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Résultats 1 à 50 sur 82 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
L'application pratique de la loi du 26 mai 2014 a montré la nécessité d'étendre le champ de ce texte aux moniteurs stagiaires. Élu des Pyrénées, je sais que le monde du ski attend cette évolution, qui complétera le dispositif de solidarité intergénérationnelle instauré il y a dix ans. Seuls les moniteurs diplômés peuvent actuellement bénéficier de la réduction du temps de travail. En ouvrant le dispositif aux stagiaires, nous favoriserons leur insertion professionnelle et le développement de leurs compétences, nous permettrons aux moniteurs proches de l'âge de la retraite de profiter de davantage de temps libre et nous servirons la progression des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Le calcul des APL tient compte des pensions alimentaires, mais pas des revenus des parents. Eu égard à la situation de grande précarité des étudiants, il serait bon de se pencher sur la question de près. Nous avons l'occasion de leur offrir un coup de pouce supplémentaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement d'appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l'exclusion de plusieurs prestations sociales dont pourraient être victimes les enfants majeurs bénéficiant de l'intermédiation financière. En effet, les pensions alimentaires versées sont intégrées dans les assiettes de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de certaines aides et prestations sociales. Les pensions alimentaires sont intégralement prises en compte dans les assiettes des ressources du RSA et de la prime d'activité. Comme elles sont imposables, elles sont intégrées en tant que ressources lors de l'examen de l'éligibilité aux allocations logement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Ce texte s'inscrit dans la continuité des politiques menées en la matière depuis plusieurs décennies : après avoir formalisé le système des pensions alimentaires, notre pays s'est doté d'un arsenal assez complet pour garantir aux enfants ou à un parent leur versement. Cependant, l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs reste une zone grise dans la loi. Ce cas de figure existe pour différentes raisons, propres à chaque famille. Parfois, les parents sont d'accord pour verser la pension alimentaire ; d'autres fois, ils ne le sont pas. Ce texte trouve toute son utilité dans cette dernière hypothèse en permettant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Début septembre, deux ouvrages sont parus qui alertaient sur les dérives de certaines crèches privées à but lucratif. Ces révélations ont choqué l'opinion publique, comme l'affaire Orpea concernant nos anciens. De fait, on ne peut qu'être très en colère contre cette société où certains s'enrichissent du malheur des personnes âgées comme des plus jeunes. Il est vrai que le secteur de la petite enfance n'existerait presque plus sans les crèches privées. Mais des règles strictes doivent s'y appliquer. Les premières années de la vie sont essentielles pour la construction de l'enfant : un environnement sain, adapté et épanouissant est pour lui vital. C'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement AS352 propose qu'en cas d'absence de repreneur d'une entreprise qui va cesser la production d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, cette entreprise doit continuer à le produire pendant une durée permettant d'assurer la sécurité d'approvisionnement. En effet, l'article prévoit qu'en cas d'absence de repreneur, l'entreprise doit concéder à titre gracieux l'exploitation du médicament à une personne publique. Cette unique voie de sortie n'est pas forcément envisageable en pratique, notamment si aucune personne publique n'est capable de reprendre la production dudit médicament.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
C'est une demande de rapport qui porte sur l'opportunité de sortir l'Établissement français du sang d'un financement assuré par le biais du sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie intitulé « Autres prises en charge ». À la place, il y aurait un article dédié du PLFSS de l'année, comportant les prévisions de recettes et de dépenses. Les parlementaires seraient ainsi mieux informés et pourraient proposer des amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
C'est un amendement de repli visant à informer le patient qu'un reste à charge lui sera imposé en cas de refus du transport partagé. C'est un minimum, pour que la personne puisse éventuellement revenir sur son choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Il est peu probable que l'introduction d'un malus sur le remboursement des frais de transport sanitaire dans le cas où le patient aura refusé un transport partagé produise les économies escomptées. Pour que deux personnes aient besoin d'une ambulance au même moment et au même endroit, il faut une forte concentration de population. En tout cas, c'est très improbable à la campagne. Et il me semble que lorsque c'est possible, cela se fait déjà. Si vous voulez faire des économies, nous avons des idées à vous soumettre, comme l'introduction d'une CSG progressive ou l'abrogation des exonérations de cotisations, qui pèsent 18 milliards d'euros sur la seule branche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement AS788 engage le médecin de téléconsultation à orienter le patient vers une consultation en présentiel ou avec son médecin traitant s'il faut prolonger l'arrêt maladie. En effet, je n'ai toujours pas compris comment il sera possible de prouver qu'aucun rendez-vous n'a pu être pris. Je n'ai aucun problème avec les contrôles, c'est une question de faisabilité. Déjà qu'on n'entend parler que du manque de médecins dans les territoires, on ne va pas encore compliquer la vie des gens !