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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/04/2024

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 13/03/2024

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

Michèle Peyron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Michèle Peyron Monsieur Ruffin, je vous prierai de garder vos attaques personnelles pour un autre endroit que celui-ci, où nos débats se passent bien depuis le début de matinée.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Michèle Peyron Nous en venons aux questions des autres députés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, très complet malgré le cadre imposé par les missions « flash ». Le sujet traité dans ce rapport est essentiel puisque, en effet, le taux de mortalité infantile augmente dans notre pays. Vous dressez un constat inquiétant de la situation puisque nous enregistrons 3,9 décès pour mille naissances vivantes. Ce phénomène apparaît beaucoup plus inquiétant dans les territoires ultramarins qui présentent un taux moyen supérieur à 4 points, soit 4,7 ‰ en outre-mer contre 3,7 ‰ dans l'Hexagone. Malgré le défaut de données, les principales causes que vous avez notamment identifiées résident dans la hausse de la ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

L'amendement CL1249 a été cosigné par les députés Renaissance de la commission des affaires sociales, qui souhaitent rétablir l'aide médicale de l'État que la droite sénatoriale a transformée en aide médicale d'urgence (AMU). La disposition introduite par les sénateurs n'a pas de lien avec les objectifs du projet de loi et constitue, à ce titre, un cavalier législatif. En effet, en offrant une protection aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français, l'AME relève avant tout d'un enjeu de santé publique qu'il convient de traiter comme tel. La supprimer, c'est prendre le risque d'augmenter le renoncement aux soins de ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023

Pouvez-vous revenir sur un aspect abordé hier à la fin des annonces que vous avez faites avec la Première ministre, celui de l'attention particulière que nous devons accorder aux enfants des outre-mer ? Philippe Vigier, ministre des outre-mer, y reviendra, mais vous êtes aussi concernée au premier chef au titre de la protection de l'enfance. Mme Perrine Goulet et moi-même nous sommes rendues fin juillet à Mayotte, où la situation est très préoccupante. Je ne développerai pas la deuxième question que j'avais prévu de poser au sujet de la formation des équipes de l'ASE.

Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023

À la suite de dysfonctionnements et de la mort dramatique d'un bébé en 2022, l'Igas a remis son rapport en avril dernier. Dès ce même mois, la délégation aux droits des enfants entamait un cycle d'auditions. Face aux nouveaux témoignages reçus cet été, elle a décidé la création d'une mission « flash », dont Isabelle Santiago et moi-même étions corapporteures et qui a rendu son rapport mercredi dernier. Nous avons émis une cinquantaine de recommandations ; vous m'avez dit ce jour-là, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord avec la majorité d'entre elles. Notre postulat de départ était de placer l'enfant au cœur des politiques qui le ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/11/2023

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Michèle Peyron, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

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Michèle Peyron, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

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Michèle Peyron, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Michèle Peyron J'ai travaillé sur ce sujet avec Mme Audrey Dufeu, en prévision de l'examen du PLFSS 2021. Nous nous étions attaquées – c'est le terme juste – aux prémix. Du chemin a été parcouru depuis. Je voterai contre ces amendements, parce que la précipitation ne permet pas toujours d'arriver à bonne destination.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Michèle Peyron Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'était simplement une observation.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Michèle Peyron Une observation : vous n'êtes pas obligés de lire tout l'exposé sommaire des amendements. Si vous le faites, on ne va pas y arriver.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Michèle Peyron Moi-même, j'ai déposé des amendements identiques à ceux de l'année dernière et qui, cette année, ont été déclarés irrecevables.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Michèle Peyron À la minute où je vous parle, il reste 908 amendements à examiner. Les oppositions ne sont pas les seuls groupes dont des amendements aient été déclarés irrecevables : c'est aussi le cas de toutes les composantes de la majorité. Le taux d'irrecevabilité n'est pas plus élevé que l'année dernière. Enfin, c'est le président de la commission des finances qui se prononce : la rapporteure générale et moi-même n'y sommes pour rien.

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 18/10/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023

Depuis 2013, le taux de mortinatalité est stable : il oscille entre 8,8 et 8,9 décès pour 1 000 naissances. C'est toujours trop, mais vous ne pouvez pas manier les chiffres de cette manière, madame Mélin.

