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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Je vous remercie pour vos éclairages sur ce conflit. L'agression du Hamas est une violation du droit international, que nous devons condamner avec la plus grande force. La réplique d'Israël n'est pas propice à un apaisement et les conflits qui perdurent dans la région conduisent à des crises humanitaires extrêmement inquiétantes, non seulement à Gaza, mais aussi au Yémen. À l'heure où nous parlons, l'extrême précarité, la faim ou des maladies comme le choléra entraînent un nombre préoccupant de victimes. J'aimerais exprimer, dans ce sens, une pensée toute particulière à ces civils qui sont victimes du conflit. Nous devons poursuivre notre mobilisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
La semaine dernière, notre commission a auditionné le général Christophe Gomart, qui nous a indiqué que 2024 serait une année difficile pour l'Ukraine, du fait de l'insuffisance de munitions dont dispose son armée, ainsi que du manque de capacités de production en Europe. Quelle serait la réaction de la France et de l'Union européenne si les Russes venaient à prendre Kiev, Odessa, ou une autre grande ville ukrainienne ? Cette perspective difficile pour 2024 n'entre-t-elle pas en contradiction avec le souhait ukrainien d'organiser une conférence pour la paix, énoncé lors d'une récente conférence de presse par le président Zelensky ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Le président de la République Emmanuel Macron a organisé ce lundi 26 février une réunion de soutien à l'Ukraine, afin de répondre à l'appel de Volodymyr Zelensky. Comme il l'a rappelé, il est temps pour les Européens d'opérer un sursaut collectif, étant donné qu'ils ne sont pas en mesure de débloquer une aide américaine toujours hypothétique. Il convient de réarmer l'Europe, afin de fournir à l'Ukraine les armes et les munitions qui lui manquent cruellement sur le front. Pensez-vous que l'augmentation des capacités de production d'armes, de munitions et de véhicules blindés suffira à mettre fin à cette guerre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'Europe du Sud-Est et notamment des Balkans occidentaux, auxquels Pierre-Henri Dumont et moi-même allons consacrer un rapport. Pensez-vous qu'il soit possible de mettre en place à l'échelle européenne des mécanismes de lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères, phénomènes qui sévissent dans les pays des Balkans et qui risquent de déstabiliser cette région de l'Europe, qui aspire à entrer dans l'Union européenne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Je fais partie des parlementaires qui ont voté l'exclusion de l'Azerbaïdjan de l'APCE. Je soutiens cette proposition de résolution, qui constitue un premier pas vers la condamnation du nettoyage ethnique auquel il se livre. Il est impératif que les responsables rendent des comptes et que l'Europe continue à agir. De nouvelles tensions ont surgi entre les deux pays. Hier, l'Arménie a annoncé la mort de quatre de ses soldats, tués par des tirs azerbaïdjanais à la frontière entre les deux pays. Cet incident mortel, le premier depuis la reprise des pourparlers à l'automne, pourrait compromettre les discussions en cours. Comment envisager un accompagnement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Tout d'abord rappelons que l'accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a été obtenu sous la présidence française, en mars 2022. Dans le rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, j'avais déjà alerté la commission sur les risques que ce mécanisme pourrait induire en termes de délocalisation, en termes de comportement environnemental moins strict et de divergences de compétitivité. Vous semblez très prudent sur la mise en œuvre de ce mécanisme, alors que sa mise en œuvre visait justement à éviter les risques de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Je compléterai la question de Mme Piron au sujet de la COP28 en évoquant le volet santé. La France a montré son engagement sur la question du lien entre santé et climat en en faisant la quatrième priorité de sa stratégie en santé mondiale 2023-2027. Vous avez vous-même souligné qu'il fallait renforcer notre résilience face aux risques sanitaires. Quelle sera donc la position défendue par notre pays lors de la journée dédiée à la santé mondiale dans le cadre de la COP28 ? Quelle stratégie adopterons-nous dans les négociations ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2023
