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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
La démesure et l'inutilité du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ne sont plus à démontrer, mais son caractère absurde est particulièrement bien illustré par la ligne nouvelle entre Bordeaux et Dax. En effet, ces deux villes sont déjà reliées par une ligne sous-utilisée dont la modernisation permettrait, à faible coût, d'accroître sa capacité et d'augmenter la vitesse des TGV. Pourtant, il est prévu de construire une ligne nouvelle à travers les Landes, plus longue de 32 kilomètres, dont le coût atteindra au moins 4 milliards d'euros et dont l'impact écologique est inquantifiable. Le seul argument avancé pour justifier ce choix – un gain de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Nous commençons à nous habituer aux défilés des candidats à l'Afit France : vous êtes le troisième depuis dix-huit mois. Comme vos prédécesseurs et comme la très large majorité des personnes que nous auditionnons au titre de l'article 13 de la Constitution, vous présentez le défaut d'être un homme. L'Afit France est connue pour être la boîte noire du ministère des transports, un paravent, un écran de fumée destiné à dissimuler le fait que le financement des transports échappe aux parlementaires et est géré directement par le cabinet du ministre délégué – un 49.3 permanent, en somme. L'Afit France ne sert donc guère qu'à faire décoller ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Lorsque notre collègue Manon Meunier a évoqué mon rapport d'information, j'ai entendu quelqu'un dire que ce travail était orienté. Je rappelle que Mme Frédérique Tuffnell était corapporteure. Nous avions notamment auditionné la préfète des Deux-Sèvres, ce qui nous a permis de comprendre la genèse des problèmes concernant les méga-bassines, car il n'y avait pas eu de débat démocratique préalable. L'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 sur les PTGE n'avait pas été respectée puisque des parties prenantes avaient été exclues du tour de table. Bizarrement, il s'agissait de celles qui n'étaient pas favorables à l'accaparement de la ressource. Mme Le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Mme Heydel Grillere et d'autres membres de la majorité contestent l'accaparement de la ressource par quelques-uns et la nécessité d'un moratoire, tout en nous reprochant de ne pas parler de gouvernance, de méconnaître le sujet, etc. Rappelons que cette proposition de loi pose les questions suivantes : quelle part inaliénable de l'eau reste dans les nappes, le meilleur stockage qui soit ? Quels sont les usages prioritaires de l'eau ? Comment la répartir entre les habitants qui en font un usage domestique, les industriels et les agriculteurs ? Puisque nous sommes nuls, incompétents et incapables d'employer les bons termes juridiques, je vais vous renvoyer au préfet ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Est-ce qu'elles passent au travers de la toxicologie réglementaire pour des raisons de méthode d'évaluation ou de méthode scientifique ? Les manipulations sont-elles les mêmes sur le plan scientifique ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Je précise par souci de transparence que je fais partie des parlementaires qui ont demandé votre audition, madame Huc. J'ai lu cette phrase que vous avez écrite : « Si on écoutait la science, le glyphosate serait interdit ». Je me suis dit qu'il était nécessaire de documenter cette différence entre toxicologie réglementaire et toxicologie académique. Cette différence tient-elle au choix du corpus ou à une obsolescence en termes de méthodologie de la toxicologie réglementaire ? Vous avez notamment évoqué le fait qu'un seul critère sur 14 a été retenu pour décrire la cancérogénicité. Le poids des pétitionnaires l'emporterait-il finalement sur la ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Je voudrais revenir sur la peur qui empêche les transitions. Nous cherchons à massifier la transition aujourd'hui. Lors de nos auditions, nous avons entendu des arguments très forts quant aux craintes économiques et agronomiques qui encouragent le statu quo. Quels arguments d'une force similaire utilisez-vous pour convaincre et sécuriser les gens qui souhaitent aller vers ces transitions ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 18/10/2023
Vous parlez uniquement de la viticulture, j'aurais aimé avoir ces éléments pour l'ensemble des cultures.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 18/10/2023
