Michèle Peyron En premier lieu, j'apporterai une réponse sur la forme. Le rapport d'application n'est pas un rapport d'évaluation, étant observé que je m'attellerai à ce dernier le plus rapidement possible. Madame Maximi, tout comme vous je suis dans les starting blocks et un peu amère sur les manques constatés, de même que sur la manière dont le travail a été fait. Pour autant, il faut avoir conscience de la différence entre un rapport d'évaluation et un rapport d'application. En second lieu, je traiterai des questions de fond et des explications des retards pris, dans l'ordre des articles. L'article 7 a trait à l'interdiction de l'accueil hôtelier pour les enfants et les ...
Michèle Peyron En préambule de mon intervention, je souhaiterais également souligner l'importance des rapports d'application. Il revient au législateur de contrôler l'action du Gouvernement et l'application de l'ensemble des mesures que nous avons votées. Au-delà de ces avancées pour la protection des enfants, dont nous pouvons nous féliciter, il convient également d'évoquer la publication tardive de certains décrets, ayant retardé l'entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures. Il s'agit notamment de l'article 1er, qui prévoit, en cas d'accueil d'un enfant protégé chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, dont le décret d'application a été publié ...
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
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Nous n'avons pas dit cela !
Oh là là ! Arrêtez avec M. Tanguy !
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C'est bien de le rappeler.
Tu ne connais rien à Mayotte !
Michèle Peyron, vice-présidente
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Michèle Peyron, vice-présidente
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Michèle Peyron, vice-présidente
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Michèle Peyron Monsieur Ruffin, je vous prierai de garder vos attaques personnelles pour un autre endroit que celui-ci, où nos débats se passent bien depuis le début de matinée.
Michèle Peyron Nous en venons aux questions des autres députés.
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Je pense que le message est passé !
« Madame la rapporteure » !
Arrêtez de faire de la pub à Marine Le Pen !
C'est une belle année ! L'année de naissance de ma fille !
Ça s'appelle une IMG !
Ça s'appelle une interruption médicale de grossesse (IMG) !
Ce n'est pas la même chose, il n'est pas question de l'IMG aujourd'hui !
Vous croyez que ça fait plaisir de subir une IMG ?
L'IMG est médicale !
À neuf mois ce n'est pas un avortement, c'est une IMG !
C'est lamentable !
Oh ! Arrêtez avec votre « idéologie woke » !
Ben voyons !
Ce n'est pas pareil !
Le droit des femmes !
Arrêtez la démagogie !
Il n'a pas tort !
Avez-vous lu la proposition de loi ?
Très bien !
Très bien !
Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, très complet malgré le cadre imposé par les missions « flash ». Le sujet traité dans ce rapport est essentiel puisque, en effet, le taux de mortalité infantile augmente dans notre pays. Vous dressez un constat inquiétant de la situation puisque nous enregistrons 3,9 décès pour mille naissances vivantes. Ce phénomène apparaît beaucoup plus inquiétant dans les territoires ultramarins qui présentent un taux moyen supérieur à 4 points, soit 4,7 ‰ en outre-mer contre 3,7 ‰ dans l'Hexagone. Malgré le défaut de données, les principales causes que vous avez notamment identifiées résident dans la hausse de la ...
Ah ! Ça y est !
Pas toi, Jérôme !
Et le vôtre, de bilan ?
De vous non plus !
Ça fait du bien, parfois !
Vous gagnez un bon point !
Parlant de Ripolin, il a des choses à dire !
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