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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

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Mansour Kamardine

Avec ce bel exposé, vous avez donné une leçon à tous ceux qui parlent de la Nouvelle-Calédonie sans la connaître !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024

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Mansour Kamardine

En ce qui nous concerne, nous allons dire les choses de la manière la plus simple : nous voterons pour ce texte, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de se construire dans la paix et de se tourner vers son avenir. Cette paix et cet avenir devant se construire avec tous les Calédoniens, nous considérons que toutes les chances doivent être données pour que les deux composantes de ce beau territoire français puissent se parler et construire les choses ensemble. Le projet de loi organique vise à proroger les mandats, à laisser du temps au temps, comme disait un ancien président, pour que les Calédoniens trouvent un accord. Étant de Mayotte, j'ai dû ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/03/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Bonjour. Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête par une deuxième table ronde consacrée à la Martinique, avec des représentants de la collectivité territoriale de la Martinique, du tissu associatif local et de la Croix-Rouge. Je vous remercie de votre présence à cette audition qui est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et y restera ensuite disponible à la demande. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/03/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Il me reste à vous remercier pour la clarté de vos exposés et pour la qualité des échanges et des informations que vous nous avez transmises.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/03/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Le directeur du SDIS a laissé entendre que la Martinique disposait d'une capacité très limitée. Pourrait-il nous préciser pourquoi et comment il serait possible d'améliorer cette capacité ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/03/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/03/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête par une première table ronde consacrée à la Martinique avec des représentants des différents services déconcentrés de l'État et établissements publics. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et y restera ensuite disponible à la demande. Nous sommes connectés avec M. le préfet de la Martinique, M. Jean-Christophe Bouvier, qui est accompagné de Mme Amélie de Sousa, sous-préfète en charge de la prévention des risques ; M. le lieutenant-colonel Daniel Polinacci, chef de l'état-major interministériel de la zone Antilles (Emiza) ; Mme Véronique Lagrange, ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Je vous remercie M. le préfet et salue les collaborateurs qui vous ont accompagné lors de cette audition. Je vous souhaite une excellente journée.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Vous avez évoqué les possibilités et les délais d'intervention entre la Guadeloupe et les autres îles. Ma question porte uniquement sur la Guadeloupe elle-même, la Guadeloupe « intérieure ». En cas d'une catastrophe au nord ou au sud de l'île nécessitant une intervention, disposez-vous du temps nécessaire pour rejoindre une zone, en raison de la configuration des infrastructures de mobilité ? Sous quel délai ? J'ai eu l'occasion de m'intéresser, il y a trois ou quatre ans à ces questions et j'avais auditionné à ce titre le directeur général des services du département, qui m'avait indiqué que les infrastructures n'étaient pas suffisamment ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux avec une table ronde territoriale intitulée « Guadeloupe – Volet État ». Nous recevons, par connexion interposée, M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe ; M. Olivier Kremer, directeur, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Deal 971) ; M. le colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint et M. le lieutenant-colonel Joël Condo, responsable opérationnel, Service territorial d'incendie de secours de Guadeloupe (Sdis 971). Ils sont également accompagnés de Mme Catherine Perrais, directrice adjointe de la Deal Guadeloupe et Mme Aude Comte, chef du projet risques naturels de cette ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Il me reste à vous remercier pour votre disponibilité et à vous souhaiter une excellente journée.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Précédemment, vous avez indiqué ne pas disposer de suffisamment de moyens pour faire face à la demande de développement de la culture du risque. Selon vous, de quels montants auriez-vous besoin ? Nous avons déjà conduit une réflexion sur ce sujet à l'Assemblée nationale, qui nous a permis de constater que le Japon avait acquis une vraie culture du risque, et témoignait d'un souci permanent de sensibiliser l'opinion. Une fois par an, une journée est ainsi consacrée à l'apprentissage des gestes élémentaires en cas de sinistre. Pensez-vous qu'une telle initiative puisse être mise en place aux Antilles ? Selon quelles modalités budgétaires et moyens humains ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Je vous laisse immédiatement la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes avant d'être interrogé par notre rapporteur.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec une table ronde intitulée « Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles ». Pour aborder ces sujets, nous sommes connectés en visioconférence avec M. Emmanuel Cloppet, directeur interrégional Antilles-Guyane à Météo-France et M. Ivan Vlastelic, directeur de l'Observatoire volcanologique et sismologique de Guadeloupe (OVSG). M. Jean Marc Mompelat, directeur des actions territoriales du Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) et M. François Beauducel, ancien directeur par intérim de l'Observatoire volcanologique et sismologique de ...