Je vais revenir également sur l'argument du coût économique qui a été évoqué tout à l'heure. Le facteur un à quatre entre le désherbage chimique et le désherbage mécanique semble être un argument ultime. Cependant, je pense que ce chiffre n'est pas pertinent si on ne le rapproche pas de la globalité des charges d'une exploitation et/ou de son excédent brut d'exploitation. Pouvez-vous ainsi nous indiquer quel est le poids pondéré de ce surcoût dans un résultat d'exploitation ? Nous savons que le facteur de décision pour les agriculteurs est souvent un facteur économique.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Vous dites qu'il ne faut pas opposer production et environnement. J'entends la superposition des réglementations. L'exemple des haies est sans doute assez parlant. L'opposition entre production et environnement résulte parfois aussi de contraintes qui viennent grever le revenu des paysans. Parmi les chemins pour concilier les deux figure la question des paiements pour services environnementaux (PSE). Comment vous positionnez-vous sur ce sujet ? Peut-il être facilitateur, pour amener les agriculteurs sur ce double enjeu d'assurer la production alimentaire du pays tout en préservant l'environnement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Je suis un fervent défenseur des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), assis sur des études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) solides. L'article 6 du projet de loi d'orientation agricole qui nous a été soumis et qui vise à remettre tout cela en cause me semble être une catastrophe, y compris dans la gestion locale de ces PTGE. On a parlé tout à l'heure des moyens. Au-delà de l'effet de levier, qu'est-ce qui est susceptible de faire basculer la décision des agriculteurs, de les convaincre de réduire ou d'abandonner l'usage de pesticides ? Monsieur Choisy, vous disiez qu'abandonner 25 ou 30 % de l'usage, c'est déjà un gros progrès. ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Je vous posais précédemment une question sur les évaluations et les expertises ex ante. Je souhaiterais à présent aborder l' ex post. La semaine dernière, nous avons assisté à l'audition du réseau Atmo et de votre collègue M. Ohri Yamada. Nous avons appris l'absence totale d'études toxicologiques sur l'exposition aux pesticides par la voie respiratoire, l'absence de valeurs réglementaires pour la présence de ces molécules dans l'air. M. Yamada expliquait qu'il s'attelait à identifier des alertes ensuite transmises au pôle des produits réglementés, chargé de prendre des mesures concrètes et d'engager des actions. Nous avons actuellement des alertes ex ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Notre commission d'enquête porte sur la réduction – ou plutôt le questionnement sur la non-réduction – des produits phytosanitaires. Or, dans le cadre de la procédure d'AMM, l'Anses a une approche produit par produit et, parfois, la réduction d'un produit peut induire la surconsommation d'un autre. Ne pensez-vous pas que cette approche produit par produit contribue à expliquer la non-réduction de l'usage global des produits phytosanitaires ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Je pointais bien le fait que le règlement 2009 impose un certain nombre de cadres de référence à l'Efsa. Il est démontré que celle-ci ne répond pas, avec les méthodologies actuelles, à ce cadre de référence. Or, en novembre 2021, vous aviez mentionné vous appuyer sur les évaluations de l'Efsa qui, de ce fait, me semblent aujourd'hui chancelantes. En effet, lorsque l'on s'appuie sur une base qui n'est pas robuste, comment se prévaloir soi-même de la robustesse ? Je ne remets pas en cause le travail mené par l'Anses, mais vous vous appuyez sur un cadre qui ne me semble pas solide. De quelle manière le corriger ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 21/09/2023
Le rapporteur, Monsieur Potier, soulignait à quel point la réforme législative de 2014 avait changé la donne ; je pense que celle-ci vous oblige à une robustesse particulière dans les décisions que vous rendez. J'ai eu l'occasion d'interroger l'Efsa sur le contexte européen. Des questionnements ressortent depuis plusieurs mois sur l'absence d'évaluation sérieuse de la toxicité de long terme, notamment des formulations représentatives considérées par l'Efsa. La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) soulignait ainsi, en novembre 2022, que l'évaluation des risques opérée par l'Efsa ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/09/2023
Mais ce n'est pas ce que demande le règlement européen… Il prévoit une évaluation de la formulation représentative et non pas une évaluation individuelle de chacun des composants.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/09/2023
J'aimerais être sûr de bien comprendre. Vous avez dit que l'évaluation de la formulation représentative était basée sur des modélisations. Le confirmez-vous ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/09/2023
J'aimerais rebondir sur votre réponse, si vous le permettez. Je vous ai demandé tout à l'heure quelle était la méthodologie appliquée pour la formulation représentative mais vous n'avez pas répondu. Vous avez seulement indiqué qu'elle était aussi robuste que pour le principe actif. Vous n'avez pas répondu à la question que j'ai posée au sujet de l'absence de méthodologie. Et pourtant, l'évaluation des formulations représentatives fait pleinement partie de vos responsabilités.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/09/2023