Je souhaitais intervenir sur l'importance du soutien à l'innovation et à la recherche et développement que vous avez mentionné dans le rapport. Vous dites que ce soutien est un levier important de progrès et de bien être pour la société, notamment en matière de médecine et d'environnement. Outre les dispositifs expérimentaux que vous avez mentionnés, quel cadre le commissaire Thierry Breton entend-il mettre en place pour renforcer le leadership de l'Europe afin d'asseoir la souveraineté du continent en matière d'IA ? Je vous pose la question parce que vous avez aussi évoqué le contexte fortement concurrentiel au plan international.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
La France a condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël et sa population. La situation humanitaire étant extrêmement grave, le président Macron a pris l'initiative d'une conférence humanitaire qui permet quand même d'arriver à un consensus pour une trêve humanitaire et une aide internationale, afin de faire face aux besoins des populations civiles. Face à l'ampleur de cette catastrophe, la France a dit ouvertement à Israël d'épargner les civils et d'arrêter la poursuite des frappes indiscriminées sur Gaza car les populations civiles n'ont pas à payer le prix des crimes du Hamas et de la riposte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
La frontière entre la France et l'Andorre est la plus ancienne frontière terrestre française. Elle est très fréquentée : en 2023, 3 millions de personnes se sont rendues en Andorre depuis la France. Jamais clairement définie, elle est restée pour l'essentiel coutumière. Des travaux de délimitation des territoires ont été lancés par les parties ; ils se sont conclus par un accord de délimitation signé en mars 2022. Désormais, une liste de 6 400 points, repérés par leurs coordonnées dans un système commun, vaut limite numérique de démarcation. Sur cette base, la France a proposé à l'Andorre, lors de la réunion de la commission mixte d'abornement du 12 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
En tant que membre du groupe d'amitié parlementaire France-Arménie, je salue les initiatives de la France et son soutien constant à l'Arménie. En ce qui concerne le Niger, nos forces militaires jouent un rôle clef dans la lutte antiterroriste. Comment la France pourra-t-elle poursuivre sa mission compte tenu du retrait de ses forces ? La nouvelle stratégie pour l'Afrique annoncée par le président de la République au mois de févier ne sera-t-elle pas remise en cause dans cette région ? Vous avez mentionné les sanctions européennes qui doivent être adoptées pour faire plier la junte ; devrions-nous davantage coopérer avec les Européens pour aider à maintenir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
Je salue votre engagement constant pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes. La pollution plastique constitue un fléau. Nous savons qu'elle triplera si l'on ne fait rien, sachant que 11 millions de tonnes sont déjà rejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière puisque je constate régulièrement la présence de microbilles plastiques sur les plages de la baie d'Audierne, dans ma circonscription du Finistère. Les discussions sont en cours pour aboutir à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Des réformes structurelles ont été engagées dans les pays candidats – je l'ai constaté récemment en Serbie et en Bosnie-Herzégovine –, comme dans ceux qui sont en phase de négociation. Les attentes en matière d'accompagnement par l'Union européenne sont fortes : tous ces pays, européens convaincus, aspirent à rejoindre l'Union. Il est nécessaire d'accroître les coopérations avec eux. La région est en outre exposée à un risque élevé d'ingérence. La situation géopolitique résultant de la guerre en Ukraine doit mener à faire de l'intégration des Balkans occidentaux une priorité pour l'Europe. Quelle méthode et quel agenda pourrait-on fixer pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
