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Résultats 1 à 50 sur 52 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

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Joël Aviragnet

La journée de niche parlementaire du groupe Horizons débute ce matin avec l'examen de la proposition de loi de notre collègue Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, un texte qui s'inscrit dans la droite ligne des politiques menées en la matière depuis plusieurs décennies. En effet, la multiplication des divorces a créé de nouvelles situations pour les enfants, augmentant le nombre de parents qui doivent s'acquitter d'une pension alimentaire. Après avoir formalisé le système des pensions alimentaires, notre pays s'est doté d'un arsenal assez complet pour garantir leur versement aux enfants ou aux parents ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france

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Joël Aviragnet

Face à ce constat très inquiétant car il concerne des jeunes, le Gouvernement est inexistant. Alors, madame la ministre, comptez-vous prendre des mesures d'urgence pour répondre à la hausse constante des troubles mentaux de nos jeunes ? Allez-vous enfin réinvestir dans la pédopsychiatrie, perçue unanimement par tous les professionnels comme le parent pauvre de notre système de santé déjà mis à mal ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france

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Joël Aviragnet

Il s'agit avant tout de construire des parcours de prise en charge qui associent des équipes pluriprofessionnelles et s'appuient en priorité sur le secteur ambulatoire. Il s'agit aussi de faire participer les usagers et leurs proches au traitement de la maladie en les rendant réellement acteurs du processus de prise en charge. Mais la priorité, l'urgence absolue reste la revalorisation des rémunérations des professionnels de la santé mentale et la création de postes supplémentaires afin de redonner de l'attractivité à ces métiers. Concernant la pédopsychiatrie, il est urgent de former davantage de professionnels et de renforcer la coopération entre les acteurs ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france

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Joël Aviragnet

Entre deux et trois millions de nos concitoyens de moins de 19 ans souffrent de troubles mentaux. Or, seulement 700 pédopsychiatres exercent sur le territoire, ce qui crée d'importantes disparités d'accès aux soins et des délais pouvant aller jusqu'à deux ans pour une consultation. Face à cette situation dramatique, nous députés socialistes, après avoir réalisé une trentaine d'auditions et des visites de terrain, proposons dix mesures pour faire de la santé mentale une grande cause nationale qui ne peut être réduite à deux heures de débat lors d'une semaine de contrôle.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

L'amendement tend à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus, qui fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Certes, la proposition de loi prévoit de ne conférer qu'un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation mais la rédaction retenue pourrait tout de même prêter à confusion lorsqu'il s'agira d'appliquer la mesure. Il serait donc préférable de faire reposer la détermination du numerus apertus sur les seuls besoins de santé afin de mieux responsabiliser l'État dans la prise en compte, à long terme, des moyens ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

Soyons cohérents car l'heure est grave : mettons en place la régulation, facilitons l'exercice des médecins étrangers et augmentons les capacités de formation. En bref, agissons avant qu'il ne soit trop tard ! Les Français nous regardent.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

Je conclurai en soulignant une forme d'hypocrisie générale. Soyons-en sûrs, certains orateurs, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, donneront à leurs discours les apparences d'une véritable chasse aux étrangers ; ce sont les mêmes qui, quelques semaines plus tard, demanderont aux médecins étrangers de venir combler les manques dans nos hôpitaux, nos cliniques et nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

Bien qu'insuffisant à de nombreux égards, il permettra des avancées minimes pour lutter contre le fléau de la désertification médicale. Mais, je le répète, la seule solution pour endiguer ce fléau est de réguler l'installation des médecins – c'est la mesure phare que le groupe transpartisan, réuni à l'initiative de Guillaume Garot, propose.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

À cet égard, réformer le numerus apertus pour lier les besoins de santé des territoires à la capacité de formation en faculté de médecine nous paraît absolument nécessaire. L'article 2 apporte un progrès bienvenu en créant une procédure d'intégration en faculté de médecine des étudiants français inscrits dans un autre pays européen. Cette disposition permettra de limiter légèrement la fuite des futurs médecins français formés à l'étranger. L'amendement adopté en commission, qui conditionne le bénéfice de cette procédure à l'installation dans un désert médical, nous paraît essentiel. Aussi les députés socialistes voteront-ils le texte issu ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Joël Aviragnet

Chacun sur ces bancs connaît la situation critique dans laquelle se trouve notre pays concernant l'accès aux soins et l'accélération de la désertification médicale. C'est pourquoi cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et par la formation. Elle contient de petites avancées, certes utiles, mais qui ne s'attaquent pas au cœur du problème ! Car tant que la répartition des professionnels sur le territoire ne sera pas traitée, nous n'endiguerons pas la désertification médicale. La seule solution est de réguler l'installation des médecins.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi