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je n'ai toujours pas compris comment peut faire une personne qui habite à la campagne et qui n'a plus accès à un médecin pour obtenir un arrêt de travail. À moins d'aller aux urgences ? J'aimerais avoir une réponse précise sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Les indemnités journalières de l'assurance maladie ne sont ouvertes qu'à la condition d'avoir cotisé au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois précédents ou d'avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois. La pertinence de ce seuil devant être évaluée, nous demandons, par cet amendement, un rapport sur le sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement a pour objet la remise d'un rapport au Parlement sur l'effort à réaliser pour financer correctement les soins de psychiatrie. Depuis 2017, le budget de la psychiatrie augmente deux fois moins vite que l'Ondam. Ce sous-financement chronique a des conséquences dramatiques, avec l'utilisation de méthodes inacceptables, comme la contention et l'isolement, en raison d'un manque de personnel et de moyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
J'attendais impatiemment le motif que vous alliez invoquer. Vous savez aussi bien que moi que, dans les zones sous-dotées, il manque tout autant de chirurgiens-dentistes que de médecins généralistes. Je vous invite à consulter la carte réalisée par le ministère : ce que vous dites n'est pas vrai. Dès lors que la régulation est possible pour les chirurgiens-dentistes, vous ne pouvez plus dire qu'elle ne l'est pas pour les médecins généralistes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement AS805 vise à flécher l'installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes – pour lesquels c'est déjà le cas, me semble-t-il – vers les zones dans lesquelles l'offre de soins est insuffisante. Il s'agit de faire un premier pas vers la régulation de l'installation de ces professionnels, qui permettra à tout le moins d'enrayer la progression des inégalités entre territoires. Cet amendement poursuit le même objectif que celui déposé par le groupe de travail transpartisan piloté par notre collègue Guillaume Garot.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement vise à prévoir un avis de la HAS sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à un infirmier en santé au travail, dans le cadre du renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Il s'agit de remédier à un oubli.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je suis ouvert à toutes les mesures qui permettront de faire avancer les choses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous demandons, au travers de cet amendement, la remise d'un rapport sur la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie médicale, qui est préconisée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de février 2021.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement vise à la remise d'un rapport sur l'impact du conventionnement sélectif des chirurgiens-dentistes sur l'accès aux soins. Les chirurgiens-dentistes ont en effet conclu une convention avec l'assurance maladie et, pour la première fois, on voit s'amorcer une forme de régulation de l'installation. Il serait donc intéressant que nous puissions avoir quelques éléments sur cette nouvelle mesure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je ne bloquerai pas la discussion à cause d'une demande de rapport. Toutefois, madame la rapporteure générale, vous ne pouvez pas vous contenter de rejeter ces amendements d'un mot. Tout le monde constate la prégnance de ce problème de santé publique. Nous ne pouvons faire comme si de rien n'était.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous demandons un rapport sur le dispositif Mon soutien psy – même si un tel document ne sera pas nécessaire pour constater qu'il ne fonctionne pas. Tout le monde le sait et le très faible nombre de professionnels qui ont intégré le dispositif – 5 % des psychologues seulement – le montre de manière éloquente. Ces mesures technocratiques, parisiennes, prises d'en haut sont inadaptées à la réalité du terrain, malgré les bonnes intentions. Personne ne s'y retrouve ; les jeunes ne sont pas pris en compte. En parallèle, la demande en matière de santé mentale augmente, mais le nombre de médecins diminue. Les délais de prise en charge dans les centres ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement vise à garantir qu'aucun traitement algorithmique, qu'aucun système d'information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d'emploi. En l'état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l'organisme référent après orientation du demandeur d'emploi. Nous proposons de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic sera entièrement réalisé par un humain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
