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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Cette proposition de loi tend à rétablir la garantie universelle des loyers, créée par la loi Alur. Gratuite et destinée à tous les bailleurs potentiels, elle devrait protéger à hauteur du montant du loyer médian local pour une durée de dix-huit mois. En raison de la complexité du dispositif, de son coût annuel et de la concurrence déloyale qu'elle implique pour les assureurs privés, cette garantie universelle des loyers a été abandonnée par le gouvernement de Manuel Valls. Elle a été remplacée par la garantie Visale, qui remplit une fonction similaire, mais qui est ciblée sur les locataires précaires, les salariés dont les revenus sont inférieurs à 1 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Cette proposition de loi dépasse largement l'ambition d'un texte pouvant être adopté dans le cadre d'une niche parlementaire, compte tenu de la grande variété de ses articles, des sujets qu'elle entend traiter et de son impact budgétaire potentiellement massif et sans étude d'impact dans un contexte où nous devons, au contraire, porter une attention particulière sur l'état de nos finances publiques. Concernant la proposition d'un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés, le pragmatisme ne correspond pas à l'urgence climatique et risquerait de maintenir les locataires dans des logements coûteux et non vertueux pendant dix ans ou plus, car les PTT ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Vous voulez résoudre la crise du logement pour les jeunes : le groupe Horizons et apparentés pense que vos solutions ne sont pas de nature à y parvenir. Elles sont trop nationales et ne prennent pas assez en considération les disparités locales ; elles sont trop coûteuses et risqueraient d'alimenter la hausse des loyers. Nous avons tous conscience des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger à un prix abordable, dans un marché locatif qui connaît une forte tension. La hausse des taux d'emprunt, celle des coûts de la construction et la nécessité d'adapter le parc aux exigences sociales et environnementales contribuent à la crise, qui frappe nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault À mon tour de tous vous remercier pour le débat serein et studieux que nous avons eu. Je vous donne rendez-vous en séance publique à partir du mercredi 4 octobre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Vous avez un peu détourné mes propos, monsieur Coulomme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Vous ne voudriez pas qu'une entreprise privée établisse la liste des adresses mail de toutes les communes ! Ce ne serait pas dans l'esprit du RGPD – règlement général sur la protection des données.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault En tant qu'ancien maire, je peux témoigner qu'un maire reçoit tellement d'informations qu'il préfère aller les chercher lorsqu'il en a besoin plutôt que de les voir arriver en masse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Chers collègues, le ministre, qui a dû rejoindre la Première ministre pour une réunion, nous prie d'excuser son absence momentanée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Le contenu de l'amendement a été largement débattu lors de la discussion de l'article 15 mais je reconnais néanmoins son importance. C'est la raison pour laquelle je vous propose qu'un orateur par groupe s'exprime.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Si l'amendement est adopté, il fera tomber plusieurs amendements jusqu'au CS101.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Luc Lamirault Nous commençons l'examen du titre III, dont la rapporteure est Mme Le Hénanff. Nous avons examiné 374 amendements ; il en reste 298.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dont 396 amendements restent en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous avons été plutôt efficaces ce matin : nous avons examiné 123 amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault La commission spéciale ne peut pas évaluer à six mois et à trois ans le texte qu'elle aura adopté puisqu'elle disparaîtra. En revanche, les commissions permanentes compétentes pourront le faire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault L'amendement en ce sens n'a pas été adopté.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault J'appelle chacun d'entre vous à respecter ses collègues et à laisser l'orateur s'exprimer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Luc Lamirault Nous poursuivons l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, entamé hier soir ; 650 amendements restent en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Vous avez prôné tout à l'heure l'utilisation de l'application France Identité, pour laquelle il est nécessaire de scanner une carte d'identité avec photo. Il me semble que cette solution recourt à la reconnaissance faciale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Je vous remercie, madame la députée. (Protestations.) Il faut être plus concis : les interventions sont limitées à une minute.