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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Yves Bony

Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'Agence de la transition écologique (Ademe) sur les modalités d'application de l'article 1er, qui seront définies par décret. L'agence, qui n'est pas une autorité administrative officielle, a elle-même indiqué ne pas disposer des moyens adéquats pour apporter ces précisions, raison pour laquelle elles ont été fixées directement aux alinéas 4 à 6, relatifs à la motorisation des véhicules éligibles.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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Jean-Yves Bony

En pleine crise agricole, en plein Salon de l'agriculture, ce débat est fort à propos. Le Président de la République a inauguré le soixantième Salon de l'agriculture, accueilli par des sifflets, des quolibets et des bousculades. Un tel accueil est inédit, mais en agriculture, nous le savons mieux que quiconque, on récolte ce qu'on sème. Le Président a pu découvrir et mesurer le désarroi et l'angoisse du monde paysan. L'heure est grave, madame la ministre : nos campagnes ne mourront pas sans lutter. Il faut réagir, et vite. Les promesses, les beaux discours et les coups de com' n'ont plus d'effet sur les paysans. Il ne suffit pas de lancer la grande idée des ...

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Question orale du 13/02/2024 : Accès aux infirmiers en pratique avancée

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Jean-Yves Bony

Je tiens à souligner la grande confusion qui règne dans les territoires. Dans les départements de la Corrèze et du Cantal, pourtant voisins, par exemple, la définition d'un IPA n'est pas la même et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ou les agences régionales de santé (ARS) tiennent des discours différents. Il est temps de clarifier la situation. Le temps presse : plus de 4 000 patients sont sans médecin traitant dans le nord du Cantal et le phénomène s'accélère. Alors que les médecins vieillissent, nous ne trouvons pas de solution, si bien que les infirmières libérales sont souvent contraintes de prendre le relais sans avoir toutes les ...

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Question orale du 13/02/2024 : Accès aux infirmiers en pratique avancée

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Jean-Yves Bony

Notre système de santé, en ville comme à l'hôpital, est en grande souffrance. Samedi dernier, les infirmières et infirmiers libéraux ont manifesté pour une meilleure reconnaissance de leur métier et une revalorisation du tarif de leurs actes, bloqué depuis quinze ans. Ils ont mis en exergue l'engagement de leur responsabilité dans la prise en charge des patients sans médecin traitant. Les territoires ruraux sont particulièrement frappés ; le Cantal n'y échappe pas. Dans le nord du département, plus de 4 000 patients sont actuellement dépourvus de médecin traitant et leur nombre va croissant. La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Jean-Yves Bony

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Jean-Yves Bony

Il vise à imposer un modèle type d'appel de fonds, défini par arrêté, afin que ces documents soient plus lisibles et plus compréhensibles. Actuellement, reconnaissons-le, les bordereaux d'appels de fonds – qui sont d'ailleurs très hétérogènes – ne sont guère compréhensibles.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Jean-Yves Bony

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange

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Jean-Yves Bony

Les négociations officielles ont repris entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, avec l'objectif de finaliser cet accord de libéralisation du commerce si controversé au vu des enjeux de souveraineté alimentaire, de revenu paysan ou encore de dérèglement climatique. Le sommet qui s'est tenu à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023 n'a pas été conclusif, et l'accord UE-Mercosur a été une nouvelle fois repoussé sur fond de tensions. Pourquoi continuer dans cette voie alors que l'importation de produits sud-américains en Europe aura un impact négatif pour les agriculteurs français et les produits européens, plus particulièrement pour notre élevage ? La ...

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