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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Michel Lauzzana

Les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche baissent de 590 millions d'euros. Une chercheuse en médecine a estimé que la seule recherche, en particulier médicale, perdait 300 millions. Le confirmez-vous ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024

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Michel Lauzzana

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Michel Lauzzana

Madame Delga, vous avez démontré la nécessité d'une ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, qui me concerne en tant qu'élu d'Agen. Cette ligne est nécessaire pour le département du Lot-et-Garonne, qui demeure rural et relativement pauvre, mais également pour les départements voisins, dont le Gers. Certaines collectivités refusent de financer cette ligne à grande vitesse. D'autres ont fait le choix de ne financer que des infrastructures locales. Quelle est votre position concernant ce financement ? En outre, un groupe de travail sur la formation en santé est constitué à l'Assemblée nationale. La formation en santé constitue un enjeu majeur du combat contre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023

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Michel Lauzzana

Le traitement des cancers relève de plus en plus d'une médecine de précision, reposant sur des cohortes réduites. Comment envisagez-vous de faire évoluer votre doctrine d'évaluation pour intégrer ces transformations et ne pas exclure des médicaments pouvant apporter une réponse à certaines pathologies ? Puisque nous aurons des médicaments destinés à un nombre limité de personnes, peu de spécialistes seront compétents pour les évaluer. La manière dont nous apprécions les conflits d'intérêts en France risque donc de devenir problématique. D'autres pays ont surmonté cette difficulté, en renforçant la transparence mais sans s'interdire de faire appel à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2023

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Michel Lauzzana

En tant qu'ancien maire, je reste très attaché aux critères d'investissement et de fonctionnement en ce qui concerne la dette. Et même si le périmètre du fonctionnement concernant l'État peut être discuté, cela me semble essentiel pour la stabilité financière de notre pays. En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), je souhaiterais disposer d'éléments de précision sur le sujet de la dette sociale, qui est, me semble-t-il, incluse dans votre périmètre. Cette dette a la particularité d'être garantie, l'État devant donner à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les moyens de la rembourser. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana Le ministre de la santé a aussi évoqué ce sujet ce matin. Il réfléchit à un texte qui permettrait d'interdire tous les arômes attractifs. Mais la formulation est délicate : nous ne devons pas courir après toutes les inventions de l'industrie pharmaceutique. Le ministère va donc travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les fabricants.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana C'est une proposition intéressante car il y a autour du vapotage un marketing très actif. Elle a été reprise ce matin par le ministre de la santé, qui prévoit de l'imposer par décret dès 2024. Nous verrons ce que contient ce texte.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana La suppression de l'alinéa 3 permet de renvoyer à un décret en Conseil d'État plutôt qu'à un décret simple.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana La question de l'accompagnement est essentielle. Le ministre de la santé a présenté ce matin un plan national de lutte contre le tabac. Il ne sera pleinement opérationnel qu'en 2025. Il repose d'abord sur la hausse du prix du paquet, mais prévoit aussi un accompagnement repensé et renforcé. Le sevrage du tabac est compliqué : on dit que la nicotine est plus addictive que l'héroïne. Le discours de culpabilisation n'est pas suffisant. Monsieur Turquois, nous voyons en effet apparaître d'autres produits. Mais nous tenons à la solidité juridique de notre texte. Instruits par l'exemple belge, nous voulons éviter toute contestation au niveau européen : bien des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana Je vous remercie à mon tour de votre soutien unanime. Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous sommes contraints par les directives européennes, qui ont d'ailleurs obligé la Belgique à revoir son texte d'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Certains d'entre vous ont déposé des amendements. Ils sont intéressants et nous invitent à la réflexion, mais le texte de la proposition de loi a été travaillé mot par mot pour réduire au maximum le risque de rejet par la Commission européenne. Nous serons donc peut-être amenés à vous inviter à les retirer, tout en veillant à préserver le caractère transpartisan du processus législatif, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur

Michel Lauzzana Je vous remercie à mon tour de nous accueillir au sein de votre commission pour examiner cette proposition de loi transpartisane. Le constat est unanime : les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont pas un outil de sevrage tabagique, représentent un danger environnemental et sanitaire. Elles exposent leurs consommateurs, particulièrement les plus jeunes, à trois risques majeurs. Le premier est celui du tabagisme. L'Académie nationale de médecine juge qu'elles constituent « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et, à l'issue des auditions, nous pouvons confirmer qu'il s'agit une porte d'entrée « innocente » pour les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Michel Lauzzana

