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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Jean-Pierre Cubertafon

Il contribuerait au rayonnement touristique et au développement économique de mon territoire. Le dispositif prévu par cette proposition de loi nous semble pertinent et encadré. Notre groupe votera donc en faveur de ce texte.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Jean-Pierre Cubertafon

Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d'argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l'abus des jeux. L'élargissement des conditions envisagé par cette proposition de loi ne vient pas modifier le caractère limitatif et encadré du régime en vigueur, tant pour l'installation de ces établissements que pour leurs activités. Il s'agit avant tout de corriger une inégalité territoriale en permettant à des communes touristiques comme Saumur et Arnac-Pompadour ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Jean-Pierre Cubertafon

Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l'installation des casinos dans les communes françaises afin d'étendre l'autorisation aux villes de Saumur et d'Arnac-Pompadour. L'installation d'un casino fait l'objet d'une forte régulation : aux conditions territoriales s'ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l'implantation d'un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effets sur l'attractivité du territoire sont considérables. La présence d'un casino apporte aux communes, outre les recettes issues du prélèvement fiscal opéré sur le ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Pierre Cubertafon Un dernier mot pour remercier l'ensemble des personnels de la gendarmerie rencontrés lors de mon déplacement en Guyane ainsi que les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) que j'ai auditionnés à mon retour.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Pierre Cubertafon sur le site de Dorlin, pris sous le feu d'une bande armée brésilienne. La mission Harpie produit des résultats tangibles et permet de porter un réel préjudice à l'orpaillage illégal. Dans mon rapport, je fais plusieurs propositions afin de renforcer les moyens matériels et humains consacrés à cette mission et plus largement à la gendarmerie de Guyane ; j'en appelle notamment au retour pérenne d'un septième escadron de gendarmes mobiles et à la sanctuarisation des effectifs.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Pierre Cubertafon À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Globalement, le rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie que je suis est plutôt satisfait au vu des crédits budgétaires affectés cette année au programme 152 de la mission "Sécurités" … Mais je ne suis pas non plus un rapporteur pour avis béat, et j'aurai l'occasion de revenir sur les points sur lesquels j'estime que nous devons nous montrer vigilants. Un rapporteur pour avis satisfait, disais-je. En 2024, les crédits de la gendarmerie nationale seront en effet en hausse de 500 millions ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Pierre Cubertafon

Il convient de saluer l'avancée que constitue la création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables à la pose ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale. L'autorisation nécessaire devra prendre en compte les incidences que peuvent avoir ces activités sur, entre autres domaines, la protection de l'environnement ou des biens culturels maritimes, ce que nous saluons également. Cependant, il importe de préciser ce qu'on entend par « incidences […] sur la protection de l'environnement ou des biens culturels maritimes ». Il faut se rapporter à une valeur légistique pour donner du poids à ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Pierre Cubertafon

L'article 7 est simple. Il présente l'importance d'une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d'enrichir l'article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu'il était important de renforcer et d'affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l'adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d'une possible évolution du contexte géopolitique et économique mondial. Le groupe Démocrate encourage le vote de cet article et tient de nouveau à souligner la qualité des ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Pierre Cubertafon

Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l'évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l'ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix des carburants opérationnels. Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir voter cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Pierre Cubertafon

Le 13 février 2019, une mission d'information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d'accélérer l'adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S'il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie. Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l'actualisation ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Jean-Pierre Cubertafon

En 2018, les parlementaires de la précédente législature adoptaient un texte qui reconnaissait, suivant les différentes recommandations passées, que les temps, le contexte géopolitique et la résurgence des conflits aux portes de l'Europe demandaient un effort supplémentaire en matière de défense. Cette décision, qui mit un terme à plus de trente ans de réduction continue de l'effort de défense, permettra de porter le budget de la défense nationale à 2 % du PIB dans deux ans. Si le chemin est long et qu'il est impossible de corriger en une dizaine d'années des décennies de baisse, nous défendons, et ce depuis le début de la XVe législature, des ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Cubertafon

L'article 12 du projet de loi fait état de l'importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L'article 1er E mentionne également l'importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l'article 1er E avec l'article 12.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Cubertafon

Nous avons déjà beaucoup parlé de l'article 3. Son examen prioritaire aurait évité des malentendus.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Cubertafon

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance ...

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