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Après avoir procédé cet après-midi à l'audition de M. Jean-Noël Barrot et à la discussion générale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, nous en venons maintenant à l'examen de ses articles et des amendements déposés sur ce texte. Le projet de loi a fait l'objet de 949 amendements. Nous en avons déclaré irrecevables 142 en vertu de l'article 45 de la Constitution. Plusieurs amendements ont été soumis pour avis au président de la commission des finances dans le cadre du contrôle de la recevabilité financière ; j'ai systématiquement suivi son avis, ce qui m'a conduit à déclarer irrecevables 13 amendements. Compte tenu ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Luc Lamirault Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, ainsi qu'à Mme Marietta Karamanli, qui interviendra comme responsable du groupe Socialistes et apparentés, mais également au nom de la commission des affaires européennes, par laquelle elle a été chargée d'un rapport d'information portant observations sur le projet de loi. Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mai dernier et adopté par nos collègues sénateurs en première lecture le 5 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 29/08/2023
Luc Lamirault Je précise que Mme Ségolène Amiot, qui n'était pas candidate, a obtenu une voix.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 29/08/2023
Luc Lamirault Je précise que Mme Céline Calvez, qui ne s'était pas portée candidate, a obtenu deux voix.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 29/08/2023
Luc Lamirault, président d'âge
Luc Lamirault Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement de l'Assemblée nationale, nous allons procéder à la nomination du bureau de notre commission spéciale, qui comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. En vertu de l'article 39 du règlement, la composition du bureau de la commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Nul besoin de rappeler les conséquences d'une artificialisation massive sur l'environnement, la biodiversité et les risques de ruissellement, comme en témoignent les inondations du week-end dernier. Ce constat posé, nous avons fait le choix de définir une trajectoire, qui ne peut pas se faire en un jour. Nous souhaitons réduire de 50 % notre consommation de terres d'ici à 2031, puis cesser toute nouvelle consommation à partir de 2050. Si cet objectif avait fait l'objet d'un consensus au sein de la commission mixte paritaire, il se heurte à des difficultés de mise en œuvre sur le terrain. Certaines régions ont fait le choix d'être très vertueuses en fixant dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/06/2023
Madame Battistel, l'augmentation de 3,5 % correspond à un pourcentage annuel. En additionnant cette hausse à la précédente, on obtient effectivement 7,1 %, mais sur deux ans. De même, vous proposez de limiter l'augmentation des loyers à 5 % environ, ce qui serait très au-dessous de l'inflation, qui sera de 12,36 % sur deux ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/06/2023
Nous voilà réunis pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la variation annuelle des indices locatifs. Je regrette que la CMP n'ait pas été conclusive. Si nous n'avons pas légiféré en janvier, c'est peut-être parce que nous espérions que l'inflation marque le pas. Plafonner à 3,5 % l'augmentation de l'ILC et de l'IRL affecte équitablement propriétaires et locataires. Cela limite la hausse des loyers, qui s'élèverait, sans cette mesure, à près de 6 %, tout en assurant des revenus aux propriétaires, ce qui leur permettra de faire face à la hausse des dépenses, notamment d'isolation. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Notre rapporteure nous a demandés s'il fallait arrêter un projet d'utilité publique en raison de l'enchevêtrement des procédures. Nous répondons naturellement « non ». Il faut intervenir par la loi. Même si cette intervention doit rester inhabituelle, il est très important de répondre à la volonté des élus locaux. Il y a eu une véritable concertation locale et une volonté de mener un projet s'intéressant à toutes les mobilités et s'intégrant dans l'environnement. Tout cela est fait correctement par nos collègues locaux. Il faut les respecter et tenter de les aider. Mais cette affaire doit être un enseignement pour nous : il faudrait peut-être faire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
