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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Nous le savons, le réchauffement climatique entraîne la multiplication d'épisodes extrêmes et certaines études scientifiques annoncent un risque de canicule accru cet été à Paris. La température pourrait y être supérieure de 4 degrés à celle observée en 2003. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, à la fois pour les athlètes, bien évidemment, mais également pour les spectateurs, les bénévoles et les forces de l'ordre. D'autres villes olympiques ont déjà été confrontées à ce problème – je pense à Rio de Janeiro ou à Tokyo –, mais Paris étant une ville particulièrement minérale, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Avec 10 500 athlètes olympiques, 4 300 athlètes paralympiques et plus de 40 000 bénévoles mobilisés, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris doivent être une fête ! Pour ce faire, la sécurité est un enjeu majeur. Dans le contexte mondial de déstabilisation que nous connaissons, la France porte une voix forte et singulière qui fait d'elle une cible. C'est la raison pour laquelle le niveau de vigilance du plan Vigipirate a été relevé la semaine dernière. Sur le terrain, des mesures de très grande envergure sont prévues : plus de 45 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Des militaires étrangers viendront soutenir cette mobilisation. Des systèmes de ...
Question orale du 26/03/2024 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4,8 %. L'an passé, notre pays a émis moins de CO2 qu'en 2020 pendant la pandémie. Cette réduction concerne l'ensemble des secteurs émetteurs : l'énergie, grâce à l'augmentation de la production issue du nucléaire et des énergies renouvelables, l'industrie, les bâtiments, grâce à la rénovation thermique, et énergétique et même les transports, grâce à l'électrification du parc. Cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique est bien sûr la traduction des politiques menées en France, le résultat d'effets conjoncturels liés à l'augmentation des coûts de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Néanmoins, le groupe Démocrate est extrêmement favorable au texte et le votera.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je souhaite saluer l'engagement pris sur la question sociale : nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur la manière dont sont traités celles et ceux qui confectionnent les pièces. Il nous faut impérativement avancer sur ce sujet. Toutefois, le groupe Démocrate garde un regret : que la question de l'usage du plastique n'ait pas été retenue – sujet sur lequel mes collègues Jimmy Pahun et Philippe Bolo sont très engagés. Nous connaissons tous le rôle du plastique dans la perte de biodiversité et nous aurions aimé pouvoir introduire cette modulation.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Permettez-moi d'adresser à mon tour mes sincères remerciements à Mme la rapporteure pour la qualité de son travail, la manière dont elle a appréhendé ce sujet ô combien important, et la méthode utilisée. Nous avons eu, sur tous les bancs, un excellent débat, qui nous a permis d'aborder les impacts épouvantables de la déferlante que constitue la mode jetable sur le plan environnemental et social, et la distorsion de concurrence qu'elle entraîne pour notre économie et nos marques. Je voudrais également remercier le Gouvernement, en particulier le ministre, Christophe Béchu, qui a pris l'engagement de réviser la convention de Bâle, sujet éminemment important ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Reprenant l'idée défendue dans l'article 2 bis, issu de l'adoption d'un amendement en commission, cet amendement de mon collègue Jimmy Pahun tend à viser plus spécifiquement la filière textile, en intégrant un nouveau critère de modulation des contributions financières en fonction de la teneur en fibres synthétiques. Les vêtements sont une importante source de pollution plastique tout au long de leur cycle de vie, que ce soit en amont, pendant leur utilisation, puisque leur lavage génère des granulés de plastique, ou en aval, avec l'accumulation de tonnes de vêtements, notamment sur les plages des pays qui recueillent nos déchets. Cet amendement est donc très ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Notre assemblée avait déjà permis des avancées notables dans le cadre des lois Agec et « climat et résilience », mais il nous faut aller plus loin. L'objectif de la proposition de loi est de donner un cadre à la mode jetable. Elle entend aussi responsabiliser les différentes parties prenantes, aussi bien les vendeurs, en régulant des pratiques non conformes aux règles de la concurrence et à notre feuille de route écologique, que les consommateurs, en les mettant face aux conséquences réelles de leurs achats, tout en les encourageant à une consommation locale et durable. La mode jetable aggrave l'empreinte environnementale du textile. Elle est une très grande ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je veux également remercier M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour le soutien qu'il a apporté à cette démarche et pour les annonces de ce matin concernant la révision de la convention de Bâle et le lancement d'une campagne gouvernementale d'information et de sensibilisation.