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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Michel Lauzzana

Vous ne travaillez qu'avec les salariés, et si possible de la CGT !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Michel Lauzzana

« Une justice plus lisible, plus efficace, plus proche des citoyens » : ce ne sont pas là mes mots, mais ceux qu'a employés le Président de la République lors du lancement des états généraux de la justice en 2021. Or, ces dernières décennies, un trop grand nombre de Lot-et-Garonnais m'ont fait part des obstacles considérables qui les empêchaient d'accéder à des services juridiques de qualité : démarches trop complexes pour faire valoir leurs droits, temps d'attente trop longs des jugements… La justice est pourtant l'un des fondements de la République : sans justice, il n'y a ni sécurité, ni égalité. Il est de notre devoir de garantir son accès à ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Michel Lauzzana Celle-ci sera notifiée à la Commission européenne et nous voulons qu'elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Il était important de nous cantonner aux puffs. Merci à tous, chers collègues, d'avoir permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane !

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Michel Lauzzana Monsieur Viry, vous avez soulevé à juste titre un problème important : la situation des buralistes. Lorsque M. Darmanin était ministre de l'action et des comptes publics, nous avions ébauché avec lui une réflexion sur la reconversion des buralistes vers des activités multiservices. Leur accompagnement est de toute évidence nécessaire dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme. Monsieur Colombani, le rejet des amendements de votre groupe par la commission a été un crève-cœur. Ils étaient tout à fait bienvenus, tout comme ceux du groupe Horizons et apparentés, évoqués par M. Christophe. Si nous les avons repoussés, c'était ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Michel Lauzzana C'est le souhait de nos concitoyens, qui ont choisi la composition de cette assemblée, et c'est le vœu que formulent des députés du groupe Renaissance, prêts à se mobiliser avec des partenaires et des parlementaires responsables pour mettre en avant des sujets dans l'intérêt de nos concitoyens. Je vous appelle donc à voter la proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et contre les produits nocifs conçus par l'industrie du tabac.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial

Michel Lauzzana …avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je remercie également les 162 autres députés, de huit bords politiques différents, qui ont cosigné la proposition de loi. Ce fléau touche tous nos territoires. Je sais gré à mes collègues de la commission des affaires sociales d'avoir voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi et d'avoir abordé des problématiques complémentaires : je pense notamment aux sachets de nicotine, aux paquets neutres et aux espaces sans tabac, aux abords des écoles par exemple. Chers collègues, je vous invite à poursuivre ...

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Michel Lauzzana Sachez que la représentation nationale se tient à vos côtés dans cette entreprise. Je veux souligner, enfin, que ce texte émane d'un travail transpartisan. Je remercie tout particulièrement ma corapporteure Francesca Pasquini, mais également les députés Karl Olive et Bruno Studer,…

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Michel Lauzzana Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l'urgence est bel et bien là. D'ici le vote du texte tout à l'heure, plus d'une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n'importe quel mineur aura pu s'en procurer facilement, et ce malgré l'interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux de finaliser aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdiction pure et simple de la vente et de la fabrication des puffs ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Michel Lauzzana