En 2020, le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec la Fondation des hôpitaux de Paris présidée par Mme Brigitte Macron, a lancé le programme Travailler ensemble à distance et en interaction (TED-i). Ce programme permet à un élève empêché par une pathologie grave de bénéficier d'un robot de téléprésence qui matérialise sa présence dans sa classe d'origine afin de maintenir ses liens avec ses enseignants et ses camarades. 4 000 robots sont actuellement déployés, mais 1,5 million d'euros supplémentaire sont nécessaires pour l'action 8 du programme 214, afin d'assurer la poursuite de ce dispositif, sans quoi les élèves seraient privés ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Michel Lauzzana

Non, c'est simplement que je souhaite comme vous aller vite, Monsieur le président !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Michel Lauzzana

Les députés du groupe Renaissance saluent la forte augmentation des crédits alloués à la mission, de 30 % par rapport à la loi de finances initiale de l'année dernière. C'est un budget sans précédent en faveur de nos agriculteurs. Ces moyens considérables sont à la hauteur des deux principaux défis auxquels l'agriculture française est confrontée : atteindre la souveraineté alimentaire dans un contexte international troublé et réussir la transition écologique. Sur ce dernier point, je note avec enthousiasme la création d'une nouvelle action 29 Planification écologique, au sein du programme 149. Dotée de 1 milliard en autorisations d'engagement (AE), ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Je serais plutôt favorable à cette proposition si elle produisait l'effet que vous venez de présenter. Vous ne pouviez pas augmenter la prime pour le premier enfant, sans quoi c'eût été une charge et un motif d'irrecevabilité. Je ne peux donc qu'être défavorable à l'amendement tel que vous l'avez déposé, car il ne fait que réduire l'allocation au-delà du premier enfant. Vous pourrez travailler sur la question avec la ministre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Des dispositions légales conditionnent déjà le bénéfice de l'Aspa à la justification d'une résidence régulière sur le territoire français : le bénéficiaire doit être présent au moins six mois au cours de l'année de versement des prestations. Ce type de fraude n'est d'ailleurs pas de grande ampleur.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Je suis contre toutes les fraudes mais votre proposition semble inopérante. Un contrôle physique est difficile à organiser. Surtout, nous avons déjà voté le fait que les retraités doivent justifier de leur existence au moyen d'un équipement terminal mobile de communication adapté à la captation des données biométriques. Il faut d'abord voir si la mesure fonctionne et en tirer les conséquences. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Vous n'y allez pas de main morte pour alourdir les sanctions en cas de fraude aux prestations et allocations sociales ! Nous menons déjà une action de durcissement des sanctions, qui paraît suffisante pour le moment. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Merci de soutenir l'action du Gouvernement. L'amendement est satisfait depuis le 1er juillet 2023. Demande de retrait sinon j'émettrai un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Au contraire, la nature duale de la rente AT-MP permet une meilleure indemnisation. En supprimant l'article, on diminue le montant des rentes puisqu'elles ne couvriraient plus que le seul préjudice économique. En outre, les petites entreprises pourraient se retrouver en difficulté. Enfin, les victimes ne bénéficieraient pas des 250 millions d'euros de dépenses supplémentaires prévues si nous adoptons cet article.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Il faut laisser la réforme se faire et en tirer ensuite des conclusions. Des rapports trop nombreux sont parfois contre-productifs.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Les départements sont volontaires pour cette expérimentation : ils pourront associer l'ADF mais celle-ci n'a pas à se substituer à chacun d'entre eux. Nous devons respecter le libre choix et la politique des départements. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Je comprends votre objectif mais la disposition alourdirait la réforme et son déploiement. Il faut agir pas à pas. De plus, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a une compétence nationale : il n'a pas vocation à donner son avis sur des cas individuels ou des situations locales. Avis défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Des dispositifs existent dans les départements pour réduire le reste à charge en EHPAD. Nous devrions nous concentrer sur la réforme du financement des EHPAD que ce PLFSS introduira. Cette réforme permettra d'uniformiser le montant du reste à charge des résidents dans les départements qui opteront pour la fusion des sections soins et dépendance. Vos autres amendements sont des demandes de rapport : le vôtre semble suffisant. La Première ministre a demandé à Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarité et des Familles, d'apporter des réponses à chacune de vos préconisations.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Cela concerne, rappelons-le, la vaccination contre le papillomavirus, dit HPV. C'est une vaccination qui a commencé et qui est absolument nécessaire. Nous avons accusé beaucoup de retard par rapport à certains pays. L'Australie a quasiment éradiqué les cancers du col de l'utérus grâce à la vaccination. Si nous nous lancions dans des négociations, le déploiement de la campagne de vaccination en serait ralenti. Je ne me souviens pas que les infirmiers et infirmières aient été si maltraités pendant les campagnes de vaccination contre le covid-19, du moins je n'ai pas eu de remontée à ce sujet. Avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana J'entends vos arguments. Il faut continuer à donner des moyens de contrôle à la douane.