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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce débat concernant le contrôle en temps réel de la technique algorithmique n'a aucun sens. Les services de renseignement n'ont pas accès aux données qui sous-tendent l'algorithme ; même lorsque des données de connexion produisent un résultat, ils ne peuvent identifier la personne en cause sans autorisation de la CNCTR. Le contrôle en temps réel existe donc de facto !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…qui pourra ensuite justifier la mise en place d'une technique de renseignement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j'y insiste, afin d'y inclure la suspicion d'ingérence. Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction efficace et souvent nécessaire, et il nous paraît ainsi des plus pertinent d'élargir la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes participant à ce type de manœuvres ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
« Et puis, ce qui caractérise les nouveaux conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. » Je souscris en tous points à cette analyse du Président de la République lors de ses vœux aux armées l'année dernière. Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu. Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
En préambule, je dirai quelques mots du contexte particulier dans lequel je m'exprime, celui d'un pays qui a relevé son niveau d'alerte au plus haut, à savoir l'alerte « urgence attentat », et je tiens à saluer l'action de ceux qui, chaque jour, au sein nos services de renseignement, dans ces circonstances de menaces importantes et établies, permettent, par leur travail au service de la France, de sauver des vies.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d'abord, nous n'aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu'une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d'emblée le texte qui en résulte, d'autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c'est là un progrès majeur, qu'il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous voterons pour la protection des Français, et nous ne pouvons nous ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Depuis des dizaines d'années, nous, habitants des territoires ruraux, nous sentons trop souvent délaissés par la République. Si des efforts ont été fournis depuis 2017, ils restent insuffisants, parfois brouillons et mal coordonnés. Comment peut-on encore accepter que des pans entiers de l'action de l'État échappent aux préfets dans les départements ? Combien de temps supporterons-nous encore que les décisions prises par les ministères chargés de l'éducation nationale ou de la santé ne prennent nullement en considération les questions d'aménagement du territoire et soient totalement incohérentes avec les politiques en faveur de la ruralité menées par ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Par conséquent, nous voterons cette résolution.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Sur la forme, je redirai pour commencer qu'il est important que le Parlement s'exprime sur les questions de politique étrangère. Je veux également, de nouveau, assurer de notre amitié la commission des affaires étrangères ainsi que son président. L'accord en discussion ne s'applique pas au million d'Algériens présents sur notre sol ni aux millions qui souhaiteraient le rejoindre. Sur le fond, comme l'a excellemment souligné ma collègue Stéphanie Kochert, nous ne devons pas être prisonniers de la mémoire : la politique mémorielle ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la politique.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Je peux vous assurer qu'il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l'avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
La concertation avec les partenaires sociaux est essentielle. Nous avons défendu ce principe il y a quelques jours encore en retranscrivant, dans un projet de loi, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Par ailleurs, nous devons être vigilants aux effets de bord induits par le dispositif sur les salaires. Notre groupe est particulièrement attaché à ce que le travail paie, comme il est sensible à la cohésion des territoires : lorsque j'entends notre collègue affirmer qu'il n'y a plus de restaurants dans les zones rurales, je me dis que nous ne connaissons pas la même ruralité.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Or se pencher sur un tel sujet demande du temps.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Permettez-moi de rappeler quelques principes auxquels le groupe Horizons est attaché et d'expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements en discussion commune. Premièrement, légiférer requiert de la mesure et non de l'outrance, et implique d'assumer une certaine complexité.