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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

Limiter le réchauffement climatique à 2 degrés ne sera possible qu'en accélérant dès maintenant la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Certes, il faut adopter une loi de programmation et développer les énergies renouvelables, mais si nous souhaitons avoir accès à des énergies peu chères, décarbonées et en quantité suffisante pour retrouver notre souveraineté énergétique, il nous faut avoir recours au nucléaire, en développant une politique cohérente. Le mix énergétique pourrait être composé de 70 % de nucléaire et de 30 % d'énergies renouvelables ; que pensez-vous de cette ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

Ce texte n'apporte pas de réponse satisfaisante à la crise agricole. Pire, il profite du moment politique pour défendre des propositions contre-productives pour nos agriculteurs et pour la souveraineté agricole de notre pays. Il s'est avéré qu'il n'était pas satisfaisant de répondre à la problématique de la rémunération des agriculteurs en estimant à l'avance le coût de production agricole au sein de chaque filière. La priorité est d'agir pour la prise en compte et l'intégration du coût de production dans le prix final pour parvenir à une meilleure rémunération de nos agriculteurs. Par ailleurs, le mécanisme de fixation de prix planchers prévu à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

Pour ma part, je soutiens la proposition de mon collègue Jean-Pierre Taite, car nous manquons de véhicules pour répondre à la demande des bénéficiaires potentiels. Ouvrez l'éventail au maximum, par exemple aux véhicules issus des saisies effectuées par les tribunaux, qui sont en bon état et pourraient être immédiatement utilisés.

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024

Malgré sa technicité et sa nature hétéroclite, il est nécessaire d'adopter ce texte pour aligner notre législation sur les normes européennes. Je salue le travail réalisé en commission par le Sénat, en particulier sur l'article 34, qui concerne la traçabilité des animaux dans les établissements d'élevage. Il était opportun de mieux définir le rôle des chambres d'agriculture, le texte initial étant muet à ce sujet. Vous avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, que nous en débattrions lors de l'examen en séance publique. Pouvez-vous préciser si vous entendez maintenir la disposition prévoyant de confier explicitement aux chambres d'agriculture la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024

Notre groupe est évidemment favorable à la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'aborderai très rapidement les questions de fond. Les importations alimentaires de la France ont doublé depuis 2000, alors que l'agriculture est un secteur stratégique dont dépend notre souveraineté. Cette commission d'enquête, qui est nécessaire, démontrera sans aucun doute que la stratégie décroissante promue par le chef de l'État a été un facteur important de la crise actuelle. Nous devons appliquer une politique radicalement différente au niveau national et au niveau européen. Laissons nos agriculteurs produire : ils savent le faire et nous sommes ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024

Toutes mes félicitations pour votre belle élection, monsieur le président ! Cette proposition de loi tend à réinstaurer un dispositif voté par la majorité socialiste en 2014, mais qui n'a jamais été appliqué – preuve, s'il en fallait, que la majorité des acteurs du secteur ne croyaient pas à cette solution. De plus, les défauts de cette mesure, que la droite dénonçait déjà en 2014, sont toujours d'actualité. Son premier défaut est son coût pour les finances publiques, estimé à 1,4 milliard d'euros par les auteurs de la proposition de loi. Alors que la dette atteint un niveau record, le moment n'est pas aux dépenses inutiles qui seront, à terme, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

Je ne comprends pas, je le dis franchement, pourquoi nous discutons de ce projet d'autoroute entre Castres et Toulouse. Tous les acteurs locaux – les élus, le monde économique, les agriculteurs, la population – sont d'accord : ils valident le projet. Il faut respecter la démocratie et nos procédures juridiques ou administratives. Le plan de financement est également validé. Ce n'est plus un simple projet, mais une opération qu'il faut désormais mener. Tous les élus que nous sommes se battent, tous les jours, pour maintenir nos écoles, implanter des entreprises et garder nos services publics. Or tout cela repose sur la qualité des infrastructures ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024

La crise du logement et les nouvelles contraintes de l'objectif ZAN doivent nous inciter au pragmatisme. À cet égard, la transformation de bureaux en logements peut faire partie de la réponse à apporter à la baisse significative de la production du logement. Or, outre les risques de perturbation des investissements immobiliers, ce texte suscite également des inquiétudes chez certains élus locaux. En effet, l'article 1er crée une nouvelle dérogation aux règles du PLU, au lieu d'inciter les communes à mener une réflexion globale sur ce sujet dans leurs documents d'urbanisme. Par ailleurs, la création d'un permis de construire réversible permettra d'anticiper ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024

L'amendement CE249 vise lui aussi à inclure les travaux d'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l'objet d'un emprunt collectif. Nous avons besoin en la matière d'une procédure nationale visant à garantir et à faciliter le maintien à domicile non seulement de nos aînés mais aussi, de manière plus générale, des personnes en situation handicap.