J'entends qu'une expérimentation est menée, mais cela ne me renseigne ni sur son contenu, ni sur ses tenants et aboutissants, ni sur ses conclusions. Nous avons aussi de très mauvais retours d'expérience, notamment de la Seine-Saint-Denis. Ayant été travailleur social, je sais que la communication avec les demandeurs d'emploi ne peut pas être déléguée, notamment lors des premiers entretiens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement vise à garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle ne soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales. Confrontés à des situations difficiles, les demandeurs ont besoin d'un interlocuteur humain, qui les mette en confiance, ce qu'un système d'information ne peut pas faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Nous reprenons nos travaux parlementaires par l'examen de ce projet de loi pour le plein emploi. Alors que les Français sont pris à la gorge, que l'inflation ne cesse leur pourrir la vie, que nos services publics sont sens dessus dessous, quelle est la priorité du Gouvernement pour cette rentrée ? Attaquer les plus pauvres de nos concitoyens, les stigmatiser et les infantiliser. Monsieur le ministre, vous qui avez un temps été socialiste, comment pouvez-vous porter un projet de loi qui sape à ce point l'héritage de François Mitterrand et de Michel Rocard ? Dois-je vous rappeler les propos de François Mitterrand lors de la création du RMI, en 1988 : « l'important ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
La Dépakine, un médicament contre l'épilepsie produit par Sanofi, a eu des conséquences dommageables importantes sur le développement d'enfants lorsqu'il a été prescrit à des femmes enceintes. Le rapport Klinger, remis en septembre 2022, a montré que le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium était loin d'être satisfaisant ; le taux de non-recours demeure très élevé, alors que des dizaines de milliers d'enfants ont subi des troubles du développement à cause de ce médicament. Bien que la réforme de 2019 ait amélioré la procédure d'indemnisation, les victimes semblent toujours préférer la voie judiciaire à un règlement à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter l'exercice des Padhue. Il est issu du groupe de travail transpartisan.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Il s'agit de favoriser l'installation durable des médecins en limitant à quatre ans la durée cumulée des remplacements d'un médecin libéral au cours de la carrière d'un praticien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'amendement AS752 porte à cinq ans la durée d'interdiction d'intérim en début de carrière et l'amendement de repli AS753 prévoit une durée de deux ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'amendement a pour objet la remise, par le Gouvernement, d'un rapport sur les conditions de travail ainsi que le statut des externes et des internes en médecine. Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute de praticiens disponibles, et souvent soumis à un rythme de travail éreintant, les internes ne doivent pas devenir une variable d'ajustement comptable de notre système de soins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Notre amendement vise à donner la priorité aux besoins des territoires dans le conditionnement du nombre d'étudiants en deuxième et troisième années de premier cycle. L'article L. 631‑1 du code de l'éducation dispose que les capacités d'accueil sont déterminées annuellement par les universités en fonction, d'une part, des capacités de formation et, d'autre part, des besoins de santé des territoires. Il convient d'abord de tenir compte des seconds.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Monsieur le rapporteur, votre volonté de renforcer la permanence des soins est tout à fait louable, mais il nous semble d'important d'aller plus loin. Nous maintenons donc notre amendement, même si nous voterons le vôtre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Le sous-amendement AS773 vise à fortifier l'engagement des établissements de santé et des professionnels de santé qui y exercent à garantir la permanence des soins. L'amendement de réécriture de l'article de M. le rapporteur prévoit qu'ils peuvent être appelés « à assurer ou à contribuer à la permanence des soins ». Cette subtilité de rédaction augure d'un recul de l'engagement des établissements de santé et des professionnels de santé à assurer la permanence des soins. Le sous-amendement AS773, en supprimant les mots « ou à contribuer », conserve, comme la version en vigueur de l'article L. 6111-1-3 du code de la santé publique, le seul verbe « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Mon amendement vise à rétablir l'obligation de permanence des soins. Depuis sa suppression, l'accès aux soins se dégrade, le recours au volontariat s'avérant insuffisant. Le Conseil national de l'Ordre des médecins parle même de désengagement des médecins libéraux. Seuls 38,1 % d'entre eux ont participé à la PDSA en 2019, et cette proportion diminue au fil des ans. Cette dégradation a notamment pour conséquence une augmentation des passages aux urgences. D'après la Cour des comptes, environ un patient sur cinq qui recourt aux services d'urgence des établissements de santé aurait pu être pris en charge par un médecin de ville.