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Résultats 1 à 50 sur 342 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Les FIP posent des problèmes spécifiques en Corse, où le dispositif s'applique avec un taux particulier. Il est loin de faire l'unanimité, car ses conséquences sont tout à fait discutables. Il serait donc judicieux, si cet amendement est adopté, que le rapport consacre un chapitre particulier aux FIP corses.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'avais proposé un sous-amendement qui a été déclaré irrecevable sans que je comprenne bien pourquoi. Nous voulons donner une place équilibrée aux actions de préférence. J'entends ce qui a été dit par le rapporteur. Il n'en reste pas moins que si, avec un pourcentage dérisoire des actions, on peut avoir la majorité absolue, cela ressemble quand même un peu à un coup d'État. Je comprends qu'il faille protéger le propriétaire d'une entreprise quand les actions de celle-ci se diffusent dans le grand public. Toutefois, il est souhaitable ne pas trop déséquilibrer le rapport de force au sein du conseil d'administration. C'est l'objet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Internet est devenu non seulement un lieu de violence mais aussi un accélérateur des incivilités de notre société. Trop longtemps, nous avons laissé faire. Sous prétexte que cet espace est difficilement contrôlable, nous nous sommes habitués au pire. Les images et les vidéos choquantes sont devenues accessibles à tous, y compris à ceux qu'elles peuvent heurter. Les menaces et les insultes servent désormais de langage commun sur les réseaux sociaux et le harcèlement en ligne est aujourd'hui monnaie courante, notamment dans les collèges et les lycées. Face à ces dérives, la mise en place d'une régulation en ligne s'impose mais dans un cadre respectueux ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
J'évoquerai un aspect qui a tout de même son importance. Nous savons qu'il existe une relation entre le niveau de formation des personnes et le taux de chômage. Les chômeurs sont souvent des personnes peu qualifiées, qui ont des difficultés à engager des démarches administratives : c'est un problème – même si ce n'est pas le seul. Au-delà des décisions qui vous incombent – celles relatives au niveau et à la durée d'indemnisation, à la formation ou autre –, quelles mesures envisagez-vous pour faciliter les relations des chômeurs peu qualifiés avec l'administration et la résolution des aspects strictement administratifs ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Comme tout le monde, je constate que les réformes du chômage se succèdent et que le système coûte cher aux finances publiques. Parallèlement, le chômage se maintient à un haut niveau, alors que beaucoup de patrons se plaignent de ne pas réussir à embaucher. Mes questions sont simples : quels sont, selon vous, les freins à une réduction réelle du chômage ? Comment expliquer l'inadéquation entre l'offre et la demande en matière d'emploi ? Quel est l'impact des réformes de l'assurance chômage ? À ce sujet, les avis divergent : certains estiment qu'une indemnisation généreuse constituerait un soutien à la demande et conduirait à une réduction du ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Merci pour votre présence et pour vos témoignages. La loi de 2022 relative à la protection des enfants a mis fin aux sorties sèches, très douloureuses pour les jeunes qui se retrouvaient, du jour au lendemain, mal logés – voire sans domicile fixe – et laissés à eux-mêmes. Comment évaluez-vous l'accompagnement qui est désormais proposé aux jeunes jusqu'à leur vingt-et-unième anniversaire, dans lequel les départements jouent un rôle important ? Ces collectivités ont-elles les moyens de remplir cette obligation ? Le dispositif vous agrée-t-il ? L'accompagnement a-t-il un effet bénéfique sur les jeunes qui sont désormais accompagnés au-delà de leur ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d'une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout. Eu égard à la situation internationale, l'urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans un monde incertain et dangereux. On va certainement ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le texte prévoit plusieurs allégements d'impôts, alors même que la sécurité civile a subi une coupe budgétaire importante. S'agissant de l'amendement de suppression, il convient d'évaluer le bien-fondé des dispositifs de réduction d'impôt. Bien entendu, nous n'avons rien contre le mécénat ni contre la sécurité civile. En revanche, eu égard au contexte budgétaire, nous sommes favorables à une évaluation précise de toute mesure qui affecterait peu ou prou les finances publiques. Je regrette qu'au lieu d'insuffler une dynamique en faveur de ce secteur si important, ce texte ne prévoie qu'une série de petites mesures.