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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Ia orana. Bozu. Avant tout, permettez-moi de saluer nos frères et sœurs polynésiens, calédoniens, wallisiens et futuniens, qui dorment encore ou se réveillent à peine. La Polynésie française dispose d'un système de santé autonome, qui doit relever des défis liés à une géographie dispersée et à l'évolution des dépenses de santé. La couverture maladie universelle (CMU) est en place depuis 1994, mais le financement du système de santé reste un enjeu majeur. En Nouvelle-Calédonie, le système de santé est confronté à des défis similaires, avec des problèmes de financement et des maladies chroniques en augmentation. Un plan de réforme, Ma santé ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cette dernière remarque était vraiment inutile !
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
et voter ce texte. C'est ce que nous ferons, mes collègues du MODEM et moi-même.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu'il faut arrêter de couper les cheveux en quatre
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
…et d'envoyer un message à des gens qui souffrent depuis bien trop longtemps.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
…et cela passe aussi par l'adoption de ce type de texte. On passe trop de temps à se demander si la loi est nécessaire ou pas : oui, elle l'est ! Légiférer permet de graver les choses dans le marbre…
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Toujours est-il que je suis là et je voudrais d'abord remercier ma collègue Sophie Mette, qui me permet de prendre la parole au nom du groupe Démocrate, mais aussi Olivier Serva – cher Olivier –, pour ce texte dont je crois qu'il permettra effectivement de panser beaucoup de plaies. Je voudrais également saluer les interventions des différents orateurs, notamment celle, magnifique, de Fanta Berete. La société française avance, certes pas toujours très vite – il y a quelques jours, parce que j'avais tressé mes cheveux pour une cérémonie, quelqu'un s'est permis de dire que je n'étais pas coiffée. Mais je crois sincèrement que nous devons continuer à avancer ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
J'ai mis deux heures à arriver en séance, mes chers collègues ; j'ai cru que je n'y arriverais pas. J'ai dit beaucoup de gros mots dans ma voiture et je me suis arraché les cheveux.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Ou parce qu'ils n'ont pas de cheveux.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Le présent amendement déposé par Aude Luquet vise à permettre au conseil de surveillance, ou à son équivalent, dans les établissements publics ou privés de santé, ainsi que dans les établissements médico-sociaux, de bénéficier d'un bilan annuel des actes de violences commis au sein de l'établissement, mais également des atteintes physiques ou verbales à l'encontre des employés désormais couverts par la proposition de loi. La connaissance des actes et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des professionnels de santé ainsi que des personnels travaillant au sein de l'établissement permettra au conseil de surveillance, ou à son équivalent, de se ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé
Cet amendement de ma collègue Aude Luquet, signé par les membres du groupe MODEM, précise le champ d'application de l'article 3 en substituant à la notion de cabinet médical et paramédical celle de cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, et en y ajoutant les maisons de naissance, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
En conséquence, le groupe Démocrate votera résolument en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Alors que le parent créancier de cette pension peut recourir au dispositif d'intermédiation financière auprès de la CAF et de la MSA afin de prévenir le risque de pensions alimentaires impayées et d'en sécuriser le versement, les enfants majeurs bénéficiaires en sont, eux, exclus. Cette proposition de loi permettra donc de mettre fin à cette zone grise en faisant respecter l'obligation parentale de soutien financier et d'éviter que le jeune adulte concerné soit mis en difficulté en cas de carence du parent. Le recours à l'intermédiation pour le versement et le recouvrement des pensions permet d'assurer la continuité d'un soutien indispensable pour l'enfant, dont ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Je remercie, au nom du groupe Démocrate, notre collègue Vincent Thiébaut, auteur et rapporteur de cette proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, qui nous donne l'occasion de mettre fin à un angle mort de notre politique familiale – je veux parler des pensions alimentaires dues aux enfants majeurs, conformément à l'article 371-2 du code civil, mais qui parfois ne sont que partiellement ou irrégulièrement, voire pas du tout, versées. Les parents restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci n'est pas en mesure d'assurer et d'assumer seul ses propres besoins. Aussi, en vue de faciliter et de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
On vous met 3 sur 20 pour le hors-sujet !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
N'importe quoi ! C'est un mensonge ! C'est nous qui l'avons créé !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
