Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 58 triés par date — trier par pertinence

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Depuis plusieurs mois, la commission de la défense nationale et des forces armées mène un travail significatif sur l'influence, la stratégie et la place de la France sur le continent africain. M. Sylvain Itté, ancien ambassadeur de France au Niger, que nous avons eu l'honneur d'auditionner récemment, s'est vu interdire par les services du Quai d'Orsay la publication d'un livre portant sur la diplomatie française en Afrique. Cette censure, si l'on peut l'appeler ainsi, est révélatrice de la fragilité des relations que nous entretenons avec le continent africain et particulièrement le Niger, lequel offre un exemple concret de la détérioration des relations ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Bravo à nouveau à nos deux collègues pour la très grande qualité de leur travail. Nous allons donc désormais procéder au vote pour autoriser la publication du rapport.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre les conclusions des rapporteurs de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense. Avant toute chose, je tiens à excuser M. le Président Thomas Gassilloud pour son absence. Il est en effet actuellement en déplacement en Afrique avec nos collègues Benoît Bordat, François Piquemal et Anna Pic. La commission de la Défense nationale et des forces armées a créé une mission flash sur les défis de la cyberdéfense le 15 mars 2023. Elle en a désigné rapporteurs Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu, ici présents. Dans le cadre de leur ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Depuis plusieurs semaines, nous avons engagé au sein de la commission de la défense nationale un travail important sur la question de l'influence, de la stratégie, et de la place de la France sur le continent africain. J'aimerais aujourd'hui me concentrer sur le sujet russe. Nous savons tous que la Russie, principalement autour du groupe paramilitaire Wagner, a vu son influence fortement grandir ces dernières années en Afrique. Monsieur Audinet, vous avez indiqué que l'un des principaux objectifs de la Russie en Afrique est d'acquérir une influence sur les territoires stratégiques le long de la Méditerranée méridionale et de la mer Rouge. Pensez-vous ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Il y a quelques semaines, nos collègues Bruno Fuchs et Michèle Tabarot ont présenté, devant la commission des affaires étrangères, un projet de rapport d'information sur la relation entre la France et l'Afrique. En 175 pages, ils détaillent un changement de paradigme : la présence française en Afrique est plus contestée de nos jours qu'elle ne l'a été au cours des cinquante dernières années. Par ailleurs, le continent africain est traversé par des mutations profondes. D'après nos collègues, il est urgent de repenser la stratégie française pour l'Afrique et de mettre un terme au déclin, ainsi qu'à la contestation que la France y subit, notamment ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Ayant longtemps été maire d'une commune où les gendarmes sont logés dans une caserne domaniale, je suis conscient que les appartements des gendarmes sont dans un état dégradé. Un effort substantiel s'impose. Pour entretenir correctement le domanial, il faudrait environ 300 millions d'euros par an. Je serai honnête : tel ne sera pas le cas cette année. Les 238 nouvelles brigades feront l'objet de partenariats. Les communes ou les intercommunalités prendront à leur charge la construction des casernes et en loueront les appartements aux gendarmes. Cette solution a peut-être de l'avenir.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Monsieur Favennec-Bécot, vous m'avez posé la question que vous avez posée au DGGN lors de son audition. Sa réponse ne vous a pas satisfait ; je crains que la mienne ne vous donne pas davantage satisfaction. L'implantation des 238 nouvelles brigades de gendarmerie est arrêtée. Vous devez vous adresser à un échelon plus élevé que le nôtre, qui n'est pas décisionnaire, pour signaler qu'il manque une brigade à votre département, dans le nord. La moyenne est de deux brigades par département. Dans les Landes, il y en aura trois. Les écoles de gendarmerie, dont on ne parle jamais, sont adaptées pour former les recrues et faire face à l'augmentation des ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Je salue le travail que vous avez mené lors de la précédente législature en tant que rapporteur pour avis du programme Gendarmerie nationale. Le renouvellement du parc de véhicules légers était de 3 716 unités en 2021 et de 3736 unités en 2022. Il sera d'environ 500 unités en 2024. S'agissant des hélicoptères H160, ils ne seront sans doute pas livrés à temps pour les JOP.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon À compter de la fin de cette année, les premières des 238 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Parmi ces brigades, quatre-vingt-quinze sont des brigades fixes et 144 sont des brigades mobiles. Elles représentent un effectif de 2 144 gendarmes supplémentaires en France d'ici 2027. En outre, sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile seront déployés sur la même période. Ces créations comptent parmi les principales mesures de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui consacre à la mission Sécurités un effort budgétaire sans ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, vice-président

Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, vice-président

Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Les attentes de la population sont de plus en plus élevées en matière de proximité et de protection, et vous l'avez rappelé dans vos propos préliminaires. Je souhaite vous parler du cadencement de ces 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Pourriez-vous nous fournir quelques informations complémentaires sur la façon dont vous envisagez leur implantation en 2024 ? En outre, je constate avec satisfaction que non seulement vous interrompez la suppression de gendarmeries, mais que vous en créez également de nouvelles. Élu en 2017 j'ai assisté à la suppression de cinq gendarmeries dans mon département. Soyez donc convaincu que l'annonce de la création de ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Madame la directrice, je vous remercie pour votre présence et celle de votre équipe. La dernière audition de Mme Alice Guitton, qui vous a précédé à la tête de cette direction, avait été en grande partie consacrée à la question ukrainienne. Nous sommes désormais confrontés à de multiples conflits en Ukraine, en Israël, en Arménie. Les récentes attaques du Hamas traduisent aussi l'échec des services de renseignements israéliens. Le renseignement est un domaine réservé, mais je me risquerai à une question sur le sujet. Pourriez-vous ainsi revenir, dans le cadre notamment du programme 144, sur l'allocation des crédits dédiés à la poursuite de ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Amiral, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination. La marine nationale a toujours été très discrète au sujet des missions de ses sous-marins nucléaires d'attaque. Cependant, il semblerait que le 26 septembre dernier, un SNA de la classe Rubis ait fait surface à Tromso, au nord de la Norvège. La présence d'un sous-marin nucléaire français dans cette base navale est inédite. Nous savons que le Grand Nord est stratégiquement important, tandis que les dérèglements climatiques ouvrent de nouvelles perspectives économiques. Un budget précis est-il fléché sur la politique de la marine nationale pour les pôles, et ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

La guerre russe en Ukraine affecte tous les pays de la région et crée des trajectoires divergentes entre les États, poussant les uns vers Moscou et incitant les autres à se rapprocher de l'Occident. L'effet le plus spectaculaire de la guerre en Ukraine sur l'ancien espace soviétique, récemment analysé par les travaux du Centre Russie/Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), est l'impact de ce conflit sur la Biélorussie. Depuis qu'une colonne russe est partie de Biélorussie pour attaquer l'Ukraine le 24 février 2022, ce pays sert de base arrière à l'armée russe et soigne les blessés russes dans ses hôpitaux. La Biélorussie ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

L'amendement DN120 a lui aussi pour objet d'intégrer, comme c'était le cas dans la précédente LPM, un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution. Cela suppose de créer deux chapitres distincts au sein du titre Ier.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

L'amendement DN119 a pour objectif d'assurer une cohérence avec le texte de la précédente LPM et d'enrichir le projet d'un dispositif de contrôle parlementaire. Cet instrument essentiel permettra à la commission d'apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de la loi. Il s'agit d'associer davantage les parlementaires à la conception, à la décision et à l'évaluation des politiques publiques, conformément aux articles 24, 47-2, 48 et 51-2 de la Constitution.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

En tant que rapporteur du budget de la gendarmerie, je tiens à souligner l'importance des réservistes au quotidien en soutien aux gendarmes d'active. Vous nous avez indiqué que la Garde nationale allait accompagner le doublement des réserves par une politique partenariale dynamique qui impliquera, j'en suis sûr, l'ensemble des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous préciser le ou les systèmes d'information qui permettent de gérer l'emploi de réservistes et de connaître les disponibilités et les compétences qu'ils détiennent sur l'ensemble de ces territoires ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Ma question s'adresse à M. Pommellet. L'un des principaux enjeux de cette LPM sera, outre la poursuite de la modernisation des armées françaises, les efforts consentis pour notre appareil de dissuasion nucléaire. Cette LPM sera marquée, pour ce qui est de la composante océanique, par la construction, sur le chantier Naval Group, du premier des quatre SNLE de troisième génération. Par ailleurs, la mise à l'eau du porte-avions de nouvelle génération est prévue pour 2036/2037, pour un passage de témoin avec le Charles de Gaulle prévu en 2037/2038. Le porte-avions à catapulte et brin d'arrêt reste le gage d'efficacité militaire maximale de la puissance ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Monsieur le secrétaire général, le groupe Démocrate vous remercie de votre présence qui nous permet d'échanger sur la future loi de programmation militaire. Le secrétaire général pour l'administration pilote et coordonne les politiques transverses du ministère. Il est un des principaux acteurs de la loi de programmation militaire 2019-2025 et de la modernisation du ministère. Plusieurs piliers composaient les actions du SGA au cours des dernières années. Je pense notamment aux enjeux environnementaux, sociaux ainsi qu'à ceux liés au lien armée-nation. Le chapitre 1 du titre 2 du projet de loi de programmation militaire est relatif au renforcement du ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Le budget présenté est important, mais il est à la hauteur de l'ambition affichée : faire de la France une nation capable de s'impliquer dans un conflit de haute intensité, mais aussi de défendre ses intérêts et son territoire, tant métropolitain qu'ultramarin. Vous pourrez compter pour cela sur le soutien du groupe Démocrate. Nos concitoyens s'apprêtent à consentir un effort budgétaire important pour notre appareil de défense. Il apparaît plus que jamais indispensable de pouvoir leur en expliquer la nécessité. Au-delà de la pédagogie, nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population, alors que ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Nous avons appris avec plaisir la relocalisation à Bergerac de la production de poudre qui avait été transférée en Suède. Je tiens à remercier le ministre pour son intervention.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

