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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Luc Lamirault …pour leur implication sans faille et le travail important qu'ils ont accompli. Je remercie enfin nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte de compromis, au sens noble du terme. Nous avons su collectivement aplanir nos différences, sans pour autant renier nos convictions, et faire un pas les uns vers les autres au nom de l'intérêt général et pour le bien de nos concitoyens. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui a connu une histoire assez singulière. Alors qu'il a été examiné et adopté dans des délais relativement courts au Sénat puis à l'Assemblée nationale entre les mois de juillet et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Luc Lamirault Au terme du parcours parlementaire du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les membres de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur de présider et, plus généralement, l'ensemble des collègues qui ont pris part au débat en séance publique. J'adresse des remerciements tout particuliers à notre rapporteur général Paul Midy et à nos quatre rapporteurs thématiques, Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia…,
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, présentée par les députés du groupe Écologiste, prévoit de fixer annuellement un niveau plancher de prix d'achat des matières premières agricoles aux producteurs. Afin d'assurer une plus juste répartition de la valeur, les lois dites Egalim ont renforcé la transparence du prix de la matière première agricole et consacré son caractère non négociable dans les contrats entre agriculteurs, industriels et grande distribution. Ces coûts de production doivent obligatoirement être pris en compte dans la détermination du prix, pour tous les produits ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les travaux de rénovation, renforcer l'arsenal juridique et pénal de lutte contre les marchands de sommeil, ainsi que les outils à la main des collectivités et des opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la crise du logement. En effet, compte tenu de la dynamique démographique du pays, de la faible production de logements et de la baisse des prêts immobiliers accordés par les banques, nos concitoyens éprouvent des difficultés à se loger. En parallèle, les logements sociaux sont de plus en plus inaccessibles car l'offre peine à suivre la demande qui ne cesse d'augmenter. L'offre de logements sociaux étudiants, quant à elle, reste trop faible alors même que le prix d'un logement étudiant dans le parc privé a augmenté en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Cette proposition de loi tend à rétablir la garantie universelle des loyers, créée par la loi Alur. Gratuite et destinée à tous les bailleurs potentiels, elle devrait protéger à hauteur du montant du loyer médian local pour une durée de dix-huit mois. En raison de la complexité du dispositif, de son coût annuel et de la concurrence déloyale qu'elle implique pour les assureurs privés, cette garantie universelle des loyers a été abandonnée par le gouvernement de Manuel Valls. Elle a été remplacée par la garantie Visale, qui remplit une fonction similaire, mais qui est ciblée sur les locataires précaires, les salariés dont les revenus sont inférieurs à 1 ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous l'avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l'habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l'arsenal juridique et pénal visant à lutter contre les marchands de sommeil. Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette loi avec enthousiasme.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est la preuve qu'il saura le faire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il saura demain diriger un véritable ministre du logement quand il aura été nommé.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Permettez-moi d'ajouter que le ministre, qui a repris ce projet de loi au pied levé, s'est fortement impliqué sur le sujet et a su, avec les dix-huit amendements qu'il nous a présentés, montrer qu'il était à la hauteur de la tâche – ce dont je ne doutais pas, naturellement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je voudrais commencer mon propos en remerciant les deux rapporteurs pour la qualité de leur analyse et les précisions de leurs réponses.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
– , pour simplifier les procédures judiciaires et administratives, afin de sécuriser les acteurs impliqués ; pour renforcer les outils d'accompagnement du plan Initiative copropriétés, afin d'assurer une intervention en amont et d'éviter ainsi les dégradations définitives ; pour soutenir la production de logements abordables avec l'investissement de 4,6 milliards dans le dispositif MaPrimeRénov'. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera pour le projet de loi. Je vous remercie, monsieur le ministre du logement.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Monsieur le ministre – entre autres – du logement, mes chers collègues, ce projet de loi concernant l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement vise à nous fournir les outils nécessaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Ces propositions tirent les leçons, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d'euros, ce dispositif vise à accompagner la requalification de 88 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Il a été déployé pour répondre aux problèmes rencontrés par de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les politiques locales de l'habitat. Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matière de logement. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur et appelle l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cette niche fiscale dite Airbnb contribue à limiter le nombre de biens en location de longue durée et à faire monter les prix locatifs. Le dispositif envisagé ne concernera pas les gîtes ruraux ni les stations de ski et d'alpinisme,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'urbanisme (PLU) des secteurs dans lesquels, si un programme de logements est réalisé, les locaux seront exclusivement destinés à l'usage d'habitation, pour ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il s'agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation thermique des meublés de tourisme, si les circonstances locales le justifient. Les élus locaux disposeront également de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part, et les meublés de tourisme, d'autre part, saturent le ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
La proposition de loi de notre collègue Daniel Labaronne porte au premier abord sur un sujet technique, mais ses implications sont importantes pour les contribuables comme pour les collectivités territoriales et la justice administrative. Plusieurs orateurs l'ont souligné, elle vise à réformer le contentieux du stationnement payant suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020 qui a déclaré contraire à la Constitution l'article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales. Cet article considérait que le paiement du forfait post-stationnement – en clair, de l'amende de stationnement – devait être préalable à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Cette proposition de loi dépasse largement l'ambition d'un texte pouvant être adopté dans le cadre d'une niche parlementaire, compte tenu de la grande variété de ses articles, des sujets qu'elle entend traiter et de son impact budgétaire potentiellement massif et sans étude d'impact dans un contexte où nous devons, au contraire, porter une attention particulière sur l'état de nos finances publiques. Concernant la proposition d'un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés, le pragmatisme ne correspond pas à l'urgence climatique et risquerait de maintenir les locataires dans des logements coûteux et non vertueux pendant dix ans ou plus, car les PTT ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Vous voulez résoudre la crise du logement pour les jeunes : le groupe Horizons et apparentés pense que vos solutions ne sont pas de nature à y parvenir. Elles sont trop nationales et ne prennent pas assez en considération les disparités locales ; elles sont trop coûteuses et risqueraient d'alimenter la hausse des loyers. Nous avons tous conscience des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger à un prix abordable, dans un marché locatif qui connaît une forte tension. La hausse des taux d'emprunt, celle des coûts de la construction et la nécessité d'adapter le parc aux exigences sociales et environnementales contribuent à la crise, qui frappe nos ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, président de la commission spéciale
Luc Lamirault Je le reprends.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, président de la commission spéciale
Luc Lamirault Dans le metaverse !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, président de la commission spéciale
Luc Lamirault Tout cela est sans rapport avec l'article 4 A !