nous ne nous opposerons pas à l'adoption du texte. Mais, en l'état actuel de sa rédaction, nous ne pourrons nous y associer.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Par égard pour nos compatriotes de Martinique et de Guadeloupe, que je salue et que j'aime – je n'ai pas honte de le dire ici –,
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
J'avais cependant conditionné un vote favorable à l'évolution rédactionnelle du texte. Or elle ne nous convient pas. Non parce que des amendements de la majorité ont été rejetés, mais parce que des amendements, à nos yeux incohérents, ont été adoptés, parfois même contre l'avis du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je suis arrivée en séance avec l'espoir de faire voter le groupe MODEM en faveur de la proposition de loi, contre l'avis du Gouvernement s'il le fallait – vous m'en savez capable. Le sujet du chlordécone relève à la fois du sensible et du politique. Hautement symbolique, ce texte résulte d'une demande de transparence et de reconnaissance de la responsabilité de l'État, qui a le devoir, aujourd'hui et demain, d'assurer la protection sanitaire des habitants. Deux populations, qui souffrent depuis trop longtemps, demandent que l'on fasse un pas vers la guérison. Le groupe MODEM considère que l'objectif de cette proposition de loi – symbole d'un drame passé, présent ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La science, ce n'est pas de la fumée !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est pourquoi je remercie M. le ministre de la santé d'avoir précisé les choses. Le groupe MODEM votera contre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je persiste et je signe : il n'est pas nécessaire de mener une campagne au niveau national. Ne me pointez pas du doigt en m'accusant de ne pas vouloir réaliser ces tests et de ne pas passer le message ! Pas plus tard que mardi matin, lors des questions orales sans débat, dans un hémicycle quasiment vide, j'ai interpellé le Gouvernement en lui demandant d'améliorer l'efficacité de la campagne de tests en Martinique et en Guadeloupe, en adressant des courriers à nos concitoyens antillais, pour que chacun sache que ces tests existent. Je n'ai pas été satisfaite de la réponse du ministre délégué, Patrice Vergriete, qui est passé à côté de la question.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je fais partie de la diaspora antillaise : née à Paris, j'ai vécu plusieurs années en Martinique et je suis désormais élue dans le Val-de-Marne. Or je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire que les membres de la diaspora procèdent à un test sanguin. En effet, au bout de quelque temps, avec une alimentation diversifiée, la plus saine possible, la chlordécone disparaît du sang, ainsi que l'a expliqué Mme la ministre. Selon moi, votre amendement n'est pas approprié. Le groupe MODEM ne votera pas en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est un amendement important, sur lequel je me permets d'intervenir brièvement – car nous devons avancer. Le groupe MODEM s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
On n'a fait que ça !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
En 2018, le président Emmanuel Macron reconnaît solennellement que l'État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » invitant à « avancer dans le chemin de la réparation et des projets ». Depuis cette déclaration, l'État met les bouchées doubles pour réparer la défaillance de ses services, accompagner les victimes, notamment les agriculteurs, et faire face à la pollution. Le plan chlordécone est reconduit depuis plusieurs années. Il vise, entre autres, à réduire l'exposition des populations au chlordécone, à tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, à prendre en charge les impacts liés à la pollution dans les domaines de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Le dire ne revient pas à exonérer l'État de sa responsabilité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
…économiques et politiques ? En deuxième lieu, des moyens d'accompagnement et de prise en charge adéquats sont-ils mis en œuvre en faveur des victimes et du monde agricole ? Enfin, comment mettre fin aux conséquences sanitaires et écologiques de cette pollution ? Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques, scientifiques et les gouvernements de l'époque, qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l'épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu'en 1993, soit trois ans au-delà de leur interdiction officielle. Ces trois années supplémentaires ont-elles aggravé la situation ? ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous examinons aujourd'hui un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d'émotion, d'incompréhension et de colère chez nos compatriotes antillais. Je veux parler du chlordécone, pesticide épandu pendant plus de vingt ans – dont trois au-delà de son interdiction officielle pour dangerosité avérée – sur les bananeraies de deux départements français d'outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe. En raison de sa rémanence, la molécule a continué de contaminer sols, eaux, faune et flore – et il se dit que cette contamination durera 700 ans – et malheureusement aussi la population, en particulier par le biais de la chaîne alimentaire. Face aux ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Si la responsabilité de l'État n'est pas exclusive, c'est donc une part de responsabilité !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ils ont donc bien une part de responsabilité !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Exactement ! L'État n'a donc qu'une part de responsabilité !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