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Elle a ainsi ouvert un débat ô combien salutaire qui, au-delà des avancées législatives que le groupe Démocrate souhaite voir adopter par notre assemblée, contribuera, j'en suis sûre, à la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens aux ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Les chiffres donnent le vertige. Plus de 100 milliards de vêtements sont produits par an dans le monde, soit 80 % de plus qu'il y a quinze ans. Cela représente quarante-huit pièces par an pour le Français moyen. L'industrie textile émet 4 milliards de tonnes de CO2, soit 8 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. 240 000 tonnes de microparticules de plastique sont relâchées dans les océans à cause du lavage des vêtements, soit l'équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique, avec des conséquences irréversibles pour la biodiversité. Quant aux conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent ces pièces, elles sont le plus souvent indignes, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
La Papouasie-Nouvelle-Guinée revêt un caractère stratégique pour la présence française dans le Pacifique Sud. Seul pays de l'Union européenne présent dans la zone, la France participe, aux côtés de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, aux opérations régionales en matière de sûreté maritime et d'assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle. La coopération se déploie également sur le plan économique, ainsi qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité, notamment par le biais de l'AFD. Ces relations divergent de celles que la Papouasie-Nouvelle-Guinée entretient avec la Chine, lesquelles se ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Vos interventions sont absolument éclairantes, tout en venant conforter nos inquiétudes, qui sont particulièrement grandes. Je reprends vos mots, madame Bacharan : « le sort de la démocratie américaine est sur le fil ». On voit ici les conséquences d'une attitude telle que le trumpisme. On ne répare jamais ce qui a été cassé, notamment lorsque les fondements de l'État de droit sont mis en péril. Pour cette raison, nous sommes particulièrement inquiets par ce qui pourrait se produire à l'automne prochain. Je souhaitais vous interroger spécifiquement sur la politique étrangère et notamment sur la dimension isolationniste américaine, qui n'est pas propre à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Nous avons célébré le 24 février le triste anniversaire de l'invasion russe. Deux ans plus tard, et en dépit de ce qui avait été annoncé, la Russie n'a pas gagné et l'Ukraine fait preuve d'un courage extraordinaire sur le front militaire. L'Ukraine se bat également sur le front démocratique, en engageant un certain nombre de réformes absolument nécessaires. Nous assistons aujourd'hui à une guerre d'attrition, qui a laissé à la Russie le temps, durant ces deux dernières années, de se réarmer et de bénéficier de matériels militaires plus modernes et innovants qu'au début du conflit. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à considérer que notre soutien ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Merci pour ce tour d'horizon, en particulier s'agissant des négociations internationales sur le climat. Dans quelques jours, nous célébrerons le triste anniversaire des deux années de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Celle-ci a mis à mal le principe de l'intangibilité des frontières qui prévalait sur notre continent depuis plusieurs décennies. Nous n'avons pas attendu les propos de Donald Trump pour considérer que notre sécurité dépendait avant tout de nous. Le désengagement américain est en effet déjà ancien. Les Ukrainiens se battent pour nos libertés et nous devons bien évidemment être à leurs côtés. Je me réjouis donc de la décision du Conseil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Monsieur Buisson, ne travestissez pas le texte du président Bourlanges, qui invite la République d'Arménie à persévérer dans ses efforts d'ouverture et de dialogue. Nous ne l'invitons pas à faire quelque chose qu'elle ne souhaite pas faire. Sur le fond comme du point de vue stratégique, l'amendement sous-amendé correspond, me semble-t-il, à ce que nous souhaitons tous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement AE13 vise à compléter la proposition de résolution en rappelant les attentes de la République d'Arménie, auxquelles nous souhaitons que l'Azerbaïdjan réponde. Nous souscrivons au sous-amendement AE31. La proposition de résolution doit mentionner explicitement la perspective de négociations en vue de la signature d'un traité de paix.