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana L'une des conclusions du rapport d'information de M. Woerth et de Mme Park de 2021 était que « la fiscalité du tabac est l'outil le plus efficace pour réduire la prévalence tabagique ». En tant que médecin, je suis choqué par votre raisonnement, car on sait que 40 % des cancers évitables viennent du tabac. Je suis favorable à toute mesure pouvant réduire la consommation. J'aurais souhaité, d'ailleurs, que l'on ne borne pas l'augmentation progressive que nous opérons au fur et à mesure de l'inflation. Votre raisonnement est un peu spécieux car, si on baissait le prix du tabac, la consommation augmenterait mécaniquement. Enfin, je rappelle que les débitants ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Le régime des marins présente en effet une complexité extraordinaire. Comme vous l'avez dit, les cinq catégories que vous souhaitez garder représentent 95 % des pensions liquidées. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Il me semble que votre amendement est satisfait par l'article 9 de la loi pour le plein emploi, aux termes duquel « les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts qui s'appliquent aux contributions à la charge de l'employeur pour le financement de garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident s'appliquent dans les mêmes conditions » que pour le droit commun de l'ensemble des autres entreprises. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Il y en avait en effet 86 à cette époque, puis un peu moins de 50 trois mois après et on n'en compte plus qu'une dizaine actuellement. Les syndicats ont défendu cette évolution lors de la conférence sociale. Le Gouvernement a l'intention de mener une action forte en ce domaine, me semble-t-il. Il faut laisser le temps de la négociation aux partenaires sociaux avant de manier le bâton.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Avec un peu de malice, monsieur le président, je suis très heureux que vous souteniez l'action du Gouvernement. Il y a deux jours, la Première ministre a déclaré devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : « le ministère du travail recevra prochainement toutes les branches ayant des minima en-dessous du SMIC, pour qu'elles s'expliquent sur leur retard ; si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici au 1er juin 2024, le Gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du SMIC, mais sur la base du minimum de branche ». Il y a une petite différence avec ce que vous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Vous souhaitez supprimer définitivement le bornage dans le temps de ce dispositif. Nous avons adopté l'an dernier un amendement du groupe LR qui a fixé sa validité à 2026. Le TO-DE faisant partie des niches sociales qui doivent être évaluées tous les trois ans, il me semble préférable d'attendre un peu. J'émets un avis défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Le TODE s'applique aux emplois saisonniers. Or plus de 86 % des employés des CUMA sont des employés permanents. De plus, entrons dans le fond des choses et rappelons que les CUMA bénéficient déjà de nombreux avantages : exonération, sous certaines conditions, de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 167 millions d'euros, aide spéciale pour les investissements à hauteur de 1,5 million d'euros, taux d'aide majoré de dix points pour les acquisitions dans le cadre du plan de relance, exonération de droits de timbre et d'enregistrement, ce qui représente un montant epsilonesque mais une vraie simplification administrative.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Vous parlez des coopératives de production, alors que les CUMA sont des coopératives d'investissement : ce n'est pas de même nature. De plus, les adhérents des CUMA peuvent eux-mêmes bénéficier du TO-DE.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Nous avons vu cet amendement l'an dernier. Vous souhaitez étendre le bénéfice du TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) alors qu'elles ont pour objet de mutualiser l'investissement agricole. De plus, leurs employés saisonniers sont souvent qualifiés et rémunérés au-dessus du seuil d'exonération. Quant aux agriculteurs qui font partie des CUMA, ils peuvent bénéficier de leur côté du TO-DE. Je vous demande le retrait de cet amendement ou exprime à défaut un avis défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana La Banque de France n'est pas citée parce qu'elle a suffisamment de réserves pour éteindre progressivement son régime. Nous compensons seulement les régimes déficitaires. Par ailleurs, concernant le prélèvement sur l'AGIRC-ARRCO, je crois à la négociation : je suis donc persuadé qu'il y aura une convention. À défaut, cela sera appliqué par décret : c'est ce qui se fait toujours M. Dussopt s'est fortement engagé sur le sujet.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Plusieurs amendements portent sur l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole (TO-DE). Vous proposez de remonter le seuil d'exonération de 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à 1,25 fois le SMIC. Cela me paraît inopérant : le salaire moyen des saisonniers concernés est de toute façon autour de 1,14 fois le SMIC. De plus, grâce à la révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale que nous avons adoptée en 2022, les niches sociales doivent faire l'objet d'une évaluation tous les trois ans. Le TO-DE ayant été ...

