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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024

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Michèle Peyron, rapporteure

Michèle Peyron En premier lieu, j'apporterai une réponse sur la forme. Le rapport d'application n'est pas un rapport d'évaluation, étant observé que je m'attellerai à ce dernier le plus rapidement possible. Madame Maximi, tout comme vous je suis dans les starting blocks et un peu amère sur les manques constatés, de même que sur la manière dont le travail a été fait. Pour autant, il faut avoir conscience de la différence entre un rapport d'évaluation et un rapport d'application. En second lieu, je traiterai des questions de fond et des explications des retards pris, dans l'ordre des articles. L'article 7 a trait à l'interdiction de l'accueil hôtelier pour les enfants et les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024

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Michèle Peyron, rapporteure

Michèle Peyron En préambule de mon intervention, je souhaiterais également souligner l'importance des rapports d'application. Il revient au législateur de contrôler l'action du Gouvernement et l'application de l'ensemble des mesures que nous avons votées. Au-delà de ces avancées pour la protection des enfants, dont nous pouvons nous féliciter, il convient également d'évoquer la publication tardive de certains décrets, ayant retardé l'entrée en vigueur de plusieurs de ces mesures. Il s'agit notamment de l'article 1er, qui prévoit, en cas d'accueil d'un enfant protégé chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, dont le décret d'application a été publié ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024

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Michèle Peyron, présidente

Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/04/2024

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Michèle Peyron

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/04/2024

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Michèle Peyron

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Michèle Peyron

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Michèle Peyron

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Michèle Peyron

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, vice-présidente

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, vice-présidente

Michèle Peyron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, vice-présidente

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, présidente

Michèle Peyron Monsieur Ruffin, je vous prierai de garder vos attaques personnelles pour un autre endroit que celui-ci, où nos débats se passent bien depuis le début de matinée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, présidente

Michèle Peyron Nous en venons aux questions des autres députés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Michèle Peyron, présidente

Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure

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Michèle Peyron

C'est une belle année ! L'année de naissance de ma fille !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

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Michèle Peyron

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, très complet malgré le cadre imposé par les missions « flash ». Le sujet traité dans ce rapport est essentiel puisque, en effet, le taux de mortalité infantile augmente dans notre pays. Vous dressez un constat inquiétant de la situation puisque nous enregistrons 3,9 décès pour mille naissances vivantes. Ce phénomène apparaît beaucoup plus inquiétant dans les territoires ultramarins qui présentent un taux moyen supérieur à 4 points, soit 4,7 ‰ en outre-mer contre 3,7 ‰ dans l'Hexagone. Malgré le défaut de données, les principales causes que vous avez notamment identifiées résident dans la hausse de la ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Michèle Peyron

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