit de solutions faisant appel à des centrales inertielles. Ce n'est pas parce qu'on a eu un problème d'accès aux données, avec les terminaux fournis à nos soldats, que les données dont nos forces en opération ont besoin sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Je note que nos collègues de La France insoumise ne sont pas contents d'avoir à défendre des amendements identiques à ceux du Rassemblement national. Au-delà de la question de l'ordre d'examen des amendements, qui peut effectivement se poser, François Cormier-Bouligeon a apporté une réponse de fond : ne tuons pas l'initiative MGCS avant de lui avoir donné une chance d'aboutir. L'année 2024 sera déterminante.

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti C'est une capacité qui nous manque, en effet, mais votre amendement prévoit d'y consacrer 100 millions d'euros, alors qu'il faudrait plutôt des milliards pour mener un tel projet. Par ailleurs, le général Mille, que nous avons auditionné, n'a pas fait état d'un besoin prioritaire dans ce domaine, contrairement à ce qu'il nous a dit à propos du renouvellement des Casa ou des Hercule C-130. Il s'agit d'une capacité que nous aimerions bien avoir, naturellement, mais que nous ne pouvons pas nous offrir dans le contexte actuel. Il existe un projet européen en la matière, mais je ne sais pas si cela peut vous plaire. Il me semble pourtant que c'est le bon échelon : ...

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Heureusement, nos armées et la DGA ne nous ont pas attendus pour commencer à travailler sur toutes les hypothèses du système futur de combat terrestre ! Nos discussions franches avec eux nous montrent que toutes les options sont sur la table. Je parlais d'un plan B dès mon rapport de l'année dernière. Il y a 33 millions d'AE dans le budget cette année : c'est que l'on commence à accélérer les études. Les Allemands sont dans une logique incrémentale et il est anachronique de considérer que l'incrément nourri par les 30 millions de partenariat européen est un concurrent du MGCS, lequel viendra bien plus tard. Nous avons eu ces débats dans le cadre de la LPM. ...

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti C'est un amendement d'appel, mais si je m'en tiens à l'objectif que vous venez d'expliciter, il est satisfait. En effet, tout est fait pour que, à partir de 2025, l'ensemble des options qui sont sur la table puissent être activées. Quant à l'autre projet auquel vous vous référez – un projet de composants, non de système de combat –, connaissez-vous le montant total qui lui est alloué ? 30 millions. Et celui que notre pays inscrit, dès 2024, dans le projet de loi de finances pour engager les études sur le MGCS, en AE ? 33 millions. En réalité, il n'y a pas de concurrence entre les deux projets. Le MGCS est conforté par la volonté politique et la ...

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Le signal que vous souhaitez est envoyé par la LPM : ce sont les 5 milliards, que nous investirons dans des solutions réellement éprouvées. Ne vous inquiétez pas : dans quelques mois, le sujet sera traité.

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Nous avons tous été bluffés par ce drone. Le ministre lui-même, au Sénat, l'a jugé très intéressant. Son premier vol devrait avoir lieu dans quelques mois. Malgré l'intérêt qu'il suscite et le retard que nous accusons dans ce domaine, il est donc encore trop tôt pour engager en 2024 des crédits de paiement sur ces capacités précises. La LPM prévoit de consacrer 5 milliards aux drones. Nous sommes d'accord concernant l'objectif et la solution. Patience ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Vous avez raison de souligner l'apport de ces avions à la formation des pilotes, qui permettent notamment de se familiariser avec l'avionique du Rafale, et leur avantage économique. La base de Cognac recevra bientôt des drones Male (volant à moyenne altitude et de longue endurance) et des ALSR (avions légers de surveillance et de reconnaissance). Le chef d'état-major ne nous a fait part d'aucune alerte au sujet des PC-21. Avant les neuf commandés en 2021, l'armée de l'air et de l'espace en avait déjà dix-sept. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti La relocalisation de filières critiques pour l'approvisionnement de nos armées, dont celle dont vous parlez, est un sujet important et une exigence de la loi de programmation militaire. Notre commission avait amendé le rapport annexé de la LPM en ce sens. Soyez donc rassuré sur ce point. Néanmoins, il serait prématuré d'inscrire à cette fin des crédits dans la loi de finances pour 2024, notamment au profit du programme 146 : le sujet nécessite des travaux structurels, en lien avec les industriels, qui ne se relancent pas d'un trait de plume sur un programme aussi important. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis (Équipement des forces)

Mounir Belhamiti – Dissuasion). Les 500 millions consacrés au cyber représentent une accélération souhaitée par tous les groupes et qui a fait l'objet de nombreux échanges avec les militaires et civils entendus par notre commission. Je ne comprends pas que l'on veuille ainsi déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le PLF pour 2024 en ferait trop pour la cybersécurité ? On ne peut pas se plaindre d'insuffisances ou de retards dans certains domaines, puis défendre de tels amendements. Croyez-nous, la copie reste équilibrée et l'effort en matière de cyber est nécessaire. Je suis très défavorable à cet amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Chers collègues Pouzyreff et Thiériot, vos travaux sur la défense sol-air ont été pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. La LPM 2024-2030 sacralise un patch de 5 milliards pour la défense sol-air. Cet effort se concrétise dès 2024. Des dix programmes de défense du programme 146 dont les autorisations d'engagement sont les plus substantielles, deux relèvent de la défense sol-air. Il s'agit de deux programmes phares, bénéficiant chacun d'environ 700 millions d'euros. Dans la défense basse couche, seront livrés d'ici 2035 quarante-cinq EBMR-L Serval en version « sol-air très courte portée » au titre de la défense ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis

Mounir Belhamiti Fournir à nos forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leur mission et garantir leur supériorité opérationnelle sur le terrain : tel est l'objet du programme 146. Ce programme couvre un large périmètre. Celui-ci inclut le développement du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de nouvelle génération, qualifié par l'amiral Fayard, commandant de la Force océanique stratégique (FOST), lors de notre déplacement à la base de l'Île Longue, d'objet le plus complexe au monde. Il inclut aussi les munitions d'artillerie de 155 mm, si essentielles à nos partenaires ukrainiens. Il finance nos capacités dans les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti

Pouvez-vous rassurer la commission au sujet du programme Scorpion, dont le redéploiement prévu par la LPM a forcément un impact sur l'outil industriel ? Les chefs d'état-major ont-ils confirmé en audition que ce redéploiement sera sans conséquence sur le contrat opérationnel et les opérations des armées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Mounir Belhamiti

Le renforcement de nos capacités et de notre souveraineté dans les outre-mer suppose celui des moyens matériels et humains, mais aussi de nos capacités de télécommunication dans la zone. Nous avons des progrès à faire en matière de développement des grands axes de communication, notamment des fibres optiques intercontinentales et sous-marines. Quel est votre diagnostic en la matière ?

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