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci beaucoup. Si personne ne demande de nouveau la parole, il me reste à remercier nos intervenantes et à leur souhaiter une bonne soirée puisque l'horaire est tardif dans la région Pacifique. Merci également à monsieur le rapporteur et à madame Saint-Paul pour leurs questions et interventions.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci. La parole est de nouveau à madame Goarant si elle souhaite apporter des précisions.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci beaucoup. Nous allons redonner la parole à madame l'ambassadrice, qui souhaite sûrement apporter des compléments.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci monsieur le rapporteur. Je vais laisser madame l'ambassadrice réagir en première.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci beaucoup pour cet exposé. Après ce premier tour d'interventions, je vais céder la parole à monsieur le rapporteur pour qu'il pose ses éventuelles questions.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci. Je passe la parole à madame Gabrielle Emery, dont les propos seront traduits par madame Diana Mosquera Calle.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci madame l'ambassadrice. Si personne ne souhaite réagir, je vais directement passer la parole à madame Virginie Bleitrach.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci d'avoir prêté serment. Je vais vous laisser prendre la parole pour vos interventions liminaires, en commençant peut-être par vous son excellence madame l'ambassadrice.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec une table ronde sur le thème « Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique ». Pour aborder ce sujet, nous sommes connectés avec plusieurs intervenantes : madame Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique basée à Nouméa ; madame Virginie Bleitrach, directrice régionale de l'Agence française de développement (AFD) pour le Pacifique ; madame Gabrielle Emery, cheffe de la sous-antenne du Pacifique Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR), qui est accompagnée de madame Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Merci, madame et messieurs, pour votre disponibilité et pour la qualité de vos interventions, qui nous ont beaucoup éclairés.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Ce que vous dites, madame Mathiot, est important, mais, quand il s'agit d'évoluer, notre pays fait souvent preuve de lourdeur. Ainsi, alors que la suppression du droit du sol à Mayotte a été proposée dès 2005, le Gouvernement n'envisage de l'appliquer qu'aujourd'hui, soit près de vingt ans plus tard. Quant à la question de la régularisation des parcelles de la zone dite « des cinquante pas géométriques » (ZPG), je l'avais posée en 2007, lors de l'examen du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. On ne m'avait pas alors entendu. Aucun gouvernement ne demandera aux habitants de la ZPG de la quitter pour ...

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Nous accueillons aujourd'hui des représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), d'Action logement, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour une table ronde consacrée au logement face aux risques naturels en outre-mer. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Il me reste à vous remercier pour la qualité de vos interventions. Les suggestions faites nous permettent de construire, jour après jour, ce rapport destiné à éclairer la représentation nationale sur les risques majeurs qui pèsent sur l'outre-mer et les solutions pour y remédier.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Vos propos rejoignent ceux de notre rapporteur sur le défaut d'information. Est-ce à l'État ou aux assureurs de se charger d'une campagne de sensibilisation ? Quoi qu'il en soit, il faut que les gens soient incités à s'assurer et informés des conditions dans lesquelles ils pourront faire intervenir leur assureur, un peu comme dans le domaine de l'assurance des véhicules.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Il y a manifestement un problème de culture, comme vous l'évoquiez pour la Guadeloupe. Pendant très longtemps, les Mahorais ont compté sur Dieu, Allah ou je ne sais qui pour les protéger, sans jamais avoir l'idée de recourir à une assurance. Comment développer ce réflexe ?

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Je viens de Mayotte. Monsieur Vieillefond, vous avez expliqué que l'Hexagone était assuré à hauteur de 97 %, contre 60 ou 70 % dans les « quatre vieilles » et surtout 6 % à Mayotte. Par ailleurs, monsieur Arnoult, vous avez précisé que les constructions situées à moins de 100 ou 150 mètres du rivage, selon les compagnies, n'étaient pas assurées. Or, à Mayotte, 99 % des villes et des villages sont situées dans la ZPG, la zone des cinquante pas géométriques ! Sans parler de la dimension financière, que pouvons-nous faire pour inciter les compagnies à assurer des populations qui vivent dans ces espaces depuis toujours, et pour encourager les habitants à ...

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Je remercie nos intervenants d'avoir fait le déplacement jusqu'ici par un tel temps. J'aurais préféré que ces pluies tombent à Mayotte, cela atténuerait la crise hydrique ! Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde consacrée à la couverture assurantielle des principaux risques liés aux catastrophes naturelles en outre-mer, sujet qui se rattache à la question plus générale de l'avenir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat nat ». Nous recevons M. Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, qui est l'acteur public chargé de mettre en œuvre la garantie de l'État pour ce régime, ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 22/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Vous avez réussi à convaincre M. le rapporteur qui n'a plus de question à ce stade. Il me reste à vous remercier pour votre disponibilité et à vous souhaiter une excellente journée.

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine J'entends votre colère et votre profonde déception. Je me permettrai de vous donner un conseil, en tant qu'élu qui a depuis quarante ans épuisé une trentaine de préfets. Il est un dicton selon lequel «  les paroles s'envolent, les écrits restent  ». Donnez à vos collègues ce conseil. On peut vous dire que la durée est de six mois, mais demandez toujours un courrier. Aujourd'hui, le fonctionnement de nos institutions est basé pour l'essentiel sur « l'ouverture du parapluie », et explique qu'elles ne fonctionnent pas toujours comme nous l'aurions souhaité. J'ai cru comprendre que certaines personnes n'avaient pas réussi à reconstruire leur maison ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 22/02/2024

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Mansour Kamardine, président

Mansour Kamardine Je vous laisse immédiatement la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes avant d'être interrogé par notre rapporteur. Pour rappel, il est important que vous puissiez dire ce qui pourra être entendu, mais également ce qui n'est pas facilement entendable, mais qui pourra éclairer nos travaux.

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