J'ai compris qu'il fallait que la réforme des institutions aille de pair avec la perspective d'élargissement de l'Union. Faut-il mener les deux processus en même temps ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Je vous remercie pour cet échange ouvert et franc sur les avancées du sommet de la CPE en Moldavie. Je suis convaincue que cet espace de coopération politique entre nations européennes est indispensable pour maintenir l'unité et la stabilité de notre continent et soutenir les démocraties libérales. Vous avez souligné l'importance des échanges qui ont lieu dans la CPE pour dénouer des situations compliquées dans la région, comme ceux qui ont lieu entre le président Macron et le chancelier Scholtz, en présence de Josep Borrell, au sujet du Kosovo. Pensez-vous qu'ils aboutiront à une normalisation ? Ne risquent-ils pas de mettre en péril le processus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Le protocole dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation vise à mettre en place des procédures rapides et efficaces d'identification et de retour des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de la Macédoine du Nord ou de l'un des États membres de l'Union européenne. Cet accord est une nouvelle pierre dans la construction de la relation bilatérale de confiance entre la France et la Macédoine du Nord. Nos rencontres bilatérales sont fréquentes, tant au niveau ministériel – j'ai fait partie de la délégation française lors d'un déplacement récent de Mme Laurence Boone en Macédoine du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Je souhaite revenir sur le projet de traité contraignant de lutte contre la pollution plastique, dont nous voyons les effets sur les côtes finistériennes de ma circonscription avec la pollution par des microbilles plastiques. Lors des négociations qui ont eu lieu à Paris, la France a émis des propositions de dispositions visant à couvrir l'ensemble du cycle de vie des plastiques, assorties d'objectifs et de résultats à atteindre. Ces propositions ont-elles été entendues ? Au sujet des Balkans, ayant entendu notre collègue du Rassemblement national, je me dois de dire que je reviens d'une mission d'observation des élections législatives au Monténégro, où la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023
Le plan industriel vert européen est-il assez ambitieux pour répondre au défi que nous lancent les États-Unis à travers l'entrée en vigueur de l'IRA, que l'Union juge protectionniste ? Comment l'Union européenne peut-elle mettre en place un Buy European Act pour privilégier l'industrie européenne, sans contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment la clause de traitement national ? La proposition de règlement pour une industrie « zéro émission nette » et la proposition sur les matières premières critiques sont-elles suffisantes pour protéger la compétitivité des industries européennes dans la filière verte, et pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy J'accepte de modifier l'amendement dans le sens que vous indiquez. La modification serait la suivante : remplacer l'expression « interdiction de la pêche au chalut de fond » par « interdiction de la pêche aux engins mobiles et de fond ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy Le premier amendement rédactionnel vise à préciser, à l'alinéa 27, la portée des zones Natura 2000 concernées par le plan d'action de la Commission, en ajoutant après les mots : « zones Natura 2000 », les mots : « désignées au titre de la directive Habitats pour les fonds ou les espèces marines ». Le deuxième amendement vise à remplacer, dans différents alinéas du projet d'avis politique, l'expression « interdiction de la pêche au chalut de fond » par « interdiction de la pêche aux engins mobiles de fond ». Les techniques de pêche visées par ce plan d'action sont en effet les engins mobiles de fond, c'est-à-dire non seulement le chalut de fond ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy Je tiens à préciser, cela figure dans la communication qui accompagne cet avis politique, qu'il y a urgence à dénoncer ce plan d'action de la Commission parce qu'il conduirait les États membres à des actions illégales dont les conséquences seraient véritablement désastreuses pour la sécurité de nos approvisionnements sans aucunement garantir un renforcement de la protection de la biodiversité. Ce plan présente des aspects vraiment absurdes aussi faut-il demander à la Commission européenne de revoir sa copie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Liliana Tanguy L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources halieutiques et la préservation des écosystèmes marins, produit l'inverse, c'est-à-dire, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de producteurs. Est-ce en bonne voie ? Pourrons-nous nous engager dans une dynamique concrète qui permettra de soutenir et de pérenniser la filière ? S'agissant du plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