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 56, relatif à la politique des visas, pour supprimer le caractère automatique de l'appel à la dénonciation de l'accord relatif aux visas. Faire peser une forme de menace permet d'inciter les autorités azerbaïdjanaises à négocier un traité de paix avec la République d'Arménie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Le gel des avoirs est inclus dans les sanctions économiques. Il faut certes s'inscrire dans une démarche de prévention et de réparation mais aussi laisser la porte ouverte à l'amorce de négociation que nous appelons tous de nos vœux, dans une perspective de paix dans la région.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement illustre les propos qu'a tenus le président Bourlanges avant de s'absenter. Ce matin, nous avons constaté à quel point nous sommes unis pour dénoncer les exactions passées et tout faire pour préserver la souveraineté de l'Arménie. Cet amendement vise à introduire une approche plus équilibrée entre les menaces de sanctions et les incitations à la négociation en vue d'un règlement définitif des contentieux bilatéraux et d'un maintien du dialogue en faveur de la paix.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement AE11 est un amendement de précision qui vise à insérer, à l'alinéa 44, après le mot « militaires », les mots « se réclamant ». La République d'Artsakh a été autoproclamée mais jamais officiellement reconnue par la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement rédactionnel vise à substituer, à l'alinéa 44, au mot « illégales » les mots « arbitraires et injustifiées ». Formellement, les arrestations ont eu lieu sur le territoire de l'Azerbaïdjan, sur le fondement d'une législation nationale. Elles n'en sont pas moins arbitraires et injustifiées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement de clarification vise à substituer aux mots « civils et militaires arméniens » le mot « populations ». Les militaires ne relèvent pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre. Par ailleurs, les populations locales du Haut-Karabakh n'étaient pas à proprement parler des civils ou des militaires de nationalité arménienne mais des populations d'origine arménienne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Amendement rédactionnel : les États ne se soumettent pas aux décisions de justice, ils s'y conforment.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est l'objet de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je remercie M. le rapporteur et retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 9 ter nous donne l'occasion d'évoquer l'habitabilité des logements dans les îlots de chaleur urbains qui existent notamment à Paris. Pendant la canicule de 2003, habiter sous les toits multipliait le risque de mortalité par quatre. Les habitations des derniers étages concentrent en effet 75 % de la chaleur. Il s'agit donc d'un enjeu majeur de santé publique pour les propriétaires et les locataires qui habitent ces derniers étages. En instituant pour les copropriétaires un droit à faire réaliser des travaux d'isolation, cet article 9 ter répond à ces problématiques. Cet amendement vise à faciliter la réalisation des travaux par les copropriétaires ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Maud Gatel, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Maud Gatel Or le décret d'application du 6 mai 2022 s'écarte sensiblement de ce schéma. Il prévoit la présence, au sein du collège des personnalités qualifiées, de deux magistrats de la Cour des comptes, dont son premier président, mais aussi l'élection du président de la commission à l'unanimité, ce qui revient, en pratique, à confier cette présidence au premier président de la Cour des comptes. L'idée du décret, au fond, est d'assimiler la commission d'évaluation aux organismes associés à la Cour des comptes, tels que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ou le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présidés par le premier président de la Cour. ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Maud Gatel, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Maud Gatel La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, promulguée en août 2021, a suscité un large consensus au sein du Parlement. Ce texte, qui consacre l'augmentation majeure des crédits de l'aide publique au développement (APD) entamée en 2017, a été salué par l'ensemble des acteurs du développement. Parmi ses grandes innovations, on s'est réjoui de la création d'une commission d'évaluation, comme il en existe chez les principaux bailleurs internationaux de l'aide publique au développement. Compte tenu de l'ampleur considérable des sommes dédiées à la solidarité internationale, il est en effet ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Maud Gatel, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Maud Gatel La présente proposition de loi vise à mettre fin à plus qu'une anomalie : il s'agit en effet de remédier à l'absence d'application de la volonté du