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024

La lutte contre l'habitat indigne vise à garantir un logement abordable, durable et décent pour tous. Pour y contribuer, ce texte vise à renforcer le pouvoir d'action des collectivités territoriales, pour qu'elles interviennent plus rapidement. L'article 7 par exemple tend à lutter contre l'arrivée des marchands de sommeil en clarifiant et en facilitant la procédure d'expropriation des immeubles insalubres. Il s'agit d'un outil essentiel car l'intervention publique est souvent le seul moyen de faire cesser la spirale de dégradation d'un immeuble. Pouvez-vous nous garantir que le dispositif d'expropriation prévu ne porte pas atteinte au droit de la propriété, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023

La petite ligne ferroviaire des Cévennes, qui assure la liaison entre Paris, Clermont-Ferrand et Marseille, est le seul mode de transport à passer au cœur des gorges de l'Allier, irriguant ainsi l'ensemble du Massif central. Il y a deux ans, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis sur la table 10,5 millions d'euros pour la maintenir ouverte. Que compte faire l'Afit France pour lui assurer un avenir ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

Vous n'ignorez pas les conséquences sur l'attractivité de notre agriculture de la complexité des normes – sanitaires, environnementales, aides de la PAC –, de surcroît en constante évolution. Les agriculteurs sont confrontés à une multiplication des sources d'information et des obligations qui complique grandement la gestion des exploitations. Il faut y ajouter les risques considérables que font peser les accords de libre-échange en matière de concurrence et de rémunération. Tout cela inquiète fortement le monde agricole qui s'efforce pourtant de nourrir nos concitoyens avec des produits de grande qualité. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023

Monsieur le rapporteur, cher Thibault, bravo pour cette excellente PPL ! La crise du logement exige des mesures d'urgence fortes et immédiates pour le secteur dans son ensemble. Les classes moyennes et modestes rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à la propriété, d'une part en raison de la hausse du coût des matériaux, d'autre part en raison de la hausse des taux d'intérêt. À cet égard, et c'est une bonne chose, vous proposez de dézoner intégralement le dispositif du prêt à taux zéro, ce fameux PTZ, afin de l'élargir aux territoires ruraux. Il s'agit d'un outil important, alors que l'accès au crédit immobilier est de plus en plus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

L'amendement CE77 propose de maintenir l'abattement de 71 % pour les logements classés, sans distinguer le zonage des communes classées des autres. Il s'agit d'abaisser le plafond d'abattement applicable aux revenus tirés des logements touristiques classés à 50 000 euros, afin de lutter contre les professionnels de location de meublés.

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Cet article 3 traite de la fiscalité des meublés de tourisme classés. Or, vous savez que le Gouvernement a confié une mission à deux députés précisément sur le sujet de la fiscalité locative. Il est par conséquent proposé d'attendre les conclusions de cette mission avant de prendre toute décision sur le sujet.

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

L'amendement CE72 vise à laisser aux élus locaux la possibilité de réglementer le changement d'usage des locaux d'habitation, sans condition, sous réserve des spécificités locales.

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Que se passe-t-il pour les logements que des propriétaires veulent mettre en location ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Nous évaluerons la situation au terme des discussions sur les amendements.

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Depuis plusieurs années, les textes se succèdent pour tenter de pallier les dérèglements liés au marché de la location de courte durée, en vain. En effet, le déséquilibre demeure et l'action publique en faveur de la maîtrise des prix du logement en zone tendue peine à porter ses fruits. Nous en constatons les conséquences régulièrement dans nos circonscriptions, que ce soit en matière de tension sociale ou de difficultés de recrutement, notamment pour les saisonniers. Ce texte, qui aborde la problématique du logement de manière très limitée, ne saurait résoudre ces difficultés qui résultent d'ailleurs d'erreurs stratégiques du Gouvernement. La ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

L'amendement de Julien Dive est au cœur du sujet. La chaîne alimentaire est constituée de différents maillons dont certains réalisent des marges considérables, en totale opacité : certains industriels préfèrent payer des pénalités plutôt que de publier leurs résultats et leurs marges ! L'amendement CE2 est essentiel car en rendant transparentes l'ensemble des marges, il nous permettrait d'en redistribuer une partie vers les agriculteurs et les producteurs, qui en ont bien besoin.