La politique roumaine est imprégnée d'une donnée difficilement perceptible pour les Européens de l'Ouest que nous sommes : vous vous trouvez aux frontières de l'Ukraine et de la guerre qui sévit sur son territoire. Cette donnée géographique est essentielle pour comprendre la manière dont votre pays veut se présenter comme une base de l'Otan à l'est de l'Europe, en accueillant des sites militaires mais aussi des centres de formation et de nombreuses opérations communes comme la mission Aigle. À quel point l'évolution de la situation en Ukraine a-t-elle changé les mentalités de l'état-major roumain ? La France prépare une nouvelle LPM qui reposera sur ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

La retraite de nos militaires ne doit pas simplement être abordée sous le prisme d'une pension pour accompagner la fin de leur vie, mais comme un outil à part entière permettant la cohésion de nos armées et la réalisation de nos objectifs de défense. La spécificité de ce modèle contribue à la force de notre système. Alors qu'un militaire devient pensionnaire en moyenne à 45 ans, l'armée apparaît comme un élément de choix pour une génération qui souhaite s'engager tout en développant des opportunités professionnelles variées. Le groupe Démocrate se réjouit de la préservation de ce système unique. Les changements importants présentés par le ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos exposés. Je vous invite à conclure en formulant vos éventuels vœux pour la France et ses industries de défense.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon J'invite maintenant les autres députés à prendre la parole.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon J'ai bien noté votre souhait de voir la représentation nationale s'emparer de ce sujet. J'invite maintenant les représentants de groupe à prendre la parole.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Messieurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de Thomas Gassilloud en déplacement à Londres, ce qui me vaut l'honneur et le plaisir de présider cette audition. Vous l'aurez compris lors de l'audition des représentants du CEA la semaine dernière, la dissuasion est une formidable aventure scientifique, mais aussi un immense défi industriel et technologique. Et je ne pense pas beaucoup m'avancer - mais nos invités auront certainement un avis sur le sujet - que la force de notre modèle de base industrielle et technologique de défense (BITD) repose en partie sur la dissuasion. Car à travers l'exigence ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Les grandes lignes de la future LPM se dessinent. À l'occasion de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté ses grandes orientations et a annoncé un effort budgétaire historique de 413 milliards d'euros. Le conflit russo-ukrainien montre que les armées françaises présentent quelques lacunes capacitaires, notamment en ce qui concerne les munitions, la défense sol-air et les missiles de croisière. Enfin des dépenses sont intangibles : la dissuasion nucléaire et la cyberdéfense. Comment intégrez-vous les différents enseignements du conflit ukrainien dans les objectifs fixés par cette nouvelle LPM ? Le Président de la République ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Nul ne sait où se trouve un sous-marin, avez-vous dit. Lorsqu'un bâtiment entame sa patrouille, qui sait où il va ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Notre groupe vous adresse ses meilleurs vœux. La prochaine LPM aura pour ambition d'entretenir nos efforts militaires et de permettre à nos armées d'être à la hauteur des enjeux auxquels elles sont confrontées. Les grandes lignes du texte commencent à se dessiner et la planification du budget pour les modèles d'armée dont la France sera dotée progresse. Cela dit, les enjeux de la LPM dépassent la seule dimension budgétaire : le retour de la guerre sur le sol européen rappelle que tout État est investi d'une mission de défense et de souveraineté envers ses citoyens et ses valeurs. Le Président de la République a déclaré à Toulon que nos forces ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Un rapprochement entre les systèmes concurrents Tempest et Scaf est-il envisageable ? Pourraient-ils même être contraints de fusionner ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Le ComCyberGend élabore des contenus de prévention qui visent à une prise de conscience des dangers liés aux usages numériques. Au travers de l'application « Ma Sécurité », créée par des gendarmes et disponible sur smartphone, des sensibilisations sont régulièrement adressées au grand public. La gendarmerie est également un acteur important du dispositif « permis internet », qui assure la sensibilisation des jeunes publics au primaire. Des expérimentations sont en cours avec l'association e-enfance visant à opérer le même type de sensibilisation au collège. Par ailleurs, en partenariat avec l'Association des maires de France et avec ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon La formation initiale adapte ses programmes et contenus pédagogiques aux évolutions du métier de gendarme. Le principal changement dans les prochains mois sera l'allongement du temps de scolarité en école, qui sera progressivement porté de huit à douze mois dans les prochaines années. La LOPMI prévoit en effet la densification du plan de formation des gendarmes avec l'augmentation du temps de présence en école et l'intégration d'une formation en police judiciaire dès la formation initiale. En outre, la gendarmerie intègre les évolutions technologiques dans l'ingénierie pédagogique et dans l'exercice du métier de gendarme, que cela soit en formation ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Les modalités de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et à caractère sexuel et sexiste ont évolué de façon significative depuis 2019, notamment dans la dynamique du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019. La qualité de l'accueil des victimes est axée sur une approche globale et partenariale, l'objectif étant d'assurer une prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes. Cette approche s'appuie sur des éléments déontologiques communs aux forces de sécurité intérieure ainsi que sur une politique d'audit et d'évaluation. L'action de la gendarmerie s'appuie également sur la judiciarisation systématique – ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Nous disposons de cinquante-six hélicoptères, dont trente biturbines sont en dotation actuellement. Dans le cadre du plan de relance de l'aéronautique, adopté à la suite du premier confinement en 2020, la gendarmerie nationale a obtenu des crédits exceptionnels de 200 millions d'euros pour acquérir dix nouveaux hélicoptères H160, destinés à remplacer une partie de la flotte vieillissante des Écureuils. Ces aéronefs devraient être livrés par Airbus Helicopters entre 2024 et 2026. La création de 200 brigades, fixes et mobiles, reposera sur des critères de choix relatifs aux sites – potentiel immobilier, sécurisation du site, capacité de ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis

Jean-Pierre Cubertafon Le 7 septembre dernier, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), un texte attendu depuis de longues années par les forces de sécurité intérieure. Traduction concrète de ce projet de loi de programmation, le projet de budget de la gendarmerie pour 2023 se caractérise par l'augmentation du programme 152 de 349 millions d'euros en crédits de paiement. Les forces de sécurité intérieure restent, comme sous le quinquennat précédent, une priorité budgétaire du Gouvernement et la dynamique ascendante des crédits de la gendarmerie sera désormais sanctuarisée en loi de ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Amiral, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec la chaleur, la rigueur et la sincérité qui vous sont habituelles. Il y a une dizaine de jours, j'ai visité l'arsenal de Rochefort, créé en 1666 par Louis XIV, qui a vu la construction de nombreux bateaux et de nombreuses frégates. Je me suis rendu aux ateliers de L'Hermione, même si le navire se trouve actuellement à Bayonne pour y être réparé – c'est le bateau qui a permis à La Fayette de gagner les États-Unis d'Amérique. C'était ma façon de rendre hommage à la Marine.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est le premier de cette législature. Mais il s'inscrit dans la continuité de la précédente en respectant strictement la trajectoire dessinée par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, avec une augmentation du budget de la défense de près de 3 milliards d'euros, hors pensions. Comme les autres armées, la marine bénéficiera donc d'un surcroît de ressources bienvenu en ces temps de guerre et de montée des tensions. Je pense à l'Ukraine, bien sûr, mais également à l'Indo-Pacifique, où la Corée du Nord multiplie les tirs de missiles et la Chine les exercices militaires au large de Taïwan. Compte ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon

Dans la brochure que vous avez mise à notre disposition, j'ai lu des chiffres qui concernent des avions de chasse, des hélicoptères, des drones et des avions de transport, dans le Haut-Karabakh. Ils datent de la fin 2021. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la situation actuelle des appareils dans cette région ? J'ai lu dans la presse qu'il y a actuellement des opérations sur l'aéroport de Périgueux. Pourriez-vous me donner quelques explications ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur

Jean-Pierre Cubertafon Votre stratégie GEND 20.24 est fondée sur la proximité. Elle est favorisée par des moyens en très nette augmentation depuis 2017 et renforcés par la LOPMI. Je salue cet effort de l'État, avec la création de 200 nouvelles brigades, la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile. M'appuyant sur mon expérience d'élu d'un département rural très vaste, je vous interrogerai sur votre action en profondeur des territoires. La sécurité routière est le premier enjeu de sécurité en Dordogne, où l'on dénombre de nombreux accidents parfois dus à un manque de vigilance. Quel est le ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Cubertafon, président

Jean-Pierre Cubertafon Votre audition a suscité presque plus de débats que la précédente sur les exportations d'armement. J'y vois le signe de l'engagement de tous les commissaires et de la volonté qui est la nôtre de solidifier le tissu national. Je vous remercie pour votre franchise. Vous avez brossé un portrait sans tenter d'en dissimuler les ombres, dans lesquelles vous voyez un motif d'agir et un défi à relever plutôt qu'une raison de désespérer. Merci pour votre enthousiasme, pour votre sincérité, pour votre passion et votre empathie qui vous conduit à adapter le SNU aux besoins.

Consulter