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023

Depuis 2018, à la suite d'une mission gouvernementale qui m'a été confiée, je me suis engagée pour la protection maternelle et infantile (PMI) et, d'une manière générale, pour la petite enfance. L'une des principales recommandations de mon rapport était la cotation des actes de puériculture et la Cour des comptes a fait la même recommandation dans un rapport de 2021. La loi du 7 février 2022 prévoyait la remise d'un rapport sur la mise en œuvre de négociations conventionnelles visant à inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie ; il n'a toujours pas été remis. Des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

Madame la secrétaire d'État, dans un article du Figaro sur la protection de l'enfance et les difficultés rencontrées dans les départements, vous appelez chacun à prendre ses responsabilités. Vous mettez plusieurs pistes sur la table : propositions concrètes aux départements sur l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA), États généraux, recentralisation de la protection de l'enfance. Pouvez-vous détailler les pistes sur lesquelles vous travaillez ?

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 04/10/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 04/10/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 04/10/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 04/10/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Parlons un peu de l'intérêt de l'enfant. Vous l'avez mentionné, monsieur le rapporteur, mais où est-il lorsque cette double ou triple peine tombe sur la famille de l'enfant ou de l'adolescent qui a dépassé les bornes, donc sur les autres enfants ? Où avez-vous vu une société qui punit ses enfants ? Ces familles, il ne faut pas punir, il faut les accompagner.

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 26/09/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

Le Sénat a prévu que France Travail, lorsqu'il est l'organisme référent, propose, s'il y a lieu, au président du conseil départemental la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA pour les motifs prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du code du travail, lesquels définissent la gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Or la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA intervient après une période où la personne ne perçoit plus l'allocation, le cas échéant pour des raisons extérieures. Pour bénéficier à nouveau de ce droit, il faut déposer une nouvelle demande et procéder à une nouvelle instruction.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et du positionnement de l'opérateur parmi les acteurs de l'insertion et de l'emploi. Il se verra confier de nouvelles missions, comme l'a proposé Thibaut Guilluy à la suite des travaux de la mission de concertation et de préfiguration.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

Mon amendement vise à préciser les dispositions introduisant la durée minimale de 15 heures d'activité adoptées au Sénat, afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins et de la situation particulière des personnes, pour l'ensemble desquelles un tel accompagnement ne sera pas nécessairement adapté.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

Notre amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Conformément aux préconisations du rapport Guilluy, il se verra confier de nouvelles missions, « pour le compte de tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvelle gouvernance. Pour éviter toute confusion, il est proposé parallèlement que le réseau mis en place par le projet de loi soit ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

Après la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, promulguée en 2022, nous poursuivons nos réformes afin d'atteindre un tel objectif : un emploi pour tous, un accompagnement socioprofessionnel renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin, une transformation du service public de l'insertion et de l'emploi. Ce projet de loi pose le cadre qui permettra d'améliorer sensiblement l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail. En contrepartie d'une telle ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

Cet amendement a pour objet de transposer l'article 4 de l'ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leurs métiers, afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'ensemble de leur champ et d'accompagner les entreprises en la matière. Il est ainsi prévu d'obliger les branches à établir, avant le 31 décembre 2024, un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers. Ce bilan devra être accompagné de propositions d'actions à destination des entreprises de la branche en vue d'atteindre cet objectif. Ces travaux devront être menés ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

Le projet de loi soumis à notre étude est avant tout un texte issu d'un accord de l'ensemble des organisations patronales et syndicales signataires sur le sujet du partage de la valeur, plus précisément du partage des résultats. C'est ainsi que le Gouvernement nous présente une transposition respectueuse des équilibres trouvés par les organisations professionnelles représentatives. La France fait figure d'exemple au sein de l'Europe. Elle dispose, en effet, d'un arsenal important de partage de la valeur. Que ce soit la participation, l'intéressement ou l'épargne salariale, notre pays s'est doté de mécanismes visant à valoriser les salariés d'une entreprise ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

Michèle Peyron Je commencerai par présenter les excuses de Mme Fadila Khattabi, qui avait, en fin de matinée, un échange avec les organisations syndicales de son département et qui nous rejoindra ce soir. Nous débutons, cet après-midi, l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, qui est inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée à partir de lundi prochain. Alors que 762 amendements ont été déposés sur ce texte, 31 d'entre eux ont été retirés par leurs auteurs, 10 ont été déposés en double et 2 présentaient divers motifs d'irrecevabilité. La présidente a par ailleurs suivi l'avis du ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023

La mise en place de l'entretien postnatal précoce répond à une problématique essentielle dans les dépistages des dépressions post-partum. Le suicide est la deuxième cause de décès maternel en France. Plus largement, on considère que 10 à 20 % des femmes souffrent de dépression post-partum suite à leur accouchement. À la différence du baby blues, la dépression post-partum est plus difficile à dépister, donc à soigner. L'arrivée d'un enfant est un bouleversement pour chaque parent, une période où il peut être isolé. De nombreuses mères témoignent de la solitude qu'elles peuvent ressentir suite à la naissance. Avant l'accouchement, la femme est ...