législateur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel J'ai cité certains sujets qui pourront intéresser la commission mais il lui reviendra d'élaborer son propre cadre d'évaluation. Elle déterminera sa propre méthode de travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel J'ai expliqué tout à l'heure le schéma opérationnel des organismes associés à la Cour des comptes : celle-ci a sa propre logique, qui entrait en contradiction avec ce qu'a prescrit le législateur. J'ai reçu les responsables de la Cour. Quand nous leur avons expliqué la situation, ils nous ont dit ne pas être intéressés par la seule tâche de secrétariat de la commission. Personne ne veut lancer de guerre picrocholine entre nos deux institutions ; nous voulons seulement avancer dans le respect de ce qui a été voté par le législateur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'APD dépend de trois ministères : celui des affaires étrangères, Bercy et le ministère des outre-mer. Le premier est le chef de file mais la dimension financière est évidemment importante : le secrétariat conjoint du CICID a donc des interlocuteurs tant au ministère des affaires étrangères qu'à Bercy. Je ne partage pas vos craintes : l'écosystème de l'APD est large. Mais nous avons bien l'intention de faire en sorte que la commission d'évaluation joue tout son rôle dans cet écosystème et au service des décisions du Parlement, à tout le moins de celles prises chaque année dans la loi de finances. Pour répondre à votre dernière question, la loi de 2021 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'honneur de notre Assemblée est de veiller à ce que les lois que nous votons soient effectivement appliquées. Je remercie le président de la commission de sa ténacité : sans lui, nous n'en serions pas là. Il y a en effet eu, après la publication du décret, des échanges avec la Cour des comptes. J'ai voulu comprendre ce qui s'était passé, pour écarter l'idée d'une malice. Dès lors que la Cour des comptes assure le secrétariat d'un organisme, celui-ci devient un organisme associé à la Cour et il est forcément présidé par un magistrat de celle-ci, le plus souvent le premier président. Dans la mesure où le législateur avait écrit que « le secrétariat de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez tout résumé : la proposition de loi vise en effet à préciser le cadre de fonctionnement et d'action de la commission d'évaluation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour votre approche constructive. L'ensemble de la commission des affaires étrangères partage le souhait de faire respecter le vote de nos prédécesseurs de 2021 et d'élaborer des outils améliorant la pertinence de notre évaluation de l'APD. Nous refusons de rouvrir le débat de la loi de 2021. Nous voulons simplement lever les obstacles à la pleine application de celle-ci. La proposition de loi vise à avancer et à enfin installer la commission d'évaluation, non à pointer la responsabilité de tel ou tel. Votre dernière proposition est de nature rédactionnelle ; le sens de la phrase de l'article unique que vous avez citée me paraît identique à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je n'ai rien à ajouter à votre intervention précise et concise.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je m'associe à votre hommage aux travaux de notre ancienne collègue Bérengère Poletti, auxquels j'adjoins ceux d'Hervé Berville et de Rodrigue Kokouendo.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour vos propos et pour votre démarche constructive sur ce texte. J'entends vos préventions, dont nous avons eu l'occasion de discuter ici avec la secrétaire d'État chargée du développement après la réunion du CICID. En 2021, le législateur ne souhaitait pas circonscrire l'évaluation à son volet financier ; celle-ci devait également mesurer l'impact de notre aide publique au développement. Cet aspect est essentiel pour disposer d'éléments concrets de diagnostic et opérer d'éventuelles réorientations. Il ne relève pas du niveau de la loi d'aller dans le détail de la composition du collège des experts : le texte évoque des personnalités ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je l'ai rappelé en introduction, notre objectif n'est pas d'ouvrir un débat sur l'aide publique au développement mais d'assurer la mise en œuvre de la volonté du législateur, dans le respect des institutions et dans un cadre clair et partagé, et d'élaborer des outils d'évaluation utiles, quelle que soit l'opinion que l'on porte sur l'APD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez bien résumé les choses : il s'agit de dissiper un malentendu. La Cour des comptes n'a pas fait preuve de mauvaise volonté : les dispositions de la loi de 2021 ne correspondaient pas au schéma organisationnel qu'elle applique aux organismes associés. Autrement dit, le fait que la Cour assure le secrétariat de la commission impliquait un certain nombre de principes organisationnels allant à l'encontre des souhaits du législateur. La proposition