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Joël Aviragnet

Nous devons aussi urgemment repenser leur modèle économique afin d'empêcher toute dérive qui placerait l'intérêt des enfants après la recherche permanente du profit financier. Plus largement, nous, députés du groupe Socialistes, souhaitons repenser le mode de fonctionnement du secteur de la petite enfance : si les crèches, publiques comme privées, manquent de personnel, c'est à cause de rémunérations indignes au vu de l'importance du travail effectué, mais également à cause d'une perte de sens du travail, perte qui frappe tout le secteur du médico-social et même de nombreux autres métiers essentiels à notre nation. Nous refusons cette société où le ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi

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Joël Aviragnet

Nous avons tous été choqués par le rapport de l'Igas et par les deux enquêtes qui ont démontré les graves défaillances du modèle économique des crèches. La proposition de notre collègue Martinet portant sur la création d'une commission d'enquête sur ce sujet reçoit tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés. En effet, il est intolérable que les premiers mois de vie de nos enfants soient en proie à la cupidité de certains groupes privés, prêts à tout pour réaliser toujours plus de profit ! Alors que 80 % des crèches privées à but lucratif sont détenues par quatre fonds d'investissement, il est logique que l'accueil des enfants en pâtisse. ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Contrairement aux dispositions prévues par le projet de loi, et notamment par son article 2 – dont nous demandons la suppression –, nous proposons de consacrer un droit opposable à l'accompagnement du bénéficiaire couplé à un minimum social inconditionnel, revalorisé, et ouvert aux jeunes actifs. Alors que l'allocataire vit une situation sociale et professionnelle difficile qui le conduit à demander le RSA, un tel droit opposable inverserait la charge de la responsabilité. Il reviendrait dès lors à la collectivité, par le biais des politiques publiques, de garantir à l'allocataire un accompagnement adapté et d'organiser des services publics pour faciliter ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Ces amendements auront au moins eu le mérite de faire préciser la question. C'est comme pour les transports : maintenant que nous sommes rassurés, nous pouvons retirer notre amendement !

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Il vise, lui aussi, à prendre en compte la situation particulière des proches aidants qui s'occupent de personnes âgées, malades ou handicapées.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Je me réjouis que vous ayez tenu compte de nos arguments en commission. Comme vous avez déjà ajouté au texte ce que j'avais proposé, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Il s'agit d'ajouter les difficultés de transport aux critères d'orientation. Si la loi n'en tient pas compte, cela signifie tout simplement qu'elle s'adresse uniquement aux gens des villes – les habitants de Paris et de sa périphérie, ainsi que ceux des autres grandes villes – et qu'on ne peut pas du tout l'adapter au monde rural. Parvenez-vous à imaginer ce que chercher du boulot représente dans le monde rural, là où il n'y a pas de moyens de locomotion ? En effet, comme il n'y a pas de transports publics, le moindre déplacement significatif nécessite une voiture. Mais encore faut-il pouvoir se l'offrir et avoir le permis. Bref, c'est extrêmement ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise cette fois-ci à préciser le critère de l'âge qui est à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes et référents, pour un meilleur accompagnement. Nous devons tout simplement permettre aux jeunes d'être automatiquement orientés vers les missions locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. Ils ont besoin d'un accompagnement spécialisé et individualisé qui réponde à leurs besoins spécifiques.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Il vise également à ajouter l'engagement associatif aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Nous proposons, cette fois, que les critères soient définis après avis de Pôle emploi et de l'Assemblée des départements de France.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Il s'agit de préciser que les critères en fonction desquels est prise la décision d'orientation du demandeur d'emploi sont définis après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

J'entends votre argument, monsieur le rapporteur ; vous l'avez déjà présenté. Mais je maintiens ma position : cela ne fonctionnera pas. Sans doute une réorientation est-elle possible, mais on perd du temps en n'allant pas directement à l'humain, que l'algorithme, vous le savez aussi bien que moi, ne prend pas en compte. Ne nous racontons pas d'histoires !

