Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 107 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul

Si j'approuve la finalité de cette proposition de loi, je m'inquiète des mesures de rétorsion qui pourraient être prises par les pays concernés. J'ai encore le traumatisme de la taxe « Trump » de 2019 et de ses répercussions sur nos producteurs de vins ou de produits laitiers. Avez-vous anticipé de telles mesures de rétorsion ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul

Lorsque j'ai été élue en 2017, je ne m'attendais pas à ce que la politique de notre allié américain puisse déstabiliser la vie des villages de ma circonscription en Maine et Loire. Or la taxe Trump ou « taxe Airbus » décidée en octobre 2019 a mis en péril des exploitations viticoles exportatrices de ma circonscription. Lors de récents salons professionnels, de nombreux acteurs de la filière viticole m'ont fait part de leur inquiétude quant à une possible réélection de Donald Trump, sachant que cette taxe Trump n'a été que suspendue par Joe Biden, et non pas supprimée. Pour ma part, je suis inquiète de notre faculté à commercer à l'échelle ...

Consulter

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 29/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je partage la quête de concret exprimée par notre rapporteur. Concernant les dernières catastrophes naturelles, pourrions-nous obtenir un état des lieux de la résilience ? Plus précisément, quelles sont les infrastructures, les cultures ou les éléments naturels qui sont irrémédiablement détruits suite à une catastrophe naturelle ? Quels sont ceux qui font preuve de résilience ? Disposons-nous de données chiffrées à ce sujet ? C'était l'objet de ma première interrogation. Par ailleurs, j'ai été assez rassurée en constatant que nos territoires d'Outre-mer semblent bénéficier ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul