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux – culturels, cultuels, économiques et d'autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu'en partie aux problèmes que nous rencontrons dans la réalité. Au moins ces amendements ont-ils le mérite de formuler des propositions susceptibles de compléter les pouvoirs d'investigation dont dispose la HATVP. C'est pour cette raison que nous les soutiendrons.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C'est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à la marge, à lutter contre les effets du réchauffement climatique. Il témoigne de la sollicitude pour nos collectivités, dont nous savons combien elles ont besoin d'être soutenues au quotidien.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Nous le savons tous ici, les collectivités territoriales sont chargées de financer les travaux de rénovation des bâtiments scolaires de l'enseignement public primaire et secondaire. En lien avec cette responsabilité, elles disposent de plusieurs solutions financières afin de mener à bien leurs projets. Cette politique prend un sens tout particulier à l'heure où la France s'est fixé d'importants objectifs en matière de transition écologique. Les collectivités territoriales prennent toute leur part à la réalisation de cette ambition, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires constituant une partie importante de leur contribution. Néanmoins, le ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier. Les chiffres le montrent bien : il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c'est écrasant ! J'ajouterai que ces insultes, ces petites agressions quotidiennes peuvent ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l'égard des personnes morales qui ne respectent pas l'interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'amendement de M. Jean-Louis Bricout vise à garantir l'interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion, réalisée notamment par l'intermédiaire du parrainage.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à garantir que les pénalités s'appliqueront avant 2030, et même dès 2025 dans certains cas.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Identique aux précédents, il vise à garantir que le dispositif prévu à l'article 2 est opérationnel, et à s'assurer que le Gouvernement prévoira bien une trajectoire progressive d'augmentation des pénalités. En fixant une pénalité plancher de 1 euro applicable dès 2025, il tend également à avancer l'entrée en vigueur des pénalités, initialement prévue en 2030.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Sauf erreur de ma part, le Gouvernement a déposé un amendement similaire au nôtre. Il aurait été plus élégant de sa part de sous-amender cet amendement n° 138.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sommes un peu étonnés par ce qu'a affirmé M. le ministre, car ce que nous proposons à travers l'amendement n° 114 ne nous semble contrevenir en rien à la fonction de contrôle et de régulation des pouvoirs publics. Je maintiens donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'inscrit dans la continuité des précédents. Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast fashion, cet amendement propose que les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je reprends rapidement ce que vient de dire Alma Dufour. Nous proposons d'ajouter la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n'a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sommes impressionnés par ce qui vient d'être dit au banc, donc nous retirons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à ajouter après l'alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut déterminer l'application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d'autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l'absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté le système de bonus-malus applicable aux produits textiles.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement a été déposé par Jean-Louis Bricout, qui s'interroge quant à la limite fixée pour le montant des pénalités, à savoir 50 % du prix de vente hors taxe du produit. Sachant que certains produits coûtent à peine quelques euros, le malus sera-t-il véritablement incitatif ? L'amendement vise donc à supprimer la dernière phrase du troisième alinéa.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l'excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l'industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend la logique de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l'écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l'« origine des produits déterminée selon les critères d'origine non préférentielle établis par le code des douanes de l'Union européenne », en privilégiant les produits vertueux fabriqués en Europe.