J'aimerais revenir sur votre réponse à M. Michel Sala à propos des deux études qu'il vous a signalées. Vous lui avez répondu que vous procédiez à une évaluation pondérée de toutes les études disponibles. Que pensez-vous du travail mené par MM. Knasmuelle et Nersesyan, deux scientifiques de renommée internationale dans le domaine de la toxicologie génétique, qui ont passé en revue les 53 études réglementaires jointes au dossier du glyphosate et ont pointé que seulement deux de ces études étaient conformes aux critères de l'OCDE concernant notamment les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ? 7 188 études académiques ont été produites mais ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/09/2023
Depuis deux ans, des discussions ont été engagées au sujet de l'évaluation des formulations, c'est-à-dire des pesticides tels qu'ils sont épandus. Ces discussions ont abouti au constat d'une absence d'évaluation de la toxicité à long terme des formulations. Ce constat s'applique aussi à la formulation représentative dont l'Efsa est censée prouver l'innocuité dans le cadre de l'évaluation des substances actives. Vous avez vous-même parlé, M. de Sèze, de modélisation. C'était en juin et en septembre 2021. En novembre 2022, la commission nationale d'alerte en santé publique et en environnement parvenait à la conclusion suivante : « Il apparaît donc ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
La question du décalage entre la science réglementaire et la science académique a été évoquée tout à l'heure. La science réglementaire est incarnée par l'Anses en France. Militez-vous pour un alignement de la science réglementaire et de la science académique ? Comment voyez-vous le rôle de l'Anses ? Comment jugez-vous la réponse de l'Anses à ce décalage ? Je m'interroge sur l'issue de cette commission d'enquête, sur la proposition que nous pourrons faire, dans un contexte où ce questionnement a été mis en exergue par le conseil scientifique de l'Anses, en mars dernier. Je souscris à ce que disait M. Suissa : nous avons absolument besoin d'une autorité ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Monsieur Ronceray, pour reprendre l'exemple de la pomme citée par notre collègue, vous disiez que le bio n'était pas assez soutenu et ne pouvait donc pas rejoindre le prix de la pomme non bio. Ne s'agit-il que de soutenir le prix de la pomme bio pour qu'il rejoigne celui de la pomme non bio ou, puisque les enveloppes sont à moyens constants, cela ne signifie-t-il pas que c'est la pomme non bio qui est trop soutenue ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Tout ce que je viens d'entendre m'interpelle et me met dans un état de colère sourde et contenue. Vingt ans après le début des mesures, il n'y a toujours pas de plan de surveillance ni de valeur réglementaire pour les pesticides dans l'air. Dans ces conditions, que signifie la pharmacovigilance assurée par l'Anses ? Comment avez-vous réussi à déterminer des zones de non-traitement (ZNT) à dix mètres ? Sur quelles bases vous êtes-vous appuyés ? Alors que nous savons que les substances sont transportées dans l'air sur de grandes distances, je m'interroge sur la pertinence de ces ZNT. Quelles réponses apportez-vous aux familles des enfants identifiés dans des ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Confirmez-vous que nous ne connaissons pas tous les métabolites présents dans nos eaux ? Est-ce grave ? Y a-t-il un risque pour notre santé ? Eu égard à l'efficacité attendue du travail de régulation et de protection des populations confié à l'Anses, comment voyez-vous la réalité de la pollution massive des masses d'eau et de la chute de la biodiversité, toutes deux bien documentées scientifiquement ? M. Imfeld, directeur de recherche au CNRS, nous a dit : « On ne sait pas tout, mais la connaissance permet des décisions préventives sans regret. » Qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
« Il faut se baser sur la science pour évaluer avant de décider, mais l'Anses n'a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières », avez-vous déclaré le 30 mars dernier au congrès de la FNSEA. Il semble, monsieur le ministre, que la science vous dérange, surtout quand notre agence sanitaire interdit enfin l'herbicide S-métolachlore, dont les métabolites cancérigènes sont présents dans toutes nos masses d'eau. Vous remettez en cause l'indépendance – certes perfectible – de l'Anses, uniquement pour complaire aux lobbies de l'agriculture chimique. Le fait que ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Lors de la discussion budgétaire, vous indiquiez que les opérations relatives au SSA étaient suspendues dans l'attente d'un état des lieux. Où en est-on aujourd'hui ? Pouvons-nous nous passer d'un service dédié aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), comme en abrite l'hôpital militaire Robert-Picqué ? Pouvons-nous également nous priver des recettes budgétaires apportées par les hôpitaux militaires ? J'espère pouvoir vous rencontrer bientôt pour évoquer les six années de travail, au Parlement et sur le terrain, que j'ai consacrés à l'hôpital Robert-Picqué.