Cela fait des années que la clause M est décriée en raison d'une augmentation quasiment exponentielle qui pouvait notamment poser problème pour les petites industries pharmaceutiques nationales, mais pas pour les grands groupes pharmaceutiques. Je tiens d'abord à remercier le ministre délégué pour avoir ouvert cette discussion et négocié avec les entreprises une meilleure clause de sauvegarde, qui tient davantage compte de la répartition entre médicaments innovants, par exemple, et médicaments matures – il y avait là aussi une très forte inégalité. Je regrette toutefois que la clause M ne prenne pas en considération la territorialisation de certains ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Je pense, par exemple, au lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain, qui peut permettre d'éviter, à terme, 6 400 cancers par an, mais également au renforcement du soutien apporté aux établissements de la branche autonomie et à l'organisation de rendez-vous médicaux aux trois âges clés de la vie pour chacun de nos concitoyens afin notamment d'informer ceux d'entre eux qui sont les plus éloignés de la prévention du dépistage de différents cancers. Refuser ces mesures est irresponsable. Enfin, monsieur le ministre de la santé, je profite de cette tribune pour saluer votre action en faveur de la reprise des discussions avec la ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana …car, dans un an, auront été apurés 258,6 milliards d'euros et resteront à apurer 137,9 milliards. Loin d'être une dépense dont il faudrait se passer, ce circuit dégage des marges de manœuvre qui nous aideront à relever les grands défis qui nous attendent, comme celui du vieillissement, au lieu de laisser cette dette dans les mains de créanciers pour moitié extraeuropéens. La commission des finances a également adopté deux amendements soutenus par le député Benoit Mournet, qui me tiennent particulièrement à cœur et qui ont trait à l'accueil des jeunes en situation de handicap. Par ces amendements, il est proposé, d'une part, que la commission des ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la commission des finances, agissant de manière responsable, l'a adopté mercredi dernier. Le débat a permis de distinguer ceux qui soutiennent le renforcement de notre modèle social de ceux qui ont une conception spécieuse de la solidarité nationale et de la vie économique. Je ne reviens pas sur les principales données financières qui ont été citées à cette tribune. Toutefois, je note avec satisfaction que le texte repose sur des hypothèses que le Haut Conseil des finances publiques a jugées « plausibles » et « vraisemblables ». Au reste, la Banque de France, initialement ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Michel Lauzzana

Exercez donc la démocratie en interne, avant de donner des leçons !

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Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Michel Lauzzana

Je veux tout d'abord rappeler que la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis de l'article 1er , l'a largement adopté, en responsabilité. Il nous est en effet proposé d'entériner une hausse inédite des crédits alloués à la mission "Justice" , qui atteindront près de 11 milliards d'euros en 2027. Sur l'ensemble du quinquennat, ces crédits auront augmenté de près de 7,5 milliards, soit une hausse de 60 % sur deux quinquennats. C'est absolument sans précédent ! L'article 1er permettra le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, mais aussi la ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Michel Lauzzana

Nous sommes tous d'accord sur le fait que nos territoires manquent de médecins. Et le manque est tel que les mesures d'incitation sont évidemment inefficaces. Je voudrais néanmoins vous alerter sur les amendements qui viennent d'être présentés. Les techniques utilisées en médecine spécialisée ont beaucoup évolué et la plupart des spécialistes ont aujourd'hui besoin d'adosser leur activité à une clinique ou un hôpital, établissements installés dans les zones les plus denses. Certaines nouvelles techniques nécessitent l'intervention d'un anesthésiste, par exemple, ce qui limite les zones où les spécialistes peuvent s'installer : c'est un facteur qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Grâce à la révision du cadre organique, nous nous retrouvons pour un tout nouveau rendez-vous : le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022. La commission des finances s'est saisie pour avis de ce texte et l'a adopté mercredi dernier. C'est une chose heureuse car le budget de la sécurité sociale au sens large représente 26,6 % du produit intérieur brut. Je vous présenterai mes principales observations sur le solde, les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de base (Robss) et le Fonds de solidarité pour la vieillesse. Le déficit pour 2022 est de 19,6 milliards d'euros. Il s'agit d'une amélioration par rapport à la ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur

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Michel Lauzzana

J'appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d'infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d'infirmiers bride fortement l'activité des établissements hospitaliers. Les formations d'infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d'une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d'autre part, de favoriser l'égalité des chances, dans la mesure où l'ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille. Toutefois, deux ...

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries

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Michel Lauzzana

Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol. Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché français. Le ministre délégué Roland Lescure a d'ailleurs tenu à se rendre sur place ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Michel Lauzzana

Nous, nous sommes la majorité d'un gouvernement courageux ; vous, vous n'êtes que des populistes !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Michel Lauzzana

La dernière réforme en date a d'ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d'augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions !

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