Nous examinons la proposition de loi visant à maintenir, jusqu'au premier trimestre 2024, le plafonnement de l'ILC et de l'IRL institué pour une durée d'un an par les articles 12 et 14 de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août dernier. Plus précisément, l'article 1er vise à prolonger le plafonnement de 3,5 % de l'augmentation de l'ILC afin de permettre aux PME de garder la tête hors de l'eau et, ainsi, de préserver la diversité de notre tissu commercial. En effet, le contexte inflationniste pourrait entraîner des variations annuelles nettement plus élevées. Une hausse des charges frappant les entreprises pourrait se répercuter sur leurs prix de vente et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Nous devons à l'évidence faire preuve de résilience face aux feux de forêt. Le texte a pour objectif de développer la prévention face à ces derniers. Toutefois, il y aura un acte II, qui traitera de la résilience de la forêt. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault L'écobuage est une pratique bien connue, dont l'usage est assez limité dans notre pays. Vouloir consacrer un rapport à ce seul sujet me paraît excessif, mais cela peut faire l'objet d'une question au ministre. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Il ne me paraît pas utile d'élaborer un rapport supplémentaire pour dire que la viticulture nous protège contre l'incendie ; la preuve en a déjà été apportée à plusieurs reprises. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Je suis très favorable au pastoralisme et au sylvopastoralisme. Toutefois, je ne vois pas l'utilité d'élaborer un rapport puisque, en exposant les bienfaits du pastoralisme dans le cadre de la lutte contre l'incendie, vous en avez déjà énoncé la conclusion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Avis favorable sous réserve de l'adoption de mes sous-amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Cette réflexion sur les usages de l'eau est déjà en cours au niveau des préfectures, notamment dans le département dont le président Kasbarian et moi-même sommes élus, où elle porte en particulier sur la sobriété nécessaire et sur le partage de l'eau. Votre amendement est déjà satisfait. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Je comprends votre volonté de sensibiliser le plus grand nombre, mais les chambres d'agriculture sont des chambres consulaires, qui réunissent des professionnels et il faut respecter leur compétence. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault À la différence de l'amendement auquel vous faites allusion et que nous avons adopté, le vôtre tend à fixer un seuil, ce qui ne me semble pas relever de la loi et devrait être discuté ultérieurement. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Le fait que des parcelles aient brûlé ne change pas leur statut de forêt. Je ne vois donc pas l'utilité d'un rapport. Avis défavorable
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault L'article L. 341-2 du code forestier prévoit déjà qu'un déboisement ayant pour but de créer à l'intérieur des bois et forêts les équipements indispensables à leur protection ne constitue pas un défrichement. L'ouverture d'une piste DFCI peut donc, en théorie, entrer déjà dans ce cadre. Les pistes créées à la suite d'un incendie doivent, quant à elles, faire l'objet d'une servitude de DFCI, conformément à la procédure applicable. Demande de retrait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Cet amendement réécrit l'article 25. Je souhaite souligner le rôle important joué par les coupures agricoles et pastorales, qui sont aussi des coupe-feu, au sein de massifs forestiers, et donc valoriser ces pratiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Je ne suis pas favorable à la multiplication des rapports. En outre, nous disposons déjà de l'excellent rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, présenté la semaine dernière à la commission du développement durable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Cet aspect est déjà pris en considération pour l'attribution d'aides publiques. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault L'amendement CE117 que nous venons d'adopter inscrit dans le texte l'importance de la préservation de la biodiversité et de la diversification des essences. Ici, il s'agit d'adapter les aides publiques : c'est très complexe, et cela doit être débattu dans le cadre d'autres textes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Cet amendement modifierait profondément notre régime d'aides publiques. Cette proposition de loi n'est pas, je crois, le lieu adéquat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault L'amendement CE101 me semble complexe ; en particulier, la notion d'« amélioration de la résilience » me semble trop large pour cette proposition de loi qui porte sur la lutte contre les feux de forêt. En revanche, je suis favorable à l'amendement CE117 qui me semble plus simple et plus applicable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Luc Lamirault Avis défavorable. Pour le premier amendement, je m'en tiens à mes arguments précédents. Pour le second, le regroupement est déjà possible mais il doit être volontaire, ce qui nous paraît préférable. Qui prendrait la responsabilité de dire quels propriétaires devraient s'associer ?