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Loïc Prud'homme Monsieur Vergriete, je suis ravi d'avoir été désigné rapporteur pour votre proposition de nomination à la tête de l'Afit France. Cette institution est une bizarrerie démocratique sur laquelle il y a beaucoup à dire, ce dont je ne me suis pas privé ici même. Je vous remercie donc d'être présent ce matin pour répondre à nos questions et d'avoir déjà apporté des éléments dans vos réponses au questionnaire préalable. Je reviendrai d'abord sur votre intérêt particulier pour les questions de mobilités. Je partage votre analyse des enjeux et la difficulté de trouver un équilibre entre l'urgence climatique et sociale et le besoin de changements majeurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Ce n'est pas vrai. Il n'y a que Brest qui est exemptée !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Vous dites, monsieur Fugit, que le confinement a fait baisser les émissions. L'exemple corrobore ce que nous disons : il est nécessaire de procéder à une baisse générale de celles-ci. Vous faites un constat juste mais, fidèles à votre doctrine du « en même temps », vous n'en tirez pas les conclusions. Pour notre part, nous affirmons que les émissions de particules fines, mais aussi celles de CO2, sont un problème global. Nous sommes donc très critiques envers le texte qui nous est soumis : en proposant de supprimer purement et simplement les ZFE-m, monsieur le rapporteur, vous faites preuve d'un déni des questions environnementale, climatique et sanitaire. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous demandons au Gouvernement un rapport relatif au financement d'une plateforme d'expérimentation d'énergies marines, compte tenu des gisements présents dans les outre-mer. Cet amendement me permet d'évoquer certaines sources d'énergie absentes de votre projet de loi. Je pense à l'énergie houlomotrice, mais aussi aux stations de transfert d'énergie par pompage (Step) marines dont la construction commence à être envisagée. Il conviendrait sans doute d'aborder ce sujet dans votre texte ; la rédaction d'un rapport pourrait constituer une première étape.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Quand mon collègue Wulfranc m'enjoint de parler de Photowatt, je ne peux que m'exécuter ! De fait, cette affaire est assez symptomatique de l'abandon des filières françaises. L'entreprise Photowatt a été fondée en 1979. Ayant compté jusqu'à plus de 200 salariés, elle a été victime en 2018 d'une réorganisation menée par EDF, qui a conduit à maintenir en France la seule production de plaques de silicium, le reste de l'assemblage des panneaux étant délocalisé en Chine. Comme elle rencontre des difficultés financières depuis 2020, EDF cherche à se séparer de ce fleuron français. Et aujourd'hui on nous explique qu'on ne peut pas accélérer parce qu'on ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
M. Jean-Hugues Ratenon propose un rapport sur la mise en place de la réglementation thermique, notamment dans les bâtiments tertiaires, dans les collectivités d'outre-mer. La réglementation thermique RT 2012 ne s'y applique pas ; seule une réglementation thermique, acoustique et relative à l'aération spécifique aux DOM (RTAA DOM) concerne les bâtiments à usage d'habitation. Il serait pourtant intéressant d'équiper les bâtiments de technologies de climatisation qui soient sobres. J'ajoute que les réglementations thermiques, et c'est un écueil, n'ont souvent que des objectifs de moyens, très rarement des objectifs de résultats. Il conviendrait de les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Conformément à l'intitulé du texte, l'amendement CD406 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en réduisant les délais applicables aux parkings gérés dans le cadre d'une concession ou d'une délégation de service public. Nous proposons d'avancer la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11 de 2028 à 2026 en cas de conclusion d'un nouveau contrat ou de renouvellement. Chacun conviendra qu'il s'agit d'une mesure d'accélération significative.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cela veut dire que vous devez proposer aux porteurs de projets des tarifs d'achat garantis par l'État pendant les vingt prochaines années.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Madame la ministre, comment jugez-vous que les conditions économiques sont acceptables ou non à un moment donné ? Comme vous défendez la doctrine d'un marché de l'énergie libre et non faussé, celui-ci est d'une telle volatilité qu'il est impossible de présumer qu'un projet va être économiquement viable sur l'ensemble de sa durée de vie. Si la rentabilité est le critère prépondérant pour développer les énergies renouvelables, nous risquons de continuer à en parler pendant des siècles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je soutiens l'amendement CD561 : c'est bien la moindre des choses que les parkings, qui favorisent le tout-voiture, contribuent à la production d'énergie renouvelable. Nous devrions même aller plus loin en leur imposant de parvenir à l'autoconsommation, voire d'injecter leur production dans le réseau commun afin que cela profite à tous.