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Il s'agit de garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment. Vous me répondrez, je le sais, qu'un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n'y crois pas ! Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qu'il en est de Parcoursup, qui fonctionne depuis cinq ans. Dans l'école d'infirmières de ma circonscription, 40 % des étudiants ont démissionné au cours de la première année ; ce taux est de 35 % au niveau national, selon la ministre de l'enseignement supérieur. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Joël Aviragnet

Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi. En effet, pour compléter l'argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, cette délégation de compétence peut notamment créer des inégalités de traitement entre les départements. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit supprimé.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Joël Aviragnet

Il vise à renforcer l'engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d'accès aux soins.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Joël Aviragnet

Il est d'autant plus important de faire figurer la prévention et l'espérance de vie sans incapacité dans le projet territorial de santé que la prévention n'est pas suffisamment prise en compte dans nos politiques de santé.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Nous le répéterons jusqu'à ce qu'elle soit instaurée : sans régulation, la désertification médicale s'amplifiera ; ce n'est pas en corrigeant à la marge les défaillances profondes d'un système à bout de souffle que nous résoudrons cette question essentielle. Alors, plutôt que de tenir des discours creux jamais suivis d'actes sur la construction de majorité d'idées, mettez vos promesses en pratique ! Écoutez la population, les élus locaux et les soignants du monde rural. Travaillez avec le groupe transpartisan constitué par Guillaume Garot pour déployer enfin une politique de régulation. Lorsque les Français ont besoin de nous pour améliorer leur ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Nous l'avions fait lors de l'examen du texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous recommençons aujourd'hui. J'espère que vous adopterez la même démarche, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à propos de la proposition de loi d'initiative transpartisane contre les déserts médicaux, qui prône la régulation de l'offre de soins.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

…un progrès reste un progrès, surtout au vu de l'état de notre système de soins. Les députés du groupe Socialistes et apparentés montrent depuis près d'un an qu'ils savent se montrer constructifs quand le Gouvernement et la majorité sont disposés à écouter leurs propositions.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Chaque jour, des habitants de ma circonscription m'alertent sur le manque de médecins, que je constate par ailleurs de mes propres yeux. Mes collègues – notamment les députés élus dans une circonscription rurale – et moi-même parvenons au même constat : la désertification médicale est un fléau qui met en danger la vie de tous les citoyens. La situation s'aggrave sans cesse : les listes d'attente pour consulter un spécialiste sont souvent longues de plusieurs mois, le manque de médecins fait peser une pression intenable sur les services des urgences et une part toujours croissante de nos concitoyens n'ont pas de médecin référent. L'objectif de cette ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé

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Joël Aviragnet

Il y va de la crédibilité de l'action publique. Je vois que nous nous sommes compris ; je suis donc rassuré. À défaut, certains centres de santé, à l'instar d'Orpea, pourraient s'affranchir de ces contrôles, pourtant nécessaires pour garantir la qualité des soins dispensés dans le pays. Si l'État n'octroie pas suffisamment de moyens pour s'assurer que la loi votée soit bien appliquée, il sera responsable d'éventuelles dérives. Nous ne manquerons pas de rappeler ces demandes lors de l'examen du prochain PLFSS. En attendant, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront ce texte.

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé

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Joël Aviragnet

Nous examinons à nouveau une proposition de loi bienvenue, visant à mieux encadrer les centres de santé privés. Les différents scandales qui ont émaillé l'actualité de ces centres ces dernières années appelaient en effet une réponse rapide et forte du législateur. Les modifications législatives intervenues au cours des cinq dernières années ont favorisé cet encadrement. La présente proposition de loi vise à compléter le dispositif existant. Nous sommes tous conscients du manque de médecins en France ; à ce titre, les centres de santé sont nécessaires à l'organisation de notre système de soins. Bien sûr, nous préférerions que chaque Français ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Il vise à fixer le montant de la sanction en fonction de l'écart constaté entre la situation d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus et l'objectif chiffré d'amélioration des conditions d'emploi et d'embauche de ces salariés. Il s'agit de redonner ainsi de la matière et du sens à cet index qui, en l'état, est inefficace et donc inutile. Je pense même qu'il est inutile à dessein, car vous ne souhaitez pas le rendre efficace. Vous cherchez simplement à donner à votre réforme l'apparence de la justice sociale, alors qu'elle est particulièrement injuste, comme nous l'avons souligné à maintes reprises. Il s'agit d'une simple stratégie de ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Cette réforme est aussi brutale qu'impopulaire. Les Français n'en veulent pas. Pour une fois, écoutez-les et retirez-la !

