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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte

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Jean-Luc Bourgeaux

Le présent amendement de M. Jérôme Nury vise à supprimer la Commission nationale du débat public.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Jean-Luc Bourgeaux

Il a été fait allusion à l'appel de Saint-Malo. Celui-ci a été lancé il y a moins d'un an, en novembre. J'ai beaucoup apprécié à cette occasion la présence de toutes les forces vives, élus, professionnels, etc. Forcément, ce texte est incomplet, mais, plusieurs orateurs l'ont dit, il y a urgence. Il faut agir et mettre en œuvre la loi. Il s'agit d'une première. Certains ne l'apprécieront sans doute pas, et son parcours sera encore long : ils feront tout pour qu'elle soit chahutée. J'invite donc mes collègues à rejeter ces amendements qui, quelle que soit leur valeur, ne répondent pas à l'urgence. Voici le cri que je lance : pour nos marins, il est ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Jean-Luc Bourgeaux

Nous sommes passés trop rapidement sur la question du contrôle des navires, alors qu'elle sera importante pour l'application de ce texte. Pendant les auditions, nous avons constaté que les équipes qui en sont chargées sont peu nombreuses – il n'y aurait qu'un agent par région ! Si j'approuve cet amendement, j'appelle votre attention sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Jean-Luc Bourgeaux

Ce soir, nous ne devons pas manquer notre cible, chers collègues ! Moi aussi, bien sûr, j'aimerais soutenir ces amendements, mais nous devons comprendre que ce qui se passe en ce moment n'est que le début. Or il est impératif que nous franchissions cette première étape. À Saint-Malo, certains font ouvertement pression pour que des compagnies telles que P&O s'installent. Si c'était le cas, parce que la proposition de loi n'était pas adoptée, la Brittany Ferries serait sans doute forcée de quitter Saint-Malo. Je suis comme vous, chers collègues, j'aimerais aller plus loin, mais nous devons être prudents. Veillons à ne pas rater l'objectif !

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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Jean-Luc Bourgeaux

Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de la loi visant à lutter contre le dumping social sur les navires effectuant les liaisons transmanche. En août 2022, les armateurs et le président du syndicat CGT des Marins du Grand Ouest tiraient la sonnette d'alarme sur les agissements de la société P&O Ferries, entreprise britannique qui, en mars 2022, avait brutalement licencié près de 800 travailleurs, sans préavis et au moyen d'un appel vidéo enregistré, pour les remplacer dans la foulée par des marins de pays tiers dont les conditions de travail sont déplorables. Dans la foulée, la compagnie danoise DFDS, qui emploie des marins français sur les ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Dans la droite ligne de mon argumentaire précédent, je demande la suppression des sanctions pécuniaires prévues aux alinéas 13 à 15 de l'article 11. Il faut tenir compte de l'impossibilité à satisfaire aux obligations car les sanctions sont tout de même élevées.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Par ailleurs, vous dites que ces aménagements sont rentables, mais il y a beaucoup d'équipements rentables que les entreprises n'ont malheureusement pas les moyens d'installer, parce qu'elles ne trouvent pas les financements nécessaires. De plus, nous sommes en pleine crise énergétique : aura-t-on assez de panneaux pour que toutes les surfaces visées soient équipées en trois ans ? C'est tout de même une question qui se pose ! Mes propos sont peut-être un peu déconnectés du problème que vous soulevez, mais je voulais simplement appeler votre attention sur les entreprises qui ne trouveront pas de financements pour installer des panneaux solaires sur leurs ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Je sais que je vais me faire mal voir, mais cet amendement de M. Descoeur vise au contraire à allonger le délai prévu pour le faire passer de trois à sept ans.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas tous bétonnés. Cet amendement propose, si au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement est équipée de dispositifs favorables à la préservation de la biodiversité et des sols, de les exonérer des obligations de l'article 11.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Je le retire, comme mon collègue, puisqu'une liste d'exemptions a été donnée.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 afin que le législateur puisse définir lui-même les missions du référent.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Nous sommes à la recherche d'énergies de toutes sortes, or nos déchets peuvent nous en fournir. Le présent amendement tend donc à encourager cette source de production d'énergie. Certains s'interrogent parce qu'on veut baisser leur prix de rachat : ce n'est pas le moment.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Cet amendement est similaire. Un délai d'au moins trente jours est nécessaire. Il faut penser aux communes où les résidences secondaires sont nombreuses et aux périodes de vacances. Je l'ai déjà constaté, certaines enquêtes durent quarante-cinq jours, voire deux mois, afin que tout le monde puisse s'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Il a pour objet d'accorder, pour tout projet éolien, un droit de veto aux maires des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu'à ceux des communes limitrophes. Si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l'autorisation d'exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Luc Bourgeaux

Nous avons beaucoup parlé des communes, des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des Scot – schémas de cohérence territoriale – : cet amendement vise à placer également les départements au centre des décisions.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Jean-Luc Bourgeaux

Ce matin, je suis un peu gêné, car en tant qu'agriculteur, j'ai le sentiment de demander l'aumône. Or pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Pourquoi discutons-nous aussi souvent de la question des retraites agricoles ? Parce que ce système de retraite n'était pas bon : M. Turquois l'a dit, chaque agriculteur se voyait attribuer des points dont le nombre était calculé par tranches. Si, par chance, il avait fonctionné comme l'Ircantec, par exemple, le nombre de points aurait correspondu aux revenus, alors que dans ce système par tranches, vous pouviez vous voir attribuer trente points, que vous cotisiez à la MSA à hauteur de 4 000 euros ou de 8 000 euros. ...

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