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas vos propositions. Plutôt que d'encadrer les marges et d'instaurer un prix minimum pour l'achat de matières premières agricoles, ne serait-il pas plus judicieux d'imposer à tous les maillons de la filière agroalimentaire une totale transparence des marges, et d'obliger ainsi à la juste redistribution de ces dernières, notamment au bénéfice de nos agriculteurs qui en ont bien besoin ? Certains industriels, on le sait, refusent de publier leurs résultats et leurs marges, et de payer des pénalités. Quant au prix des carburants, la solution est de baisser les taxes, puisqu'elles constituent 60 % du prix du carburant.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

Monsieur le rapporteur pour avis, vous déplorez à juste titre la réduction des dotations consacrées aux mesures de protection des consommateurs en matière de factures énergétiques. Il aurait été préférable de conserver ces dispositifs, afin de pouvoir les réactiver rapidement en cas d'emballement des prix. Quant aux aides destinées aux entreprises, elles laissent beaucoup d'entre elles dans l'incertitude. Le fameux seuil des 36 kVa qui conditionne l'accès aux tarifs réglementés de vente discrimine certaines TPE, ainsi que de petites collectivités. Dans quel délai pouvons-nous espérer sa suppression ? Il y a urgence. Il y va de la survie de nombreux ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

Vous préconisez d'élargir la logique du livret de développement durable et solidaire (LDDS) à d'autres produits d'épargne réglementée pour soutenir le développement de la finance solidaire. Ce livret très attractif est en effet le seul dispositif d'épargne orienté à la fois vers la transition écologique et vers l'économie sociale et solidaire. En étendre le mécanisme de partage au livret A, qui a vocation à financer des projets d'intérêt général comme le logement social et les projets de renouvellement urbain, ne serait-ce pas affaiblir d'autres investissements utiles pour les populations et les territoires ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

L'abattement fiscal sur les revenus des meublés classés est actuellement de 71 %, mais le Gouvernement souhaite le diminuer, par amendement, à 50 %. Cette mesure risque de dissuader les propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à ce classement. La fin de cette incitation fiscale ne menacerait-elle pas le classement de stations de tourisme, dont 70 % des offres d'hébergement doivent être classées ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023

La mission sur laquelle nous avons à nous prononcer est ambitieuse par ses moyens comme par ses objectifs en matière de soutien à l'innovation et à la recherche. Ses crédits visent aussi à sécuriser l'accès à des matériaux stratégiques comme le bois. À cet égard, le plan France 2030 se propose à juste titre de renouveler les forêts pour préserver leurs fonctions économiques et environnementales. Cependant, les propriétaires ne pourront financer à eux seuls l'atteinte des objectifs affichés. Pouvez-vous donc nous préciser les mesures d'accompagnement et de soutien prévues pour le secteur bois et forêts dans le cadre de France 2030 ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

Depuis plusieurs mois, nous constatons une baisse de la hausse des prix des matières premières, comme l'a bien précisé notre collègue Grégoire de Fournas. Il importe de faire bénéficier les consommateurs le plus rapidement possible de cette baisse, mais les résultats attendus de ce projet de loi sont loin d'être garantis. Ce texte fait craindre une pression tarifaire supplémentaire sur les produits agricoles et une nouvelle menace sur les équilibres des relations commerciales. Alors que la production agricole reste confrontée à une augmentation de ses charges, la priorité est de garantir une transparence des marges et, surtout, une juste redistribution de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023

La France se situe depuis plusieurs années à la troisième place du classement des pays exportateurs d'armes, derrière les États-Unis et la Russie. Comme le précise le rapport de 2023, c'est une bonne nouvelle pour la soutenabilité d'une industrie nationale souveraine dont nos armées restent les premières bénéficiaires et surtout pour l'emploi dans nos territoires. Il faut continuer à préserver les compétences de notre industrie de défense, qui compte 200 000 emplois et plusieurs centaines de PME. Comment peut-on, plus précisément, aider notre tissu industriel non seulement à conserver mais aussi à améliorer sa compétitivité face à la concurrence ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023

Je voudrais revenir sur l'article 2, qui vise à accélérer les procédures de passation des marchés de travaux de reconstruction des bâtiments publics. Il est en effet essentiel de rétablir au plus vite le fonctionnement normal des services publics. Néanmoins, le Conseil d'État précise dans son avis « qu'une procédure dérogatoire existe déjà dans le code de la commande publique […] pour faire face à des situations relevant d'une urgence impérieuse » et relève qu'une récente circulaire de la Première ministre précise que cette procédure pourrait être utilisée dans le cas présent. Pourquoi alors proposer un projet de loi ?