« L'aile A abrite des cannibales, des tueurs d'enfants, des pyromanes. » Ces mots sont extraits de l'ouvrage à paraître d'Alexandre Kauffmann, Un homme dangereux : une plongée dans les unités d'hospitalisation pour malades difficiles, ces services psychiatriques où sont suivis les patients jugés irresponsables de leurs actes ou présentant un danger pour eux-mêmes. J'aimerais mettre en lumière un service particulier de la psychiatrie dont on parle peu mais qui œuvre à protéger la société d'individus particulièrement violents. Il existe actuellement une dizaine d'unités pour malades difficiles (UMD) en France. Ces services sont eux aussi sous tension en raison de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Maud Petit Je tenais à lui exprimer ma gratitude car nous n'avons pas toujours le temps, durant les cinq minutes qui nous sont imparties, de dire à la tribune tout ce que nous souhaiterions dire. Merci, enfin, à Guillaume Vuilletet, qui avait déposé une proposition de loi analogue à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Maud Petit Je veux dire à mes collègues du groupe LR que je serais étonnée que les distributeurs se privent de 2 % de leur chiffre d'affaires pendant toute une année. Je crois donc que le risque d'éviction n'existe pas véritablement. Je tiens à remercier l'ensemble de nos collègues qui ont compris l'intérêt du texte. Merci infiniment pour vos suffrages ! Enfin, je veux aussi remercier notre collègue sénatrice Catherine Conconne, présente ce soir dans les tribunes du public, d'avoir défendu ce texte au Sénat.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Maud Petit, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Maud Petit Le constat établi à l'instant par notre collègue est alarmant : je l'ai dit en commission, il nous faut agir. La sauvegarde des salles de cinéma constitue un enjeu économique, celle de l'accès à la culture un enjeu de politique publique sociale et bien entendu culturelle pour nos concitoyens ultramarins. De notre travail préparatoire, il ressort trois points. Premièrement, l'asymétrie du rapport de force alors que les distributeurs se montrent intransigeants concernant la hausse des taux de location, au mépris des difficultés spécifiques que rencontrent les exploitants dans ces territoires. Ils restent intransigeants en dépit, tout d'abord, de la différence ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Afin d'éviter les grossesses non désirées et la transmission des IST, cet article vise à généraliser pour les moins de 26 ans la délivrance gratuite de préservatifs, l'assurance maladie les prenant intégralement en charge sans avance de frais. Déjà instaurée le 1er janvier, mais avec avance de frais, cette gratuité connaît un grand succès : 7,8 millions de préservatifs ont déjà été remboursés, soit cinq fois plus qu'en 2022. Nous pouvons être fiers d'appartenir à une majorité qui s'est beaucoup mobilisée en vue d'améliorer l'accès des jeunes à la contraception : je pense à la prise en charge intégrale et sans avance de frais des dépenses liées à ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
…aussi votera-t-il contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous cette législature, hélas, la caricature remplace trop souvent le travail de fond. En perpétuelle crise de rébellion – ou d'adolescence, c'est selon –, certains de nos collègues s'opposent par principe, sans jamais vouloir faire avancer notre pays et faisant fi de nos contraintes institutionnelles. D'ailleurs, en commission, où les caméras des médias sont moins présentes, les propos deviennent plus constructifs et la posture moins théâtrale mais dans l'hémicycle, on juge bon de paralyser le débat, voire de le supprimer. Les textes budgétaires méritent plus de sérieux et d'ambition. Nos concitoyens n'ont pas besoin de cette mascarade. Quand on s'intéresse ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Comme en commission, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi, dont il ne partage ni la philosophie ni les solutions.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…qui a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des familles et d'enrayer un processus de pauvreté et d'exclusion, ne serait, à notre sens, ni juste, ni équitable, ni efficace.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Non, définitivement, sanctionner les parents en réduisant, voire en supprimant une aide sociale…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Non, sanctionner en recourant à un outil de politique familiale ne résoudra pas, à notre sens, le problème de la délinquance juvénile. D'autant qu'il existe déjà, dans notre droit – je le rappelle ici –, des sanctions financières, notamment des amendes, voire des peines d'emprisonnement, à l'encontre des parents défaillants dans leur devoir d'éducation. Si l'on établit un parallèle entre ce dispositif et celui de la loi Ciotti, adoptée en 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire, on se rend compte que les mesures de cette nature sont inefficaces. « Rien dans les statistiques disponibles ne suggère donc que le dispositif de suspension des allocations ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cela s'appelle « éduquer ».