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je veux dire un mot pour soutenir cet amendement et, plus largement, tous les amendements qui, par des approches diverses, posent le problème des normes de sécurité. On sait très bien qu'il n'existe pas, à court terme, de projet de toucher aux normes. Néanmoins, un tel projet est possible. C'est donc une bonne chose de verrouiller le processus. N'oublions pas aussi que nous sommes sous le regard de l'opinion et que le nucléaire est un sujet d'opinion en débat permanent. Rien ne doit affaiblir l'opinion favorable au nucléaire. Il faut donc verrouiller les normes de sécurité pour rassurer l'opinion et nous prémunir contre de potentielles évolutions négatives.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je vais faire au mieux ! Le groupe LIOT partage le constat simple de cette proposition de loi : à l'heure de la crise climatique et de la nécessaire électrification de nos usages, nous devons reprendre en main notre politique énergétique et nous donner les moyens de produire plus et mieux. Pour cela, la France dispose d'un atout majeur : EDF, l'une des plus grandes entreprises énergétiques d'Europe, et même du monde. La multiplicité des crises que la France et l'Europe ont traversées a mis en exergue des atouts et des faiblesses. À l'heure où la vague est derrière nous, il nous appartient d'agir en responsabilité pour préparer au mieux l'avenir. C'est en ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
On peut s'interroger sur la première version de votre projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : son volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé, et vous avez en outre indiqué vouloir vous donner du temps pour trouver un nouveau consensus avec la filière des énergies renouvelables. Monsieur le ministre, les objectifs environnementaux et de décarbonation ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de retrouver une souveraineté énergétique. À titre d'exemple, même si la production nucléaire a augmenté de 41 térawattheures (TWh) entre 2022 et 2023 selon RTE, elle ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Nombreuses sont les annonces faites sur la nécessité de retrouver notre souveraineté énergétique, mais rares sont les actions concrètes.
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir mis à l'ordre du jour la question de l'indépendance énergétique. Il y a presque un an, la commission d'enquête rendait ses conclusions et formulait trente propositions. Il est pertinent de revenir sur ce travail et de mesurer le chemin parcouru. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a constitué un électrochoc. En réduisant le champ de l'approvisionnement énergétique, cette tragédie bouscule nos acquis – la paix et la coopération – et menace la pérennité de notre modèle énergétique. Je me réjouis que le gros de la vague soit derrière nous, mais les difficultés que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement soulève une question de fond, celle du statut des collectivités. Nous sommes décentralisateurs et pensons que les collectivités doivent avoir un maximum de liberté dans leur gestion quotidienne. Cela doit nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu'il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun. Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d'application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d'efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière de recours aux cabinets de conseil. Nous sommes donc ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Jusqu'où aller dans le durcissement ? La question se pose pour cette proposition de loi comme pour d'autres textes que vous nous avez présentés au fur et à mesure des sessions. Est-il logique de punir une personne qui n'est absolument pour rien dans un accident, sa seule responsabilité étant d'avoir prêté, de bonne foi, sa voiture ? En tout cas, j'estime grandement préférable d'agir en amont, en particulier en sensibilisant les jeunes, plutôt que de punir une fois que la catastrophe a eu lieu. Un grand effort doit être accompli dans les collèges et les lycées : il faut montrer aux gosses les drames qui peuvent se produire sur la route ; leur faire peur en ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Trop de drames, souvent épouvantables, se produisent sur la route. Cependant, on peut se demander s'il convient de durcir systématiquement la législation, alors qu'existent déjà tous les ingrédients permettant de punir chacun des délits que vous entendez viser.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous sommes favorables aux articles 6 et 7, qui vont dans le bon sens. Ceux qui parmi nous ont eu des responsabilités municipales, en particulier en matière d'urbanisme, ont pu être confrontés à des imbroglios très difficiles à résoudre. Créer une concession spécifique pour le traitement des copropriétés dégradées peut constituer un outil efficace, à condition qu'il soit bien maîtrisé par le pouvoir public, dans le cadre de ses relations avec le secteur privé. Tel est également le cas du droit de préemption, prévu à l'article 7, qui complète cet outil, en renforçant le pouvoir d'intervention et d'action des pouvoirs publics. .