L'agriculture produit 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Je soutiens votre proposition d'augmenter le crédit carbone à 200 euros, mais comment peut-on atteindre cet objectif ? Le marché du carbone volontaire ne serait-il pas un moyen pour réconcilier agriculture et écologie, par la création d'un revenu complémentaire ? Par ailleurs, les rendements des entreprises possédant des crédits carbone ne sont pas inférieurs à celles qui n'en possèdent pas, ce qui plaide pour un comportement vertueux. J'ai une question spécifique, on parle même de créer des micro-forêts à Paris. Aussi les associations pourraient-elles obtenir des crédits carbone ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mieux vaut réguler que prohiber. Les pouvoirs publics ne prennent pas la question de l'addiction à la légère. Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l'Autorité nationale des jeux (ANJ) leur plan d'action en vue de prévenir le jeu excessif, le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Les casinos font l'objet de contrôles réguliers et très approfondis. Lorsque nous venons à Paris, nous avons à cœur, comme vous tous, d'être à la hauteur de l'espoir que les gens placent en nous. C'est un projet qui remonte à trente ans et que je porte, de cavalier législatif en cavalier législatif, de proposition de loi ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Avis défavorable. En l'occurrence, c'est le terrain qui commande : nous ne faisons qu'accompagner des projets des collectivités territoriales. À Saumur, le premier conseil municipal à avoir délibéré sur le sujet remonte à 1992. Voilà plus de trente ans que la question est sur la table. Je ne peux que remercier le Gouvernement d'avoir accompagné les projets locaux. Plus de 150 communes ont le droit d'ouvrir un casino mais ne souhaitent pas le faire. En l'occurrence, une poignée de collectivités le souhaitent mais, jusqu'alors, n'en avaient pas le droit.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Tout a été pensé, en la matière, avant l'avènement du jeu en ligne. L'actualité nous le rappelle, puisque le groupe Barrière vient de porter plainte pour usage illégal de son nom et usage frauduleux du jeu d'argent en ligne. Les communes concernées par le texte constitueront peut-être un laboratoire avant la refonte du jeu d'argent, en lien avec les salles de jeux parisiennes. Comme nous l'ont dit les syndicats de casinos, l'aménagement du territoire terrestre assèche l'offre illégale. Dans le monde réel, on ne peut entrer dans un casino que si l'on est en mesure de prouver que l'on est majeur. Il faut prendre en compte les évolutions intervenues au cours ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Merci, madame la présidente, pour votre accueil chaleureux. Ce texte transpartisan nous est, vous l'avez compris, très cher, et je tiens à dire ma fierté d'être pionnière pour soutenir son adoption, fruit d'une œuvre commune. Je tiens aussi à remercier Frédérique Meunier pour l'accueil qui m'a été réservé lorsque je me suis rendu en Corrèze, lors d'une période de suspension des travaux parlementaires, pour voir les déclinaisons locales de cette proposition de loi, dont nous avions déposé une version similaire toutes deux en 2022. Notre ambition n'a pas varié, car elle se fonde sur une réflexion partagée de longue date par les communes de Saumur et ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Laetitia Saint-Paul Cet amendement me donne l'occasion de vous dire, Monsieur le ministre, à quel point la politique que vous menez au profit des outre-mer a été saluée par toute la commission des affaires étrangères. S'il y a un point qui nous unit tous, c'est bien celui-là.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul En commission des affaires étrangères, tous les groupes ont voté l'amendement, à l'exception du Rassemblement national, qui voit dans la diversité un handicap plutôt qu'une force.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent sous-représentés dans les écoles d'officiers. Le Service national universel permettra peut-être de mieux faire connaître auprès de nos jeunes ces établissements. Ils forment le vivier de nos armées mais ils font aussi œuvre sociale car ils fournissent le gîte et le couvert à leurs élèves et leur versent une petite rémunération. J'ai entendu parler à leur sujet de discrimination positive. Je ne partage pas cet avis. C'est une façon, au contraire, de reconnaître les talents là où ils se trouvent.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Laetitia Saint-Paul La mobilité internationale des militaires, quel que soit leur grade, n'est pas valorisée. Alors que notre réseau de coopérants militaires à l'étranger s'est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent largement cet espace. L'amendement tend à mieux structurer les carrières internationales des militaires.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul En commission des affaires étrangères, j'avais déjà demandé à M. Petit de simplifier la rédaction de son amendement. Nous ne savons pas forcément que tous les dispositifs nationaux existent aussi pour les Français vivant à l'étranger : l'ensemble de nos compatriotes, y compris ceux résidant, par exemple, dans la circonscription de M. Petit, peuvent s'engager dans la réserve citoyenne. De même, tous les jeunes Français vivant à l'étranger sont tenus d'effectuer leur journée défense et citoyenneté. Par son amendement, M. Petit veut, en quelque sorte, promouvoir la réserve citoyenne « hors les murs ». Je proposerai de simplifier les choses en ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Comme je m'exprime au nom de la commission des affaires étrangères, il m'est de toute façon impossible de retirer cet amendement. Je suis favorable à ce que le rapporteur le redépose, à l'endroit qu'il jugera adéquat. Ce sera une façon de montrer la convergence de vues entre nos deux commissions.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Peut-être pouvons-nous apporter la modification qui s'impose dès maintenant, pour éviter d'alourdir les débats dans l'hémicycle ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Nous sommes plusieurs à regretter que le rapport annexé ne dise rien de la défense européenne. Au moment de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous avons défini une Boussole stratégique, dont il n'est absolument pas question ici. Cet amendement traduit un souhait exprimé par différents groupes, d'une manière très apaisée et j'espère vraiment, Messieurs, que vous voudrez bien revenir sur votre avis.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'espère que cet amendement, rédigé par le président Bourlanges, mettra au moins d'accord ceux qui estiment que le rapport annexé ne parle pas assez de l'Otan et de la défense européenne. Il s'agit de rappeler que la France est un pilier de la défense du continent européen, dans le cadre de la défense européenne et de l'Otan.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'ai découvert avec stupéfaction, lors de mes auditions, qu'il n'y avait aucun suivi des alumni étrangers venus faire leurs études en France, même lorsque les formations sont financées par notre pays. Il serait indispensable d'entretenir avec eux un lien dans la durée, sachant que nombre d'étudiants formés au début de leur carrière en France occupent vers l'âge de 40 ans des postes-clés au sein de leur ministère, notamment dans les pays africains.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Il s'agit de donner un contenu concret à la fonction d'influence. Le Président de la République a souhaité un partenariat rénové avec les pays africains. Pour ce faire, il faut penser la réciprocité. En Mauritanie, j'ai rencontré les responsables du collège de défense du G5 Sahel ; ils se sentiraient honorés d'accueillir à Nouakchott des stagiaires de l'École de guerre. Puisque vous souhaitez, Monsieur le ministre, accueillir un plus grand nombre d'élèves étrangers, je pense qu'il serait bon qu'un plus grand nombre d'élèves français aillent faire leurs études chez nos partenaires.