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie de ne pas disposer de médecin traitant ? Dans ma circonscription, cela concerne entre 30 et 40 % de la population. On ne peut pas demander aux gens qui courent après un médecin et qui sont dans un état d'angoisse absolue d'interpeller la CPAM pour pas être surfacturés ! C'est parfaitement injuste et inacceptable. Il faut que l'État mette en place un système pour que l'annulation soit automatique. Ces personnes sont les premières victimes de la situation. N'en rajoutons pas !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Il s'agit d'accompagner le développement de la profession d'IPA dans les zones où il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompagner, sur demande d'un médecin traitant, des patients affectés par une pathologie chronique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Pour les mêmes raisons, mon amendement tend à imposer un préavis de six mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d'exercice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Mon amendement vise à préciser les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 qui portent création, dans chaque département, d'un guichet unique d'information et d'orientation à destination des professionnels de santé, sous l'égide de l'ARS. Ce guichet unique a pour objectif d'accompagner les professionnels de santé dans leurs démarches administratives au cours de leur carrière et, ainsi, de dégager plus de temps médical.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Mon amendement vise à créer un indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), qui serait élaboré conjointement par les services de l'État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les CPTS. Il dresserait une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins sur le territoire français. Les tableaux relatifs à la densité en médecins généralistes par département n'ont aucun sens. Ainsi, on compte dix fois plus de spécialistes à Toulouse que dans le sud de la Haute-Garonne. Il faut effectuer des évaluations par bassin de vie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/05/2023
La loi de finances pour 2023 a permis une très légère augmentation du budget alloué à la mission Santé. Cependant, au vu de l'inflation galopante et des besoins de ce secteur essentiel abandonné, le compte n'y est pas. Si l'ensemble du secteur de la santé souffre d'un désinvestissement chronique depuis plusieurs années, la psychiatrie en est sans aucun doute le parent pauvre. Alors que la situation était déjà critique avant la pandémie, les confinements ont fait exploser le nombre de concitoyens souffrant de troubles psychiques. Or les assises de la santé mentale n'ont pas produit les résultats attendus. Il est pourtant urgent de saisir ce sujet à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Les députés socialistes et apparentés souhaiteraient connaître votre position sur la permanence des soins. La situation de notre système de santé est de plus en plus critique. Qu'ils se trouvent en périphérie des métropoles, dans les territoires ruraux ou en outre-mer, nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à se faire soigner. Les déserts médicaux sont une réalité quotidienne pour des millions de Français, dont certains renoncent à se soigner quand d'autres doivent attendre plusieurs mois pour accéder à un spécialiste. Il est aujourd'hui vital d'assurer dans les territoires les moins bien dotés le maintien du dispositif de permanence des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Cet amendement de repli vise à lisser les effets de seuil que présente le système actuel à huit échelons : entre deux échelons, le montant de la bourse peut différer de 800 euros, ce qui peut être perçu comme injuste par les bénéficiaires. Il inscrit dans le dispositif législatif les seuils supplémentaires que veut créer le texte, soit douze échelons en tout, tout en renvoyant leur fixation à un décret plutôt qu'à un arrêté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Lorsque j'étais directeur de maison d'enfant à caractère social, j'ai vu des jeunes de 18 ans partir pour travailler, perdre leur emploi au bout de six mois et se retrouver sous les ponts. Je me suis aussi occupé de soupes populaires, où des jeunes – certains étudiants, d'autres non – venaient chercher de quoi manger. Face à une telle misère, on ne peut pas parler de mascarade. La misère humaine, cela se respecte. Ces propos sont ignobles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
L'objectif de la proposition de loi est de répondre à la précarité croissante qui touche notre jeunesse. Les jeunes ont payé le prix fort depuis la crise sanitaire. Ils sont désavantagés à tous les niveaux : alors que les Français sont asphyxiés par l'inflation, les jeunes sont plus précaires que leurs aînés ; ils sont aussi plus nombreux à souffrir de troubles psychiques, qu'il s'agisse d'anxiété ou de dépression. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir de plus en plus de jeunes dans les cortèges des manifestations contre la réforme des retraites. Ils se mobilisent pour plus de justice sociale. Ils se mobilisent car ils sont inquiets pour l'avenir de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Par l'amendement AS885, je défends également le taux de 5 %. J'ai une pensée pour les gens qui manifestent à Saint-Gaudens : 2 000 personnes, dans une ville de 10 000 habitants, ce n'est pas rien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d'indicateurs sur la qualité de l'emploi des seniors. Il semble justifié d'aller au-delà du simple constat et de sanctionner si nécessaire.