La France est un acteur maritime de premier plan en raison de son domaine maritime et de son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes sur plusieurs façades maritimes, elle participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du Conseil réélu sans discontinuité au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France a toujours joué un rôle très actif au sein de l'OMI et elle continuera de le faire. J'y suis particulièrement attachée : élue du Finistère, je sais combien le multilatéralisme et la concertation internationale sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy L'action de groupe aux États-Unis constitue une véritable tradition juridique, et l'introduction en droit français de la class action a longtemps suscité des réserves à l'égard de ce type de procédure. L'action de groupe à la française a été introduite par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ». Or, sur les trente-deux actions de groupe intentées depuis 2014, dont vingt-et-une dans le domaine de la consommation, seules six procédures ont abouti à un résultat positif. Les scandales cités, Volkswagen et Ryanair, ont montré qu'il est urgent d'agir en faveur d'une meilleure protection des consommateurs français et européens. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy Les différentes interrogations portent sur les bases de l'accord et sur l'opportunité que le blocage hongrois offre pour réfléchir à une formulation des termes de l'échange prenant davantage en compte les économies locales. Les accords de partenariat économique mis en avant dans l'accord post-Cotonou visent à ce qu'on établisse des zones de libre-échange entre les groupes d'État relativement homogènes. On met l'accent sur la spécificité des zones, en particulier sur l'Afrique subsaharienne, la région des Caraïbes et la région Pacifique. L'accord post-Cotonou est ainsi déjà amélioré et tient compte des différentes zones, en prévoyant des accords ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/03/2023
Liliana Tanguy, rapporteure (RE)
Liliana Tanguy Cette communication vise à attirer l'attention sur le retard pris par la signature de l'accord de coopération entre l'Union européenne et les États du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique, qui doit normalement succéder à l'accord de Cotonou, ainsi que sur les conséquences possibles de ce refus s'il persiste. Les négociations sur le nouvel accord ont été entamées le 28 septembre 2018 et ont abouti à un texte visant à moderniser l'actuel accord de Cotonou le 3 décembre 2020. Signé le 23 juin 2000 et devant expirer en février 2020, ce dernier régit le cadre institutionnel de la coopération entre les 79 États du groupe ACP, désormais regroupés au sein de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Madame la secrétaire d'État, merci pour cet échange et pour votre écoute constante. Je souhaite aborder la question de l'intégration de la Croatie à l'espace Schengen. J'ai soutenu cette intégration, car il s'agit d'une avancée intéressante. La Croatie a, en effet, la plus longue frontière extérieure de l'UE – elle s'étend sur 2 350 kilomètres – et la route des Balkans, qui est empruntée par les migrants mais aussi par les trafiquants d'armes, de drogue et d'êtres humains, passe par ce pays. De nouvelles entrées illégales par la Croatie ont ainsi été enregistrées ces derniers mois. Pensez-vous que l'intégration de ce pays à l'espace Schengen ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Ces amendements sont tout à fait justifiés et pertinents dans la mesure où nous avions eu, durant la précédente législature, une réflexion sur le conditionnement des aides et des fonds qui allaient être alloués aux différents États, lors de la mise en place du plan de relance européen. Lors des discussions, les pays « frugaux » ont demandé des garanties sur les conditions de versement des fonds européens du plan de relance. Parmi ces garanties figuraient notamment celles de respecter les valeurs européennes et mais aussi de mener des réformes qui garantissent ces valeurs. Depuis que vous nous exposez la situation, nous avons le sentiment que ce n'est pas ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Je me permets de rajouter que les valeurs européennes, que les Etats-membres se sont engagés à respecter, ne sont pas négociables. Je pense que c'est important de le rappeler car les critères pour faire rejoindre l'UE sont les critères de Copenhague. Il y a parmi ces critères, un critère politique qui dit clairement que les pays candidats doivent disposer d'institutions démocratiques et garantir les droits de l'Homme et des minorités. Je trouve qu'il y a dans ce cas une atteinte aux institutions démocratiques. Lorsqu'on demande à certains pays en voie d'adhésion, je pense notamment aux pays des Balkans occidentaux, de respecter tous ces critères, et qu'il y a ...