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Dans cet hémicycle, nous sommes régulièrement saisis des questions commerciales au niveau européen. Ce fut le cas, récemment, au sujet des accords avec la Nouvelle-Zélande et avec le Mercosur. Dans les deux cas, mon groupe a rejeté une ratification en l'état de ces traités. Le modèle économique dominant nous pousse à supposer que toute entrave au marché est une perte pour la prospérité de nos sociétés. La théorie économique a évolué au fil du temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que les théories. C'est pourquoi je souhaite revenir – sans donner de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Enfin comment ne pas parler de l'Afrique ? Ce continent est le principal bénéficiaire des aides françaises – soit environ 6 milliards d'euros l'an dernier. Au niveau mondial, l'Afrique reçoit 30 % des aides au développement. Au cours des dix-huit dernières années, 805 milliards d'euros ont été versés à ce continent. Pourtant, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté, le développement est encore très limité, l'insécurité grandit et la défaillance des États en raison d'une mauvaise gouvernance est toujours criante. Inévitablement, la question des retours de ces aides au développement se pose aussi – quand même. La balance ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Je tiens à remercier le groupe Renaissance de nous offrir un débat sur cette question, essentielle, de l'aide au développement. Les pays de l'Union européenne y contribuent, sous forme de prêts, de garanties ou de dons, à hauteur de 70 milliards d'euros en moyenne par an, ce qui représentait 47 % des engagements en 2021. La participation française s'élevait à 15 milliards d'euros en 2022 ; notre pays est ainsi le quatrième financeur de l'aide publique au développement dans le monde. L'Agence française de développement peut compter sur ses 3 000 collaborateurs, répartis dans 85 agences, qui financent des milliers de projets dans le monde. Fidèle à son ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
L'exercice budgétaire se révèle compliqué : entre 2020 et 2022, les finances de l'État se sont largement détériorées en raison des mesures exceptionnelles relatives d'une part à la crise sanitaire et au confinement, d'autre part à la crise de l'énergie, contre laquelle il a fallu protéger les entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Ces difficultés conjoncturelles et ces choix budgétaires nous ont amenés à un déficit de 171 milliards et à l'émission de 270 milliards de dette ; en 2024, le déficit sera de 147 milliards, nous emprunterons 285 milliards sur les marchés et nous paierons 51 milliards d'intérêts de la dette. On conçoit la ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
À l'aune de l'examen de ce projet de loi de ratification, j'aimerais rappeler deux points. Tout d'abord, le Kazakhstan est un partenaire de plus en plus important pour la France en Asie centrale. Bien que sa proximité économique et géopolitique avec la Russie soit indéniable, nos relations bilatérales montent en puissance depuis la visite de François Hollande, il y a bientôt dix ans. Les investissements français au Kazakhstan arrivent devant ceux de la Chine tandis que le Kazakhstan est notre deuxième fournisseur de pétrole brut. Ce pays produit également près de 40 % de l'uranium utilisé en France. C'est donc un partenaire stratégique. Il y a encore ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Je commencerai par rappeler une évidence : dans ce texte comme dans les autres, l'essentiel est avant tout de préserver la justice fiscale tout en maximisant les retombées économiques. Or, si les locations meublées de courte durée présentent certains aspects positifs, puisqu'elles offrent un complément de revenu à certains petits propriétaires, elles augmentent aussi l'attractivité des communes ou quartiers dans lesquelles elles sont situées, y favorisant le commerce. En matière de fiscalité, les différences d'abattement entre les divers régimes fiscaux, difficiles à justifier, nécessitent néanmoins un rééquilibrage. Tous les propriétaires, quel que ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Nos concitoyens nous alertent de plus en plus sur la disparition des services publics et le recul de l'État, en particulier, dans les territoires ruraux, insulaires et ultramarins. Le risque d'une rupture du lien entre usagers et administration territoriale reste présent, en dépit des annonces du Gouvernement et des moyens déployés. En réaction, cette proposition de loi pose le principe d'un retour à la logique du guichet physique et à l'accompagnement en présentiel du public, objectif auquel souscrit pleinement le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Certes, pour une majorité