de loi est nécessaire pour retrouver l'esprit de la loi de 2021 tout en nous dotant d'outils supplémentaires pour évaluer la politique d'aide au développement. Nous en avons bien besoin, compte tenu de la montée en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Cette proposition de loi, déposée par le président de notre commission, a été cosignée par des représentants de l'ensemble des groupes politiques de notre Assemblée, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Cela témoigne du caractère transpartisan et de l'unanimité que dégage ce texte, qui ne consiste qu'à permettre la mise en œuvre concrète de dispositions que nous avons votées dans la loi du 4 août 2021. Il s'agit de respecter la volonté du législateur tout en donnant à ce dernier les outils lui permettant de mener à bien ses missions. Notre ancien collègue Hervé Berville, aujourd'hui secrétaire d'État chargé de la mer, avait bien souligné ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l'Union européenne et des États qui la composent. C'est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à laquelle nous adhérons. Par leur bon fonctionnement, les démocraties protègent les citoyens que nous représentons, permettent les alternances politiques, atténuent les tensions sociales et suppriment l'arbitraire judiciaire, ce qui garantit notre paix civile et notre prospérité. Mais elles sont aussi fragiles et se trouvent attaquées de toutes parts. L'étendue des menaces qui pèsent sur ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Parlons de ce que votre président a dit hier sur Ruth Elkrief !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
C'est pourquoi le texte de notre majorité prévoit des mesures d'économies : sur la consommation et le prix des médicaments, mais également sur les sommes versées à l'Unedic pour tenir compte des effets des réformes de l'assurance chômage et de l'amélioration du marché de l'emploi. Il s'agit également de diminuer le nombre d'arrêts de travail non justifiés et d'inciter au recours aux transports partagés. Ce PLFSS veille également à ce que les grandes plateformes paient ce qu'elles doivent, en renforçant leurs obligations déclaratives, tout en améliorant la couverture sociale des micro- et autoentrepreneurs. La lutte contre la sous-déclaration des revenus, qui ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise ainsi à mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire (C2S) avec les minima sociaux, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou celle destinée aux chômeurs en fin de droits. Solidarité aussi, grâce à la suppression des jours de carence en cas d'arrêt de travail dû à une interruption médicale de grossesse. Solidarité enfin, pour mieux accompagner celles et ceux qui prennent soin d'un proche malade plusieurs fois au cours de leur vie, puisque la collectivité prendra en charge un renouvellement de l'allocation ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Je suis convaincue que ces visions peuvent même se compléter, comme c'est par exemple le cas de l'ambition partagée avec le Sénat en matière de prévention ou de soutien à l'innovation en santé. Plusieurs dispositions du projet de loi traduisent l'exigence de solidarité. C'est en étant solidaires que nous serons fidèles à l'esprit des ordonnances du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale et du 19 octobre 1945 relative au régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, dites Laroque.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Au cours de la navette parlementaire, le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte adopté par notre assemblée. Le groupe Démocrate souligne l'esprit de responsabilité dont les sénateurs ont su faire preuve, malgré des désaccords évidents avec notre majorité, notamment concernant la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Il est sain que différentes visions de la protection sociale puissent s'affronter, sans perdre de vue l'intérêt supérieur de la nation.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
… qu'envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons aussi des devoirs à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est dans cet esprit que les députés du groupe Démocrate ont abordé l'examen du texte. Les amendements que nous avons présentés permettaient de garantir une meilleure protection sociale à tous, mais sans obérer notre capacité à faire face à nos engagements budgétaires et financiers. Plusieurs n'ont pas été retenus dans la version du texte sur laquelle la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement ; nous le regrettons. Mais le groupe Démocrate ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Le groupe Démocrate salue ce projet de loi qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale. C'est en répondant à une triple exigence – de solidarité, de responsabilité et d'émancipation – que nous ferons œuvre utile en matière d'action sociale, tant à l'égard de nos aïeux du Conseil national de la Résistance (CNR)…
