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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très juste !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est bon, le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Tout à fait ! Pour une fois, je suis d'accord avec le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le ministre a raison !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notamment sur le plan budgétaire. En effet, la mission d'information de l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
L'excellent président Chassaigne, un précurseur !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Honteux ! Vous ne servez à rien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Dans un contexte où le malaise ressenti par les élus ne cesse de s'accroître, ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leur engagement quotidien au service des territoires. Chers collègues, la commune est une petite république dans la grande. Notre démocratie se doit de la protéger, elle et l'ensemble de ses représentants. C'est le sens de l'article 1er – que je soutiens –, qui vise à renforcer notre droit face à ces violences intolérables.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et pour cause : ces violences envers les élus constituent une menace pour notre démocratie. Outre les démissions d'élus qu'elles engendrent, elles risquent de provoquer une crise de l'engagement citoyen et une érosion des vocations électorales.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Désarmés, ils se trouvent contraints de gérer des situations parfois très périlleuses et d'aller au-devant d'individus potentiellement violents. Ni le Gouvernement, ni la représentation nationale ne peuvent se permettre de négliger ce phénomène et son influence délétère sur l'exercice du mandat local.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces chiffres témoignent d'une insécurité réelle que le législateur ne saurait ignorer. Quant aux suites judiciaires, elles demeurent trop peu fréquentes et l'accompagnement de l'État encore insuffisant. En effet, les élus locaux sont en première ligne face aux incivilités et à la délinquance : ils interviennent souvent avant l'arrivée des forces de l'ordre, notamment en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l'encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Bravo, monsieur Brun !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous y allez fort !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Pour appliquer l'abattement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n'existe plus : depuis 2008, il n'y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous avons pourtant fait preuve de pragmatisme et de bon sens, qu'il s'agisse du calendrier des obligations concernant le DPE ou des dispositions fiscales. Celles-ci nous paraissent inadaptées aux attentes des communes touristiques et des petits propriétaires.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Les Républicains, même s'ils reconnaissent que la discussion de cette proposition de loi a donné lieu à des échanges de qualité, regrettent que leurs amendements aient été systématiquement rejetés.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Pour la même raison que celle évoquée à l'article 3 et comme vient de l'expliquer Mme Ferrari, attendons le rapport de la mission confiée à nos deux collègues avant de tirer des conclusions en matière de fiscalité.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous allez faire votre liste de courses, inscrire telle ou telle commune selon vos souhaits : cela ne marche pas, conservez donc l'existant !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi avez-vous retenu un classement qui n'existe plus depuis 2008 ? Comptez-vous sur un décret pour dresser la liste des communes concernées ? Je soutiens donc les propos de Mme Ferrari et de M. Rolland : adoptez le classement de stations de tourisme !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le Gouvernement a changé depuis !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Eh oui, pourtant il est de chez vous !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le Gouvernement a confié à deux députées une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative. Par ce qu'il convient d'attendre ses conclusions avant de prendre toute décision en la matière, nous proposons de supprimer l'article. Monsieur le rapporteur, expliquez-moi pourquoi, pour l'application de l'abattement supplémentaire, vous voulez modifier le classement touristique ? En effet, vous citez les « stations classées de sport d'hiver et d'alpinisme », une catégorie qui n'existe plus depuis 2008. Conservez le classement actuel en communes touristiques et stations classées de tourisme pour les dispositions que vous voulez appliquer et tout ira bien.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Ce n'est pas une spirale inévitable. Vous êtes défaitiste !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous parlez d'un classement qui n'existe plus !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Il n'existe plus, votre classement !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
D'où vient votre classement ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Expliquez-moi votre classement des communes touristiques !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
La disparition des meublés classés du parc de logements touristiques aurait un effet catastrophique sur les destinations touristiques. Je pense notamment aux territoires classés stations de tourisme, qui doivent justifier d'un niveau de classement d'au moins 70 % de son offre d'hébergement touristique pour prétendre à ce statut. Enfin, l'article 3 se fonde sur un classement touristique qui n'existe plus depuis 2008. Il n'existe plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Si une liste a été établie en 2021, il s'agissait alors d'identifier les communes de montagne dont les entreprises pouvaient bénéficier du fonds de ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Par ailleurs, nous déplorons la proposition de baisser tant le taux d'abattement fiscal que le plafond de chiffre d'affaires applicable au revenu foncier des meublés classés. Avec une telle mesure, les propriétaires ne seraient plus incités à faire classer leurs meublés. Elle affecterait également les petits propriétaires qui ont calculé leur investissement en se fondant sur les niveaux actuels d'abattements.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le rapporteur général de la commission des finances a lui-même déposé un amendement de suppression de l'article 3, estimant, à juste titre, qu'il fallait attendre les conclusions de la mission sur la réforme de la fiscalité locative avant de prendre toute décision.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Ces mesures fiscales conduiraient à une incohérence législative et affecteraient la lisibilité de la loi, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Tout d'abord, il propose des solutions fiscales différentes de celles adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
L'article 3 soulève certaines difficultés.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Mieux rémunérer les salariés, c'est aussi adresser un message fort à la France qui travaille et qui ne compte pas ses heures. Alors que les entreprises peinent encore à recruter, il est grand temps de redonner tout son sens à la valeur travail. Madame la ministre déléguée, comptez-vous agir concrètement en faveur de cette ambition, notamment en diminuant l'impact des cotisations patronales sur les revenus ?
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Et pour cause, la France se distingue par le poids considérable des charges salariales. Pour augmenter les revenus, nous devons d'abord en finir avec le fardeau fiscal qui pèse sur les entreprises et compenser ces allégements en réalisant des économies structurelles dans les dépenses de l'État. C'est ce que Les Républicains ont proposé dans leur contre-budget, cet automne. Nous devons consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à la baisse des cotisations patronales pour les salaires s'élevant entre 1 et 1,6 Smic. Celle-ci donnera des marges de manœuvre aux entreprises pour augmenter les revenus des salariés, à commencer par ceux des plus modestes.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
« Nous avons une conviction : c'est d'abord du travail que vient le pouvoir d'achat ». C'est par ces mots que l'ex-Première ministre a introduit la conférence sociale sur les bas salaires en octobre dernier. Le Gouvernement affichait ainsi l'ambition de mieux rémunérer le travail. C'est dans cet objectif, partagé par tous ceux qui estiment que le travail est avant tout un formidable levier d'émancipation, que les entreprises souhaitent augmenter les salaires. Mais cette ambition se heurte à un obstacle majeur : le coût des cotisations patronales.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Très bien, monsieur Maquet ! Bravo !