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, président de la commission spéciale
Luc Lamirault …sur des personnes faites de chair et de sang qui ne sauraient être regardées comme une succession de 0 et de 1, à l'instar d'un code binaire. Ces conséquences peuvent être anodines et parfaitement légales : l'achat d'un bien ou d'un service, le partage de connaissances, ou encore l'accès aux arts et à la culture. Elles peuvent aussi être délétères et constituer des actes délictuels, voire criminels, jusqu'à briser des vies. C'est pourquoi l'action du législateur est parfaitement légitime, en dépit des spécificités objectives d'un espace sans frontières qui efface les distances et écrase le temps et qui, de fait, remet en question les déterminants ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, président de la commission spéciale
Luc Lamirault Marc Andreessen, l'un des développeurs de Mosaic, le premier navigateur web complet, nous avait avertis il y a presque dix ans : « Le logiciel dévore le monde. » Il prédisait ainsi un bouleversement majeur de l'ensemble du monde économique du fait de la révolution numérique. Toutefois, au-delà du champ économique au sens strict, il nous appartient, en tant que législateurs, de nous assurer que le numérique ne dévore pas dans le même mouvement les citoyens, en particulier les plus fragiles d'entre eux, et d'abord les mineurs. Tel est l'objet du présent projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique – Sren, pour les intimes. Tâche ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault À mon tour de tous vous remercier pour le débat serein et studieux que nous avons eu. Je vous donne rendez-vous en séance publique à partir du mercredi 4 octobre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Vous avez un peu détourné mes propos, monsieur Coulomme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Vous ne voudriez pas qu'une entreprise privée établisse la liste des adresses mail de toutes les communes ! Ce ne serait pas dans l'esprit du RGPD – règlement général sur la protection des données.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault En tant qu'ancien maire, je peux témoigner qu'un maire reçoit tellement d'informations qu'il préfère aller les chercher lorsqu'il en a besoin plutôt que de les voir arriver en masse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Chers collègues, le ministre, qui a dû rejoindre la Première ministre pour une réunion, nous prie d'excuser son absence momentanée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Le contenu de l'amendement a été largement débattu lors de la discussion de l'article 15 mais je reconnais néanmoins son importance. C'est la raison pour laquelle je vous propose qu'un orateur par groupe s'exprime.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Si l'amendement est adopté, il fera tomber plusieurs amendements jusqu'au CS101.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Nous commençons l'examen du titre III, dont la rapporteure est Mme Le Hénanff. Nous avons examiné 374 amendements ; il en reste 298.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dont 396 amendements restent en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous avons été plutôt efficaces ce matin : nous avons examiné 123 amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault La commission spéciale ne peut pas évaluer à six mois et à trois ans le texte qu'elle aura adopté puisqu'elle disparaîtra. En revanche, les commissions permanentes compétentes pourront le faire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault L'amendement en ce sens n'a pas été adopté.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault J'appelle chacun d'entre vous à respecter ses collègues et à laisser l'orateur s'exprimer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, entamé hier soir ; 650 amendements restent en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Vous avez prôné tout à l'heure l'utilisation de l'application France Identité, pour laquelle il est nécessaire de scanner une carte d'identité avec photo. Il me semble que cette solution recourt à la reconnaissance faciale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Je vous remercie, madame la députée. (Protestations.) Il faut être plus concis : les interventions sont limitées à une minute.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Après avoir procédé cet après-midi à l'audition de M. Jean-Noël Barrot et à la discussion générale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, nous en venons maintenant à l'examen de ses articles et des amendements déposés sur ce texte. Le projet de loi a fait l'objet de 949 amendements. Nous en avons déclaré irrecevables 142 en vertu de l'article 45 de la Constitution. Plusieurs amendements ont été soumis pour avis au président de la commission des finances dans le cadre du contrôle de la recevabilité financière ; j'ai systématiquement suivi son avis, ce qui m'a conduit à déclarer irrecevables 13 amendements. Compte tenu ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, ainsi qu'à Mme Marietta Karamanli, qui interviendra comme responsable du groupe Socialistes et apparentés, mais également au nom de la commission des affaires européennes, par laquelle elle a été chargée d'un rapport d'information portant observations sur le projet de loi. Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mai dernier et adopté par nos collègues sénateurs en première lecture le 5 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 29/08/2023
Luc Lamirault Je précise que Mme Ségolène Amiot, qui n'était pas candidate, a obtenu une voix.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 29/08/2023
Luc Lamirault Je précise que Mme Céline Calvez, qui ne s'était pas portée candidate, a obtenu deux voix.