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Pourquoi voulons-nous supprimer l'article 1er ? Depuis plusieurs jours, voire depuis plusieurs mois, le Gouvernement nous répète que sa réforme des retraites est juste et nécessaire, vitale même. Il prétend incarner le camp de la responsabilité et du courage quand les parlementaires opposés au projet de loi représenteraient celui de la démagogie et de la faillite – tout comme d'ailleurs trois Français sur quatre ! Mais la réalité tord le cou à la communication gouvernementale. Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) a lui-même reconnu que les dépenses consacrées aux retraites ne dérapaient pas. La vérité, que vous refusez de ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

La délégation des tâches est intéressante mais nous savons bien que toute mesure nouvelle peut avoir des effets pervers. C'est pourquoi nous devons sécuriser le dispositif. Il en va de même pour la liste des actes, question que nous avons abordée tout à l'heure. Il n'est nullement dans mon intention de m'opposer à l'évolution proposée, simplement, en tant que législateur, j'entends veiller à ce que cela ne dégénère pas.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que les patients sans prescription médicale venant consulter un IPA ne puissent pas passer avant les patients qui, eux, en ont une.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Il vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux IPA à la réalisation des expérimentations votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il semble en effet peu pertinent, d'un point de vue méthodologique, d'adopter l'organisation d'expérimentations puis de ne pas attendre leurs résultats pour en généraliser le principe. C'est pour le moins surprenant. Avec cet amendement, notre groupe entend démontrer son attachement à la volonté du législateur qui, il y a un an à peine, a souhaité expérimenter un tel accès direct et doit donc être éclairé par des retours d'expérience avant de se prononcer à ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Je profite de cette prise de parole pour regretter à mon tour, comme je l'ai d'ailleurs dit dans la discussion générale, que les amendements concernant notamment le statut des infirmiers anesthésistes aient été jugés irrecevables et que le Gouvernement ne les ait pas repris. En effet, on ne peut pas parler de professionnels compétents sans associer l'extension de la délégation des tâches au renforcement de leur statut. En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à subordonner l'ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée aux avis de la Haute autorité de santé, de l'Académie de médecine, du Haut Conseil des ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Joël Aviragnet

Alors que la désertification médicale s'intensifie année après année, nos concitoyens ne peuvent que constater les dégâts : morts inexpliquées à l'hôpital, attente interminable chez les médecins généralistes, longs délais – parfois près d'un an – pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. La liste est longue. Je reconnais à la rapporteure Stéphanie Rist le mérite d'avoir essayé de résoudre ces problèmes avec cette proposition de loi. Mais tant que vous resterez sourds aux demandes de régulation de la population, des élus et des professionnels de santé, la situation continuera de s'aggraver. Depuis le début, les députés du groupe ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Joël Aviragnet

Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'établit à 1 150 euros brut, contre 1 500 euros pour la moyenne globale. La loi votée sous la précédente législature à ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé

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Joël Aviragnet

Les différents scandales qui ont émané de centres de santé dentaire entre 2016 et 2021 nous ont conduits à modifier la loi pour éviter des récidives et d'autres dérives. Dans un monde idéal, notre système de santé n'aurait pas besoin de centres de santé privés pour être efficace : le service public garantirait à chaque citoyen des soins de qualité, où qu'il se trouve sur le territoire national. Malheureusement, notre fonction nous oblige à regarder la réalité telle qu'elle est, et non telle que nous la voudrions. Les Français ont besoin de centres de santé performants et contrôlés par l'État, qui est le seul et unique garant de leur sérieux. Ces ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

En homme d'expérience et en homme prudent, ayant constaté – n'en déplaise à Mme Vidal – l'écart entre les mesures annoncées et leur traduction concrète, je maintiens cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent. En effet, des études ont montré que le taux de non-recours atteindrait 45 % dans le cas du RSA, et 60 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S). Si nous saluons les dispositifs instaurés par le Gouvernement, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Il vise à mieux contrôler les dépenses des Ehpad, notamment les dépenses de personnel. Le rapport Bonne-Meunier fait le constat d'une porosité au sein de la section budgétaire : les autorités de tarification et de contrôle ainsi que la mission de l'Igas et de l'IGF – inspection générale des finances – ont observé une évolution de la répartition des charges et dépenses à la suite de la suppression des clés de répartition du personnel entre les sections tarifaires. Cela veut dire que la souplesse du cadre en vigueur offre aux gestionnaires une certaine liberté pour ventiler les dépenses entre les sections tarifaires et basculer davantage de charges ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Il vise à protéger les épargnants en luttant contre les transferts d'activités dans de nouveaux locaux. Nous soutenons cette mesure.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Joël Aviragnet

Je soutiens les propos de M. Laurent Panifous. En tant qu'ancien directeur d'établissement, je confirme l'importance de la question des contrôles. Depuis les fameuses évaluations externes, ils sont le plus souvent menés sur le fondement de pièces administratives. Or la seule manière de contrôler un établissement est de s'y rendre. Nous avons donc besoin d'inspecteurs des ARS pour visiter les établissements, vérifier l'accompagnement des résidents et les repas, écouter les salariés, s'imprégner de l'atmosphère et prendre finement la mesure du quotidien. J'insiste sur ce point : la seule manière d'effectuer de véritables contrôles est de se rendre sur place ...

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