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, nous disposerons de davantage d'avions, de canons, d'hélicoptères, de drones et de munitions. Je ne donnerai que deux exemples, à travers deux entreprises présentes dans mon département du Cher – qui contribue tant à la défense de notre nation : huit canons Caesar seront produits chaque mois par les usines du groupe Nexter en 2024, contre deux en 2022 ; la société MBDA fabriquera quant à elle quarante missiles Mistral par mois, contre vingt auparavant. D'autre part, ce budget permet de renouveler l'étroite collaboration de la France avec ses partenaires européens et avec l'Alliance ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l'innovation, à l'espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d'investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il me revient de clôturer ces prises de parole – au soulagement de plusieurs d'entre vous. Au nom du groupe Horizons, je tiens à exprimer notre profonde satisfaction quant à l'augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l'année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards d'euros à sa défense, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017, et de 3,3 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs définis par la loi de programmation militaire. Plus profondément, cette hausse est conforme à nos obligations morales – ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
et de remercier le groupe Horizons, grâce à qui nous débattons enfin de la régulation. Ensuite, j'aimerais expliquer pourquoi je propose d'aller plus loin. Certains disent que, faute de médecins, il n'y a rien à répartir. Toutefois, la France forme des milliers de médecins chaque année. Ne pas les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin porterait gravement atteinte à la promesse républicaine d'égalité entre les territoires et entre les citoyens. Tous les déserts médicaux ne se valent pas. Dans ma circonscription, la difficulté n'est pas de trouver un médecin traitant mais bien d'avoir accès à un médecin, tout court. Chaque installation dans une zone ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Permettez-moi tout d'abord de saluer le travail et le sens de l'écoute du rapporteur
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Loïc Kervran, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Loïc Kervran J'interviens au nom de la commission de la défense puisque notre président, Thomas Gassilloud, est en déplacement à Évreux, sans doute dans une sorte de double hommage, l'un à l'amitié franco-allemande, l'autre au ministre. Je confirme évidemment la satisfaction de notre commission devant l'immense qualité des débats. Je crois que nous avons été à la hauteur de l'engagement et du sacrifice des hommes et des femmes qui servent notre pays, et à la hauteur de l'importance stratégique pour l'avenir de notre pays des sujets dont nous avons débattu. Je tiens aussi à souligner l'esprit de concorde qui s'est manifesté au-delà de nos divergences puisqu'environ 200 ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je tiens à rappeler la spécificité du modèle français, très protecteur car il organise la séparation entre le défensif et l'offensif, entre le civil et le militaire, entre l'Anssi et les services de renseignement. Il diffère en cela des modèles anglo-saxons. Il semble important de dire que, dans le cadre de cette loi de programmation militaire, on ne touche pas à ce qui est une garantie démocratique forte.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Au moment où nous examinons l'article relatif à l'apprentissage militaire, j'aimerais dire quelques mots à propos de l'École militaire préparatoire technique – EMPT – de Bourges : elle est exemplaire, me semble-t-il, de la situation de nos armées aujourd'hui. Exemplaire, car le Président de la République s'est rendu dans cet établissement le 27 octobre – vous étiez présent à ses côtés, monsieur le ministre – pour la cérémonie de remise du drapeau à son chef de corps. Ce fut un moment très fort car on a malheureusement, depuis quelques années, remisé bien des drapeaux dans les salles de traditions de nos régiments. Exemplaire, car elle me donne ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c'est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d'ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l'a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s'agissant du porte-avions. Le second défi, apparu plus récemment, réside dans l'accélération du développement des technologies. Il faut ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L'article 7 nous donne l'occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d'ailleurs de la grande qualité des débats. L'inclusion de l'article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d'entre eux consiste à penser le temps long.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je souhaite vous faire part, à titre personnel, de mes doutes quant à la proposition qui nous est soumise. Tout d'abord, l'efficacité de la délégation parlementaire au renseignement tient en partie au fait que ses membres sont habilités à connaître d'informations relevant du secret de la défense nationale, ce qui ne serait pas le cas des membres de la délégation que nous nous apprêtons à créer. Ensuite, l'expérience m'a convaincu que l'efficacité du contrôle parlementaire naît d'abord de la stricte séparation des tâches : pour être un bon contrôleur, il faut ne pas avoir pris part à la décision ni l'avoir validée, même a posteriori.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Lorsqu'on a une enveloppe de 5 milliards à répartir entre trois services de renseignement du ministère des armées et que l'un d'entre eux se voit allouer 4,6 milliards, on peut dire, me semble-t-il, que son budget tangente les 5 milliards. Sur le fond, pourquoi ne pas avoir proposé également d'augmenter les budgets de la DRM et de la DRSD, qui accomplissent, elles aussi, un très beau travail ?