d'usagers des services publics, la dématérialisation ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Cette série d'amendements montre le malaise que nous ressentons tous, plus ou moins, à l'égard de la construction européenne. Dès l'origine, celle-ci s'est appuyée sur l'économie : le premier traité concernait le charbon et l'acier. Son développement s'est effectué ensuite par cercles successifs, jusqu'à celui de la monnaie. Parallèlement, les élargissements géographiques ont fait croître le nombre de membres de six à vingt-sept. Mais où sont l'adhésion populaire, le sentiment d'appartenance et la prise en compte des réalités culturelles de l'Europe ? Nous ne sous-estimons pas l'importance des faits économiques – encore qu'il soit possible de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte important, attendu par beaucoup de nos concitoyens, sur le partage de la valeur dans les entreprises. Nous le savons, cette thématique s'inscrit pleinement dans le quotidien des Français, le pouvoir d'achat demeurant pour eux, naturellement, une préoccupation quotidienne et essentielle. Le groupe LIOT a toujours insisté sur la nécessité de prendre des mesures fortes en faveur des travailleurs, en ayant comme unique boussole l'impératif de rendre au travail son caractère rémunérateur et émancipateur. Dans cet esprit, nous estimons que le texte issu de la commission mixte paritaire va dans le bon sens, car il est ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Point n'est besoin de s'étendre longuement, car le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a eu l'occasion de s'exprimer abondamment au cours de la discussion. Ce texte va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du travail quotidien, discret mais indispensable, de milliers d'hommes et surtout de femmes. Il va se traduire par une revalorisation de leur statut et une amélioration de leur carrière. Nous voterons donc volontiers l'ensemble de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous sommes sur la même ligne. L'amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'un recrutement de secrétaires de mairie parmi les agents de catégorie B et de catégorie A, à partir de 2028. L'objectif est, bien entendu, de revaloriser ce métier et, par la même occasion, la rémunération de ces agents. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la reconnaissance envers les secrétaires de mairie devait non seulement passer par la loi, mais également par la revalorisation de leur statut et la rénovation de leur carrière. Je n'insisterai pas sur l'utilité de l'action quotidienne, permanente, de ces milliers de fonctionnaires indispensables.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je le dis d'emblée, le groupe LIOT soutiendra ce texte et espère une entrée en vigueur rapide, face aux alertes qui remontent du terrain et émises par les associations d'élus. Cette proposition de loi est en effet très attendue, notamment dans les petites communes, par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale. Je veux rendre hommage à ces milliers de personnes, dont le travail discret, quotidien, constitue le fondement même, essentiel, de notre démocratie communale. Depuis longtemps, nous faisons le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie, alors même qu'il est indispensable à la vie ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Nous sommes tous familiers des retards qui affectent la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports depuis la sortie de la crise sanitaire. Notre groupe a alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur ces retards – en particulier Charles de Courson, l'auteur de cet amendement, et Guy Bricout. Nous proposons donc de reconduire la surprime que touchent actuellement les communes pour 2024 – afin de fluidifier le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Cet amendement de Charles de Courson vise à vous alerter sur la présentation peu lisible du tableau relatif à l'équilibre financier. En effet, l'exposé des motifs n'explique pas l'origine de la baisse de 14,5 milliards des « autres besoins de trésorerie ». Ensuite, un montant négatif au titre des « autres ressources de trésorerie » est inscrit dans les ressources de financement, ce qui est peu compréhensible. Enfin, lorsqu'on réorganise le tableau, le besoin de financement n'est plus de 309,6 milliards d'euros mais de 325,2 milliards d'euros. Le présent amendement vise à demander des précisions sur tous ces éléments.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
L'Unedic est excédentaire mais aussi très endettée. Elle devrait profiter du cycle économique actuel pour réduire cet endettement. Toutefois, une loi de fin de gestion n'est pas le véhicule adapté pour traiter ce genre de problème : nous retirons donc l'amendement.