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Le Quai d'Orsay s'est doté en 2021 d'une feuille de route de l'influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées. Il serait nécessaire de disposer d'une approche interministérielle du sujet. Tel est l'objet des amendements identiques.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul La revue nationale stratégique impose l'influence comme nouvelle fonction stratégique. J'y ai consacré une partie de mon rapport pour avis et il me semblerait important qu'elle imprègne l'ensemble du texte.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Je ne peux pas le retirer, mais j'inviterai M. Lionel Vuibert, qui a rédigé l'amendement, à vous contacter en vue d'une réécriture.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Laetitia Saint-Paul La commission des affaires étrangères s'inquiète de la militarisation de l'Arctique. Les pôles sont devenus de nouvelles zones de conflictualité. La France a nommé un ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes et il nous semblerait important que le ministère des armées se saisisse de la question.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Cet amendement a été déposé par M. Lecoq. Nous sommes confrontés à un dilemme : entre la sophistication et la masse, il faut choisir. Il s'agit du grand dilemme structurant le présent projet de loi. Nous ne pouvons pas considérer que la guerre en Ukraine est un nouveau modèle, s'agissant d'une guerre de tranchées basée sur l'artillerie. Toutefois, faut-il céder aux sirènes technologiques ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul La plupart des amendements de la commission des affaires étrangères portent sur la désignation de l'influence comme nouvelle fonction stratégique. L'influence ne peut pas être pensée sans la contre-influence. L'amendement vise à lutter contre les campagnes de désinformation. La France, comme l'a rappelé l'affaire de Gossi, est victime de nombreuses campagnes de désinformation, lesquelles exploitent l'une des fragilités des démocraties. Il importe d'y répondre efficacement.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Je maintiens l'amendement. Pour reprendre le mot de M. Thiériot, il ne s'agit pas de faire de l'herméneutique.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Laetitia Saint-Paul La commission des affaires étrangères reconnaît au texte de nombreuses vertus parmi lesquelles la transformation sincère de notre modèle d'armée mais la thérapie n'en fait pas partie. Il est donc proposé de supprimer la notion d'introspection.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Si je partage votre objectif de donner à notre BITD une vision à long terme, je ne souhaite pas inscrire des règles trop rigides dans la loi. Il faut aussi pouvoir répondre aux besoins ad hoc. D'ailleurs, vous indiquez vous-même que les commandes ne peuvent se faire que « prioritairement » sous cette forme. Bref, je crains qu'une telle mesure ne complexifie inutilement les choses, l'objectif étant partagé et votre demande en grande partie satisfaite. Avis défavorable – bien que je comprenne votre préoccupation.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Il s'agit, en cohérence avec ma promotion de l'influence comme nouvelle fonction stratégique, d'encourager la mobilité de nos militaires dans les organisations internationales, ou tout au moins de ne pas la dissuader.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Avis défavorable, pour les mêmes raisons : cela risquerait de nuire à l'attractivité du métier. De grands bonds technologiques sont effectués en dix ans.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Je ne dispose pas à l'heure actuelle de cette information mais je vais essayer de l'obtenir.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Vous proposez une disposition exorbitante du droit commun, qui risque de nuire à l'attractivité du métier des armes. Le cadre de la loi me semble suffisant. Avis défavorable.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur les questions d'aménagement du territoire. Il me semble que cet amendement est assez éloigné des préoccupations de notre commission. Cela étant, ayant moi-même des casernes et des écoles militaires dans ma circonscription, je suis bien placée pour savoir combien ce sujet vous tient à cœur. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement et à le redéposer en vue de l'examen du texte par la commission de la défense ; à défaut, j'y émettrais un avis défavorable.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'y suis totalement opposée. Le budget que nous votons doit être sincère. En outre, cela ouvrirait la voie à une possible escalade militaire. En définitive, le déficit existera quand même, et il pèsera sur les autres dépenses de l'État.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'y suis très favorable mais je préfère l'amendement du président Bourlanges, qui prévoit aussi un suivi par la commission des affaires étrangères.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Avis défavorable. Peut-être y aura-t-il besoin d'un nouveau livre blanc mais je ne suis pas certaine qu'il faille se lier les mains dès maintenant.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Avis défavorable. D'une part, une telle mesure me semble quelque peu disproportionnée. D'autre part, il s'agirait d'une consigne adressée au prochain président de la République.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Sincèrement, avec la création de 6 300 emplois et l'objectif de disposer d'un militaire de réserve pour deux d'active, je ne pense pas que l'on puisse soutenir que l'augmentation des effectifs est trop faible. Avis défavorable.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Mon avis est défavorable parce que cette mesure concourt à la sincérité du budget de la LPM.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Attachée à la sincérité budgétaire année après année, je me suis engagée à donner un avis favorable à votre amendement.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'ai déjà obtenu des précisions sur la moitié de ces 13 milliards. L'amendement suivant, déposé par M. David, vise à éclairer l'origine de ces ressources : je vous propose de l'adopter après avoir retiré votre amendement. L'avis est défavorable mais votre préoccupation est prise en compte.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Le ministère des armées a déjà consenti un effort pour prendre en compte l'inflation. Je vous invite à vous assurer qu'il en soit de même pour les crédits militaires dans les futurs projets de loi de finances. L'avis est défavorable mais nous aurons chaque année l'occasion de contrôler la sincérité budgétaire de la LPM.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Dans cette hypothèse, je m'en remettrais à la sagesse de la commission.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Notre ancien collègue Jacques Maire avait conduit de nombreux travaux à ce sujet lors de la législature précédente. L'équilibre trouvé à la fin de la législature était le bon : nous devons le conserver et refuser de changer en permanence les règles du jeu car cela enlève de la clarté au dispositif. Il importe d'articuler au mieux la transparence avec le secret-défense. Voilà pourquoi, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul J'ai déjà répondu à cette demande. Avis défavorable.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul C'est bien un financement communautaire, auquel participent le ministère des armées et le Quai d'Orsay.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis

Laetitia Saint-Paul Le sujet est technique. Votre amendement est en grande partie satisfait car le soutien à l'Ukraine est exclu du champ de la programmation militaire ; si cette aide venait à augmenter, la hausse ne pèserait pas sur le budget des armées. Le financement de la contribution à la FEP et du soutien à l'Ukraine sera assuré en construction budgétaire. Comme vous le savez, le Quai d'Orsay cofinance la FEP pour la partie non létale, le ministère des armées allouant les crédits relatifs au domaine létal. Il me semble inopportun de créer un programme unique au sein de la mission Action extérieure de l'État car l'effort financier porte actuellement sur l'aspect ...

Consulter