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les députés du groupe Horizons ont déposé un amendement identique. C'est l'occasion de rappeler que l'armée française est la quatrième armée la plus féminisée au monde.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Répétons-le, le SNU est une chance pour les jeunes, pour notre nation, pour la culture de l'engagement. C'est enfin une formidable chance pour les territoires.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En tant que député du Cher, département où le SNU est expérimenté depuis sa création, j'ai accompagné des séjours et même accueilli des jeunes participants pendant vingt-quatre heures – ou un peu moins, justement, parce que lors du SNU, les règles sont respectées. Je ne comprends pas la mauvaise image dont celui-ci souffre. Quelque 75 % des Français y sont favorables. En réalité, dans ma circonscription, les demandes de participation des jeunes sont trop nombreuses au regard des places disponibles.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour avoir traité de ces sujets pendant de nombreuses années au sein de la DPR, je puis vous confirmer que la pression sur notre BITD ainsi que les volontés de pillage ou de sabotage sont très importantes. Cela étant, je ne suis pas convaincu que l'ajout d'une phrase au rapport annexé y changerait quelque chose. Toujours en ma qualité d'ancien membre de la DPR, mais aussi de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) de l'Assemblée nationale – je salue d'ailleurs notre collègue Colombier, qui m'y a succédé –, j'ajoute que nous pouvons faire confiance à nos services, particulièrement à la DRSD et à la DGSI, lesquels sont très actifs sur ces ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous y sommes évidemment opposés.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je salue les efforts déployés par M. le ministre pour essayer de comprendre la doctrine exposée sur les bancs de gauche. Si je devais résumer celle qui est développée depuis quelques amendements, je dirais qu'il s'agit de remplacer l'économie de guerre par une guerre à l'économie.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous aimons la clarté. Par conséquent, je dois dire que nous avons été un peu déroutés par la demande de la NUPES, qui nous dit que « la défense nationale ne se négocie pas » – de fait, on rejette son budget avant même de l'avoir étudié. M. Fabien Roussel affirme vouloir un débat national, mais il veut empêcher celui qui doit avoir lieu devant la représentation nationale. Les positions du groupe Horizons et apparentés sont claires. Nous voulons mieux rémunérer ceux qui risquent leur vie pour la France. Nous voulons protéger nos concitoyens et faire des choix stratégiques afin de protéger nos enfants et nos ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Merci ! Depuis 1962 et l'instauration de la politique agricole commune, la prospérité de l'agriculture française se construit à l'échelle de l'Union européenne, permettant d'établir des règles communes entre États membres. Ce modèle, gage d'efficacité sur le plan économique et protecteur du monde agricole, a su démontrer ses forces. L'Union européenne est aujourd'hui la première puissance agricole mondiale et la France, le sixième pays exportateur mondial et le premier pays producteur en Europe. L'excellence de notre production agricole et alimentaire est reconnue, et nous le devons à l'exigence, sans cesse réaffirmée, en matière de qualité sanitaire et ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
L'agriculture est au cœur de notre identité collective, et singulièrement de celle de ma circonscription rurale du Cher : de nos histoires familiales aux paysages qui façonnent nos campagnes, du savoir-faire et du travail du monde paysan à la souveraineté et à la qualité des produits que nous consommons au quotidien.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Eh bien, disons que nous avons depuis fait quelques travaux, avant les autres, pour rouvrir la fenêtre… La deuxième leçon, c'est qu'une LPM peut être respectée. Et, croyez-moi, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie et revenir sur celles qui ont précédé la LPM 2019-2025, une telle leçon est loin d'être évidente. Surtout lorsque la loi en question n'est pas un texte de coupes, mais un budget de réparation, en forte hausse, avec des « marches » très significatives. Certes, morceau avalé n'a plus de goût, mais permettez-nous de le savourer tout de même un peu. Il y a là quelque chose de profondément rassurant pour la parole politique – et avouez ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Par