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Je m'étonne que vous ayez fait le choix de retenir l'assiette de la CRDS. De ce fait, seuls les salariés et les retraités paieraient, les employeurs n'étant plus tenus de cotiser. Je vous demande de retirer l'amendement.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Mon avis est défavorable. Je ne suis pas sûr que cet amendement passerait le Conseil constitutionnel car il créerait des discriminations trop importantes.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Vous laissez entendre que tous les retraités ont tous un taux de CSG de 8,3 %, ce qui n'est pas exact. Selon le revenu fiscal de référence, il existe également des taux de 6,6 %, 3,8 % et même 0 % dans certains cas puisqu'il y a des exonérations. S'il faut aider les retraités pauvres, la réforme des retraites contient des avancées plus que significatives qui aident beaucoup ceux qui ont de toutes petites retraites. Mon avis est défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Il est déjà possible d'adopter des mesures conservatoires dans certains cas, mais pas préventivement. Si les gens n'ont pas été condamnés, comment fera-t-on ? En fonction du ressenti en matière de fraude ? Mon avis est défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Tous les membres des CODAF, notamment des représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF), de Pôle emploi, des organismes de recouvrement, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ou encore de la caisse locale de Mutualité sociale agricole (MSA), ont accès à ce fichier. Par ailleurs, cela fait trois ans que la DNLF a été remplacée par la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), qui est chargée de gérer les CODAF et a accès au répertoire. Cet amendement satisfaisait, je vous demande de le retirer, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Je vous demande de retirer cet amendement et, à défaut, j'y donnerai un avis défavorable. Votre amendement est satisfait : le RNCPS recense pour chaque bénéficiaire l'ensemble des prestations, y compris leur montant, et les avantages en nature qui lui sont servis par les organismes sociaux.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Monsieur Dessigny, oui, le chômage baisse. Vous dites qu'il s'agit, si j'ose dire, d'emplois déclassés. Sachez quand même que le taux d'emploi, qui est un indicateur plus représentatif du travail, augmente, ce qui contredit vos affirmations. Si vous êtes préoccupé par la réforme de l'emploi, nous le sommes par la trappe à précarité qui existera si nous n'aidons pas les Français à sortir du chômage. Nous marchons sur les deux jambes : d'un côté, nous faisons une réforme pour inciter nos concitoyens à reprendre un emploi et, de l'autre, nous les aidons à trouver un emploi ou à se former. M. Maudet n'a parlé que de l'hôpital public. Nous nous ...

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana Le PLFSS prévoit en effet certaines mesures visant à mieux maîtriser les dépenses, en particulier en s'assurant de la pertinence des dépenses d'arrêt maladie et en renforçant les modalités de contrôle des prescripteurs et des assurés. D'autres dispositions visent à inciter les patients à recourir aux transports partagés, à réduire la consommation de médicaments, en particulier des antibiotiques, lorsqu'ils ne sont pas indispensables et à élargir les compétences des pharmaciens pour délivrer directement des antibiotiques – un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) pourra être réalisé en pharmacie quand une angine ou une cystite est suspectée. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis

Michel Lauzzana J'ai le plaisir de vous présenter, pour la troisième année consécutive, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année à venir. Ce budget porte la marque de la cohérence et de l'ambition : d'une part, vous le savez, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé « plausibles » et « vraisemblables » les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles repose le texte – la Banque de France s'est d'ailleurs ralliée à ces prévisions ; d'autre part, ses dispositions visent à ouvrir de nouveaux droits aux assurés et à rendre le système plus juste. D'après l'article liminaire, l'ensemble des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

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Michel Lauzzana

J'ai été rapporteur spécial pour les affaires maritimes, et je peux vous dire que sans ce régime spécifique, CMA-CGM aurait disparu ! Il faut savoir ce que l'on veut. Si tous les autres pays ont adopté cette taxe, c'est pour de bonnes raisons. Il y a des années où les bénéfices sont exceptionnels ; il y a des années où il n'y a que des déficits. En outre, cette niche fiscale permet à la CMA-CGM de s'investir fortement dans la recherche d'un transport plus vert ; elle y a consacré, je crois, 1,5 milliard depuis trois ans.

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