construction, ce n'est qu'un bilan provisoire, d'étape, mais ce temps de pause et ce regard sur un texte voté il y a cinq ans sont salutaires. Cet exercice mériterait peut-être d'être réalisé sur d'autres textes. Commençons par les quelques enseignements que l'on peut tirer de l'équilibre général du texte. Et, dans une époque où ce qui va mal monopolise l'attention politique et médiatique, permettez-moi de commencer par les réussites à mettre au crédit de la LPM 2019-2025. Ce texte nous apprend d'abord que l'on peut anticiper les bouleversements du monde. En 2017 et 2018, notre pays a en effet su analyser et anticiper, d'une certaine manière, le ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Étant donné l'actualité et la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, la tentation est grande de profiter de cette tribune pour parler de la future LPM ; elle est légitime puisque, sans aucun doute, la prochaine LPM devra tirer les leçons de celle en vigueur. J'aimerais toutefois prendre le temps de dresser le bilan de la LPM 2019-2025 en vigueur, comme nous y invite ce débat, organisé à l'initiative groupe Dem, que je remercie. En effet, nous pouvons en tirer quelques leçons, sur le fond et sur la forme, qui pourront être mises à profit tant dans le cadre de prochaines lois de programmation – bien entendu – que pour la politique tout court.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Plutôt que de parler des auteurs des infractions, je veux faire résonner dans cet hémicycle la voix de ceux qui exercent les métiers que le texte de notre collègue Naïma Moutchou vise à protéger. Ce sont eux qui nous préoccupent et nous intéressent : les enseignants, les pompiers, les chauffeurs de bus, les policiers, les facteurs, les militaires, les gardiens d'immeuble et les élus locaux. La République se doit de les protéger, car, tous les matins, elle leur fixe un rendez-vous avec leur devoir et, tous les matins, ils sont au rendez-vous. La seule question qui se pose ce matin est de savoir si nous serons au rendez-vous de notre devoir envers eux.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Je vais essayer d'être plus concis que les députés du groupe dont le temps de parole est inversement proportionnel au nombre de députés présents, mais cela ne sera pas très difficile.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
« M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie du vaccin « pneumovax » ainsi que sur d'autres médicaments dans les pharmacies de ville. […] Les difficultés d'approvisionnement frappent également de nombreux autres médicaments, dont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, qui se retrouvent en rupture de stock temporaire dans de nombreuses pharmacies. […] Les causes des ruptures semblent multiples (défaillance des outils de production, production insuffisante, difficultés d'approvisionnement en matières premières, défaut de qualité, etc.) et s'expliquent en partie par la complexité et la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous devrions mesurer à quel point le débat qui nous occupe ne concerne même plus des territoires ni des paysages, mais bien les gens dont la proximité immédiate d'éoliennes perturbe les projets, bouleverse l'existence. Mettez-vous dans la peau de ceux qui empruntent au maximum de leur capacité ou consacrent les économies d'une vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s'ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c'est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n'est même plus possible ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il serait incompréhensible, voire démocratiquement insupportable, qu'on puisse installer une éolienne à proximité d'un bâtiment classé, mais qu'on ne puisse pas poser un Velux ou changer la couleur du crépi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je pense en particulier à celui de Jérémie Patrier-Leitus, qui ajuste le périmètre aux seules zones utiles. En l'état du droit, les ABF ont droit de vie ou de mort sur beaucoup de projets de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Certains amendements sont plus mesurés et moins caricaturaux que d'autres.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Si certaines interventions ont insisté sur les difficultés du métier d'agriculteur, je tiens à rappeler que c'est un métier magnifique, indispensable, porteur de sens et d'avenir ; c'est un métier de jeunes. Cette proposition de loi ne constitue ni une obole, ni une récompense : c'est une juste et belle décision dont l'Assemblée va s'honorer à l'égard du plus beau des métiers que compte notre nation.
